Citation
Le moniteur;

Material Information

Title:
Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Creator:
Haiti
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publisher:
Presses Nationales d'Haiti]
Presses Nationales d'Haiti
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ill. ; 38 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti ( lcsh )
LAW ( unbist )
GAZETTES ( unbist )
HAITI ( unbist )
Politics and government -- Haiti ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
legislation ( marcgt )
federal government publication ( marcgt )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
Haiti

Notes

Dates or Sequential Designation:
1. année- 1845?-
General Note:
Title varies slightly.

Record Information

Source Institution:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains
Holding Location:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains
Rights Management:
Copyright Presses Nationales d'Haiti. Permission granted to the University of Florida to digitize and display this item for non-profit research and educational purposes. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires the permission of the copyright holder.
Resource Identifier:
AFM6805 ( LTUF )
06297231 ( OCLC )
001129592 ( AlephBibNum )
6297231 ( OCLC )
UF00076854_00436 ( sobekcm )

Aggregation Information

DLOC1:
Digital Library of the Caribbean
CNDL:
Caribbean Newspapers, dLOC
IBHPSE:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains

Downloads

This item is only available as the following downloads:


Full Text

PAGE 1

LE MONITEUR 1 ,/ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE l05me Anne No. 2 PORT-AU-PRINCE Jeudi Janvier 1950 Numro . Extraordinaire. SOMMAIRE . taires d'Etat de l'Intrieur et des Finan(lU'i1 y a lieu de poursuivre ces travaux; --Arrt ouvrant au Dpartement de J'lntricur lin. ces. chacun en ce qi le concerne. " crdit extraordinaire de Gdes. 100.000. iD' P1N l' P --Arrt ouvrant au Dpartement des Travaux Pu-'. Ol1ne an a aIs l abona, aort-au-blics un crdit extraordinaire de Gdes. 45.000. ----,Prihce le 5 Tam-ier 1950. Al1 147me. de -Administration Gnrale des Contribution:-: i\vis. l'T l' d-' Considrant qu'il n'y a pas de valeurs prvues, cett, fin au budget de l'exerci ce en cours et qu'il y a lieu d'y p'ourvoir: ========.:---.-=----.• i:)o-_ -'--T; nrl"ll', 't >h.t\t.G l t'J DU1\L\RS.-\J ESTIME PR f:"SI Dr.\'" j DI:' 1 il Rl;i'/i HL/QU 8 Vu J'article 84cle la Constitution; ..sA@ h .l-Qi la Publique; Vu l'Arrt du 7 Dcembre 1949 ounant, au Dpartement de l'Tnt0rieur un crdit extraordin Dparte:-. , '. .... " . ..... .. ment des Publics un crdit exLe Secretaire d Etat de 1 Agnulture et de ,Economle .' l' . d '. '11 Nationale: traOrc maue equarante cmq ml e gourLUCIEN HIBBERT des (Gdes. 45.000.00) pour les dc' Le Secrtaire d'Etat des Travau. Publics: C011structon d\msystme de distribution PIERRE des tlphones clans Cit Le Secrtaire d'Etat des Relations Extrieures, Dumarsais Estim de l'E.xposition l n-du T ouri9me et des Cedte:;: -Dr. VILFORT BEAUVOIR ternationa1e du de Port-Dpartement pour com rir le" dpenses 1 Le Secrtaire d'Etat de la Sant Publique 1 au-Prince ... uccasionnes par le:, nationales de et du Travail: 1 .\ • 1 2 [ . Dr, FRANOIS DUVALIER '\ ..rtIc t ,-' \'elles fin d'anne: l 'd' ., 1 et 1110ve11." de ce disponibilits du 1 It sero11.t tIres (es C011sidrant qu'il 11 'y a pas de ,ale.urs 1 ====::::c==============lresor PublIc. prnlcs cette fin me. (ILd'Etat des Finances; tion; 1'1 ndpendance. dlibration en Conseil des 'Se-Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le ntaires d'Etat; . DUMARSAIS ESTIME [lar le Prsident: Buclget et la Comptabilit Publique; Arrte: Vu la loi du 5 Septembre 1949 ouvrant Le Secrtaire d'Etat des Trava'ux Public;;: D , l P b1' PIERRE Article ler.--11 est UUYtTt au Dparte ment cle l'Intrieur un crdit extraordinaire de cent mille gourdes (C. 100,000) pUU1 la cjbratioi1 fk" nationales de fin d'anne. au epartement (es ravaux u ICS un le Sl'crt;,;re ci'Etat des F:nalhTs ct du C"nll'L ;," crdit extraordinaire de cinnuante trois NOE FOCRC\ :\D '1 Le Secrtaire d'tat des Relations Extriellres, mille six cent quatre-vingt-seize gourdes du Tourisme et des Cultes: . ., (Gd t:'3 696 "6) Dr. \TLFORT CE \1:Vnm Clnquante SIX centImes. es.;}..;} Le Seftaire d'Etat de l'Intrieur, de l }n'lice pour les travaux d'tab1issement d'un et de la Dfense Nationale: , 1 1 l' 'b . . LOUIS RA Y1IWND Article 2:-' -Les voies et moyens de ce terne comp et cee 1stn tltlOn souterrame Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale: Cl-dit seront tir" des disponihilits du des tlphones devant clesservir les paRAYMOND DORET " , ' . . . '. l' h" l ' '11 . . 1 l'E . Le Secrtaire d'Etat de la Publiqlle ct <1" Tn"",,l [resor Publ1c. • i aIS, ote S, paVl ons, magasllls ( e . JX-' Dr. FRANOIS DUVALIER Article 3.1'Le prsen t Arrt sera pu-position T n terna tiona1e du tenaire 1 Le Secrtaire d'Etat de r et de l'Eco'10'1':" ., ". .rl 1 C' ' PP' Nationale: hlIe et execute Cl la \II 1gence (es .-,ecrc(e O1t-aunnce;' LUCIEN HIBBERT

