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- https://ufdc.ufl.edu/UF00081213/00482
Material Information
- Title:
- Le Matin
- Place of Publication:
- Port-au-Prince Haiti
- Publisher:
- [s.n.]
- Creation Date:
- November 19, 1908
- Frequency:
- daily
- Language:
- |||
Subjects
- Subjects / Keywords:
- Newspapers -- Haiti ( lcsh )
- Genre:
- newspaper ( sobekcm )
newspaper ( marcgt )
- Coordinates:
- -72.2803802891673 x 18.5142993036392
Record Information
- Source Institution:
- University of Florida
- Holding Location:
- Bibliothèque Haïtienne des Frères de l'Instruction Chrétienne
- Rights Management:
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- Resource Identifier:
- 000358166 ( ALEPH )
ABZ6468 ( NOTIS )
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peuxiéme Année, N. 493.
PORT-AU-PRINCE ( Hain: )
Jeudi, 19 Novembre 1908
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Un Mos. .
PORT-AU-PRIN Teoes 34
DEPARTEMENTS) Ux Mois. . .
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cM est CeNSt lguorér la lol»
{Le Matin a obtenu de M. Ducis Viard
ui vient d’étre nommé Juge au Tribunal
Cassation les excellents commentaires
sivaots sur la mazime Noel n'est censéd igno-
twls loi. L’opinion da nouveau magis-
wm interessera certainement nos lecreurs. |
Vous avez souvent entendu répéter :
«Nul n’est censé ignorer la loi » ce
fii revient a ceci: « Tout le monde
itsavoir ce qui est défenda ausvi
bien que ce qui est permis dans toute
société organisée » Ou bien « chaque ci-
loyen est soumis a des régles et des or-
donnances qu’il ne peut snfreindre ou
violer mime s’il ignore ce qu’elles
prescrivent, »
Cette maxime est arbitraire, il n’y a
pas de doute, car elle embrasze les
gens cultivés comme les pauvres d’es-
prit; les uns et les autres doivent se
soumettre & ce qu’elle ens -igne sommai-
rement.
Mais le sourire vous vient de bon
Cear toutes les fois qu'elle sonne a
¥08 oreilles, dtant persuadé que pres-
que tout le monde chez nous ne sait
Ce que veut lu loi et ce que Ia loi ne
Veut pas.
ll ne doit pas parattre bizarre qu'une
telle opinion puisse étre émise, puisque
rsonne n’apprend 4 pratiquer ce qui
Ut la force du _citoyen.
Liinditiérence dans laquelle il se
fmplait pour ce qai devrait l’iutéres-
aa plus haut
‘ear conseil souveat le
beat? 2? 2 i veut bien I’écouter ; mais
tot orgueil, ‘amour-propre poused
mesure, dans son ignorance de ce
br Prescrivent les lois, e usse 4 la
re et alors il manque le but qu'il
Wadrait atteindre.
outes les vérités ne sont pas bonnes
lant 7 onvenons-ea ; il en est, copen-
fu’ qu’on ne saurait taire et celles
propos de Ia maxime, citée aujtde, rit: “Le propriéié, qu'il a
mier et le plus
a
tut, ne peuvent les
’ que ramener os-
& une leare compréhension
ence, Vindivide dane la socié-
-]| mai
ngs
té sous le rapport de l’exercice légal de
ses droits.
Bref...
Lisez-vous quelquefois les avis ad-
ministratifs que publie au « Moniteur »
le service des domaines.
Rien ne semble plus troublant que
la partie finale de ces avis qui font
connaitre, en vertu de la loi sur la
vente, l’échange, la ferme, les conces-
sions temporaires des biens apparte-
nant a I'Etat, qne les propriétés in-
occupées ou le sont indiment, vont er-
tichir le domaine national.
Ecoutez comme ceja se dit: « Passé
“Jedélai d’un an, aucune réclamation
‘* ne seraadmise et le bien dénoncd
‘sera enregistré au cadastre des do-
‘s maines et affermé au dénonciateur. â€
Il ya de quoi 4 faire perdre la téte,
allez-vous croire, de suite, 4 tous
ceux qui, le 365e jour d'une année bis-
sextile n’auraient pas encore sous la main
les titres et documents nécessaires
u’il faut soum8ttre & l’administration
des domaines ‘ établissant leurs droits
sur les propriétés dénoncées â€
Pas le moins da monde. La Consti-
tution et le Code protégent leurs inté-
réts. Les gens bien avisés savent au
reste que l’Etat ne réclame que ses
biens propres. Il est vrai que la loi dis-
pose néanmoins :
“* Le domaine de |’Etat se compose
notamment :
3° De tous les biens vacants et sans
tres.
de soutonir ses plus Mais cela ne signifie pas qae toutes
taires loreq attequés. les riétés non cl 8 pendant
n oe eo canve ‘dan longtemps font partie du domaine na-
tional et qu’elles peuvent dtre cadas-
trées arbitrairement.
It ne faut pas entendre, en effet,
les - mots ‘* VACANTS
Tres †autre chose que ce
esprit du législateur; car
que le lopin de terre
par
qui est dans
vide
c'est le vol.†Or le
grand des voleurs, comme ailleurs,
Clément Magloire,
REDACTION-ADMINISTRATION
45, RUE ROUX, 45.
ee
- Pour tout oe qui concerne l’Administration du Journal, s’adresser &
"et ‘‘ sans mal-\lesprit de la loi ellso-méme n'est pas tel
n’y a pas nant superfiziellement 4 ce sujet. La
von dé- proprité dautrui ne peut jamais passer
visager, mais aussi bien, une si aisément au domaine de | Etat, parc:
aot ction quelconqae méme habi- que pendant ses 52 numéros « le M>-
u
Tae rité compétente, comme échu 4
nn
LE NUMERO 15 CENTIMES
—————
Les abonnements partent da 1* et da rs de chaqae
mois et sont payables d’avanceg
Les manuscrits ineérés ou non ne seront pas renéus
» 45, Ruz Roux on Bonne-Fei.
Monsieur Arthur ISIDORE
c’est l’Etat qui se proclame_propriétai-
re de tout immeuble ‘‘ vacant ’ et ‘‘sans
maitre ’ et peut invoquer contre les
prétentions des personnes intéressées a
réclamer, la prescription ordinaire de
10 & 20 ans selon le cas. La loi sur les
domaines dit, cependant en termes for-
mels :
« Nul ne peut invo-yuer
tion contre I’Etat ».
