*

EXTRAIT

DES MINU'TJi DtPOSES

AUX G RE FFE
DE ADMINISTRATION
MIU.TCIPJALE DR LA COMMUNE
-y C~Bs

(LRT, GAI1TE.

IREPIBLIQUE F[~RANA SE.

.E X T R A I T.

.i)es minutes "". .. 'i f- .S
" 'ce fadrministrtbn nimun'ipale
.de la io, ui&z e d es .yes
a-zn quatre de la l publique Franaise,
t/ne et InL.,vi'.ibl: et le troisime jour
Codlipil nzetisaire
LES citovyens delay cornmune des Caves,
d 'assemnbl~ eni la liaison comiirrunt. de ccttu
ville e vertu ed n ri prolarnation de la
coiPrnirssioi delgue p:ar le gouvernernent
frangais aux fIle, FOi le vent, el date du 1 )
Thernrid or tteriiier, lortahGit I'onvoYation des
assemhlees .prWiaicas dans toute la '(olonie
.et d'un.arAtrde la dl.-ciiiondans les dpar-
temens i dui SIrl er de OmSt ,eu date (du 7
Fructi.iir, relatif t la dite pro.:lainrion et a
la convocation des assemnbles primaireS
dans lesdits dpourteniens.

Sous la prsidence provisoire du citoyea
T.onguefosse, e plus ancient d'ge, et le ci-
toyen Daguer, come le plus jeune, re-v:
plissant provisoirement les Ionctions de se-
crtaire.
On a procdd par la voice du scrutiny la
nomination d'un president et d'un secrtaire:
Dpouillement faith d'icelii, il en est rsult
qu les c;ii ov'nis Lonqiefosse et I)eguer, ont
ii coufirmios le prinier en i[ualitdle presi.
dent et le second de s:crtaire.
L'qssemble ainsi constitue.
Vu le procs-v-rbal de l'assnlblce des
lectenrs du dpartement du iud runis
dansla ville des Cayes, en date des o2 et 21
Germinal dernier, duquel il rsulte que six
dputs ont t choisis et nommes au corps
Igislatif.
Vu pareillement la susdite proclamation
dr la commission du gouvernement franais
Fn date du i9 Thermidor, et l'arrt de la
dlgation, en date du 7 Fructidor.
La matire mise en dlibration, le tout
discut et mnement examine,
L' S S B M B LP E ,
Considrant que les articles 23 et 45,
tires 5 et 4de la constitution, portent que
le corps lgislatif prononce seul sur la vali-
dit des operations des assemblies primaires
.et (lectorales et que parconsquent, nulle

autrei ait.orit n'a le droit de snspenirp lep
operations it de coutrarier le voeu cdu Peuple
Jibreirneit e.iis.
Consitderant que le tdpinrtieent du Sud
n'ayant poirn (dri repr4seuri la convention
)ationale, n'ayant riu., 1 6 poque des tssemlit: les .,ri-
maires et 'le :ori nles, qui ont 'n lien daisn
le mois de G(erminril dernier, ni la listed des
membres ciqui rtaient en activity la coai-
vention, ni le tableau du nombre des d4pu-
t-s que charie assemrbie lectorale ldevait
fournir, d'aprs ls 4tats de population,
conitormi rmenat aux articles 2 et 8 de l oi
du i5 Fructidlor, onne peut j Lit.iiienit leur
rep)rochier de s'e-tra conf'orrm-s a la loi du a2
Aot 1792 (7vs.) qui fixKt dix huit, le no ntret
des dItpmis de Saint Domiingie a la co.u.-
vention nalionale; savoir, sitc pour le ldpar'
te;ent i u iiNord, six pour le ,(lparttrnieit
du Siid et six pourlb i a'lrerlnt' l I. Onest,
Consid rant ir 'n.s.sil.t ue lrs
du dpartrnmntu du .S in Su ort i c- oiunni
sauce certain e la constitution i.': ;-..;
accept te parole pupl4e Fra;'ng.i; i!; in pas du al iendre sa prom.uaiouoii bein.
D rinitriuc lou r jon;!i' a la nit 4roi.,o
des to.moi'ogiWiaes de leur a.tral- rinen t qu''
ne sourI'ait laiur fair i n c de lt'r rcn.-
pressemreit ;'i dnair'r la iOre, pjie n ts
preuves de leur amour de iCar' lo(onnais,
A jj

