PAGE 1
LE MONITEUR JOCRNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE' D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 105me A.nne ]\Jo. 7 PORT-AU-PRINCE Jeudi 12 Janvier ]950 SOliMAIRE 3.-1.<1 prsente autorisation: ge il sec ou par la lessive du linge et de . . .: donne pour sortir SOI1 plein et 'entier ef-I' toutes toffes manufactures ou non. " --Arret autorisant la Socit :\nonvrnl' den',,>;. ,' ... : .. ".DU1fARSAl,SESnME .. de cent dollars chacune. Tout Indlvldtl . deux 1111 Ile dollars ($ 2.000) : 1 NOE FOURCAND FILS di(]uant le nombre d'actions de cent dol\'u ]v.; 30 ,'l 3S hic;. 38, 4 et lars qu'il aura souscrites. Les. actiomi1l\ 1fJ du Code de C()mmerce: Acte Constitutif de la 'Socit Anony :--,eront pas productiHs d'intrts .. elle:, d01lneront droit seulement des dividen .-\rrte : ,\ nicle autoris'e la Socit .\l1()l1}'Jll<': dnomme: :\.\ TT 0 \T A L CLE.\0-T SfnXE CO::\IPAXY S. A., au capital c;(xial de deux mille dollars ($ LOOO). forme Port-au-Prince le 27 OctU1Jl'l' 1949. par acte authentique, au rapport du l1llt'aire Me. Edmond Michel. en 'reg'ic;trl' le trente 'et un Octobre de cette Clean S'bine Company s. A.u d(';. Elles seront (' L: lm) pritaire pourra toujours en cder la prn-Par de"lnt J uc;eph Edmond :Nlichel et prit :"ans aucun avis pralable Zlll': anc;ul1 c'1llgue. notaires au Port-au-Prince. tres actionnaires d'abord. et en cac; (k l'C\,(:111el1 t pa ten aux n.umros Ai\. : fus de ces derniers toutes au t re -; ")(:"1' 75336. L 46964. identifis aux numro: sonnes: cependant tout propritaire d'une S270 y, 735:) ,'. soussigns: action devra pour jouir des privi1c'.gec: '-in; Ont Comparu' ell dcoulent. coml11uniqtH,!, son titre an . Prsident ou au Secrtaire cIe la lu.-::\lonsieur Moreau, propri-Ce dernier tiendra un registre .-pcial ar taire. demeurant et domicili Port-mlpel registre des actions, sur leq1,1e! ;J ins Prince, tailleur identifi an No. 2430 C: crira le numro de l'action oudn certificat an nee. liT Et 20.-1Y onsiellr Robert E. Roy, pro-d'actions, le montant ainsi que le nom dn .\rtic1e 2 .-Sont approm's, c;ous les pritaire demeurant et domicili Port-hnficiaire par: endossement. rsenT" et dans les limite:" de la identifi au No. 9388 Y. tution et des lois de la Rpublique, l'AcLesquels ont, par ces prsentes, dclaA.rt. 5.-Le Capital social pourra tre te Constitutif et les statuts de la dite so-r qu'ils forment entre eux e"t entre touaugment selon les besoins de la Socit: cit. constats par actes publics en date tes personnes. qui adhreront l'aY'enir cette dcision sera prise par un vote de la du vingt sept Octobre mil neuf cent qua-dans les conditions dtermines aux Sta-majorit relative des actionnaires. rante neuf. le trente et un Octuts. ainsi (lb'au prsent acte constitutif. Art. 6.-La Socit sera administre tohre mil neuf cent quarante neuf. pas' une Socit Anonyme sous la dnomi par un Conseil d'Administration lu au ss au rapport de Mes. Joseph Edmond nation de NATIONAL CLEAN CHINE cours du mois d'Octobre de chaque anne. :Vlichel et son collgue, notaires Port-. COMPANY S: A., en abrg (NA.par L\ssemble Gnrale des actionnaiau-Prince. patents aux 75.336 et 1 CHESHCO). res, sur convocation du Prsident. Le .t6.964, t't identifis aux 5.270 \T et i Art. l.-Cette Socit a pour but de d-' mandat du Conseil d'Administration du, 7.335 V. respecti,ement. velopper en Hatti l'T ndustrie du nettoyarera une anne,
PAGE 2
34 LE MONITEUR. / Cependant au c?-s o aucune rl:lnion de ANNEXE: l'Assemble Gnrale des ne Statuts de la National Clean Shine Corn tenue au cours du d Octobre pany SI A d'une anne quelconque, le Conseil d'Ad. ( A HESHCO) ses et libres et le montant 'du net ralis. Administration ministration en fonction continuera diN C. Art. 3.-La Socit sera gre par un figer valablement les intrts de la SodConseil d'Administration lu par l'as semt. Art. l.-La Socit a pour but de dveble gnrale des actiunnaire:; pour une Le ., A • lopper en Hati l'industrie du nettoyage eluI'e'" d'tIlle all11/'. Le Inallda:t (le cc, ConConseIl d [\.dmmistration se compo'-. '-'-, se d'un Prsident et d'un Secrtaire-Trsec ou par la lessive, du linge et de tou' seil pourra se prolonger selon ce qui est tes toffes manufactures ou non, C' .