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• f LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT1 PAR..AISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE . , 105me Anne No. 6 PORT-AU-PRINCE Mercredi 11 Janvier 1950 , Numro Extraordinaire SOMMAIRE \ tement au cours des mOIS d'anil et de i cice en cours et qu'il est urgent d'y pour---Arrt'; ouvrant au Dpartement dt la Sant PU-'I! Mai 1949: i voir' , i ' bliql1e un crdit extr.aordinaire de ; .. 34.259.351 A . 1 2 L' diS 1 t d S 't' d'Et t d en vue de payer certams bordereaux emlS par The rtIc e ,--; es VOles ,et moyens e ce i ur e rappor u ecre aIre a e Tex5ls. Company (Cayibbe;ln) L. T" D., crdit seront. tirs des disponibilits du 1 l'Education Nationale; _ --Arrete ouvrant au Departement de 1 EducatIOn Na-" , , , • , • "S" ' tionale un crdit extraordinaire de G, 79,500 re-1 resor PubhC'. '. , De 1 aVIS ecnt et motIve du ecretalre prsentant la quote-part du Gouvernement Hai.\ t' -1 ') L '" 1\, At' , d'Etat des Finances' tien it J'Exprience-Tm0in d'Education de base . r le e ,:>,e ,,>-ne e sera pu ",;. ' de Jac,m;l, pour l'anne. 19,50, , Ibli et excut la diligence des Apres dehberatlOn en Conseil des Se---AdministratIOn Generale des Contnbutlons AVIS, tair-es d'Etat des Finances et de la Sant crtaires d'Etat; ================= Publique, diacun en ce qui le concerne, Arrte: ' \ p ul.j'1']i' " .1 \ 1\.1:' ... , _., ,Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 11 Janvier 1950. An 147me. de Artide 1er.-ll e.st ouvert au Dparte-l'Indj.Qendance, __ , ______ . ment de l'Education Nationale un crdit DUMARSAIS ESTIME xtiordli1ire-:d-e-soiXapte (l'D neuCmil-= DEYT nJ. L,1R.EPIJBL1(i[" DU,MARSAIS ESTIME Par le Prsident: le cinq cents gourdes (G. 7?500) repr-Vu J'article 84 de la Constitution; Lt> Sec\"taire d'Etat des Finances et du Commerce: sentant la quote part du Gouvernement V 1 tl ' 1'" 4 et 5 (l' 'l' l' 'J' 'ur le l' NOE FOURC\',D T'TLS l'E ' T" "Ed u . es ar c, S . t' ,t.( j. :-, lIatien xpnence-. en,lOill Cl uca! Le Secrtaire d'Etat de la S"nt Publique Budget ct la Cu;nptabilit Puhlique: 1 et du Travail: tion de base la rg-ion de l\1arbiaL Considrant' qu'il convient de mettre le j Dr, DUVALIEk JacmeI" l)OUr l'aI111e'e 1950. Le Serrtaire d'Etat de 11lltrieur, de la Justice de la Sant Publique en me-: et de la Dfense Nationale A '1 2 L . . , • "J' 1 R"Y'[OND . rtlc e .es vOies et moyens de Cl' suredacqUltterlesdettesquI a contrac-, , ',.' ',. ","_. .,' ,!" .,,', -••• , • '. "C' . ,(" '.1 U"-! (ie 1 et dl' 1 EconomIe credIt seront tIres des (hs\)onlhlhtes du tees, en raIson de 11l1:mlll:iall( de ses al-: NatIonale; T' P bl' . , ' . h d' " LUCIEN HIBBERT resor U IC, locatIOns buctgetalres. pour et des Cultes: Artide 3,-Le prsent _r\rrt sera pi:-'ct l'E " 1948' 1949 Dr, VILFORT BEAUVOIR bli et n:cl1t la dilig-ence des Secr-(ours e < xerclcc -; \ Secrtaire d'Etd.c 'Je l'Educat:on National,,: u Considrant qu'il n'y a pas de valeurs 1 r.'" D9RET taires d'Etat de l'Education :\Jationale et , , "1 l' "e SecretaIre (, Etat des l rayaux Publics' d F' l ' 1 prevues a cette fltl au Buc get de exer-I PIERRE NAcON es 'ltlances. c laClln en ce qUI e cemecr-cire en cours ei qu'il importe d'y pour-\ __ ':::=-=-=_=_-=_=_=-=.:::_=========_=-=-=-=_ vOIr; ne, \ Donn au Palais National. Port-auPrince, le 11 Janvier 1950 .. \n H7me, dt' l'Indpendance, Sur k rapplJrt du d'Etat de la Sant Puhlique: De l'avis crit et nwti" du Secrtaire (l'Etat des Finances; Aprs dlibration en crtaires d'Etat: " '" A Arrete: Conseil des SeDUMARSAIS ESTIME PRES1DENT DE LA REPUBUQ[;E DUMARSAIS ESTIME Par le Prsident: V il l'article 84 de la Constitution; Le Secrtaire d'Etat des Finance, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le et du Commerce: Budget et la Comptabilit Publique: I.e . . Considrant qu'il convient de mettre le ln Y'\!O'JD DORET II 'D' T)' d Ed 'N Lt" d'Etat dl':: rrraY:l.lx A,rti,cIe 'ler.est ouvert au eparte-epartement e '-1" ucatlOn l ationale ,,'Ir':C:l{E ":VQX ment 8.e la Sant Publique un crdit ex-en mesure d'assurer laontribution dUI i.e de l':\,:.ril'l1!