EXTRACT
.DE s regi/lres de 1'Aembl te provincial de la paitIe du Nord

Sdance du Lundi z Novembre 1789.

A UJOURD'HUI 2. novembre 1789, adix heures du martin,
les Depurts de la ville du Cap & des Paroifles de la parties
du Nord de la Colonie francoife de Saint-Domingue, raf-
fimbles en une des Salles de I'h6rel du Gouvernemenr en
]a ville du Cap, dice Salle des Deliberations de l'ancien
Confeil. ont ouvert leur preminire fiance par !'admiliQon
de M. Ruotce, come prfident du Comirc aduel, a la
lcture d'un Difcours fur la continuation des fonfions
dudic Cormite; & il a ct unanimement repondu a M.
lRuotteceY Aifo-;*a-ya.L'a ~navailler a fa-olTftitcution,
ne pouvoir dals fIinftant.s'eccuper des questions prefentees
dans ce Difcours.
Ft de fuite il a eCe procede, par le fcrutin, A la nomi-
nation provifoire d'un Prefident & d'un Secrraire M.
Buflon ayant reuni le plus grand nombre de fuffrages pour la
premiere charge a etd.nomm6 Prefidenc & M. Geanty
a de meme 6te nomm' Secretaire.
11 a e'e unanimemcnt convenu que i'Affemblee obferve-
roir le plus grand filence, qu'aucun Membre ne porreroic
la parole qu'apris en avoir demanded & obtenu la permiflion
de M. Ie Prelidenc-; que pour le plus grand ordre, les voix
de deliberations fe prcndroient par aflis & !eves fur les qulef-
tiors propolees par quelques Membres, & pr6fenl-es d'une
nr-aniere nete & pr6cife par M. le Prefidenc.
EIluiLe il a ete procde :la verification des pouvoirs des
A

Deputs & ltAflemblee a commence par ceux de la ville
du Cap. I
Les Deputes des huit premiers Diftrics, apres vi ifica-
cion fuccellivement faie ont ere reconnus, legalemenc
nommes & fuffilamment autorifes.
Lcs Depurts du heuvieme Difirit ont dre reconnus de
meme, klgalemenr nommes & fuffifamment autorifes ; mais
a-ete regardee come oifeufe & inurile la difpofition, qui,
dans l-efdits pouvoirs autorife M Cofme Grellec, flnm des
Deputes dudit neuvieme Diftric, a affembler les Membres
par Affiches.
M. Rondineau nomme Depute- du dixime Diftric,
ayanr obferve que lors de fa nomination il avoit repreenre
. l'Afembl:e de fon Diftrit qu'il 'toit nomme & avoic
accept la charge de Deput6 de la ville & paroilTe du M 61e,
oi it a des proprietes que malgre fa.j repy friaronravoiT
infift: fur fa nomination dans Ion Lift~ i ;'-- Sque pour r6-
pondre la confiance qu'on meccoic tn lui, 11 avoir accepre,
mais fous r6ferves, cette feconde charge; il a -re dcid6,
apres mure deliberation, que M. Rondineau nommi De-
pute de la paroiffe du M6le, & en ayanc accepre la charge,
ne pouvoit accepted cel'e de Depure de fon Diftrirt au Cap.
Et les trois Depures reftants -& les quatrre Suppleants,
ayant eCt declars legalement nommes il a ere decide que
M. Lundi, reuniffant apres les Deputrs le plus grand
nombre de voix, feroit de droic reconnu Depu-tie a la place
de M. Rondineau, & les pouvoirs des Deputes dudit Dif-
tria ayant ere verifies, 1'Aflemblee a decide que lefdits
pouvoirs feroient repurts purs & fimples fans 6gard a la
motion du fieur Nadal, & 1 l'obfervation du fieur Sarrafin,
qui demeureroient comme nulles & non advenues.
Les Deputes du onz-tme Diftrit ayant er -recomtus4-