\ sorier. Les sorties de fonds serOl)t faites dit aux statuts. Les membres du onsel awc la signature du Prsident et celle du Fonds Social d'Administration sont indfiniment rli:-;ecrtaire-Trsorier. gibles. Pour toute' runion du Conseil Art. 7.-Tout actionAaire pourra se fa" Art. 2.-Le social est de deux laquelle serait pr?ent un nombre pair de re reprsenter par un fond de procura-mille dollars divis. ,en vingt actions de membres, la voix du Prsident sera pr tion spciale. co-actionnaire ou non, cent dollars chacune. Tout, individu pro pondranteen cas de partage gal. ,. d" , . 1 pritaire de plus d'une action pourra ce" Art. 4.-Le Conseil d'.-\dministratiol1 toute reunlOn or maIre ou specla e des actionnaires. dtenir qu'un d'ac , se runira sur la convocation de Pr-A 8 -J . b l, b' cl ; tlOns mmquartt . le nombre d actIOns de l' sident aussi souveilt que les affaires et les "r1, ."e nom re (es mem res u:, t 1 Il,, ' 1 ' ,'t L " • "' ,. . ' C '1" Ad '" .: cen (0 al s qu 1 aura SOUSCll. es ac 1 mterets de la SocIete 1 eXIgeront. Le con, "onse! El" mmlstratlOl1 pourra tou]our" '1' , Il d: . ,., ,. .. . 'd l '1' t10ns ne seront pas nature ement. pro uc-1 seli dehbere valablement a la milJonte ctre ang-mente .. ans e, cas ou (autres' d"" Il d . 1 .,'. ,. , . 1. <. , f . . dIco 1 t1\'es 1l1terets. e es ne onneront ( rOlt i "hsolue de ses membres Le..; dehbera-memures nennent a aIre partIe e a ,:"l0" "d \"d d Ell . ,/ ", . . , :',' .' . " , . d . .• f"" C.IU a es (IVI en es. es seront totl]ours tWllS seront cOllslgnees au SU!11 du Sec reclete, malS ne ev ra ]amats etre Ixe a .. 1 "'. . . plus de troi' membres ,1.l01l11l1atIVe? et, e pourra tou-taIn:-. sur un regIstre auquel les autres , S .' _.' Jours en ceder la proprIete, sans aucun membres du Conseil auront accs cl n'im-. Ar1, .9.-Le Consetl ?'Admi-avis autres actionnaires. et en cas de porte que! moment. et qui devra tre lllstratlOl1 est compose comme smt: rdus a toutes aU!Jes personnes: cepet!: communiqu l'Assemble Gnrale des Prsident: Andr Moreau dant tout propritaire d'une action devra actioll11airesen toutes circonstances. Les Secrtaire-Trsorier: Robert E. Roy. pour jouir des privilges qui en dcoulent dlibral ions du Conseil seront aprs Art 10 -L b' l, d communiquer son titre au Prsident ou au sance signes I) les membres . . es tens personne s es asC' ,. dIS ." 'c d . . , l' r t t" . t . . .::leCretalre e a OClete. e enuer tlen(lui vont pris part :-.oc es e ac ne pourron JamaIS d . , . 1 l ' . d'" . servir .payer les dettes de la Socit. ra. un reglsltre SPI appe el regIst:e des Art. S.-La Soci,t est reprsente en actlOns sur eque l !11scnra e nU1l1ero er, 1 P' 'd' 'd Art. Il.-Les comparants reconnais-l" 'd' T . d" 1 Justtcepar e rest ent tant en eman. .--.. _. tuttf.. ' . ciaires par endossements. Les rparti-!, , Les de Port-au-PrInce sont tions de dividendes se feront la diligen-I Art. sera ten:1 pour toutes ce du Prsident entre le pr_emi.er Janvier i la du contestatIOns entre toutes partIes. et le dernier jour du mois de Fvrier Ordll1aIre de 1 Assemblee Generale des ac . PO?: des prsentes, les par: partir de mil neuf cent quarante' entre le premier et ties ehsent. domICIle en leurs demeures a neuf. Cependant si les livres de la Socit et un 'Decembre .. Assemblee GenePort-au-Prll1ce. rvlent au cours de l'anne que les opraIe aura pour mISSIOn: Dont acte: Fit et pass au Port-au-rations sont fructueuses le Prsident s'il 10) de recevoir les comptes et d'en Prince, en l'Etude, sise la Rue du Cenl'accepte demeure' autoris verser un donner dcharge aux adminis-tre ou Hammerton Killick, Mo. 105, ce actionnaire la moiti du dividende auquel' trateurs; sept Novembre mil neuf cent quarante-lui donne droit le nombre de ses actions 21l) de dterminer' d'aprs les dits neuf. au moment de la demande de versement comptes le montant des dividen-Aprs lecture, les comparants ont sign faite par cet actionnaire. Tout actionnai-des partager; avec .les notaires. Un renvoi en marge, re qui aura gar son action ou son 30) de demander la rectification de hon. (sign) Robert E. Roy, Andr Mo-ficat d'action,devra faire immdiatement tous chiffres qui ne seraient reau, .Lols Vilmenay,' not., et Jh. Ed. rapport la Socit; il publiera sur les conformes la vrit; Michel, notaire; ce dernier dpositaire de journaux tels avis affirmatifs ses frais 40) d'ordonner tout contrle de!' la minute au bas de .laquelle est crit: trois fois par mois pendant trois mois livres; Enregistr Port-au-Prince le dix No-conscutifs et aprs ce dlai la Socit lui 50) d'lir:e lie conseil d'administr