Ce qui est l’inverse de la théorie de
ceux qui parlent em son nom, puisqu'il
prend ce qui n’est pas a lui et le garde
aprés le temps fixé par le code, et vous
défend de lui dire, 4 votre tour, le mé-
me espace de temps expi:é: « Je suis
en possession de votre bien depuis 10,
5 ou 20 ans sans ¢ire troublé dans ma
jouissance, j’en suis donc le propriétuire
incommutable. »
Vous seriez bien vite chissé des lieux
si vous ersistiez dans vos prétentions,
et les agents de ce grand Monsicur au-{noncd on a dix pour cent de sa_ valeur,
toritaire — qui s’appelle PEtat— ne vous | apres qwil aura été démontré que le bien
laisseraient pas faire une nuit de plus jest réellement d Etat. » Voila qui est
dés qu’ils vous sauraient sans droit sur! bien défini. En vertu de ce texte forme)
un domaine illégalementegoccupé. de lalui on ne peut rechercher que les
ll est bien certain que toute propriété | biens du domaine non occupés, mais
dénoncée comme vavante†est inscrite | dont Uexist.nce resterail ignorées ou bien
surle « cadastre de Etat et compte; qui serait indiment occupés par les
parmi les biens du domaine, une année | tiers. Mais nous remarquons que celui
aprés los publications du journal offi-/qui a d‘noneé le bien adroit a une
ciel » si des réclamations n’élaient pro-j pritne, quand est elle accordée, aprés,
duites dans le délai prévu par ta loi... {dit le méme texte,qu’il aura été Constaté
Selon cette opinion, il s’en suivrait que; que le bien est réellement a I'Etat.
Vindividu qui n’aurait pas fait valoir | «Je comprendt maintenant état de la
ses droits contre un avis domanial, |} question ; tnuis vous ne Vavez résolue
dans le cours des insertions, ne pour-|qu’en partie. »
rait plus prétendce les revendiquer 4; «Que voulez-vous encore?»s
Vexpiration du délai fatal. Ainsi, on| « Voici: J’administration supérieure
serait forclos méme si l'on était porteur | est-elle dans le droit lorsqu’elle accepte
de titres authentiques et réguliers. L’'E-jet la fait annoncer au « Moniteurs la
tat 4 ce compte parviendrait, sans beau- | dénonciation d’un immeuble gq
coup de frais, 4 augmenter son domaine | que 7» le
en un court espace de temps au détri | <« Certainement s'il est Sindéfiniment
ment des propriétaires négligents ou|inoccupé et qu’on ena ignoré la pro-
indifférents. priétaire ou s'il était occupé par des
Ce n’est heureusement pas ce gqui|tiers sans titres. Ces avis qu’on ‘publie
était dans l’intention du iégizlateur et} n’ont aucun autre but que d’appeler les
propriétaires 4 pro luire leurs réclame-
tions et si ces réclainations sont récon-
nves fondées l’administion domaniale
'y fait droit immédiatement. N’avez vous
as vu cela plus d'une fois déja par
a publication des contre-avis doma-
niaux ? » -
«Quand on se présente dans le. cours
des insertions. Mais aprés l'année
— On peut encore réclamer du mo
la vacance, et qu’on ne serait plus en
droit de le repondre si on n’était allé
a temps produire ses réclamations.
La loi sur les domaines irait 4 l’en-
contre des principes du code civil sur la
propriété, disait un homme de loi 4
un réclamant qui s’eftrayait de lire au
journal officiel Vavis de M. Vadminis-
trateur annongant que son bien avait
été dénoncé a la vacance. « Oa ne ravit
pas silestement 4 un propriétaire son
biens. «Et comment cela, lui demanda
le réclamant. C’est bien simple je vais
vous l'apprendre en deux mots.» Ayez
la patience de m/’écguter et suivez
mon raisonnement. « loi dit» qué
toute personne qui dénoncera un bien
du domaine non occupé, mais dont
existence serait ignorée ou bien qui
serait inddiment occupé par des tiers,
aura droita une prime éyale au produit
June année de fermage du_ bien dé.
la prescrip-
que le comprend tout le monde raison-
nitear sjaurait fait savoir « a tous ceux
partiendra » qu'un immeuble,
sans maitre, a été dénoacé a
ment qu’on produit des titres en due
forme. Faites attention que Etat ne
retient que les biens qui lui sont pro-
pres et dont il ignorait | existence d’a-
prés le texte de fa lui.
— Cela me suffit. Je suis renseigné.
— Un dernier mot cependant. Lis-
sez-moi vous apprend:e que Etat re
cueille aussi les successions vacantes
en vertu d'une autre loi et ‘out bien
fonds devenu vacant par Ja disparition
@’une personne morte ab tul-slat et
sans laisser de postérité. Souvent l'admi-
nistration ignore l'existence de ces do-
maines ; la voie de lu dénonciation fui
permet de les faire inscrire au cada:tre
de la Répub!ique, Jes. forin Jités légales
wae fois remplies et les prescriptions du
code civil religieusement observées.
eee,
CONSTANCE PEeRsEVERANCE
Cie des Pompiers libres
DE Port-avu PR NCE
Port-au-Prince, le 19 Novembre 19:8
an 34éme de la Fondation
LE
CONSEIL DADMINISTRATION
Réuni 4 i’cxtraordinaire, a pris commu-
nication de Ja lettre ouverte publi¢e 4 son
adresse dans le « Nouvelliste » d'hier par
les fréres Edgard et Georges Laroche, sous-
Officiers de 1a Compagnie ;
Considérant que, loin d’employer le
procédé régulier, ces pompiers insurbdr-
donnés ont pris la voie de la publicité ;
que cet acte qui constitue une infraction
grave au ter alin¢éa de l'article 36 des
Statats Généracx, mérite d’étre sévérement
réprimé ;
Considérant que la participation au con-
cours institué par la Résolution du Con-
seil, en date du 10 Mars expiré,est faculta-
tive aux pompiers et sous-ofticiers ; et que
Jes fréres Laroche,so.s officiers, ne se sort
pas fait inscrire, craignant d’étre evinces
par de simples pompiers ;
Considérant gue le Cours d’Instruction
de Marche, de Gymnastique et de Manccu-
vres de Pompe instituéd dans le Corps ne
saurait étre assimilé, contrairement a 1’in-
sinuation peu bienveillante des fréres Laro-
che Aune instruction militaire proprement
dite, et que le bat de cette mesure, étant
@’inculqueraux pompiers le principe de Mar-
che, de Manceuvres de Pompe et de leur
faire faire des exercices d’Assouplissement,
est absolument nécessaire non seulement
Aassurer la discipline, mais aussi pour
que chacun soit en mesure d’apporter un
concours plas rapide et plas sur en cas
de sinistre ;
Considérant
Het ee Sealers
tion ;
ue le mobile des fréres
la perturbation dans
, et par ainsi, contra-
sier la bonne marche da Coars d’Instruc-
Prononca le renvoi de la Compagnie
des souas-officiers Georges et Edgard La-
roche r cause d’indiscipline ; et ce, en
werta des Seme et roéme alinéas de |’ar-
ticle 40 des Statats Générauz.