PAGE 2

10 Sltu,Hion des bitJ1s C-ONTENANn. LE MONITEUR .DEMANDES DE FERME Produites conformment la Loi du 26 Juillet 1927 (La Pllblicaiion dure irois mois.) --NOM DES SOUM. Dates dt prl:sentiilt1011 demaDdl!1 Premire T'ubHc.atioD -1 i 1 Situation Je. biens CONTENANU NOM DES SOUM. Date. dt pr"rntaton du demandn Prtmin PubUcotl"" Corn, de Limonade 1 e. Section Bas te pJaine, Habitat. Cllabanon. Cae-proprit dont l'tendue est de 1 hectare, borne au Nord par Robespierre Thodore l'Etat, au Sud par Lu doyjc Dassas l'Etat, l'Est [lar Lavanture Alexis l'Etat et l"Ouest par un chemin l'Etat. Estilien Paul Z2 Sep. U 1 Corn. des Cayes, i ,Rue Gal. Varion. Une proprit dont l'tendue est de 1/32me. envi rOB borne au Nord par la pro p4"ii occupe par Claire Banatte, au Sud par le Parc Communal, l'Est par l'Etat occup par Simon Banatte et l'Ouest par la proprit occupe par Mme. Dol. Rosier Branche Il Sep. ... Corn. de. Abricots Sect. Bourg, Hab. ,aae du Oerc. Corn. des Abricots Sect. Bourg, Hab. Anse du Oerc. Une proprit dont l'tendue est de 7 m. de faade et de 7m. de profondeur, oorne au Nord par l'Eglise, au Sud par Mme. Gdon Paulin, l'Est par la Rue et Il 1 Ouest par la Rue. Une proprit dont l'tendue est de 7m. de faade et de 7tH. de profondeur, borne au Nord par S. Auguste, au Sud par l'Etat, l'Est par la Rue et l'Ouest par l'Etat. 7 Juillet 19U Mme. Gdon Paulin 8 Juill{"( 1948 Lrosthne Luc 8 J'lill",! 1948 Corn. de Gde. Sa-Une pro.prit dont l'tendue Moncius Edmond. line. Ure.. Section est de 32 ares 25, borne 8 juillet 1948 Habitation Poteau Nord par Carida Cajuste, .eaa. au Sud par Occident Dor'cent, l'Est par Ti-Lucia Vertus et l'Ouest par StPierre Luthis. Com. de Fort-Li-Une proprit dont l'tendue Philistin Sterling -bert •. 2ne .. Secest de 1 hectare, borne au 8 Juillet 1948 tion, Habitat. Ota-Nocd par Mathurin Mon_ Iopia. cion, au Sud par Alphonse Philogne l'Est par Ma thUrill !4o.ndon et .l'Due.st par l'Etat vacant. .... CoIn. de-PlaIDe dia proprit dont l'tendue Joseph Sylvain Nord. Sect. est de 1 hect., borne au 9 Juillet Habit, Nord par Sylvain Pierre Oaudile. l'Etat, au Sud' par Tho-phile Prescenn, l'Est par Filtidor Garon et l'Ouest par Florly' Etienne. u Sep." n Sep. U li Sep. U 22 Sep. 4.' 1 1 • Corn. de. Limo nade, 1re. Sect. Basse Plaine, Ha bitation Cha haDon. , Com. de Limo nade, 1re. Sec tion Basse plaine, Hab. Chabanon. Ulle proprit dont l'tendue tst de 6m. par 9m., borne au Nord par Mme. Granvil Victor l'Etat, au Sud par Brice Fidor l'Etat, l'Est par une Route l'Etat et l'Ouest par un emplacement l'Etat. e 'le proprit dont l'tt:ndue est de Sm. par 9m., borne au Nord par Germ:iin St Vil, l'Etat, au Sud par V lda Pierre, l'Etat, l'Est par une route publique l'E tat et l'Oucst-pa r Kassilia Charles l'Etat. 11 Juillet lIU Germain St-Jude JI Se, .. 13 Juillet 1141 Rosa Il! Sep .•• 14 Juillet lUI Corn. de Tiburon, 6me. Sect. Hab. Pomponne. Ulle proprit dOllt Daniel Dolc esi de 1 hectare, borne au 14 Juillet 10 U u Stop. U Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Est par l'Etat et l'Ouest par l'Etat. Mme. Duvernoi. Laurent 15 Juillet 1948 JI Sep. U Cool. de Jacmel. Une proprit dont l'.tendue Rue Ste; Anne. n'est pas encore dtermine, bbrite au Nord par J'Etat, au Sud par . l'Etat, l'Est t>ar l'Etat et l'Ouest par --" ". r . . . ___ .. " Corn. de Milot, Une proprit dont l'tendue Sect. de Gempail-est de 10m. par 16m., bor l, Hab. Carrefour ne au Nord par l:ne ruelle, Pres. au Sud par Dlivrancia Jn-Gilles l'Etat, l'Est par une ruelle et l'Ouest par une ruell('. A.nna L