RAPPORT
ET

PROJECT DE DCRET,
Belatii au ddtarquJemrcf de y17 Npgres opir dans Pffl
d'Engliskcy par le capirain Celmin, aux indem.nis'
rcldamrcs p&r ce c(picainc & fjo amateur,

PRSENTS

AU NOM DU COMIT COLONIAL,
PAi CHARLES TARB, Dput de
-la Seiae-Inficuse.
Impris a aaien so du ttt d Mai t17y%

A PARIS.
DE L'IMPRIMR TIE NATrONAL.,

Colonies. Q.

RAPPORT
E T

PROJECT DE DCRET,

Relatifs au dcarqutmen de 7y Ngres opir dans
il d'Engi4.sky par le capIraine Cobmnin & aux
iedmnrits rcilawnid par ce capitaine & fon armazcur.

q

M ES S I EU RS,

L'AsS .tLE sATIONALE a dija entendu an rapport
de fes comits colonial & diplomatique, fur les 217
Ngres dports du Port-au-Prince, au mois de
Novembre dernier, par dlibration des citoyens
A -

blancs & 4 cotifer ru-ns, _& fur leur de arque-
lmetL.dans i'Hk a dngoiretd'Engliskey par le capitaine
eolnin col-mmadant le navire lEmmanudel, de
Nantes. Dfia aitfi PAffemblde national, jaloufre
d'entretenir [i bonne intelligence anec la Nation
gifc- -d maI'tfW- f-irn rerpei intiolabliepour
oit der gens, e dcrt'-que -le Pouvoir excutif
prendroi Ils ;Iefires les plus _ptgRtes .p-ou faire
xia gr I'n- drm- qtfi porrvit e" 1 action
ang'lie; q &-e! a crdonn en men1e-ft e le
-apairiae CdI:n feroit pouduivi mriis en -S al d'ar-
.rth'lusffaOio^ & .34iaifoz'zrencnt aux loir.
* C'&toikle .Avri dernier que l'Affrtble national
frpnono.it Id t;.&, ds le 7 Mars prcddent,
le. capitame Co in-t.aaduit defiant 'alfremble co-
kal e de Saint-Domingue, Soitt6 oblog d'y
rendrscomptebde g adldo; -*
On lui reprochoit, 4i.St-Domingue come en
France, d-avo;r opr fon dbarquement for le ter-
ntoire d'rn puf fTnce ami:, & d'avoir donn lieu
par h d: p:airtes & des demands d'indemnit
re- lg'Lmes.
Le capitainet Coiffe d'fnddtfe ,ea.prrfen-
t'n lcs.o a aiq 2!-an*ttAdoantD& le joutr-
ial -de ton _vigi' & I'aflmblbe colonial, aprs
avoir ernmfr r, ;.i yeus 'le juffieation, dclara
cu'il ni? aWit ieu ineiitpa,-nn co:,re ce-capitaine,
& leva l'em#<'r Tur i -pvire,
l.e cnap;tane C lit i. ac.:itmt par ctte- di.on
de l'aimkwbl csloliaie ti revuu triquil-
'-ett Nantis. fa pntric. A pine init-- il d&.
S:q:'u, m'e l'ronpe,',nrur de c, pirts'etl emprelf
d. ; 4'1 e. '_:fah'P ,' le dcret c lui aouit4t
trai r'.i te nh'l., de la T>ari;,c ; ir~ s fur la
TE '" t :i ,,, ab o.f 'e L le- p aine
bib;:in, de; t.:;azx ik. pieces juic.-ivsyc5 de fa

