EXTRAIT

D E s regiflres des Dlibrations de la Municipalid
du Cap.

L A Municipalit du Cap, inftiru pour le maintien de l'ordre Sc
de la tranquillit, ne s'eft jamais carte de ce principle; elle faith
qu'elle doit donner l'exemple du refpec: d l'autorit lors mme
qu'elle s'gare, aufli elle ne fe permettra aucune erpce de rflexions
fur le Difcours prononc par M. le Prdfident del'AflmblI provin-
ciale du Nord, dans la Sance de l'aprs-midi du i de ce mois,
MM. les Commiffaires de 'Affemble gnrale, imprim le mme
foir, & diftribu la Comdie; la Municipalit, injuftement &c
fans motifs inculpe dans ce Difcours obfervera feulement que
l'envoi de Con procs-verbal, de la Sance du r4 de ce mois, a t
Faith M le Prlident de l'XTfemble, & lui coit parvenu avant
l'entre de MM. les Commiifires de l'Alfemble gnrale, & qu'il
y avoit beaucoup de Citoyens prfents a la Sance de la Municipali,
du 14 de ce mois, qui peuvent arrefter 1'exa&tkude du procs-verbal_
S u v E NT les Pices relatives la Sance du ,1
juin i 79o.
M. le Procureur-Syndic efi pri de procurer l'Affemble pro--
vinciale, une expedition de la declaration faite le marin de ce jour
au Corps municipal, par MM. Jouett de Cullion, Barrillon &
Duclaux, fur l'envoi qu'ils ont dit avoir t Fait l'Affemble pro-
vinciale de trois paquets qui toient deflins la Municipalit,
declaration don't M. le Procureur-Syndic a demand acle.
M. le Procureur-Syndic, en fatisfaifant au defir de l'Afremble,
obligera celui qui a l'honneur d'tre on crs-humble & trs-
obi'tfnc fervireur. Sign Trmondrie, prfident. Au Cap, ce rf
juin 1790. M. Domergue, procureur-fyndic.
MONSIEUR LE PRESIDENT,
Pou RQ t fasire au defir de l'Afelmblde, je fuis charge par le
Confcil municipal, de vous adreffir l'expdition ci- jointe du procs-

verbal qui content la declaration de MM. es Commifiaires de
l'Affemblee girale, que vous m'avez demande.-
J'ai l'honneur- d'tre avec un refpe&ueux _rrachement, M. le
Prdfidenc, votre trs-humble ferviceur. Sign Domergue, procureur-
fyndic. Au Cap, ce 15 juin 1790.

LETTRE-de MM. les Commifaires de l'Affnble
gnrale de la parties Franaife de St-Domitigi,
la Municipalit.
Cap, le 14 iuin 1790.
MESSIEURS,
N o us avons l'honneur de vous remettre ci-jointe une Dpche
de l'Atlemblee gnrale; elle vous exprime fes fontiments pour vous;
elle nous a particulirement prefcri devousen rpter les afTurances.
Veuillez nous faire connoitre le moment o il vous fera agrable
de nous admettre dans votre Affemble.
Nous avons lhonneur d'tre avec l plus fraternel attachment,
M E S S I E U R S, Vos crs-humbles & trs-
obiffants ferviteurs,
SignJouette, Amidieu Duclaux, Valentin de Cullion & Barrillon.

EXTRAIT des Regiflres des dlibrations de la Municipalit
du Cap.
De la fance du 14 juin 17a0, a tc extrait ce qui fuit:
Su la Lettre de MM. les Commiffaires de l'Affmble gnra
rendante a prier la Municipalit de vouloir bien faire connak.e le
moment o ils pourroient tre admis l'Affemble, & accompagnant
une lettre de l'AfTemble gnrale a la Municipalit, en date du 8
de ce mois, ou le Procureur-Syndic, & aprs en avoir dlibr, il a
t arrt qu'il leur feroit envoy la lettre don't fruit la teneur:
MESSIEURS,
LJr Confeil Municipal actuellement fant, a le defir le plus em-
preff de vous voir dans le fein de fon Affmble, & de vous tmoi-

(3)
gner la rciprocit des sentiments que vous lui riianifetcz de la par-
d lAifemble gnrale.
Nous avons l'honneur d'etre, avec un inviolable & fraternel attachment,
M E S S I E U R S, Vos trs humbles & trs-
obiffants ferviteurs,
Les Membres du Confeil Municipal.
Sign Chaudruc, en l'abfence de M. le Maire.