PAGE 3
LE MONITEUR 35, L'Assemble dlibre sur toutes ques-i renvois bons: Directeur Gnral de l'EnE,t 20 Monsieur Robert E. Roy: Millt' tians, intressant la Socit et ces ru-I registrement (sign) Jean P. Sals. dollars, montant intgral des acnions convoques le P,rsi-\ 'POUR COPIE CONFORME: Il est tions souscrites. ' . dent, ne peuvent l:cu qu en,vresen, appos sur le prsent: Un timbre mobile ID'ont Fait et pass PQrt-auce et a,:ec partlclpatlon de detenteurj neuf d'une gourde. Un mot ray, nul. Prince, en l'Etde, sise la Rue du Cen-d'au moms cInquante et un pour cent des . tre on Hammerton Killick, No. 105, Cl' actions mises et libres. Tout actionCollationn ' Huit Novembre Mil neuf cent quarante-Haire peut se faire reprsenter par un Jh. Ed. MICH.EL neuf. mandataire co-actionnaire ou non. Pposes ct unt t au Aprs lecture, le comparant et l'assis.-\rt. 8.-Le prsident du Conseil d'Ad-Dpartement dit Commerc,e deux expontsign. les notaires. Un mot ministration est Prsident de l'Asse mditions de l'Acte Constitutif et des staraye, nul. Apd. Moreau, Robert ble_ En cas d'absence le Vice-Prsident tuts de la Socit anonyme: NATI0E .. Roy, LoUIS VIlme!lay, .. et. Jh. Ed. 1 lA, d membre dl1 Conset'l NAL CLE!\N SHINE COMPANY-' S, MIchel, not.; ce dermer deposltaIre de la ou e p us age ,s . b d 1 Il ,. E le remplace. ' A. forme par cte puapu as e p le nbre, . . , blic e.n date du 27 Octobre 1949, au rapa ort-au-nnce _ e IX ovem .re Art. 9.-Toute decIslOn en Assemblee rt du notaire Edmond Michel. MIl neuf cent quarante-neuf Fol] 0 Gnrale est prise la majorit des acpo 477/478 Vo. Case 2293 du Registre D tions prsentes ou re.prsentes. Port-an-Prince. le 2 Dcembre 1949. 1 No. 9 des actes civils; Peru: droit fixe: ArL 10.-Les biens personnels des asEdgard Jean-Louis ! gdes. D!rec,teur Gnral d,e J'Enresocis et actionnaires ne pourront jamais Chef de Service de la Section Conten(SIgne) Jean P. Sales. servir payer les dettes de la Socit. t' 2rtie Expd_ ition 1eU5e. Modification des Statuts , Par ck\'lllt Joseph Edmunr .\rt. Il.-Sur le rapport du Conseil COLLATIONNE: 11 y est appose vingt-cinCJ centimes de timbre.; Michel et d'Administrtion 01.1 mme d'office, l'Asson colJgl.le, notaires il Port-au-Prince. Collationn semble Gnrale l?eut, pour les motifs respectiyement patents aux Nos. AA.Ih. Ed. MICHEL sa 'Convenance ordonner .la dissolution 75336. Z-46964, identifis aux .\1'urnro.5 Dposes et enregistres ont t au s cons!a-\ P(:rt-au-Prince, identifi au )Zn, 2430-C, Chef de Senrice de la Section Cnt1tenta t10n d en pre sence cl un J ugl' cie PaIX. taIlleur: i tieuse. Disposition Transitoire Jusqu' la premire runion de l'As semble Gnrale des actionnaires, le Conseil ()'Administratioil est ainsi corn-pos: J Andr Moreau: Prsidel1t . Robert E. Roy: Secrtaire-Trs"orier Pour l'excution des prsentes. les par ties lisent clomicile en leurs demeures .sus-indiques Port-au-Prince. Dont acte: et pass Port-auPrince ce jour, Vingt-septOctobre Mil neuf cent quarante-nuf. Un renvoi bon, un autre renvoi bon. (sign) And. Mo reau, Robert E. Roy, identifi au numro 9388-Y. Au bas lest crit: Enregistr Port-au Prince le Trente et un Octobre Mil neuf cent Folio 435-436 Ro. Case!089 du Reg. D. No. 9 des actes Ci vils. Peru: droit fixe : Deux gdes. Deux , Lequel comparant a dclar que, i • formment aux prescriptions de l'artiCle! ==E:=============== 35 bis (trente-cinq bis) du Code de Com-I d'H .. . 1 . (' ADMINISTRATION GENERALE merce ,aItl, toutes es acttons au nombre cie Vingt actions de Cent dolDES CONTRIBUTIONS lars) de la Socit Anonyme NATIO-, NAL CLEAN SHINE COMPANY S. AVIS .'\. ont t souscrites par les actionnai-Je soussign, MOLIERE A. JN.-BAPTISTE, Prpos des Contributions de, la Commune de Limonade, remplissant les fonctions de Receveur de l'Enregistre ment, fait savoir tous ceux qui il ap partiendra que j'ai fait choix de Monres' suivantes: lo.-Monsieur Andr Moreau: Dix ac tions de Cent dollars -chacune. soit Mille dollars. Et 20 Mon'sieur Robert E. Roy: Dix sieur JACQUES ISIDORE pour tre actions de Cent dollars chacune, mon Commis-Signataire au de soit 'Mille dollars. l'Enregistremerit, ce, conformment au Le sus-dit comparant a galement d-prescrit de l'article 71 de la Loi rgissant dar que Deux Mille dollars reprsenla matire; et je. rponds de sa tant la totalit des actions souscrites o'nt, comme, de la ,ml.enne propre, en ee ql11 " . , " . . concerne le servIce. ete entlerement verses comme SUIt: ' lo.-Monsieur Andr Moreau: Mille i dollars, montant intgral des ac• tions souscrites. ; Limonade, le 12 Dce,mbre 1949 MOLIERE A. JN.-BAPTISTF Prpos
