Citation
Le moniteur;

Material Information

Title:
Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Creator:
Haiti
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publisher:
Presses Nationales d'Haiti]
Presses Nationales d'Haiti
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ill. ; 38 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti ( lcsh )
LAW ( unbist )
GAZETTES ( unbist )
HAITI ( unbist )
Politics and government -- Haiti ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
legislation ( marcgt )
federal government publication ( marcgt )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
Haiti

Notes

Dates or Sequential Designation:
1. année- 1845?-
General Note:
Title varies slightly.

Record Information

Source Institution:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains
Holding Location:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains
Rights Management:
Copyright Presses Nationales d'Haiti. Permission granted to the University of Florida to digitize and display this item for non-profit research and educational purposes. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires the permission of the copyright holder.
Resource Identifier:
AFM6805 ( LTUF )
06297231 ( OCLC )
001129592 ( AlephBibNum )
6297231 ( OCLC )
UF00076854_00436 ( sobekcm )

Aggregation Information

DLOC1:
Digital Library of the Caribbean
CNDL:
Caribbean Newspapers, dLOC
IBHPSE:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains

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Full Text

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LE MONITEUR / DE LA REPUBLIQUE D'HITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEl1R: .ARC SEIDE 105me Anne No. 3 PORT-AU-PRINC Jeudi 5 Janvier 195(t SOMMAIRE trts de cette Commune, jusqu'aux pro-Article 3.-Le prsent Arrt sera pu. -Arrt nommant une Commission Communale St.chain es lections. bli et excut la diligence du SecrLouis du Nord. Article 2.-Le prsent Arrt sera pu-taire d'Etat de l'Intrieur. -Arrt prescrivant le chmage des Services Publics bl" t ' " l d'l' d S 't' D' . le Samedi 7 Janvier 1950. .... le e execute a a 1 1gence u ecre alonne au PalaIS National, "Port-au-Arrt prohibant l'usage et la vente des boissons re d'Etat de l'Intrieur. Prince, le 5 Janvier ] 950, An ] 47 me dt" spiritueuses sur toute l'tendue du Territoire Na-. 1'1 d' d tional, du Samedi 7 Janvier 1950 partir de six Donn au Palais National, Port-au-n epen ance. DUM,.\RSAJS ESTIM!; hres. du soir jusqu'au Lundi 9 Janvier 1950 six Prince, le 3 Janvier 1950, An 147me. de, heures du matin. Par le Prsident: -Arrt dclarant d'Utilit Publique l'Acadmie COI1ll'Indpendance. Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur. Illerciale fonde et dirige par M. Jules Taylor. -Arrt accordant la, franchise douanire toutes marchandises susceptibles de contribuer accroitre l'attrait de l'Exposlrtion Internationale du Bi Centenaire de la Fondation de Port-au-Prince. -Secrtairerie d'Etat de l'Agriculture: Communi DUMA.RSAIS ESTIllE Par le Prsident: LOUIS RAYMOND Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: LOUIS RAYMOND qus relatifs au prix net de G. 2.70 payer l'ha-================== A,RRETE bitant pour la figue banane par rgime standard. --Secrtairerie d'Etat des Relations Extrieures: Communiqu relatif la remise en vigueur de la ARRETE DUMARSAIS ESTIME Convention Commerciale haitiano-italienne du 3 __ _ PRESIDENT DE LA 'REPUBUQUP ,19.27., ...'.'. _ .' ...•.. , .. _ .•...... '. ,DUMARSA-IS-ES'TIME .... , .'_ ". .. appels au rachat.. .•..... Vu l'Arrt du 28 Octobre 1949, con..: -Avis. V u l'Artlc-le 84 de la ConstItutIotl; '1 A . bl' p' . . . -Administration Gnrale des Contributions: AVIS. . V l'A . 1 3 d l 'Lo d 13 J '11 voquant es ssem ees nmalres Je 8 uL,rhc e e a lU ut et J . 1950 1926 1 f' .. , d'f'" 1 anVler . ==================1 sur es Jours enes mo ,1 le par ce " \ Je du 17 Juillet 1931; '. C;on.sidrant qu'en vue de ga:antir I.e ARRETE DUMAR,SAIS ESTIMf' PREsmENT OF LA ,RrrURUOtrl' Considraptqu'il est du devoir de tqt i mamhen de l'ordre et de la PeUX pubh! t d'assurer ci-' que p.endant ,toute .la de la. ten.ue vlque du peuple; des Pnmaires. du8 JanvIer 1 Considrant que la Dmocrati vise le 1950, Il Y a heu de prohIber sur toute bien-tre moral et matriel de l'Huma'l'tendue du Pays, l'usage et la vente Vu l'Article 84 de la Constitution; nit: des boissons spiritueuses lu Samedi 7 Vu les articles 2,6 et 12 du Dcret-Loi Considrant que la Jeunesse, le PeuJanvier , 6 heures du sorr au Lundi Q du 19 Septembre 1937 sUr les Communes; pIe hatien tout entier, le 7 Janvier 1946, Janvier 1950 6 hres. du matin; Considrant que la Commission Coma une fois de plus, affirm sa foi dans ce . Sur le rapport du Secrtaire d'Etat dt munale de ST-LOUIS DU NORD a t noble idal en renversant la plus hon-l'Intrieur; infirme par la nomination d'un de ses teuse .des dictatures, qu'il importede De l'avis du Conseil des Membres d'autres fonctions; commmorer ce geste sublime et de l'of-d'Etat. Qu'il y a lieu, dans l'intrt d'une bonfrir. en exemple aux gnrations futures; , ' ne Administration, de pourvoir la dite Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de Arrte: Conimune d'une reprsentation lgale et l'Intrieur: Arrte: Article ler.-L'usage et la vente dt's boissons spiritueuses sont prohibs sur rgulire; Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'fntrieur; t' Ille S . P bl' h" toute l'tendue du Territoire National du h.r le e er.serVIces u ICS C 0-S '.' ". t t t 1 t 't' d 1 R' amedl 7 Janvier 1950 a parhr de 6 hres mcron ,sur ou e ern Oire e a epud .., ' . . . . blique d'Hati, le Samedi 7 Janvier 1950. u SOlr Jusqu au. LundI 9 JanvIer 1950 ;1 Arrte: . ,. 6 heures du matm. Article ler.-Une Commission compo" ArtIcle 2.-L Umversit, les Ecoles, se des citoyens Horacius CHANOINE, les diffrentes Associations de la Jeunesse Article 2.-Les contrevenants aux disRen BARLATIER et Roland ST-GE-: et le Peuple Hatien en gnral observe-i positions de l'Article prcdent seront RARD, respectivement Prsident :t! ront ce jour par des crmonies appro. punis d'une amende de vingt cinq gour Membres est institue pour grer les in-' pries. rlP.S et d'un emprisonnement n'excdan1