snnce et de leur sournission ses lois par
la nomination de leurs dc':jus an corps
lgislatif; qu'ils ne peuvent ktre blms de
n'avoir pas suivi des bases de reprsenta-
tion qu'ill ne connaissain pas, ni parcon-
sdequIntn[ tre taxs d'avoir en 'intention de
s'carter dies ]ois des et 33 Fruictidor en
ce qui cone r nre nollbre e ,i0>pu is iie
ahaqiie d.;pa t einl cvait liuiir au ctr;ls
lgislatif,
Considdr.nt rqii la pTro.laiination i e la
coiiniissioni (dl'i'.e ii rner lt conivc ie ii t-int
franais aux l Rl vuent in ilate du
g9 Ihterrinidor, pTrsefnte la vioain:on iiani-
leste, 1 des articles 4 et 6, titre premier,
2 de l'article '9, itre 5, 5 (. de I article
55, litre /4; 4r deo l'alribl 56, titre 4 le
la constiti ion, leu] tdernlier art iile prescr;t
uiie acssenmbl-a lectorale dans chaque di-
pjaremw,,tr,
Considrnnt que, quoique 'ile de Saint-
Domingue, cause de la cession de la parties
ci ldevant :ispagnole la France doive
coilormnri enit. i J'ncticle 7 titre premier de
la conslit.ition tre divis'e en quatre ou
six dparternens, il n'cn est pas i oins vrai,
qu'en ai tendant la division, riine prr le corps lgislaiif, il xiste dans
la parties Franaise d(e celte le, trois dpar-
temens, don't les limits sont parfaiteniunt
connues et peuve-n suivant l'article 4, titre

premier de la constitution an re change soon
recthids pr le corps li islntif
C'onsii4rant (lq il n'existe aicune loi qui
aOiorise la runion des (lecliiurs de pliisic:tis
departemores in une soule sllle ssin d 'o-
raie; que si unei parwillt. nesiure pouvait "tre
autorise par la loi on auirair jamais du,
vn lir:po.ssil.:lild de st rieridre par terre an
Cap et les d.!angFrs que les citoyens des
drp; .mliens de i'Onest et din Sud cournllt
s'y rendre par mer, .ixf-r l'assemibie lei;-
torale dans une ville si ulic F'extr$nit de
la parties Franaise t qui se trouve dcli.-
re par defs diationsi )par des diisse:ntions
intestines, par (ides trolt,. t par une guerre
ciiviil, qu< i onit rii ];l .:oiini is0 ioii du gou
vernrement franais danrs la triste ncessi.e
de dclarer par son arrt du premier Frd1r -
fi.lor, que le eparrement du Nord tait en,
danger: d'o il rsulte, Anglais sont en possession du centre dui d-
partemnent de lOne-str, et pour no p.as mul-
tiplier les assemblies lectorales, on aurait
pu se permettre, tour au. plus, dle runir
provisiremenr aux dpartEnens du Nord et
(du Sud, les cantons de ['Ouest qui y sont
attenuwns.
Considrant que si an terme de la sus.
dire proclanifmion diu i g thermidor, le d(:
fauu de municipalits dans plusieurs can -
tons, du dpartement du Norti, devasis