PAGE 4
LE MONITEUR AVIS AVIS 32092 l'anlre de l'ABBE HUET, Vicaire St-Louis du Nord (Article 734) et J E::<-EUS. Pr-' Le chque mis au Nil. 130662, le 10 s'levant Gdes. 93.28: ' pase des Cont.nbut1Ons. de la Commune, de Nowmbre 1949 (Article 641-B; Borde32093 l'qrdre de Philippe RambardGPohs, la fonct1On reau 21) l'ordre de LELIO FAU-I BARRETTE, Vicaire St-Louis du Nord Receveur de BLAS, Port-au-Prince, et s'levant ;\ (Article 734) et s'levant Gdes. 93.28: d1ie Commune, aVIse le publIc .que J al faH 12500 tant gar est dclar 32094 _.' l' '1 '1, l' \ U l-' LC ,\ M'II _ . d 1\1 Th E' A J , , ,. a 01 <. re {e , .. 0 )!,-,. -ChOlX en. ' ' ornas xeus pour etre mon lIul: duplicata devant en tre dress LE J 1.' HUG'I' \f'.' . <";t-! ' '. d' .. . Bd' l'E ' , . -. U. L'J, lcaln, ' A>ll1s tI CommIs-signataIre au ureaue nre-' N d 'A 't' '1 "'<,),1') ,.t "'1 ' t . (','d . 'f'" l' '1 71 lor t:\lICe /,;)'i' e :-eeVdtl a :r es. .. Cl e * 93.28;' \ delalO1reRlssantlamatlere.et]ereponds >1< * _; J' 'd" 1 1:\L>l'f-KE-.R, . 1 1 . ;) d OJ 1 t' (e ,1) ) , de sa sIgnature comme (<:' a mIenne proGOCSTIK, Curl' Jean Rabel (Article pre, Le:, chqut':' mi" le :H (ktn!,re ]949. 734) et s'levant cl 93.28: au:'\' numros: \ Uombardopolis, le 2 Dce1llbre 1949 :\ugustin Exu" Receveur AVIS 32096 l'ordre de l'ABBE Franoi" 30902 J'orclre de Monseigneur A. ROZEC. Vicaire 1 ean Rabel (Artick Ecole Surs St-Louis du Nord 734) et (;cles. 93.28: , (Article 6'31-F) et s'levant Gdes. 76.00: 1 32097 -' l'ordre de l'ABBE AIIJert !, l'ordre de, Monseigneur. A .. l' Jn-Rabe,l,' (,,\rticI.e 7.341 IGLI01" Ecole Surs Jn-Rabel (ArtIcle et sclevant a (Tdes, 93.28: 1631-F) ttt s'levant Gdes. 57.00: . ! 32098 l'ordre de l'AB B E ,\. MT31787 l'ordre de Monseigneur .'\1T Cur St-.\'icola:, (Article Je soussign, Franois Roche. Prpo-IJert GUIOT. Eyque, Port-de-Paix (Arele:'aI?t a (Tele". _ , :;e des Contributions de la Commune de ticle 731) et s''Jevant Gdes. 932.80: I.urdre, de ).,L LA.-Mle Saint-Nicolas, remplissant 'la fonc31827 _ l'ordre de l'ABBE MICHE-ROCHE. V :?t-N Icolas (Artl-tion de Receveur de l'Enregistrement de 1 7'>4) t le"ant' (des 9328' la avise le public que j'ai LOri Cur, St-Nic501a,s (Article 735) c \2i'OO rr\'BBE PAUL t , 't ho' d 1\,1 Jettd'v' pOt Il' eAtre et s e evant a es. 29.8 . C '\1)(' L' C "\ . l' 1 / \ . 1 al C IX e lV . b , _ '.' ). ,urt'.' nse a '0 eur [,! rtlC.t' 111011 Commis-signataire' au Bureau de 31,828 l'ordre de 734) et s'leYallt Gdes. 93.28: , l'Enregistrement, conformment l'artiCure, Anse a Foleur (ArtIcle 73S) et s e32161 _ l'ordre de rABBE le "1' G 8' alO1re e. . 'li39:()rd-landat:\(i.Ctobn' Je soussign Clon Jh. Nemours, Pr-32088 l'ordre de J'ABBE Joseph 1949 et ,,'levant Gele,;. 312.50 : pos des Contributions de la Commune de PIErrE, Cur c1e ?v'Ionfort L\rticle n4) 143195 l'ordre de Monseigneur A, Trou-du-Nord, remplissant la fonction de s'levant Gdes. 93.28: Evque de Port-de-Paix (Article Receveur de l'Enregistrement de la dite 32089 l'ordre de l'ABBE Boniface 1731 Ord.-Mandat No. 12) du 3] Octobre Commune, avise le public que j'ai fait FILS-AIME, Vicaire Montfort (Article et s'levant Gdes. 150.00: choix de Monsieur Antoine Lagredelle 734) et s'levant Gdes. 93.28; ; 143196 l'ordre de Rvrend Pre pour tre mon Commis-Signataire, au 32090 _ l'ordre de l'ABBE,Edouard' BONEFANT, Vicaire Gnral de Port Bureau de l'Enregistrement, au prescrit PETERS, Cur Saint-Louis du Nord (Ar_ide-Paix (Article 731: Ord.-Mandat No, de la Loi rg;issant la matire, et je. rticle 734) et s'levant Gdes. 93.28: '12) du 31 Octobre] 949 et s'levant il G ponds de sa Signature comme de la mlen32091 _ J'ordre de l'ABBE J.LE-40.00: ne propre 1 MOINE, Vicaire Montfort (en conR) tant gars, sont dclars nul;;: dupliClon Jh. NEMOURS : (Article 734) et s'l(i)vant Gqes. 46.6'0: cata oevant en tre oresss.