Décide, en outre, que la présente Ré-
solation soit publi¢e dans les journaux
sotidiens, et affichée 4 la Station Centra-
b & la diligence du Secrécaire du Conseil
d@’Adaninistration.
Fait 4 la Station Centrate les jour, mois
et an que dessus.
Les Membres du Conseil :
(Signé:) A. L Branc. H. Pierre-
Louis, A. Isiporz, L Cracmers, L. de
Moya, A. Borpu, P. Roy, G. H. Jacos
Le Commandant, Louts ETHEART
Pour Copie Conforme :
Le Seeréraire du Couseil, G. H. Jacos
a = ree ae om
PANES DITERI
RENSEIGNEMENTS
METEOROLOGLQUES |Beault.
Obaeervatoi«e
DU
SEMINAIRE COLLEGE S:-MARTIAL
MErcrep! 18 NOVEMBRE
Barométre 4 midi 762, 47™
‘minimum
Tempe¢rstura, .
‘maximum
31. O
conclut a la cassation du jugement dénon-
cé
Le rdle épuisé, le siege est levé.
Tribunal Civil
Audience civile ordinstre du 18
Novembre 1908
Le Tribunal prend siége & dix heures
du matin, sous la présidence da Juge-
doyen D. Maignan, assisté de Monsieur A.
Thibaulc, Substitur du Commissaire du
Gouvernement et prononce les jugements
suivants : .
1° Celui qui homologue la détibération
du conseil de tamille des mineurs Gabriel
Cctama, Servilie et Marc Alphonse. _
2° Celui qui homologue Ia délibération
da conseil de famille da mineur Ciément
3° Celui qui homologue la délibération
du conseil de famille des mineurs Alice,
Dicudonné, Thérése, Lucia et Marie Loui-
se Mondestin.
Affaire entendue :
C’est celle de Babin fréres et Co contre
le député Caius Lamoihe.
Il s’agit d’une créance de quatre mille
huit cent quatre-vingts gourdes que les
Rabin fréres ct Co réclament au député
2t. .
7\Caius Lamothe, pour des achats de vin.
Me Francis pour Rabin fréres et Co a
Moyenne diurne de la température 26.3 |é¢ entendu 4 la_ lectute de ses conclu-
Ciel assez clair le matin, nuageux !’a-jsions, ainsi que Me Latortue en les sien-
prés-midi. A 8h. do soir orage au nord.|nes pour Caius Lamothe, tendant a dire
Quelqucs pouttes de pluie 4 9 h.
Le barométre a continué A baisser.
J. SCHERER
La malle
que le jugement déposé par Rabin fréres,
comme caution,est nul, et a produit d’aa-
tres arguments ; — auxque's Me Francis
y a répondu.
Le Ministére Public a con:lu 4 ce que
Les dépéches pour New York ct VEuro-jte tribunal tasse droit aux conclusions de
pe par le steamer hollandais ‘* Prins Fre-|de Me Latortue. Dépdt des pitces est or-
derick Hendrick †seront fermées
che 22 ducourant, 4 8 heures précises du
matin.
Tribunal de Cassation
SECTION CRIMINELLE
Audience du Mercredi, ¢8 Novembre 1908.
IL est dix heures et demie. Le Tribana
sous la présidence de Vhonorable juge F.
Baron prend siége et prononce larret qui
ordonne un avant dire droit au fond ; —
la communication de la demandé en ren-
voi du sieur Théard David aux magistrats | 4%
du Tribunal correctionnel d’Aquin et en-
joint A ces magistrats de transmetire les
piéces avec leur avis mojiv
demande. “
Il entend ensuite l’affaire de Henry Allen
contre Veuve Ménélas Dupuy.
Mr Jérémie, juge rapporieur, lit son rap-
port.
M* Pierre Hudicourt et
produisent des observations au nom
leurs clients.
Le Minis:¢re Public, Mr Elie Curiel,
conclut 4 Lirrecevabilicé du pourvoi.
La composition du jour entre en siege
sous la présidence de Mr H. Lechand et
prononce l’arreé: qui déciare le sieur Mar-
cellus Josep':, partie civile, déchu de son
pourvoi contre le jugement du Tribunal
correc:ionnel du C1p-Hai ien, en date du
g juillet dernier, rendu contre lui au profit
du capitaine Avéna Morin.
Puis le tribunal entend les affaires de:
Bélamour Paul, ‘contre Léon Aristide.
— Le Rapporteur, le juge Sylvain, donne
lecture de son rapport .—
Le Ministére Poblic, Etie Curiel, dans
ses conclusions dit qu'il y a lieu 4 sour-
soir a statuer sur l’opposition jusqa’a la ré-
ception des piéces de l’instruc-ion, et de
condamner le greffier du Tribunal civil du
Cap-Haitien 4 25 gourdes d’amenide.
— Thélismont Sivére ct consoris contre
Méaoard Valcoart. Le juge Sylvain lit son
rapport,
Léger Cauvin
de
Ministére Public, Mr Eug. Décatrel,!l’arthle 9 dela loi, pour produire leurs sent qa’il ne faudsa
diman-| donne.
Â¥ jdience du
Puis le siége est levé.
Tribunal de Paix
Secrion Norp
A été aussi entendue &
iribuna!l l’affaire da sieur Os-
car Fristbert contre le sieur Herbert Simp-
son, sujet anglais, maitre tailleur. A la re-
guéte du sieur O.car demandam a son ad-
versaire le paiement de dix auncs de drill
ui’ lui avait données pour la confection
d’un complet que le mairre tailleur n’a pas
fait Ason gout, celui-ci a soulevé une ¢x-
ésur la dite| ception tendant a dire qu'il est plutot hai
tien gu’anglais a demande la ;nullité de
Vacte d'assignation pour l’avoir gratifid
d’ane fausse qualité.
Ms Casimir, répliquant, déclare quiil est
de notoricié publique que le sieur Simp
son esi étranger et qu’aux termes de la loi
celui qui avance un fiit doit en adminis-
trer la preuve.
Le tribunal, par un jugement,'ordonne au
sieur Simpson de faire la prcuve de sa na-
tiona!ité par acie authentique ; renvoie |’af-
faire 4 lundi prochain.