EXTRAIT de la mme Sance.
MM Jouette, Valenrin de Cullion, Amidieu Duclaux & Barrillon,
Commifrairdde l'AiTemble gnrale de la parties Francaife de Saint-
Domingue, ayant t annoncs, MM. Cormaux & Fexardo, officers
municipaux, & MM. Lambert & Dums, notables, ont u dputs
pour les recevoir l'entre'de l'Htel de Ville,
MM. les Commifaires tant entrs avec eux, prcd d'un Exempt-
de Police & de deux Sergents, M. Joete a port ta parole, & a
tmoign au Confeil municipal la farisfaftion qu'ils avoient. de lui
exprimer les sentiments don't l'Aflmble gnrale rir pntre; il
a ajout qu'elle s'toic occupe d'affurer les bafes de la Conflitution
de la Municipalit, & qu'elle avoit faith cet gard un travail pour en
rgler les attributes & les fon&ions. M. Chaudruc, prfident la fance
en l'abfence de M. le Maire, s'eft lev & a rpondu, que le Confeil
municipal recevoir avec reconnoiffance les tmoignages flatteurs des
sentiments de l'Affemble gnrale & des foins paternels qu'elle s'toic
donn pour tablir d'une-manire poficive les droits & les fon&ions de
la Municipality; il a obferv en mme temps que c'toit la premiere
fois que le Confeil municipal roit infiruit par l'Afemble gnrale
de Tes travaux relatifs la Municipalit, qu'ils n'avoient mme reu
d'autres lettres de fa part que celle que MM. les Commiffaires lui
avoit envoye aujourd'hui; laquelle observation MM. Jouctte &
de Cullion onr rpondu qu'ils toient tonns que le Confeil muni-
cipal n'eit point reu les Dpches que l'Affemble gnrale lui avoic
adreffes en diverfes reprires.
Enfuite M. Chaudruc a prononc le Difcours fuivant:
MESSIEURS,
Inflitus pour maintenir l'union & ta concorde, l'importante &
tdlicate million don't vous tes charges ayant le mme objet, nous

(4)
formons des vaux fincres pour 'voir renare cette concorde fi defi-
rable & fi ncelTaire dans les circonitances prfentes; il ne nous
appartient pas, Meilleurs, d'entrer dans l'examen des opinions qui
divifent en ce moment l'Alremble gnrale & l'Affemble pro-
vinciale du Nord; peur rcce qu'en approfondiffant e~ expliquant
davantage vos principles & vos fyfvtmes refpedifs fur la nouvelle
confultution, & en tabli lant pour bafe fondamentale, comme nous
le faifons cous, que la Colonie doit toujours erre parties intgrante
de l'Empire Franais, & dpendre de la mre-patrie; vous vous rame-
neriez a l'unit d'opinions fur tous les objets de lgiflation. Nous le
delrons ardemment; mais foyez perfuadez, Mefrieurs, que G vous
n'avez enore pu parvenir vous concilier, nous nous garderons
bien d'en accufer le ceur d'aucun de nos Concitoyens Nous peu-
fons qu'ils ont tous pour feul & unique burla flicit pubique; nous
favons aulli que l'erreur eft un malheur infparable de l'humanit,
& nous ferions injuftes, fi elle pouvoir altrer, foit envers les uns,
loit envers les autres, les finciments defraternit qui nous anime.
ront toujours.
Cela fait; M. Chaudruc a invite MM les Commiffaires & prendre
fance fa droite & fa gauche; MM. les Commiffiires s'tant places,
M. de Cullion s'eft lev, & a faith un Difcours, dans lequel il a rap-
pel les fon&ions & les devoirs des Municipalits d'apres la Confti-
tution qui en a t rgle par l'Affemblee gnrale, & il a rpt qua
'Affemble gnrale avoir crit pluhieurs fois au Corps municipal,
qu'elle lui avoirmrme envoy, par quatrefois, Con travail fur les Muni,
cipalirs, &qu'il en avoit t fait quatre autres envois par des Mem-
bres de 'Aflemble, r-int aux Diffticis qu' leur Amis; qu'ils igno-
rot par quille fatalir aucure de ces Dpches n'oicnt parvenues la
Municipality ; alors M le Buiner a demand MM. les Commilltires
fi les paquets pour la Municipalit roient ufcrits fon adreffe, &
lui doierf officiellement envoys; A quoi MM. les Commi;faires ort
rpondu que l'adrefe defdirs paquets avoic t faire a la Municipalit.
Enfuire M. Barrillon s'eft lev, & a fait un Difcours dans lequel
il a aufli dclar que l'Aifemble gnrale avoir adreflf plufieurs
paquets la Municipalit.
M. Duclaux s'eft pareillement lev, & a fair la mme dclara-
tion; aprs quoi le Procureur-Syndic s'rant lev, a dit que le
Confeil municipal n'a jamais dout que l'ALremble gnrale n'et
fix fes regards fur la Municipalit, & ne fe ft occupe de fa conf-
ricution; qu'il penfoit bien.qu'elle n'avoir pu refer indiffrente-fur
un tablifemenit a ufi eTendel pour le miaiprien de l'ordre c de la

tranquillt publique mais qu'il avoic r tonn de ne recevoir
aucuie nouvelle direbte cer gard de la parc de l'Afemble gn-
rale ; que cec eronnement ctiToic par la dclaradon de ALi. les
Commit liib e, qu'e le avoir crit diverfes repriles la Municipalit,
& qu'il eroir important de prendre conuoillnce des accidents qui
avoi:r;t c river la Municipalire deldices adrefles, & a requis pour
!a Commune qu'il lui ft donn acle de la declaration de MML les
Commnilires Sur quoi, la matire mile en dlibration, le Lonfeil
muniti-al a unaniment donn acteau Procureur-Syndic de la dcla..
ration de MM. les CommilTaires, & a remis un autre moment
s'occuper de la re erche des accidents qui ont pu empcher les
paquets don't s'aert de parvenir la Municipalit.
Cela fait, MM. les Comnniflaires fe font retires dans l inkmo
ordre qu'ils avoient t introduits.

Sign au regifre LE BU GNE T, prefidtc P.A A

Collationnl. B A LLY greffr.

Au Cap, de l'Imprimerie royale, x79g0