PAGE 5
Corn. de Limonade J re. Section Bas plaine, Habitat. .hahanon prop"it dont l'tendue est de 1 hectare. borne au Nord par Robespierre Thodore r Etat. au Sud par Lu dovic Da,;;as l'Etat, l'Est par I.avanture Alexis l'Etat et l'Ouest par un chemin l'Etat. CoIn. d. Abricot. Une proprit dont l'tendue Sect. Bottrc, Hab. ,.st de 7 m. de faade et de AlIse du Oerc. 7m. de profondeur, borne Com. des Abricots Sect. Boure, Hab: Anse du acrc. au Nord par l'Eglise, au Sud par Mme. Gdon Pau lin, l'Est par la Rue et l'Ouest par la Rue. Une proprit dont l'tendue est de 7m. de faade et de 7m. de profondeur, borne au Nord par S. Auguste. au Sud par )'Etat, 1'J;:st par la Rue et l'Ouest pal' l'Etat. ;; . DEMANDES DE FERME Produites conformment la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DES i..).1:i'S de prsencatinn Je
PAGE 6
31 LE MONITEUIt Si(uatioa biens CONTENAN . NOM DD ICIIU& D.les d. pr .... tadaa i,,,, Premire Publication c-. de VinIaa-Une proprit dOlit l'tenade SuperfiM Botqaet Il Set. CI w.. est de 1 hectare U, bome Il J .... 11" au Nord par la Riyire de la Gascogne;, au Sud par la Riyire Fer. chen l, "Est par la rivire Fer che\'lll et l'Ouest par Vi-1 .1 c:c... de" Marigot. Sect Ilacary, lIabitatioo Ti-Roul. larceau Bosquet. Une proprit dont l'tendue Willieu Sadaille u sep. u 1 Corn. de Marigot. Sect. Macary. Ha bitation Berrack. est de 1 hectare et dont les 21 JuilJ.:t 19U serQnt dter mills aprs arpentage. proprit dont l' tendue J eull(' 1 hectare et dont les 21 Juillet 1941 , n..,rnements seront dtermi ns aprs arpentage. 1 1 1 1 2% Sep. 681 Corn. de, Jacmel, Gne proprit dont l'tendue Castillan lienis U Sep .•• Rte Ste.-Anne. " n'c3t pas encore dtermin Joillet 1941 Corn. des AnsesPitres, Sect. Ba u.ne, Hab. Rcif. borne au Nord par l'Etat. au Sud par l'Etat, l'Est l'arl'Etat ct il rOllC5t paT l'Etat. Une proprit dont l'tenAlein" flue est de 1 hectare envi-22 Juillet 194& rOll, borne au Nord par l'Etat 'vacant, au Sud par 22 Sep. 4' Situation des CONTENANrJ, eo.. rAa 4. Ua dont l'teadae Noni. Sect. ,Dewi!: ut Ile '111. :x 5 de faade, Hab. au Nord par Ume. PWIiDe Jean l'Etat, au Sud pu Mme. Cotonic juJien l'Etat. l'Bat par Anatole Jalien proprit prive et l'Ouest par la Rue SaintJacques. lIn. dea AnKa-Une proprit dont l'ten -PitrS, Sect. Ba-due est de 3 hectares enviDalle, Hab. Poiute ron, borne au Nord par Lucne Gabriel l'Etat. an Sud par le Grand Chemin conduisant la Pointe A , l'Est par l'Etat vacant et l'Ouest par l'Etat. ;':!OM 'DES SOUM. D,ltes de emandc$ Conceptia julie. 21 J..tlet 1 U' Norrnilus Uoatplaisir 28 Juillet UU (om. dc5 Anses-Pitres. Section Banane, Hab. Ravine, Longue. proprit dont l'ten\ Ctoule dne est de 1 hectare envi28 rO!l, borne an Nord par Cadet, 19H Delcis Brenus l'Etat, au Sud par Mme. Vve. Altfinor Bertrand l'Etat. l'Est par un chemin public et l'Ouest par Mme.' Vve. AI thnor Bertrand l'Etat. PriU'ftti'n :u Sep ... Il Sep. " le Grand Chemin, l'Est par Octavius Alcinot l'Etat et l'Ouest par Ith Amadis Corn. de Dondon, ! Section' Haut du 4t! Trou, Hab. Leroy. ! Une proprit dont l'ten due est d'un demi-carreau. borne au Nord par l'Etat au Sud par Adossa St-Ooud Nacius Duroma U Sep .... Com. de Limonade Sect. Bourg, Rue Oodtet'. Com. des Anses-Pitres. Sect. Banane, Hab.' Bou caB Guillaume. l'Etat Une proprit dont l'tenEpauline St-Preux due est de G x 9, borne au 2:1 Juillet 1941 Nord par une Ruelle, au Sud par Cornlie Alexis 22 Sep. , . l'Etat, l'Est ;Jar Pierrestil Pierre l'Etat et l'Ouest par Francius Gilles l'Etat. 30 J11i1let lU' l'Etat, l'Est par Richelieu Auguste l'Etat et' l'Ouest \. Corn. de Dondon, Une proprit dont r tenTeHable, Dorena par la Rue Clocher. . Section' Haut du due est d'un demi-carreau, 30 Juillet 1941 Une proprit dont l'tenClervoyant Gabriel 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. borne au Nord par Fran-due est de 1 hectal'e envi-23 Juillet UU 1 cius Gilles, l'Etat, au Sud ron, borne au Nord par j pt\r Adossa St-Cloud l'Etat .. Cless Gabriel l'Etat, au Sud l'Est par St-Cloud par Elionor Bonicette l'E-l'Etat 't l'Olle:! p:n 1\: •. tat, l'Est par Andr' La' 'j <:ius Duroma l'Etat.. . l'Etat e.t ,TOuestCo,Jp. Ide Dondon, Un.e pfQprit 'dont l'tenSI Sep. U _,--" .