gale4an- nommins, mais leurs pouvoirs ayant 6t jJugs ifiad-
miflbles come imperacifs & r~ftreints lefdits Deputes
one ece renvoyes a fe pourvoir devers leurs Diftrits pour y
e&re munis de pouvoirs illimitis; mais il a ete decide que
le defaur ou infuffifance de pouvoirs d'aucuns Deputes ne
pouvoit fufpendre les travaux de 1'Affemblee.
Les Deputs dus douzieme Diftrid apres verification
faite, ont e.& jug6s ,lgalement nommes & fuffifaniment
autorif&s.
Sur I'obfervation qui a tc fate par M. le Prefident, qu'il
ctoic nceffaire de ftaruer fur le d6epo des pouvoirs donnes
aux-DIpurs, il a ece d&cid que la verification des pouvoirs
feroit continue, avant qu'il fit flautu fur le depot a en fire.
Les Deputis de la paroiffe de la Pc-ice-Anfe ayant pr6-
fent~ leurs pouvoirs a l'Affemblee, M. Dupe a demanded
& obcenu-pgrm tilion de -arler, & a dit, que les pouvoirs
defdits Deputes ne pouvoient htre admis par I'Aflemb!le,
ia-coiocation de _la Paroifie n ayant pas &c" lIgalement ou
generalement faite, n'y ayant eu que les Proprietaires ou
leurs- Reprefentans convoques.
.La :-matire-mife en deliberation il a &te arrtte I la
majorit&- d voix, que la convocation ayant ert faire en la
maniere ufitee jufqu'a ce jour, etoit legle, fous la referve
de rous droics & fans arcribution d'aucuns pour l'avenir; &
apres verification, les pouvoirs defditr Deputes ont et jugs
aufTifants.
-A finftant, les Deputes du onzieme DiffriC de Ja ville
du Cap, renvoycs comme il eft dit ci-deffus, devers leurs
Diftrits pour y etre pourvus de pouvoirs illimitrs, ont
-prefenm ei 'Aflembl6e de nouveaux pouvoirs darts de ce
jour., trois :eures de rekvee, qui, apr-s verification, ont
Ptc jug s fuflifants,
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Les D'putes de Ia paroiffe de iAcul s'rant prefentrs,
apres verification faite leur nomination & lears pouvoirs
onr ere juges lgaux & fuffifants.
Sur ce qui a tce obferv6 que plufieurs Dputes de la de-
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pendance n'avoient pas prece de ferment, il a ee arrete que
ceux des Deputes qui rt'onr pas prete ledit ferment, le pr8e
roienten presence de 1'Aflemblee, & que la prfence difpoficion
s'ecendroic a cous les cas de defauc de preitation de ferment.
Les pouvoirs des Deputes de la paroiffe. de Limonade &
de celle du Quartier-Morin, prefentes a PA-ffemblee, oru
tre Jiiges fuffifants, & les Deputes ltgalement nommes.
Les pouvoirs des DIputes de la paroiffe de Ia Grande-
Riviere ayant eer prefenres i I'Afemblee ont ece juges
fuffifants, quant aux Deputes, fauf a ftatuer fur ce qui con-
cerne les Suppeiants.
Les Deput's de la paroiffe du Dondon s'eant prfentes
avec les pouved ir sJsta daxaires ava enef-6 que
laneceffite de fe rendre a la convocation pour le pr-e-mid du
courant ne leur avoit pas lai-ff le temps de fe pourvoir
d'expedition de la deliberation qui les nomme, mais qu'ils
fe foumettoient de la rapporter en bonne forme a I'Aremn-
ble e, fous huitaine ; 1'Afembl6e, apres verification fair
de leurs pouvoirs, & les ayant juge fuffifants, a accepted
leurs offres, & leur a enjoint de fire fous haitaine le rap-
port de ladite deliberation en bonne forme.
Les Deputes de la paroiffe de la Marmelade ayant pre-
fenet leurs pouvoirs; l'Affemble apres verificartioi fire
les a jug6 imperatifs, & lefdits Depures ont 4td renvoyds
devers leur Paroiffe, pour y e&re munis de nouveaux &
fuffifants pouvoirs.
Et de fuite les Deputrs de la paroiffe du Limbe ayant
pr6fent6 leurs poavoirs; I'Affemblee, apres verification faice
les a juge fuffifants, & les Deputes l'galement nonmms.