Expropriation
La Commission dex propriatim pour cause
d utilité publique constituse conformément & la
loi da 5 Aodt 1904.
Va l'article 7 de la dite loi ;
Donne avis aux propriétaires dont les
noms suivent ‘et contre lesquels |’Ecat
d’Halii poursuit expropriation des ter-
rains complérant le quadrilatére du Palais
des Six Ministéres, qu'elle tiendra se séan-
ces au bureau de l’Administration _princi-
pale des Finances les mardi et jeudi de bien des choses qui
chaque semaine de onze h ures da matin!
4 midi, durant un mois. |
En conséquence, les intéressés sont in-|
vités 4 se présenter aux jours et heures
sus-dits, en conformité des dispositions de'
la detniére au
observations relativement a lg
introduite aux fias sus-indiquées.
Ces propriétaires sont :
proctédegg
Mme. Lessage Mr. M.
Mme E Ducharean Mr. 5 Boral
me. Sauvagére Mr. Pinchina
Mme. Acisti c Me. :
r. R. Doaville Mr. D’Agbi
Mr. T. Noél Mr. Ray,
Mme. Destouches Mr. T. Nicolas
Mme. C. Verdicu = Mr. C. Velcy
Port-au-Prince, 6 Novembre 1908
Le prépident dela Commission Sesbreprigi:
tion,
des ntenb.465~ 20. ween.
D. GUILLOT, Frangods MATHON, av,
Avis a
A vendre du bon Tafit par barrique et
1/2 barrique rue duPeuple, 108, Place de le
Cathédrale.
VIN superituR, LIQUEURS ASsoRTiEs, Aa-
ROW-ROOT SUPER:EUR. .
Avis aux sinistrés:
Sous prétcxte que leors Balletins sont
adhirés, de nombreuses personnes en ont
demandé duplicata.
Afin d’éviter que sa bonne foi soit sur-
rise, la Commission avise le public que
es duplicatas ne seront délivrés qu’a par-
tirdu 23 courant.
En conséqacrze, les originaux des Bul-
letins, dont les Nos suivent, seront con-
sidérés comme nuls pour la répartition en
cours e: toutes celles 4 venir.
N° 2060 2920, 3235,2554,1986, 1984,
4020, 216 2634, 3471, 1441, 3096,1875,
2332, 1968, 2758, $49. 1128, 3094, 8
841, 698, 2872, 2664, 2809, 1399, 4
1936, 1938, 1462, 2338 405 1436.23.48,
3619, 2581,2135, 1986,3617, 37¢6,1187 :
41 Bulletins d’inscriptions.
Le Secrétaire, Le Président,
H Vocy C. Rwavup
Bemerciements
Mr. le Député Caius Lamothe, Made-
moiselle Alice Lamo he, Mr et Mme Elie
Lamothe et tous les autres membres de la
famille rem_rcient bien sincérement les a-
mis tant de Port-au-Prince qae des autres
vil'es qui ont bien voulu leur donner des
marques de sympathie a l'occasion de a
inoitde T'eur regrettée mére : Lorvana
ForTUnNE.
Ils les prient de croire 4 leur profonde
gra:itude.
Bonne Récompense
Ila disparu, aprés lincendie du §
Juillet dernier, de ‘emplacement du Ma
gasin Central de I'Eiat, une barre en cul
vre de grande dimensior.
Une bonne récompense sera donnée
4 celui qui l’aura trouvée et aura rapport
1ée au Directeur de cet Etablissement.
Port-au-Prince, le 19 Novembre
Nouvelles
Derniéres Dépéoches —
Bern 17. — Les journaox coatinoent
a discuter A situation et font remarguet
auraient pa arriver 8
Vempereur n’avait pas cédé devant les de-
e
mandes du peuple.
est be pari
ui mistes
Les organes du centre .
catholique se montren
que les! autres dans leurs critiq oe «
pas longremy®, 4
a
peaple allemand trouve une nouvelle oc
qsion de manifester son mécontentement
(ene facon indiscutable.
Les membres de la cour ct d’autres per
es supposant avoir une influence sur
ip politique de V’empereur sont attaqueés
un grand nombre de journaux d'une
qui jusqu’a present iait seulement
alle de la presse socialiste démocratique
a radicale.
" FpanckFoRT SUR MAIN 17.— Le bruit a
goaru ici aujourd’ hui qu’on avait tenté de
fire sauter le train dans lequel empereur
gest renda de Donaneschingen a Bertin.
Kemene cet incident s'est passé en terri-
ae bessois, ce sont les autorit¢s de
‘erestac qui ont commencé une enquéte.
Basst.— La police de Brest a arrété un
certain Wilhelm Von Braun, licutenant de
serve dans la garde impériale allemande
@ occupant des fonctions judiciaires
Berlin, sous l’accusation de pratiques im-
moralcs.
| Aprés un examen rapide de la corres-
leondance trouvce dans l’appartement de
Withetm Von Braun, la police est†d’avis
qoil se livrait aussi a lespionnage.
Paris. - M. Millies Lacroix, ministre
ks colonies a annoncé aujourd’hui a la
chambre des députés que la question de la
ssion de Vi'e Clipperton située dans
Fecan pacifique serait soumise a l’arbi-
trage.
Parts.-- Le minis‘ére du commerce ct
ks postes et télégraphes vient de créer
ws pouveau mode de correspondance : La
kure-télégramme. D’aprés ce nouveau sys-
tac les lettres pourront, sur demande, étre
wasmises par voie télégraphique de_ nuit
we deux bureaux quelconque de France
aurif d’uu centime le mot, et, elles se-
male matin remises au destinataire.
-~ M. Sanchez Guerra minis-
B bs travaux publics a déclaré 4 la Cham-
fe des Députés que les bruits qui ont
gery au sujet de la reconnaissance de don
im comme infant d' Espagne et st nc-
Mimtion comme capitaine général hono-
tirede larmée espagno'e étaient dénuds
kfoodement. Cette déclaration a éré suf-
fumment catéporiqgue pour empécher une
Rerpellation républiciine.
, Pekin 18.— Li ville est calme, dix milâ€
hommes de troupes régutiéres assurent
ordre.
Bauix 18.— Les assurances données hier
lempereur sont recues plutd froide-
par la nation.
Panis 18.— L’opinion de la presse fran-
est divisée en ce qui concerne l’effet
ational de la décision prise par
pereur Guillaume au cours de son en-
Gavec le chanc+ lier Von Bulow.