• "" ..... •.• ,.;<". __ ,>-<, ___ -_.-, .Stion Haut du due, est'(le 1 hectare, bor3,9 JUIllet 19 .. , Corn.. .de" Une proprit done l'ttfu.due RichdusUo"" U Se,. ..',.. Ti, Hao: LeiV,.:--nee-'aif?O .. -.. . .. de, Sect. 1re. est de 6m:x 3. borne au ' 2,4 Jjiitlet, uu . ',prtendu . ''''''''!''', '. ' Basse Plaine, HaNord par Rosa Selmours SUd par Telfable Dorena bitation cnabanon. l'Etat, au Sud' par Ludovicl'Etat, l'Est par Nadus Dassas, l'Est par SophiDurona l'Etat et l'Ouest lise Mdar l'Etat et par Adossa St-Cloud l'Etat. l'Ouest par Sophiljse MCorn. de Marigot, Une proprit ;dont l'tenElifils St-Duc 22 Sep. U dar l'Etat. Section Gde. Ri-" due est de 1 hectare 2 8 3 0 J ullet 19 U Corn. des An.ell-Pitres, SecL Ba une, Hab. Pointe Ataeme ' Une proprit dont l'tenJulme, Jean U Sep. ft vire. Hab. Roche dont les abor:lcments seront due est de 3 hectares envi24 Juillet 1'4' Plate. dtermins aprs arpentage. ron borne au Nord par 13ernier Gabriel l'Etat au Sud par Lcne Gabriel l'Etat, l'Est par Bern {ia briel et l'Ouest par Diu donn Dorsinvil l'Etat. _ Com. de Pignon Une proprit dont l'tendue St-Louis MoncuT 22 Sep. U Rue Au Boure. en hectares n'est pas encore. 24 Juillet 1948 Cof.... des Cayes, Rue Angle Gal. Varion et Ayenue • chemin •. Corn. des Anses -Pitres. Section Banane, Hab. Ba-DaJle. , CoIn .. des AMes-l Pitres, Sect. Ba1IUle, Hait. Tte VOI'IIe. dtermine, borne au Nord par Mme. Casilus Eustache. au Sud par la Place Notre Dq.me, t'Est proprit de l'Etat et ,l'Ouest par la Rue St-Sauveur. Une proprit dont l'ten due est de 16 mtres de faade et de 16 mtres, de profondeur, borne au N6rd par la Rue Gal. M'arion, au Sud par la proprit occu pe par Dieuveuille St Pau( l'Est par l'Avenue des 4 Chemins. Une proprit dont l'ten due n'est pas encore d&er mine, borne au Nord par la Rue l'Etat, au Sud par l'Etat vacant, l'Est par l'Etat yacant et l'Ouest par Mme. Justin Jean l'Etat. ' Une proprit dont l'ten due est de 1 hectare en. ron, borne, au Nord par Paul Edouard Jean J'Etat, au Sad par Ren Fcial l'Etat, l'Est par Elnre Romain l'Etat et ]'IeIt .... r ......... Mme. Baby Douyon Z2 Sep. n %7, ]UilIet 1HI Louisus Eloi 22 Sep. 4t 27 Jumet ltft Loui.ba Eloi JI Sep. Ct n Jaillet l.t. Com. de Marigot. Section Gde. Ri vire, Hab. Roche Plate. Com. de Fort-Libert, Sect. Mari baroux, lIab. Fer rier. . CoDa. de Fort-Libert, Soct. Maribaroux, Hab. Fer rier . Gom. de La Cha pelle, Hab. Bail, 2e. Sectioa. ! '1'(' ",: <1,,;:' "tenduc '''1 de l hecto et dom les abornements se ront dtermins aprs ar pentage. Une dont l"ten due est de 4m. x 8m. de profondeur, borne au Nord par Mme. Deshommes Jean, au Sud par Anna Rose ]a"ob, l'Est Ilar Josu Jean et l'Ouest par Mitrirlate .Jean. Une proprit dont' r ten due est de "m. x lOm. de profondeur, borne au Nord par Bernadin au Sud par la Rue du Cimetire, l'Est par Francesca Nol et l'Ouest par l'E tat vacant. Une proprit dont l'tendue est de 1 hectare 29, borne au Nord par Propritaire Priv, au Sud par Saintiogue l'Etat, l'Est par Geneilcar Pierre-Vil l'Etat et l'Ouest par une pro prit prive. Com. des Anses Une proprit dont l'teni Pitret, Ba-due est de 1 heet. CIInroa, nane, Hab. Ra-borDe, au. Nord par Mme. me Vye. Althnor Bertrand l'E-tat, ail Sud par le Grand
PAGE 7