Les Deputes de la pare du Port-Margot s'ecant pri-
fentes avec leurs pouvoirs; FAflemblee, apres verificaion
fire, & mure deliberation fur lefdits pouvoirs a arfrre
que la nomination defdits Deputcs de la paroifle du Port.
Margot, n'"toit pas legale, & que leurs pouvoirs imp6ra~fs
n'ecoient pas admilibles ; en conf6quence l'AA.enmb ce a ren-
voye lefdirs Dputt6s devers leur ParoilTe pour proc6der 3
une nouvelle & lIgale nomination, pour; les nouveau De-
putes ainfi egalement nommes, fe prefenter a I'AfTemb!C'
avec des pouvoirs fuflffants.
Ec de fuite les Deputcs des Paroiffes de Plaifince, le
Borgne, Sainte-Suzanne, Ie Port-de-Paix !e Ptric-Siaic-
Louis, le Gros-Morne & le Mole, avant prefente leuirs
pouvoirs; 'Affembl6e, apres verification fucceflivement faite
a jug6 leurs nominations legales & lesurs pvoirs fufi.faotrs.
Su-r ce qui a etC obferv6 par un des Membres de IAf!im-
blee, qu'une lettre d'un Paroiffien de Jean-Raabel annoncoil
qIw-es- Habitants de ladice Paroifle n'avoient pas -rec~ la
lettre de convoca~tiom affez a temps pour pouvoir faire leurs.
deliberation & riommination & les Deputcs fe rencdre -
1'Affemblte general ; -'Affemblee apr-s deliberarion, a
arrete que les Depuces de Ia paroiffe de Jean-Rabel feroient
requs a presenter leurs pouvoirs en court temps.
Et les Deputes des Paroiffes de Bombarde, du Portc--
Piment, le For Dauphin Valiere Ouianaminhe fe
Terrier-Rouge & le Trou, ayant pr'fente leurs "pouvoirs;
1'Affemble e, apres verification fuccefivemenr fite a judge
leurs nomminations Idga:les & leurs pouvoirs fufEfa is.
Et apres chaque v6rificarion des pouvoirs ci-defl1.s, chaque
D6p'air scant place dans 'Affermbl'e par ordre de Ditric
& ParoilTes ici nommes, il a 6rtc arrc' que chacun d-efits:
Deputcs conferveriok dans routes A'e-mbles lcs .n mme

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places; come aufli, qce 1, Deputes des Paroiffes -qli ne
font pas prefencs a fAflemblee, feroient rejus-en couQc temps
a fe prifenter avec leurs pouvoirs.
Ici, M. le Prfident s'eft level, & a dit, que 'Affembl&e
ayarit procdL au pr6alable jug6 indfpenfable, de la vrifi-
cation des pouvoirs des Deputes des Paroilfes de la depen-
dance & de ceux du Cap, il lui convenoit de ne pas retarder
davanrage I'inflanrde fe conitiuer Ajfcmbl&eprovinciale, pour
paffer au travail important de r6tabliflimenr de lordre. Cette
motion a donned lieu a plufieurs questions qui oRn,,et agite'e
entire plufieurs Membres, & apr.s muires deliberations,-fAf-
fembl6e a dit & arr& e que d&s a prefent elle fe declare biea
& valablement confticue Alffemb/ie provincial. 'ie la parties
du ANord, & qu'elle va s'occuper inceffamment, conforme-
ment au vceu derous fes Mandataires; premierement, au reta-
bliffement de l'ordre g&nral, & a iliurer la tcanquillite pu-
blque y onremps troubiee; a a Lolfaibuwp4.tnp_ a-fonr
d'un n~&veau Coihe;J 'wflt s^ ui
publique qui peuvent intereffer cette Ddpendance.
L'Affemblee a donned acte aux Reprdfentants s s ParoiTes
de la Campagne, des rICerves & des protcftations qu'ils font,
pencrrs de la neceflitd de rctablir l'ordre & d'affurer la tran-
quillit6 publique,.& croyant devoir a l'intdr& mime-de leuar
Commenrants d'y concourir; de nenternre pa--lkups figsIE res
lier ni compromettie leurs Paroifles, & les fire d&choir dii
droit qu'elles ne peuvent perdre, de fe fire repr fene Fr i
1'avenir par un nombre de Depures, proportionna6 ce.ki des
Depurcs du Cap. Donne igalement aae aux D6putes de la
ville du Cap de leurs protefrations contraires, n'entendant ces
derniers conennir purement & implement a des r'ferves 4qut
peuvent porter acteinte aux droits de leurs Commectants.
Er fur la motion de la plupart des Deputes d;.Cap,-por-