Kons 18 — L’empercur ass'sta aujour-
Pus 4 Revue de la flotte japonaise
: - ~ Les fundrailles du Grand duc
Sh ge eaatie eurent lieu aujourd’hui,
pouille; morielle fat dirigée sur
rg.
Pus. ~ Rente 96 70.
Guumbre d-s Députés continue ce
. cassion du budg«t de la guerre.
wt aprés avoir voté un crédit
reorganisation du service télé-
€ nuit 4 Paris, elle continua la
dela suppression de Ia peine
at a discuté hier linterpellation
a ee sur 'es cas de pression offi-
i RE Produisirent dans le départe-
One, aprés réponse de M. Cle-
UN ordre du jour pur et simp'e fut
A visita aujourd’hui I école_profes-
Aenastte rue la Tombe lssorie.
a de i sion Talafasse a été placé dans
S'iln’estfaitavec la‘‘Pillsbu y's
Best.â€
La meilleure farine du monde
Celle qui donne le meilleur pain
Qui produit le plus de pain
e pain le plus blanc
€ pain le plus léger.
Pour tousrenseignements s’a-
dresser a:
Ernest Castera
représentant de la PILLsBury’s WASH-
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{Le Matin a obtenu de M. Ducis Viard
ui vient d’étre nommé Juge au Tribunal
Cassation les excellents commentaires
sivaots sur la mazime Noel n'est censéd igno-
twls loi. L’opinion da nouveau magis-
wm interessera certainement nos lecreurs. |
Vous avez souvent entendu répéter :
«Nul n’est censé ignorer la loi » ce
fii revient a ceci: « Tout le monde
itsavoir ce qui est défenda ausvi
bien que ce qui est permis dans toute
société organisée » Ou bien « chaque ci-
loyen est soumis a des régles et des or-
donnances qu’il ne peut snfreindre ou
violer mime s’il ignore ce qu’elles
prescrivent, »
Cette maxime est arbitraire, il n’y a
pas de doute, car elle embrasze les
gens cultivés comme les pauvres d’es-
prit; les uns et les autres doivent se
soumettre & ce qu’elle ens -igne sommai-
rement.
Mais le sourire vous vient de bon
Cear toutes les fois qu'elle sonne a
¥08 oreilles, dtant persuadé que pres-
que tout le monde chez nous ne sait
Ce que veut lu loi et ce que Ia loi ne
Veut pas.
ll ne doit pas parattre bizarre qu'une
telle opinion puisse étre émise, puisque
rsonne n’apprend 4 pratiquer ce qui
Ut la force du _citoyen.
Liinditiérence dans laquelle il se
fmplait pour ce qai devrait l’iutéres-
aa plus haut
‘ear conseil souveat le
beat? 2? 2 i veut bien I’écouter ; mais
tot orgueil, ‘amour-propre poused
mesure, dans son ignorance de ce
br Prescrivent les lois, e usse 4 la
re et alors il manque le but qu'il
Wadrait atteindre.
outes les vérités ne sont pas bonnes
lant 7 onvenons-ea ; il en est, copen-
fu’ qu’on ne saurait taire et celles
propos de Ia maxime, citée aujtde, rit: “Le propriéié, qu'il a
mier et le plus
a
tut, ne peuvent les
’ que ramener os-
& une leare compréhension
ence, Vindivide dane la socié-
-]| mai
ngs
té sous le rapport de l’exercice légal de
ses droits.
Bref...
Lisez-vous quelquefois les avis ad-
ministratifs que publie au « Moniteur »
le service des domaines.
Rien ne semble plus troublant que
la partie finale de ces avis qui font
connaitre, en vertu de la loi sur la
vente, l’échange, la ferme, les conces-
sions temporaires des biens apparte-
nant a I'Etat, qne les propriétés in-
occupées ou le sont indiment, vont er-
tichir le domaine national.
Ecoutez comme ceja se dit: « Passé
“Jedélai d’un an, aucune réclamation
‘* ne seraadmise et le bien dénoncd
‘sera enregistré au cadastre des do-
‘s maines et affermé au dénonciateur. â€
Il ya de quoi 4 faire perdre la téte,
allez-vous croire, de suite, 4 tous
ceux qui, le 365e jour d'une année bis-
sextile n’auraient pas encore sous la main
les titres et documents nécessaires
u’il faut soum8ttre & l’administration
des domaines ‘ établissant leurs droits
sur les propriétés dénoncées â€
Pas le moins da monde. La Consti-
tution et le Code protégent leurs inté-
réts. Les gens bien avisés savent au
reste que l’Etat ne réclame que ses
biens propres. Il est vrai que la loi dis-
pose néanmoins :
“* Le domaine de |’Etat se compose
notamment :
3° De tous les biens vacants et sans
tres.
de soutonir ses plus Mais cela ne signifie pas qae toutes
taires loreq attequés. les riétés non cl 8 pendant
n oe eo canve ‘dan longtemps font partie du domaine na-
tional et qu’elles peuvent dtre cadas-
trées arbitrairement.
It ne faut pas entendre, en effet,
les - mots ‘* VACANTS
Tres †autre chose que ce
esprit du législateur; car
que le lopin de terre
par
qui est dans
vide
c'est le vol.†Or le
grand des voleurs, comme ailleurs,
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"et ‘‘ sans mal-\lesprit de la loi ellso-méme n'est pas tel
n’y a pas nant superfiziellement 4 ce sujet. La
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visager, mais aussi bien, une si aisément au domaine de | Etat, parc:
aot ction quelconqae méme habi- que pendant ses 52 numéros « le M>-
u
Tae rité compétente, comme échu 4
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mois et sont payables d’avanceg
Les manuscrits ineérés ou non ne seront pas renéus
» 45, Ruz Roux on Bonne-Fei.
Monsieur Arthur ISIDORE
c’est l’Etat qui se proclame_propriétai-
re de tout immeuble ‘‘ vacant ’ et ‘‘sans
maitre ’ et peut invoquer contre les
prétentions des personnes intéressées a
réclamer, la prescription ordinaire de
10 & 20 ans selon le cas. La loi sur les
domaines dit, cependant en termes for-
mels :
« Nul ne peut invo-yuer
tion contre I’Etat ».