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par la guerre civil, ncessite la reunion
des votans dans lu ville o le bourg le plus
prochain; il n'en est pas de mirne dans le
dOpartement du Sud, o tous les cantons,
o toutes les communes jouissent de la
plus grande tranquillird et peuvent former
autant d'assembles primaires que le nonm-
bre (les citoyens l'e:xige, conormrnent h
l'article il titre 3 de la consitiition.
Considrant, qu'il est diffit ilc le conce-
voir, comment la commission du aouvtver-
neient franais, qui dans sa i oc:luination
du i9 thermidor dclare ne poitr :connattro
le rucensemeni, exact de la popiulaiion Co.
louiale, a pn se permettre de fiher le nom
bre d'lecteurs que c:haqilu canyon doit
fournir et s'atrribner elieminimeo :In1,qoit
qui suivant l'article 55 du titrre de ia
constitution, n'appartient qu'aux assmibles
primaires.
Considrant qu'il n'existe pas dans le d -
partemeret du Sud, un seul canton, qui,
en se conformant 1 arricle 33 de la cons -
litutioin, ne soit susceptible det fournir jitis
d'lecteurs que n'en indiiqne la proclaimatiou
du 19 thermidor.
Considlrant qu'il est encore plus cdif'cilC
de corcevoir quels mol.its ont pu dtcrmin
ner la commission du eouvernernent fran
ais qui avoue el!e mme son ignorance
sur la population Coloniale, indiquer cent

trois electeurs pour le dpartement du Nord
et les cantons de l'Ouest y attenans, tan iis
quelle n'en indique que tinquante six pour
le dpartemeont du Sud et les cantoii de
l'Ouest y artenans, quoique ceux ci ren-
ferinfrt une population plus nombreuse
que les autres.
Considdrant que la precipitation avec
laquelle les dernires assembles primaires
ont t convoques dans le dpartement du
Sud, n'a pas permits aux citoyens cultiva-
teurs et autres de la plaine et des monta-
gnes qui composent la presque totality de
la population de chaque canton d'&tre
instruits de cette convocation, et de se
rendre aux lieux indiqus pour les assem -
bles: que parconsquent la nomination des
lecteurs qui s'est faire dans qaelques can-
tons du dpartement du Sud, n'a pu tre
et n'a i que le rsultat du voeu de quel-
nues citovo'es domirnci!is dans les bourgs.
Considrant que la runion des electeurs
des Jdpartemnens du aNord, de 1Ouest et
du Sud en une seule assemible ilectorale
au Cap, et la precaution prise par la conm-
mission du gouvernement franais de fixer
le sombre des 4lecteurs que chaque canton
doit fournir sont inconstitutionn-lles;
que la partiality avec laquelle elle a fix
le nombre de ces lecteurs, que le soii
qu'on a pris de convoquer les assemblies

ijrirnaires dans le Iddarrejn:.rtt du aid, do
maire que la tr, graniilc u aorit des ci-
toyens n n fit pas instrrite ainmoi ent
viiemment le profit de river .parte-
mTrnt du droit que la consl'it.uion trangaise
nacorde Ltous leS autres 'de nonimmer des
dputs crs lgislatifl, de couvrir par
ce iiho'en la vrit d tri voile ir prietraible
et .d'ter la Franct les miryenis d'ktre ins-
truite de ce q(ui' ~e passe dans t.e .dpnrteent
par 'urgane do d s reprIsentans iimnidiats,
Considrant entia que les assembles Ii-
inairps et lectorales iquti ont en lien daiii
le dpari.etIent du Sud, dans le mois ide
Getririal dernieir, onr remunli, an unombre
des dputs prs, routes 'ls lfortjialifts ros-
crites par l'Eaco onstittrionnel que1 les
nominlations q ui y ont r I ii'es, i p ',As, (st
le raultat du voCt! de [a"nivorsalit (.,d.
citoyens.
L'assemble, en coniirmanr autant qu'il
est en son pouvoir, les normiinarions qui
ont t. aiteg par l'assembibe lectorale qui
a eu lieu aux Cayes ies 20 t-t 21 Germinial
dernicr, declare sonmnerrre au tugiinentddu
corps lgislatif les opratioas de ladite as-
semble lectorale et des 'asSembles pri-
maires qui l'ont prcide? 1'Dclare pareille-
tment s'en' rapporter au dorps lgislatif pour
le nombre'des dputk dui'dparteiment du
Sud, qui doivent tre addiis daiins sti sjiin,
et

