No 43.

EXTRAIT

DES REGISTRES

DE L'ASSEMBLE GNRALE
DE LA PARTIES FRANAISE DE SAINT-DOMINGUE.

DE la sance du z8 octobre 79t a dt extract ce qui suit:

L\ Poa.iiE du jour amne le rapport du comit judiciaire
sur l'arrt de l'assemble_ provisoirement administrative
de l'Ouest, en date du'27 septeinbre, qui a prononc des
peines contre ceux qui, dans ce -moment de calamit
publique abandonneront. lchement-la colonie, ce rapport
est adopt de la manire suivante :
L'assemble gnrale, aprs avoir entendu le- apport
de son comit judiciaire sur la- peine prononcer centre
ceux qui, dans l'occurrence prsente, parent furtivenrent
de la colonies, -et aprs mre dlibration;
Considrant que tous propritaires d'immeibles qui, dans
occurrence prsente, profitent de btimens Franais ou
trangers pour partir furtivement de la colonies, ou, qui
fuient par toute autre voie, trahissent la chose publique
en danger, -surchargent leurs concitoyens de la defense de
leurs biens, et laissent un passage ouvert lennemi

(2)
Considrant que les capitalistes qui important avec eux
leurs fortunes en espces, ne sont pas moins coupables que
les premiers : en ce que d'une part ils abandonnent, dans
le moment o leur presence est le plus ncessaire, un pays
qui les a earichis ; et que de l'autre ils le privent d'un num-
rair, d'autant plus utile que les besoins du moment sont
plus multiplis;
Considrant enfin que ces hommes, que la fraycur ou
l'gosme portent abandonner lchement leurs foyers ne
scroient-pas assez punis par une peine pcuniaire, la-
quelle ils trouveroient des moyens de se soustraire et qui
deviendroit illusoire

A ARRT E.T ARRTE
A R T I C I. E P PL. E IM E R.

Toutes person ii n s-Jqui,' omptei or i e itib cation
du present, abandonneront furtivement leurs foyers et
partiront sans cong et sans avoir rempli les formalits
p'escrites seront dclares derteurs de la chose publique,
trattres la parties fra-nise de Saint-Domingue; et come
tels dchus perptuit du droit de citoyen actif dans la
colonie qu'ils seront en outre condamns trois livres
d'aumnes.
I I.

Tous capitaines de navires*, franais ou trangers, qui
auront donn passage sur leurs navires des particuliers
fuyards de la colonie et toutes personnel qui seront con-

(3)
vaincues d'avoir facility leur vasion seront condamns
par corps une amende de trois mille livres.

I I I.
Les jugemens qui interviendront contre ceux qui auront
fui de la colonies capitaines et autres seront rendus publics
par leur insertion dans les A4fjc/zes amiiricaines.

I V.
Toutes les assembles administrative municipalits et
corps populaires demeurent charges de dnoncer aux tribu-
naux les citoyens de leur arrondissement qui quitteront la
colonie sans cong*.
L'assemble charge son president de se retire par-devers
M. le Lieutenant au gouvernement gnral, pour lui com-
muniquer le present arrt pour avoir son approbation ; et
l'inviter le fire notifier de suite aux assembles provinciales
dt Nord, de l'Ouest et du Sud, qui demeurent charges
de le notifier aux municipalits et autres corps de police de
leur arrondissement, pour avoir son execution; et l'inviter
le faire notifier aux tribunaux judiciaires.

Fait et arrt en sance, les jour, mois et an que dessus,
JOU E T T E, president.
PETIT D E S C H AMP AUX, vice-pr:sident.
VIEL GiAULT GREYIER. et GRAMMOoT, secrtaires.
J'approuve, sign B L A N C E L A N D E.