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12 LE MONITEUR pas huit jours, prononcer par le Tribu-iARRETE ; vant la remise de l'a.rticle vendu son nal de s'impIe Police comptent" i 1 acheteur. A "1 3 T "'" l' DUMARSAIS ESTIME 1 II sera prlev au profit du Trsor Pu' rhc e "ous ceux qUl, a un tttre , PRESIDENT DE LA REPUBLlQUf. 1 bit', a' l'occ 1'0 d t t t quelconque auront facilit ou encourag! 1 C,' as n c ou e ven e, une com. la violation des dispositions de l'article' Vu l'Article 84 de la Constitution; mission dont le tallx sera dtermin, par 1er" du prsent Arrt, seront passibles Vu la Loi du 13 Juille.t 1948 autorile Commissariat de l'Exposition. d'une amende de CENT GOURDES et sant l'Exposition Internationale comm.\rt. 3.-Une iiche de vente, dont la d'un emprisonnement de Quinze jours morant le Bi-Centenaire de Port-au.,. formule sera prpare par L\dministraprononcer par le Tribunal de Simple Prince; tion Douanire, sera dresse en triplica' comptent. Vu la Loi du 1er. Septembre 1948 ofta l'occasion de chaque ach,[t d'objets frant le maximum de garantie et de fa::1estins ;1. l'exportatiul1. Cne copie sera Article 4.-Le prsent Arrt sera pucilits aux Etats, firmes et personnes inremise LI. ]'achetem, une deuxime copie bli et excut la diligence des Secrvits par le Gouvernement participer ::ransmise a l'objt au bureau de la taires d'Etat de l'Intrieur et de la Jus-l'Exposition Internatio!'iale du Bi-Cen-Douane de 1 Expo_"",,.. \.4l-Jl$ . .u:SJ..4iPOs.. e. a . ouane D " d l'A .-; mme le cfC' ieurs propritai-.. . lrecteur e cadmie . Commerciale -Aprs dl.ibration en Conseil de.s Sehl " 'P res, pourvu que ces derniers mis ta le a ort-au-Prince;' cre'tal"res d'Etat", l'Ad ."" . J-\. mlntstratIOn Douanire en me<;ure aue cette Ecole de Corn-A. ..l' .. rre e: :.l assurer leur exportation en merce fonde en 1947 par M. J. Taylor "sant pralablement les formalits ooua-eontribue dans une large mesure au protIires requises. grs de l'Enseio'nement Commercial en SUIvant 1 appreclatlOn du Commlssanat Hati: b . l Gnral de l'Exposition et aprs appro-Art. 6.-.-Les docul1lents d'expdition Que cet Etablissement qui fonctionne 1)atio;1 du Secrtaire d'Etat des Finances le colis destins ci. l'Exposition doivent t 'bl d 'b' tablis dans le:1f :forme habituel!e depuis 2 ans d'autre part, de m-:;on sltsceptt es e contn uer a accrOlyens suffisants pour se maintenir sans le tre l'attrait de l'Exposition, bnficieront ,t viss par le Consul d'Hati du port 1 .. "1' l I. h' 'l' , l'Expdition, confonhment aux loi." .. "t, concours de l'Etat; (U pnn cge CIe a "ranc Ise a entree. ' , • x-'-t'f' t" d 1 d"" d S 't" f! .. lements en vigueur. le rapport du' Secrtaire d'Etat de ':'-':0 I lca IOn ea eC1SlOn u ecre aIre <-l'Education et de l'ayis du Cond'Etat des Finances sera donne au DArt. 7.-L'expcliteur acquittera au seil de;; Secrtaires d'Etat; partement Fiscal de la Bq.nque Nationa-'ort d'expdition toutes les taxes couranle de la Rpublique d'Hati. Ces marchanes comme la taxe consulaire ad valorem, dises seront exposes dans les stands de :S droits de timbre sur connaissement et l'Exposition aprs contrle des consulaire. Arrte: Article 1 er.-L'Acadmie Commerciale fonde et dirige par M. Jules TAYLOR est dclare d'Utilit Publique. Article 2.