CONTENAN NOM DES SOUM DJ.i:cS de prsenta dOit des Cocb. de Dondoo, Une proprit dont fteodue SyDVu.. St-a ... Section Haut du est de 1 hectare, borne au Etiame . Trou. Hab. LeNord par Mme. Thermilus l Aot ltee roy. Franois l'Etat, au Sud par Telfable Dorena l'Etat, l'Est par Robert Louis l'E-. tat et par Mme. 'vom. des Alises Pitres, Sect. Ba Ilane, Hab. Tte t4oroe '--om. Anses Pitres, Sect. Banane, Hab. Point .. "'Iagne. Corn. de l'Acu! du Nord, Sec t ion Bourg, Rue StJacque.. Saindlus Etienne l'Etat. L ne proprit dont l'tenlth Ja.nier due est de 1 hectare envi" Aot 114. ron, born( an Nord par l'Etat vacant, au Sud par Charlecin, l'Etat. l'Est par Nacilus l'Etat et l'Ouest par t'nc proprit dont l'tendue Oki!U$ Etrelln<: est de 1 hect. environ, bor-i .\ot 1 i U ne au par l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Est par l'Etat et l'Ouest par l' E-tat. Lne prot>rit dout l'tendue Antoine Pie: est de 9m. x 9 de faade 4 :\"itt 19 t 5 borne au Nord par l'Etat. au Sud par Phline Jean l'Etat, l'Est par l'Habita-tion Dupacty prive et l'Ouest par la Rue SaintLEKONITEUR . Pr .... :'ltCI;' : t11ic.lt.on CODI. des Anses Une proprit dont l'tendue 22 SetI CI 1 Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, i d'Orme, Hab. Bois borne au Nord par l'Etat Codenne. 'vacant, au Sud par San tagne Joseph l'Etat, l'Est par Sainristil St-Louis l'E tat et l'Ouest par Ermi-lus Dorlus. NOM DES SOUM : ).llt,;; fil du dtmandu Exantus Emma_tlCl 12 Aot lU. 2:! Sep .• 9 Com. de Caracol, Sect. Bour,e, Rue Saint-Andr. Une proprit dont l'ten-Philomna Jean 32 Sep. U 23 Sep. U Corn. de Marigot. Sect. Grande Ri vire, Hab. Roche Plate. Corn. de MariguL Sect. Grande Ri vire,Hab. Roche Plte. due est de Sm. de faade 13 Aott 1948 et de Sm. de profondeur, borne au Nord par les Hritiers T.hotisse Clestin l'Etat, au Sud par la Ru :;t-Andr l'Etat, l'Est par une Ruelle l'Etat et par Vaudinor Joseph l'Etat. e ne proprit dont l'tendue est de 1 hectare 28 et dont les abornements ne sont pat encore dtermins. Une proprit dont l'tendue est de 1 hectare 2 S et dont les abornements rie sont pas t,ncon' dtermins. .i aSli>l1l J rem)' 16 A" 19 U Drilieu Duverg 16Aot 1U8 Saintanise Michel 17 Aot 11'1 ConL des Anses Pitres, Sect. Banane, Hab. Loca. Jacques. L,ne proprit .dont l'ten-Er.thme BdIamoar 22 Sep ... ue est de 1 hecto envir0n, 7 Aot 1'''' Corn. d l' Veau, 7me. Sec tion rurale, Hab. O'Rouck. Une proprit dont l'tendue est de 7 ares environ, borne au Nord par le ri vage de la mer, au Sud par Corn: des Anses Pitres, Sect. Banane, Hab. Pointe AJaglle. borne au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Est par l'Etat et l'Ouest par l'Etat .. Une proprit dont l'ten-Dafioi. Nilaa due est de 1 hecto environ, 7 Aoit t ••• borne au Nord par Minombre Amadis l'Etat, au Sud par False, l'Etat, l'Est par False l'Etat et i l'Ouest par Nicolas Da 1 Ji 's." 1 Corn. de Trou du Nord, 2e. Sectioo, Hab. Bricourt. la Fabrique, l'Est par Samuel St-Jean l'Etat et l'Ouest par Exam Georges. Une proprit dont l'tendue est de 0 hecto Ii 5, borDe au Nord par Bertrand )n Franois l'Etat, au Sud par Alcius Princivil l'Etat, l'Est par Joseph Dana-,,'annes l'Etat et l'Ouest par Vilbrun Lambert l' Etat. SaIomoD JacQUCI 10 Aa6t Il'' :19 iremiilr Pllblic:;erior JI Sep. f. 32 Sep. U 22 Sep. U JI Sep." Il s.. ... finis l'Etat. .-c.-. des .D1a i Une proprit dont V ital Aatoiae Corn. de St-Michel Une proprit donl l'tea-ao-.. Loaia JI Sep. .. de rAttalaye, Rue due n'est pas encore dter-H AGIt n. 22 Sep ... Pitres_ Section Ba-due est de 2 hectares eon7 . Aot l' 41 Hab. Pointe ronl .borne au ,Nord par' . •....• ; . au",S-, .},,,.,, ."",,' __ .. . -:-. ;cc-'l'EQ.t .-• Com. de Dondon, Section Haut du Trou. Hab. Le-roy. Wl 'Chemin publ: l'Etat et l'Ouest par Tavin Fran;;01. l'Etat. . Une proprit dont l'tenOrm'u5 Dormlua due est de 1 hect., born 7 Aot 1141 au Nord par Francius Gill'Etat, au Sud par Telfable Dorena l'Etat, l'Est par SainTilus. Jeune, prtendu propritaire et l'Ouest par Edouard Luma l'Etat. USep." Cola. de Hinc;he, Une proprit dont l'teJl-Ume. BIa.c JI Set. fi Section -Thomsdue n'est pas encore dter-1. Aok 1'" sique. Hab. Tho.. mine, borne au Nord par lIlauique. Vve. Castra St-Vit, au Slid par .terraiD iDoccup, l'Est par Beaujeune Bruny et J' Oues t pa r Georges Cantave. . Corn. de Hinche. Une proprit dont l'tende Carnation JI Sep. ft Calvaire. n'est pas encore dtermine, 1_ Aot 1'48 borne au' Nord par Mme. Marcel Brun, au Sud par Anselot Marin, l'Est par Jonas Mihel et l'Oue.t par Carmlie Ls. Charles. Com. de, Anses l Une proprit dont l'teD-Jo,. Pitre., Sect. Bois due est de 1 hectare envi-If Aoit 1 U8 .'Orme, Hab. Boi, ron, borne au Nerd par Q,deaae. Ermilus Dorcius l'Etat, a. (!om. de Plaine du Mord, Sect. Morae-Rouge, H a h. Bu.in. Corn. de Fort-Li bert, Sect. Baraha, Hab. Chalopin. Sud par Jean Dor l'Etat, l'Est par l'Etat vacant et 1 l'Ouest par Vonfort BouIY l'Etat. 1 ne <1"01' l'ten-Je. Volci_ due est de 112 hect. 1. &.olt 1 •• 1 au Nord nar Charl ... a!nt Olarles l'Etat. au Sud Ilar 'I),:t'ph !