(!1I-e et oc l'E('(.n(IO;:r traDrdinaire de trente quatre mille deux GoU\'ernement Hatien l'Exprience cent cinquante neuf gourdes trente cinq Temoin d'Education qe l\1arbial qui fonc-; 1 c '.';crrd;t:r, de la . (Gd 34259 35) d" d l'A d' d J 1 i ct c'" la 'lete'lse centl111eS es. , , en vue asttonne ans rron lssement e acmell U'PTS RA surer le paiement des bordereaux mis avec le concours technique et financier i Le Sf'ntairc 'Etat des Relations Tl T '. C fC 'bb ) l l'UN' ESCO 'du Tourisme et des Cultes par 1e exas ompany \. ,an ean ce ; Dr. VILFORT BEAUVOIR' 1.'1'D. pour consommation de gazoline, k-Considrant qu'il n'y a pas de valeurs' Le Secrtaire d'Etat de Sant Publique '. , 'l' 1 d' D' , , f'O d cl l'E et du Trav,ad: rnsene., gasol , g-r::usses par e It epar-preves a eettr1l1 au DU get e Dr. FRANCorS DUVAUER ..
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, 32 d\?s • Corn. de Fort-Li bert, Sect. Mari baroux. Rue Fer rier. Com. de Limb, 1re. SeCOll. Corn. de MontOrganis Rue l'ESect. Bourg. , Corn. de Petite RI. vire de Nippes, 1re Section, Hab. Rousseau. Corn. de Torbeck, Hab. Baltazar, 4e. Section. • Corn. de Mireba lais, Section Gas cogne, Hab. Baquet. Corn. de St-Marc, Hab. Augier. 1re. Section. Corn. de Milot, Section de Gni pailler,. -Hab. Car refour Pres. Com. des Anses Pitres, Sect. Ba nane, Hab. Pointe Alagne. Corn. de Hinche, Hab. Ouangou man. Corn. de Fort-Li bert, Rue Fer-rier, Section Ma,.iba• LE MONITEUR • 'Produites . la Loi dy. 26 JuJlet 1927 (La publication dure trois mois. ) DEMANDES DE FERME' C:ONTENANCl Une proprit dont l'ten due est de 4m. x 6m. de profondeur, borne au Nord Dar le chemin du Cimetire, u Sud par Boland Edouard, l'Est par Joseph Mondsir et l'Ouest par Tica. Une proprit dont l'tendue est de 0 hecto 66, borne au Nord par Nvlus Cher Enfant, au Sud par Aquia Guerrier, l'Est par '1sm lia Guerrier et l'Ouest par Lexcius Casimir. Une proprit dont l'ten due n'est pas encore dter mine, borne au Nord par l'Etat vacant, au Sud par l'Etat vacant, l'Est par l'Etat vacant et l'Ouest par la Route Publique. Une proprit dont l'tendue n'est pas encore dtermine, bOl.ne au Nord par Ocan Rousseau, au Sud par la Grand Route, l'Est par le cimetire de Rousseau et l'Ouest par Calixte Joseph l'Etat. Une proprit dont l'ten due est de 10 hectares 32, borne au Nord;par Requel Elyse l'Etat, au Sud par la proprit occupe par Aristhne Maisonneuve, rEst par Reque! Elyse l'E tat et l'Ouest par l'Etat inoccup. Une proprit dont l'ten due est de 0.64 a. 50 cta. borne au Nord par For tuna Milfort, au Sud par Timocls Bosquet, l'Est par Villarccau Bosquet et l'Ouest par Clophat Ba zile. NOM DES SOUM. 11.J[el de prsenu.fion ie!S demandu Premilre Pablia. Vnicia Jean 28 Nov. 49 1er. Octobre 1$48 Flora JOStph 28 Nov. 19 2 Octobre 1948 Davilmar Profil 28 Nov. 49 . 2 Octobre 1948 Albert Philippe 28 Nov. 491 7 Octobre 1948 Requel Elysc 28 Nov. -19 9 Octobre 1948 Elien Alovy 28' Nov. 49 11 Octobre 1948 Une proprit dont l'ten-Marius Cassus 28 Nov. 49 due n'est pas encore dter.