Ce qui est l’inverse de la théorie de
ceux qui parlent em son nom, puisqu'il
prend ce qui n’est pas a lui et le garde
aprés le temps fixé par le code, et vous
défend de lui dire, 4 votre tour, le mé-
me espace de temps expi:é: « Je suis
en possession de votre bien depuis 10,
5 ou 20 ans sans ¢ire troublé dans ma
jouissance, j’en suis donc le propriétuire
incommutable. »
Vous seriez bien vite chissé des lieux
si vous ersistiez dans vos prétentions,
et les agents de ce grand Monsicur au-{noncd on a dix pour cent de sa_ valeur,
toritaire — qui s’appelle PEtat— ne vous | apres qwil aura été démontré que le bien
laisseraient pas faire une nuit de plus jest réellement d Etat. » Voila qui est
dés qu’ils vous sauraient sans droit sur! bien défini. En vertu de ce texte forme)
un domaine illégalementegoccupé. de lalui on ne peut rechercher que les
ll est bien certain que toute propriété | biens du domaine non occupés, mais
dénoncée comme vavante†est inscrite | dont Uexist.nce resterail ignorées ou bien
surle « cadastre de Etat et compte; qui serait indiment occupés par les
parmi les biens du domaine, une année | tiers. Mais nous remarquons que celui
aprés los publications du journal offi-/qui a d‘noneé le bien adroit a une
ciel » si des réclamations n’élaient pro-j pritne, quand est elle accordée, aprés,
duites dans le délai prévu par ta loi... {dit le méme texte,qu’il aura été Constaté
Selon cette opinion, il s’en suivrait que; que le bien est réellement a I'Etat.
Vindividu qui n’aurait pas fait valoir | «Je comprendt maintenant état de la
ses droits contre un avis domanial, |} question ; tnuis vous ne Vavez résolue
dans le cours des insertions, ne pour-|qu’en partie. »
rait plus prétendce les revendiquer 4; «Que voulez-vous encore?»s
Vexpiration du délai fatal. Ainsi, on| « Voici: J’administration supérieure
serait forclos méme si l'on était porteur | est-elle dans le droit lorsqu’elle accepte
de titres authentiques et réguliers. L’'E-jet la fait annoncer au « Moniteurs la
tat 4 ce compte parviendrait, sans beau- | dénonciation d’un immeuble gq
coup de frais, 4 augmenter son domaine | que 7» le
en un court espace de temps au détri | <« Certainement s'il est Sindéfiniment
ment des propriétaires négligents ou|inoccupé et qu’on ena ignoré la pro-
indifférents. priétaire ou s'il était occupé par des
Ce n’est heureusement pas ce gqui|tiers sans titres. Ces avis qu’on ‘publie
était dans l’intention du iégizlateur et} n’ont aucun autre but que d’appeler les
propriétaires 4 pro luire leurs réclame-
tions et si ces réclainations sont récon-
nves fondées l’administion domaniale
'y fait droit immédiatement. N’avez vous
as vu cela plus d'une fois déja par
a publication des contre-avis doma-
niaux ? » -
«Quand on se présente dans le. cours
des insertions. Mais aprés l'année
— On peut encore réclamer du mo
la vacance, et qu’on ne serait plus en
droit de le repondre si on n’était allé
a temps produire ses réclamations.
La loi sur les domaines irait 4 l’en-
contre des principes du code civil sur la
propriété, disait un homme de loi 4
un réclamant qui s’eftrayait de lire au
journal officiel Vavis de M. Vadminis-
trateur annongant que son bien avait
été dénoncé a la vacance. « Oa ne ravit
pas silestement 4 un propriétaire son
biens. «Et comment cela, lui demanda
le réclamant. C’est bien simple je vais
vous l'apprendre en deux mots.» Ayez
la patience de m/’écguter et suivez
mon raisonnement. « loi dit» qué
toute personne qui dénoncera un bien
du domaine non occupé, mais dont
existence serait ignorée ou bien qui
serait inddiment occupé par des tiers,
aura droita une prime éyale au produit
June année de fermage du_ bien dé.
la prescrip-
que le comprend tout le monde raison-
nitear sjaurait fait savoir « a tous ceux
partiendra » qu'un immeuble,
sans maitre, a été dénoacé a
ment qu’on produit des titres en due
forme. Faites attention que Etat ne
retient que les biens qui lui sont pro-
pres et dont il ignorait | existence d’a-
prés le texte de fa lui.
— Cela me suffit. Je suis renseigné.
— Un dernier mot cependant. Lis-
sez-moi vous apprend:e que Etat re
cueille aussi les successions vacantes
en vertu d'une autre loi et ‘out bien
fonds devenu vacant par Ja disparition
@’une personne morte ab tul-slat et
sans laisser de postérité. Souvent l'admi-
nistration ignore l'existence de ces do-
maines ; la voie de lu dénonciation fui
permet de les faire inscrire au cada:tre
de la Répub!ique, Jes. forin Jités légales
wae fois remplies et les prescriptions du
code civil religieusement observées.
eee,
CONSTANCE PEeRsEVERANCE
Cie des Pompiers libres
DE Port-avu PR NCE
Port-au-Prince, le 19 Novembre 19:8
an 34éme de la Fondation
LE
CONSEIL DADMINISTRATION
Réuni 4 i’cxtraordinaire, a pris commu-
nication de Ja lettre ouverte publi¢e 4 son
adresse dans le « Nouvelliste » d'hier par
les fréres Edgard et Georges Laroche, sous-
Officiers de 1a Compagnie ;
Considérant que, loin d’employer le
procédé régulier, ces pompiers insurbdr-
donnés ont pris la voie de la publicité ;
que cet acte qui constitue une infraction
grave au ter alin¢éa de l'article 36 des
Statats Généracx, mérite d’étre sévérement
réprimé ;
Considérant que la participation au con-
cours institué par la Résolution du Con-
seil, en date du 10 Mars expiré,est faculta-
tive aux pompiers et sous-ofticiers ; et que
Jes fréres Laroche,so.s officiers, ne se sort
pas fait inscrire, craignant d’étre evinces
par de simples pompiers ;
Considérant gue le Cours d’Instruction
de Marche, de Gymnastique et de Manccu-
vres de Pompe instituéd dans le Corps ne
saurait étre assimilé, contrairement a 1’in-
sinuation peu bienveillante des fréres Laro-
che Aune instruction militaire proprement
dite, et que le bat de cette mesure, étant
@’inculqueraux pompiers le principe de Mar-
che, de Manceuvres de Pompe et de leur
faire faire des exercices d’Assouplissement,
est absolument nécessaire non seulement
Aassurer la discipline, mais aussi pour
que chacun soit en mesure d’apporter un
concours plas rapide et plas sur en cas
de sinistre ;
Considérant
Het ee Sealers
tion ;
ue le mobile des fréres
la perturbation dans
, et par ainsi, contra-
sier la bonne marche da Coars d’Instruc-
Prononca le renvoi de la Compagnie
des souas-officiers Georges et Edgard La-
roche r cause d’indiscipline ; et ce, en
werta des Seme et roéme alinéas de |’ar-
ticle 40 des Statats Générauz.