condute & de l'arrtd de l'rafnmblEe colonial d:
Saiti Domingue, cet ordonnateur a 1nfe5 qu'il
devoid furfeoir provifo:rement Fexcution de l'ordre
d'arreflation qui lui avo;t t intim; & en conf-
quence il 'elt contenten de prendre du fleur Colmin
Penggmrnent d'honneur de ne point quitter la ville
de Nantes, & de fe remettre fa difpofition, la
premiere rquifition qui lui en feroit tfate. Cet or-
_ronnateur eta a infrit d. Qiite m dlnifcetde la ma-
rine, qui en a ddfr l'Al'fmbli fia onale par fa
lettre cdt a Ma 'delenier, e i uiti tfmetmnt en
mnme-temps des demanded en i lemnit qui lui
l)oient adrefkes par le capitaine Cotiun, & par le
fieurLorrn;er, ron amateur.
Votre comit, qui a pris communication de ces
d4-erres pieces, elime que rextrine latitude des
ordres donnds par l'ordonnateur du Port-au-Prince,
difh eple.iteWnt le capitaine Colmin du dbarque-
Prtqusirk e sy eclaces dams l'ne dEn-
giqkev,'parce-que Pnifriuion donne par cet or-
donnateur, eft conue dans les. telimes les plus
vagues, & porte littralement que dans ce cas, oa le
dea;quemrnrn ne pnotroit abfolument avoir lieu f'r la terre
f '', le Jie;r C>N'z : n to#e0 u dc les dearqueer fr
;. ;;t c :;conA?.c, i-.i cn.;jgn.nt _l's quiqut pritcxte
Cue: CC >, de ce point C r raitmenar a Sn'rt Dominate.
1l r'v a dans cette irSlrufion aucune condition
'(-re" de- -s dbarquer dans une ile habite ou
,ahE:ez; & l'on ne peut confdquemmcent fare tin
c 'rye sa cxpane Colmin d'avoir dhbarqtud ces
2 -' rf1.aves dans File d'Engliskey, plutt que par-
t. 'l ;'e rs.
OQ' fur.pparc que le capitaine Coh.ln et opri
fr'en dbharsucnclnt u la baie des Mofquitos, uu fur
2 ciques autces piWts dc la ce d'Honduras, !

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tdc:ino-i-'pas toujours lieu aux mmes reproches,
foit de paUt dcs Efpagnols, roit de la part des
Anglais. Le droit des gens n>auroit-ii pas td dga-
Icmeit viol quand mime flle d'Engliskev n'et t
habitu que par une peuplade fauvage ? Si donc
il y a dlit dan ce dctbarguement de 217 ngres
coiipables Fut le territoer anglais, on ne peut,
naifonnablement, jufliemen, ilatijbqer u. -capitaine
Colmin qui a d excuter littiralement .fa chte-
parfie, & fe coj'former aux difp biti>ai qui lui
toienL traces par r'o;dontn atcurde Sai-:Domiingue.
Quant liudemnhit rclamne par ce capitaine
& par _e3 amateur, Votre coniitS croit leur de-
naride rani.foidemint. Le capitaine Colmin a fait
nn mnartih, ave ofi4onnnateur di Port-au-Prince,
pourTex'pdtion dont il s'agit; r,foi orau Port-
au-PrEnce, il a come il -le diPliitit l.-irc prix
coPcU Fpar la police e.etem9 n ent ordonnance jr
-: trrer'r r''lic; & ce paieivent, qu'il a reu fans rtf-
trcion, ins rcfrere aucune, acquitted niceiTakremi'rnt
le, gouvernermen de toui ce qui pouvoi.t dtre da
i:ce capitaine pour rai;thn de (on epdiion.
D'apres cs con-deratons-ot oitevous.,pre-
pt'-eva de raponela:dtMfr biaVitre dcret du
SAvril, reatve au capitaine Colmin, & de deceter
cqui n'y a h'eu ddbrier fur l'obeit des indermnitiS
r2clari,'es par ce capiltaie & par fon armnateur.
Voici le proiet de dcret que je fuis clhrgi de

4JET DE DCRET.
L'AssInrnmi NATION.ALE, aprs avoir entendu le
rapport de fon comit colonial tir les nouvelles
pieces officielles qui lui ont t tranrmifes par le mi-
mfltre de la marine, relativement l'expdition de
217 efclaves dports du Port-au-Prince par le ca-
pitaine Colmin, & par lui dbarqus dans lile d'En-
gliskey ; confidrant que ledit capitaine Colmiia
n'a fait qu'excuter les ordres de la municipalit, du
Port-au-Prince, & les inftruions de Fordonnateur
de la marine de cette ville s; & vu rarr-t du 16
Mars dernier de rPafemble colonial de Saint-Do-
mingue lequel porte qu'il n'y a lieu aucune in-
culpation centre ledit capitaine Colmin, rapporte
le ddcret du 5 Avril dernier qui ordonnot qu'il ft
mis en tat d'arreftation, & juge conformment aux
lois;,.& pour le rpins dIdare qu'il n'y a lieu
dlibirefru~ ales MoeenCr indemnit faites par
ledit caphaine Coliii, & par fon amateur le fieur
Lormier.