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ta t -eTe veu-general de leurs Commettants etoic que routes
perfcinnes qui avoient figne le Cahier de Doleances fuffent
exclus de 1'Affemble ; ladite Ajefmble devant refpecer les
choix fairs par les ParoifFes de la Campagne & ne pouvant
acquiefcetr a la motion f~rmee, a donne ace aux Membres
fignataires defdits Cahiers de Doleances, du difavceu qu'ils
forment du -contenu audit Cahier, & de la renonciation ex-
prlie--qu'lls -font a cdmpofer le Comire a former.
Et pour confacrer le premier ate de fon pouvoir au vc
de- toute la Dependance, ladire Afu;itn e a dcciare profcrire
ledirE Cahier de Do!lances du 17 .janvier dernier, coirme
iaji-rieux-aux& Colons & aux Citoyens, & corntraire a leurs
veritables- interets.
Et -fur la motiori formee a cet regard, ordonne que tous
lesgouvoirs des Deputc: du Cap & de la Campagne front
remis & refteront en dep6t- s mains du Secretaire jufqu'a ce
qu'it en foit autremert ordonn -par elle.
-on ew4Wadie A---A m> er aac a iAi. le Pjefident, de fa de-
claration, que fes fotifions provifoires font finies, & de la
dem nnde qu'il fait qu'il foit procede a une nouvelle, nomi-
natib-,, W& fi'inrant & par acclamation,-le nomme & I'lit
Prfideent, pour en remplir les fondions, jufques a la for-
nationr do Comire id nclu-vement.
Ec.pour terminer de la maniere la plus folemnelle la pre-
miere journee de leurs fon tions, tous les Membres qui
component i'Affememble ont a l'inflant faic & renouvelle le
ferment d'irre ji'deLa la Nation au Roi & a la Loi-, 6
d'emplrye-r -toutes leari facultds a repondre a la confiance de
leurs Commettants.

Declare L'ASSEMBLEE la perfonne de chacun de fes
Membres vu importancee de leurs fondions, invioIble
& facree.

Er fera ei prif nt Proces-verbal im prini, lu, pjblie &
a.icine par-rout oil 'befoin fera, & vingt exemplaires d'icelui
rnmis aux Depu[cs de chaque Paroifle & Diftria.

Fait & dcos le pri ent Arretd en ladite Salle des dtlibe-
rations, ledictjour z novembre, audit an, a onzeheures dufbir,
z: onet ign6, ainfi figne fur le regiftre, Bulon, Farroiilz,
'a Aiubzagna Sourbieu Rolland, Chaudruc Boljon de
Cokibur'. e, Bailly, le Bugnet, Ge'anty; Grenizr, MallecQ, Peit
Defchampeaux Rouflin Domergue Ruotte, Bonnecale, de
Ben.ie,d Coupigy, Paquot Loi/ldeur, Cagnon, Deflandeau,
Duvergerde 'Seimet, Cacaumajour, Lenfant Boijon ,Roux,
Dup. Picard, Seguin, Poree, Cofine Grellet, Archambau,
fe'yrzer, Coicfleau iDele, PAreyre, Defroches, Provaux, Du-
p.o;nmiers, Lldi Cud, B ilnier, Depaterfon, Vaife, Lacon-
j furg~e, GCpiere A 1o.alibor,_ Lefrq, dQ, F aW l,~pillon,
le ch. de L adebar, 'zChateautriant, Milfcent de Ahlff, Bonami,
Bullet, .Sipgogne,, Wforock, J. H. Verrier, ALdat ,ozbert,.
le chevalier de Pont, Cameron, Brojfier, Juflal fits, Legros ,
Gachet Tendron, :ro!lerver,, Latouraudais, Rondineau,
Carre, de Creffc le marquis d'Aufigne', Jacquier jcune,
Delaiharpe Gauche, Legras le chevalier de MAaigne' s La-
marque Lormier Lagrave Hurvoy Burgalat, Bonnefons ,
C/,arpenier, Leger Duaval, de Monner.

'BU SS N, president.

SA NT Y, fecretaire.