<:;d"re Priv. l'Eat llal' Antnor Pierre l'Etat .. \ 2. l'Ollest nar Tertun_ Ja. 4e Diea l'Etat. Une proprit dont l'tenPiercus Antoiae one est de 1 hectare, bort. Ao6t 1 ... ne au Nord par Achille Saintil. au Sud par Fabtina PUs-Aim, i l'Est par A-chille Saintil et i l'Ouest par llatharln lloacloa. .. Se, ... I15ep.U i Il s. .. 1 1 BODDe mine, borne au Nord par Uondlus Jean l'Etat, a • .. ....c, --' . SM par;J.if COqTF.fa(--. l'Est par Estivne Euva-' dste l'Etat et l'Ouest parLa Olapelle Adventiste. Corn. des VerretUne proprit dont l'tea-......,... lIoriDYilIIa' H ..... tes. H ah. Rorelle. due est de 32 ares 25, J' Aoit 1'" borne au Nord par Just. Enaillo, au Sud par Damier Lubin, l'Est par Rayer Joseph et l'Oueat par Justin Enaill:l. Corn. de PetitGove. le. Sect. Ha bi ta ti on cRa-Une proprit dont l'tendae Mawi n'est pas encore dtermine, ,. Ad l'U vine borne au Nord par Voriavil Moril et Renelus repr-tent par Joseph Laurent, au Sud par Cimus SylTie et Mme. Alcius ,Guerrier, J'Est par JOiaphat Laurent et Mme. cette der nire reprsente par Ti Gramme et l'Ouest. par Thramise Louis. Com. de Dondon, Une proprit dont l'ten Section Haut du due est de un demi-carreau Trou, Hab. Fer-borne au Nord par l'Etat, bosse. au Sud par l'Etat, l'En par l'Etat et l'Ouest par l'Etat. Corn. de Dondon, Une dont l'tendue Section Hant du est de 1 hectare, borne au . Hab. Ter-Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Est par l'Etat et Co m. 'de Limonade, 1re. Sect. Basse-plaine, Hab. CbabuloD. Corn. de Chardon nire$, Rue La pointe. l'Oue,t par l'Etat. Une proprit dont l'tendue est de 6m. x SI borne au Nord par Extravilui OJar tes l'Etat, au Sad par rina Joseph l'Etat, l'Elt ,ar Amancie Rosefort l'E tat et l'Ouest par Jo • la-Philippe l'Etat. Une proprit dont l'tendne n'est pas encore dtermine, borne au Nord par la rue Gatan, au Sud pat' la mer, l'Est par Qitu5 La;ole (priv) et l'Ouest par la Rue Mme. Doriscar Amilcar H Aot lUI Cirius Petit Blanc '24 Aot UU Andr Bien-Aimt 24 Aot lU' Uarila SaiDfirl Il Aoiit n,. Il s.. ... Il Sep. t. Il Set. U 21 Sep. , .• Il Sep. ft
PAGE 8
:J.O COIn. de l'Anse Veau, 7e,' lectioD rurale, Habttatioa O'Rouck. CONTENA:-;I.:E l' :lH DES SO\.;M. : ).lt':S pr\:5entarion LE MONr.rEUR Preimerc :-';OM UES SOUM. . dl .!,,> il?;:n."Ifl,I..!:,; Une proprit dont l'tendue Adaocie Michel Z2 Sep. 411 Com. de :':;de. Ri-Cne proprit dont l'ten-.. t Vaillant JI Se,. .. est de 8 ares environ, bor25 A.ot 1141 vire du N (} l' d. due en profondeur est de ,1 S HU ne au Nord par le rinae Sect. Bourg Hali hl. 25, borne au Nord de la mer, au Sti(l par la bitatioa Bas du par Tlmarquc Jean-BapFabrique, l'Est l'EBourg. tiste. l'Est pal' Garde Matatet l'Ouest par Samuel thurin l'Etat et il l'Ouest St-] ean l'Etat. par l'Etat. Corn. Je Lascaho-Un'e proprit dont Losthnea JeaD 2% Sep. 411 1 Com. de Lirnb, Une proprit dont l'tendue lsmli .. (iuerriu Il ... bas, Sect. Petitduc n'est pas encore dter-28 Aot 11'1 \; Hab. l'rhal, 1re. est de () hecto 66, borne au 20 11141 Fends, Hab. Blanmine, borne au Nord par :'ed:oll. Nord par Nicolas Joseph, chard. l!:lma Franois l'Etat, au au Sud par Desronvil JoCem. de QuartierMorin, Sect. Mor ne Pl, Habitati98 Grand-Pr. Corn. de Ouana minthe, Sect. Gens de Nantes, Hab. Sud par Castille Flors l'E1 seph. l'Est par Dorilus tat, l'Est par Madus Flo-'1' Chriss-y et l'Ouest par rs (Bien rural de famille) Aquia Guerrier. et l'Ouest par Castille Corn. de Limb, Une proprit dont l'tendue A
|