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et pour le choix des membres Je la conventional
national qui doivent tre rp'lns ponr com-
pleter le corps lgislurif, oformiiunent aux
lois des 5 et i3 Fruoticor.
Proteste centre la reunion des dpartemens du Nord de l'Ouest et du
Sud en une seuleassenmbbe lectorale; contre
toute nomination de dpuids et autres opra-
tions de ladite assemble lectorale qu'on
Voudrait prPenter come e lrsultat (la
voeu des citoyens du ,dpartement du ,Sud.
Invite e gndral HIGAUD, commandant etl
chef le dparteme-nt du Sud et quartiers
de l'Ouest y annexs, en vertu des pouvoirs
lui donc rs par les ddldies de la commis-
sion du gouviernement, et par les communes
du dpart e rent prenlre les measures n-
cessaires poir aH~re rendire en France les d-
puts n si.ouiIii par l'asemi le lecto'ale, qui
Seu lieu Jans lavil.e des Cayes, les -o et 21
Germinal oernier, et de pourvoir de la ma-
raire qui paraitra la plius prompted et la plus
convenable aux dpenses, tant pour le bti-
tieut qui doit les transporter, que pour leurs
frais personnel.
AnRaTE que la prsente dlibration sera
livre l'impressioi, que copie d'icellesera
envoye au corps lgislatif, au dfirectoire
exciutif, h ses dlgds aux Isles son-s le
vent, tous les canrtons et co'(imniines du
dpartement du Sud de mrnre t nac ceux
de l'Ouest attenans celui du Sud.

Fait et elos en stance les jours, mois et an
que dessus, e rnt stnei ~ n la minute.; Lachapelle,.
Berard Oeguer G. Buteau Castiqiun Martin -
b llhtfoid, Joiiucthp re Guichard, Dupart, R.
Salix Desclaux astnges P. Dtiial, Navaria
Ca.ilhon, Fradia, Helloc, Trigant, Barjori, Salgiues
Jh. Duret, J. J. Lasphlico, Larque, LongueFosse,
Nadevieau, Durocher,-Delisle, Langfois l;aboissirel
Delpy B. Allein Sainet Aureix Landron L.,
LiimaHlitie Morellon 't'fftt dlumelle, Rlemarais,
Jonirai Peiiierl Dupuyrat, T'iuffet belleroclie
liraquehais, lHenard, L.,Hirque drssources, iBonech
Sdoun, ,. Cardon Beuech duperon M. Guis,
brun, Gensac Allard Davy, Marsuni, Mercier,
)eronceray, Bruhier Maldan, lieneuume Gar-
raud Dupin, B. Banatre, Verdrine Ally, Der-
vili, Letellier Fayard Devaux, Tissot, r. Higaud,
Toussaint Despiere, Barre Morts, Vigarouxn
'Marchal, Fourni, Ginier, Bourjolly, Villepique,
Lapoujade, Mousnior, Dubois, Ilousseau, Humoau,
Dor, a. Houflard Voizard, T. M. Anteomacli,
Dilans Goguet Desinaze kellanger BRomait
Lucas, D Cercl, Gigaut, Bourgeois, Forc,
Caduc, Lacolle, Kcmpser, Deville e, Gael, Pichaud,
Lacrose, Forcheron LegranJ Garrigou, 3. Dar-
bepurre, Samora, Demutaine ain, r. Ulncroa
Deguerre n. Duerneau 1 Simon M. 1Momus ,
Gurin, Visien Dastuges, r. Mauco, Maucojne,'
Terrelonge, Btrun Bertomieux D Fournies ,
Dessolier, A. Banatre, Lavaux Copp jeune, P.'
Toirac, Faverin, Faugus fils, Gillet, Faria, Aubery,
Awalsh, Mecrnem, Builly, Moulia, Baran, Lanoze,
Didier, Mercier, T'uffet descauaux, Morancy.
Pour copie conform la minute dpose aux ar-
chives, enregitre au R. B. mason commune, aur
Caves, le 4rne jour comtplmentaire de l'an 4 de la
KRpubliqtue franSaise, une et indivisible.
BARUIIE seartairs ad/join,
.4ux Cayes, de Inmprimnre Ct4