-12 Octobre 1948 mine, borne au Nord par un terrain l'Etat, a,u Sud par un Chemin Public, l'Est par Chouchou Timeau . et l'Ouest par un Terrain l'Etat. Une proprit dont l'ten due est de 10m. x 15, bor ne au Nord par une ruelle, au Sud par une ruelle, l'Est par l'Eglise et l'Ouest par la Fabrique. Une proprit dont l'ten due est de 1 hectare envi ron, borne au Nord par Occulus Ztrennc l'Etat, au Sud par ;\frne. Louis l'Etat, l'Est par Nacilus l'Etat et l'Ouest par Mon retour Jeudy l'Etat. Une proprit dont l'ten due n'est pas encore dter mine, borne au Nord l'E tat, au Sud par l'Etat, l'Est par l'Etat et l'Ouest par l'Etat. Une proprit dont l'ten due n'est pas encore dter mine, borne au l\"ord par Mme. Erelus Pierre, au Sud par la rue du Cimetire, l'Est par Carmen Desmangles et l'Ouest par Josias Mondestin. Augustin Joseph 28 Nov. 12 Octobre 1948 Mauvin Mod 28 Nov. 49 14 Octobre 1948 .\ , \ Juliste Cicerlin 28 Nov. 49 15 Octobre 1948 Richard Calixte ? S Nov. 49. 18 Octobre 1948 S:tna-:ioo hi. l," l.om. de Port-au Prince, chemin al lant au Fort National. ,:ONTENANr:I' Lm-vroprit dont l'ten due n'cst pas dter mine, borne au Nord par les Hritiers f ean Charles e.t Mme. Benjamin, au Sud par Florian Mond, l'Est par le reste du terrain, l'Ouest par :\ndrr.ide Jean. ty. .'101.1 t).ltes de t.femand<" )....rtTU "ubli"",,! ... ,_ StLoui& Joseph " ZII :-"'\ \:' 1 R Or.tohlC 1948 Corn. de Port-au Une proprite dont l'ten.\h';UK., Nov 49 Prince, Rue Chedue n'est pas encore dter18 Octobre 1948 min allant au Fort mine, bornc au Nord par National. les hr-itiers Jn-Charles et Mme .• Benjamain, au Sud l'aI' le reste du terrain, l'Est par le reste du terrain et l'Ouest par Andrice Jeanty. Com. de Hinche, Une proprit dont l'ten Hab. Thomassi-due n'est pas dter que. mine, borne au Nord pal' Antonia Franois, au Sud par Fareste Bruny et l'Ouest pal' les Hritier. Cherine Dubuisson. , Raciw Mtellus Nov. oU 22 Octobr.) 94l! '" Com. de Caracol, Sect. Bourg, Rue Cimetire. Une proprit dont l'ten-Helv il!! NIlO H due est de 6m. de faade 27 Octobr, 1948 et de 8m. de profondeur. borne au Nord par Elize . Richard l'Etat, au Sud par la Rue Cimetire l'Etat, l'Est par Max Pierre l'Etat et l'Ouest par Charit Morency l'Etat. . Corn. de LimoUne proprit dont l'ten Ivana 211 Nov. 4l' nade, Sect. Bois due est de 1 hecto 75, bor-27 Octobre 1948 de Lance, Habita'-. ne au Nord par une protion Durecourt. 'prit inconnue, au Sd par Henric1s. Jrme, l'Etat, l'Est par Philomne Davil mar l'Etat et l'Ouest par Laurent BO.;sO'l l'E.'tt. Com. des Anses Pitres, Sect. Ba nane, Hab. Pointe lag'le. Une fh'oprit dont l'ten Lou Lj!c!!1i. J'l,jt". H Corn. des Anses Pitres, Sect. Ba nane, Hab. Pointe Alagne. Com. des .'\nses Pitres. Hab. Da nane. Com. de Mirago ne, Rue du Bord de Mer ou du Port. Com: de Limo nade, Sect. Bois de Lance, Habita Hon Dmecourt. due est de 2 hectares en-2 9 l -; viron, borne au Nord par Mme. Justin Jean l'Etat, au Sud par Petithomme Druisseau l'Etat, l'Est par Fabien Rjouir l'Etat et l'Ouest par Louis Royer l'Etat. Une proprit dom l'ten due est de 2 hectares environ,/ borne au Nord par Casiel Louigne l'Etat, au Sud par l'Etat vacant, a l'Est par l'Etat vacant et l'Ouest par Domingu(' Jean Pierre l'Etat. L'ne proprit dont l'ten due n 'est pas encore dter mine, borne au Nord, par Irne Jean l'Etat, au Sud par Clima Thbaud l'Etat l'Est par la route publio que, l'Etat et l'Ouest par Aline Thodore l'Etat. Unc proprit dont l'tendue est de 6m. 80 faade et 12m. 10 de profondeur, bor ne au Nord par le Dpt Campche Tovar et Co. au Sud par Christian Coupet, l'Est pa-r Gustave Gousse et l'Ouest par la Rue d.u Bord de Mer ou. du Port. Une proprit dont l'ten due est de 2 hectares, bor. ne au Nord par l'Etat 'va canto au Sud par Marinas Fils prtendu priv, l'Est par Dals Louis l'Etat eT l'Ouest par Ut) chemin public. • ruisseaux ;:" p, 4 Il 29' (1ctohre ) 948 R-almond Boursiquot Nov u 29 ()l'tnhre r GlistaH Gousse No\-U , Octohre 1948 , .. Joachim Fatal NtlV 49 30 Octobrt> 1948 • ._---_._--_. __ ._------_._--_._------_._-... -"--,, Imprimerie de l'Etat -Rue Hammerton Killick
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