Décide, en outre, que la présente Ré-
solation soit publi¢e dans les journaux
sotidiens, et affichée 4 la Station Centra-
b & la diligence du Secrécaire du Conseil
d@’Adaninistration.
Fait 4 la Station Centrate les jour, mois
et an que dessus.
Les Membres du Conseil :
(Signé:) A. L Branc. H. Pierre-
Louis, A. Isiporz, L Cracmers, L. de
Moya, A. Borpu, P. Roy, G. H. Jacos
Le Commandant, Louts ETHEART
Pour Copie Conforme :
Le Seeréraire du Couseil, G. H. Jacos
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conclut a la cassation du jugement dénon-
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Le rdle épuisé, le siege est levé.
Tribunal Civil
Audience civile ordinstre du 18
Novembre 1908
Le Tribunal prend siége & dix heures
du matin, sous la présidence da Juge-
doyen D. Maignan, assisté de Monsieur A.
Thibaulc, Substitur du Commissaire du
Gouvernement et prononce les jugements
suivants : .
1° Celui qui homologue la détibération
du conseil de tamille des mineurs Gabriel
Cctama, Servilie et Marc Alphonse. _
2° Celui qui homologue Ia délibération
da conseil de famille da mineur Ciément
3° Celui qui homologue la délibération
du conseil de famille des mineurs Alice,
Dicudonné, Thérése, Lucia et Marie Loui-
se Mondestin.
Affaire entendue :
C’est celle de Babin fréres et Co contre
le député Caius Lamoihe.
Il s’agit d’une créance de quatre mille
huit cent quatre-vingts gourdes que les
Rabin fréres ct Co réclament au député
2t. .
7\Caius Lamothe, pour des achats de vin.
Me Francis pour Rabin fréres et Co a
Moyenne diurne de la température 26.3 |é¢ entendu 4 la_ lectute de ses conclu-
Ciel assez clair le matin, nuageux !’a-jsions, ainsi que Me Latortue en les sien-
prés-midi. A 8h. do soir orage au nord.|nes pour Caius Lamothe, tendant a dire
Quelqucs pouttes de pluie 4 9 h.
Le barométre a continué A baisser.
J. SCHERER
La malle
que le jugement déposé par Rabin fréres,
comme caution,est nul, et a produit d’aa-
tres arguments ; — auxque's Me Francis
y a répondu.
Le Ministére Public a con:lu 4 ce que
Les dépéches pour New York ct VEuro-jte tribunal tasse droit aux conclusions de
pe par le steamer hollandais ‘* Prins Fre-|de Me Latortue. Dépdt des pitces est or-
derick Hendrick †seront fermées
che 22 ducourant, 4 8 heures précises du
matin.
Tribunal de Cassation
SECTION CRIMINELLE
Audience du Mercredi, ¢8 Novembre 1908.
IL est dix heures et demie. Le Tribana
sous la présidence de Vhonorable juge F.
Baron prend siége et prononce larret qui
ordonne un avant dire droit au fond ; —
la communication de la demandé en ren-
voi du sieur Théard David aux magistrats | 4%
du Tribunal correctionnel d’Aquin et en-
joint A ces magistrats de transmetire les
piéces avec leur avis mojiv
demande. “
Il entend ensuite l’affaire de Henry Allen
contre Veuve Ménélas Dupuy.
Mr Jérémie, juge rapporieur, lit son rap-
port.
M* Pierre Hudicourt et
produisent des observations au nom
leurs clients.
Le Minis:¢re Public, Mr Elie Curiel,
conclut 4 Lirrecevabilicé du pourvoi.
La composition du jour entre en siege
sous la présidence de Mr H. Lechand et
prononce l’arreé: qui déciare le sieur Mar-
cellus Josep':, partie civile, déchu de son
pourvoi contre le jugement du Tribunal
correc:ionnel du C1p-Hai ien, en date du
g juillet dernier, rendu contre lui au profit
du capitaine Avéna Morin.
Puis le tribunal entend les affaires de:
Bélamour Paul, ‘contre Léon Aristide.
— Le Rapporteur, le juge Sylvain, donne
lecture de son rapport .—
Le Ministére Poblic, Etie Curiel, dans
ses conclusions dit qu'il y a lieu 4 sour-
soir a statuer sur l’opposition jusqa’a la ré-
ception des piéces de l’instruc-ion, et de
condamner le greffier du Tribunal civil du
Cap-Haitien 4 25 gourdes d’amenide.
— Thélismont Sivére ct consoris contre
Méaoard Valcoart. Le juge Sylvain lit son
rapport,
Léger Cauvin
de
Ministére Public, Mr Eug. Décatrel,!l’arthle 9 dela loi, pour produire leurs sent qa’il ne faudsa
diman-| donne.
Â¥ jdience du
Puis le siége est levé.
Tribunal de Paix
Secrion Norp
A été aussi entendue &
iribuna!l l’affaire da sieur Os-
car Fristbert contre le sieur Herbert Simp-
son, sujet anglais, maitre tailleur. A la re-
guéte du sieur O.car demandam a son ad-
versaire le paiement de dix auncs de drill
ui’ lui avait données pour la confection
d’un complet que le mairre tailleur n’a pas
fait Ason gout, celui-ci a soulevé une ¢x-
ésur la dite| ception tendant a dire qu'il est plutot hai
tien gu’anglais a demande la ;nullité de
Vacte d'assignation pour l’avoir gratifid
d’ane fausse qualité.
Ms Casimir, répliquant, déclare quiil est
de notoricié publique que le sieur Simp
son esi étranger et qu’aux termes de la loi
celui qui avance un fiit doit en adminis-
trer la preuve.
Le tribunal, par un jugement,'ordonne au
sieur Simpson de faire la prcuve de sa na-
tiona!ité par acie authentique ; renvoie |’af-
faire 4 lundi prochain.
Expropriation
La Commission dex propriatim pour cause
d utilité publique constituse conformément & la
loi da 5 Aodt 1904.
Va l'article 7 de la dite loi ;
Donne avis aux propriétaires dont les
noms suivent ‘et contre lesquels |’Ecat
d’Halii poursuit expropriation des ter-
rains complérant le quadrilatére du Palais
des Six Ministéres, qu'elle tiendra se séan-
ces au bureau de l’Administration _princi-
pale des Finances les mardi et jeudi de bien des choses qui
chaque semaine de onze h ures da matin!
4 midi, durant un mois. |
En conséquence, les intéressés sont in-|
vités 4 se présenter aux jours et heures
sus-dits, en conformité des dispositions de'
la detniére au
observations relativement a lg
introduite aux fias sus-indiquées.
Ces propriétaires sont :
proctédegg
Mme. Lessage Mr. M.
Mme E Ducharean Mr. 5 Boral
me. Sauvagére Mr. Pinchina
Mme. Acisti c Me. :
r. R. Doaville Mr. D’Agbi
Mr. T. Noél Mr. Ray,
Mme. Destouches Mr. T. Nicolas
Mme. C. Verdicu = Mr. C. Velcy
Port-au-Prince, 6 Novembre 1908
Le prépident dela Commission Sesbreprigi:
tion,
des ntenb.465~ 20. ween.
D. GUILLOT, Frangods MATHON, av,
Avis a
A vendre du bon Tafit par barrique et
1/2 barrique rue duPeuple, 108, Place de le
Cathédrale.
VIN superituR, LIQUEURS ASsoRTiEs, Aa-
ROW-ROOT SUPER:EUR. .
Avis aux sinistrés:
Sous prétcxte que leors Balletins sont
adhirés, de nombreuses personnes en ont
demandé duplicata.
Afin d’éviter que sa bonne foi soit sur-
rise, la Commission avise le public que
es duplicatas ne seront délivrés qu’a par-
tirdu 23 courant.
En conséqacrze, les originaux des Bul-
letins, dont les Nos suivent, seront con-
sidérés comme nuls pour la répartition en
cours e: toutes celles 4 venir.
N° 2060 2920, 3235,2554,1986, 1984,
4020, 216 2634, 3471, 1441, 3096,1875,
2332, 1968, 2758, $49. 1128, 3094, 8
841, 698, 2872, 2664, 2809, 1399, 4
1936, 1938, 1462, 2338 405 1436.23.48,
3619, 2581,2135, 1986,3617, 37¢6,1187 :
41 Bulletins d’inscriptions.
Le Secrétaire, Le Président,
H Vocy C. Rwavup
Bemerciements
Mr. le Député Caius Lamothe, Made-
moiselle Alice Lamo he, Mr et Mme Elie
Lamothe et tous les autres membres de la
famille rem_rcient bien sincérement les a-
mis tant de Port-au-Prince qae des autres
vil'es qui ont bien voulu leur donner des
marques de sympathie a l'occasion de a
inoitde T'eur regrettée mére : Lorvana
ForTUnNE.
Ils les prient de croire 4 leur profonde
gra:itude.
Bonne Récompense
Ila disparu, aprés lincendie du §
Juillet dernier, de ‘emplacement du Ma
gasin Central de I'Eiat, une barre en cul
vre de grande dimensior.
Une bonne récompense sera donnée
4 celui qui l’aura trouvée et aura rapport
1ée au Directeur de cet Etablissement.
Port-au-Prince, le 19 Novembre
Nouvelles
Derniéres Dépéoches —
Bern 17. — Les journaox coatinoent
a discuter A situation et font remarguet
auraient pa arriver 8
Vempereur n’avait pas cédé devant les de-
e
mandes du peuple.
est be pari
ui mistes
Les organes du centre .
catholique se montren
que les! autres dans leurs critiq oe «
pas longremy®, 4
a
peaple allemand trouve une nouvelle oc
qsion de manifester son mécontentement
(ene facon indiscutable.
Les membres de la cour ct d’autres per
es supposant avoir une influence sur
ip politique de V’empereur sont attaqueés
un grand nombre de journaux d'une
qui jusqu’a present iait seulement
alle de la presse socialiste démocratique
a radicale.
" FpanckFoRT SUR MAIN 17.— Le bruit a
goaru ici aujourd’ hui qu’on avait tenté de
fire sauter le train dans lequel empereur
gest renda de Donaneschingen a Bertin.
Kemene cet incident s'est passé en terri-
ae bessois, ce sont les autorit¢s de
‘erestac qui ont commencé une enquéte.
Basst.— La police de Brest a arrété un
certain Wilhelm Von Braun, licutenant de
serve dans la garde impériale allemande
@ occupant des fonctions judiciaires
Berlin, sous l’accusation de pratiques im-
moralcs.
| Aprés un examen rapide de la corres-
leondance trouvce dans l’appartement de
Withetm Von Braun, la police est†d’avis
qoil se livrait aussi a lespionnage.
Paris. - M. Millies Lacroix, ministre
ks colonies a annoncé aujourd’hui a la
chambre des députés que la question de la
ssion de Vi'e Clipperton située dans
Fecan pacifique serait soumise a l’arbi-
trage.
Parts.-- Le minis‘ére du commerce ct
ks postes et télégraphes vient de créer
ws pouveau mode de correspondance : La
kure-télégramme. D’aprés ce nouveau sys-
tac les lettres pourront, sur demande, étre
wasmises par voie télégraphique de_ nuit
we deux bureaux quelconque de France
aurif d’uu centime le mot, et, elles se-
male matin remises au destinataire.
-~ M. Sanchez Guerra minis-
B bs travaux publics a déclaré 4 la Cham-
fe des Députés que les bruits qui ont
gery au sujet de la reconnaissance de don
im comme infant d' Espagne et st nc-
Mimtion comme capitaine général hono-
tirede larmée espagno'e étaient dénuds
kfoodement. Cette déclaration a éré suf-
fumment catéporiqgue pour empécher une
Rerpellation républiciine.
, Pekin 18.— Li ville est calme, dix milâ€
hommes de troupes régutiéres assurent
ordre.
Bauix 18.— Les assurances données hier
lempereur sont recues plutd froide-
par la nation.
Panis 18.— L’opinion de la presse fran-
est divisée en ce qui concerne l’effet
ational de la décision prise par
pereur Guillaume au cours de son en-
Gavec le chanc+ lier Von Bulow.
Kons 18 — L’empercur ass'sta aujour-
Pus 4 Revue de la flotte japonaise
: - ~ Les fundrailles du Grand duc
Sh ge eaatie eurent lieu aujourd’hui,
pouille; morielle fat dirigée sur
rg.
Pus. ~ Rente 96 70.
Guumbre d-s Députés continue ce
. cassion du budg«t de la guerre.
wt aprés avoir voté un crédit
reorganisation du service télé-
€ nuit 4 Paris, elle continua la
dela suppression de Ia peine
at a discuté hier linterpellation
a ee sur 'es cas de pression offi-
i RE Produisirent dans le départe-
One, aprés réponse de M. Cle-
UN ordre du jour pur et simp'e fut
A visita aujourd’hui I école_profes-
Aenastte rue la Tombe lssorie.
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