-Le prsent Arrt sera pu bli et "excut la diligence du Secrtai re d'Etat de l'Education Nationale. Donn au Palais National Port-auPrince. le 5 Janvier 1950, An' vi,7me. de .l'Independance. QUMARSAIS ESTIME Par le Prsident: douanires. Art. S.-Le: bnfice de la franchise Art. 2.-Sous rserve de ce qui est dit le!' droits de douane ne s'tend pas la l'article 27, chapitre III des de la manutntion en douane gnraux de l'Exposition, le propritaire vant $ 2.80 par tonne. ds dites niarchandise!' pourra :) tout'mo-Art. 9.---Les articles de publicit ou de ment en effectuer la vente, et toutes
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LE J40NITEU'a dans l'esprit du Dpartemept des Finan-' d'Hati de Hati et au .Sige i ces. 1 cial de son Agent New-York, La National CIty , • , 1 Bank of N ewYork, au No. 55 Wa}I} Street, Bo-Art. W.-Le present Ar:rete sera pu-h of M nhattan Vine et Etat de New-Yor1r . r ' " , 1 dT d S ' roug a, . ., l):e et, execute a 1 Igence u ecrel:iu rachat au paird'une Vaile"W' Nominale de talre d Etat des Fmances et du Com$255,400.de Titres et Certificats de Titres de l"Emprunt ci-dessus mentionn et portant les nu-Donn au Palais National, Port-au mros suivants: Prince, le5 Janvier 1950, An 147me de !'I ndpendance. . 1 DUMARSAIS ESTIVE Par le Prsident: Le Secrtaire d'Etat des Finances et du Commerce: NOE FOURCAND FILS SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'A GRICULTURE COMMUNIQUES Le Dpartement de l'Agriculture avise les' intresss qu' partir du 25 Dcembre en cours, le prix net payer l'habitant pour la figue-banane, par rgime standard, est fix G. 2.70. Port-au-Prince, le 24 Dcemhre ]949 * * * Le Dpartement de l'Agriculture avise Je:, intresss qu' partir du 1er Janvier en cours, le prix net payer l'habitant pour la figue-banane, par rgime standar,d, est " .. fix: . -' Port-aH-Prince, le 31 Dcembre 1949 SECRETAIRERIE D'ETAT DES RE LATTONS EXTERIEURES COMMUNIQUE La Secrtairerie d'Etat de,; 1{e1ations I<:xtrieures informe que, par notes canges le 31 Dcembre 1949 entre cet te Chancellerie et la Lgation d'Italie Port-au-Prince, les Gouvernements de la Rpublique d'Hati et de la Rpublique cI'T talie ont convenu de remettre temporairement en vigueu" partir du 1er Jan vier 1950, la Convention Commerciale haitiano-Italienne du 3 Janvier 1927 comportant la clause de J.a nation la plus fa vorise, jusqu' la signature d'une nou velle Convention Commerciale conclure dans le pIns bref dlai possible. Port-an-Prince. le ;; Jam-jer ]950 REPUBLIQUE D'HAITI A l'attention des porteurs de Titres er Certificats de titres de l'Emprunt Intrieur choir 1 le 15 J'lli'l!let 1957: 1 . JI port la connaissance des intresss: que le 15 Janvier 1950 i.l sera procd au Sige i. Socia1 de la Banque Nationa1e de la Rpublique: EMPlWNT IN'1'EBJEUR 5% 1957 TIRAGE iDU 15 DECEMBRE 1949 'LISTE DES NUMEROS SORTANTS SERIE M 1 A 7.000 22 259 998 1373 1600 1902 2933 3148 3726 4123 4466 4929 5638 5819 6153 6632 6926 4 121 319 465 660 811 958 10:14 1241 1339 1446 1608 1729 1836 1941 2013 2122 2250 2367 2538 2754 2984 3033 3099 3187 3265 3384 3480 3594 3768 3848 4027 4185 65 388 606 1115 1433 1651 2192 2935 3155 3747 4125 4687 89 463 906 1139 1460 1732 2292 2992 3439 3904 4194 4797 112 505 920 1153 1474 1744 2406 3013 3442 3906 4215 4799 196 561 931 1161 1499 1745 2710 3082 3497 3960 4289 4815 .222 573 992, '158811 1810 2857 3128 3671 4074 4295 4908 4990 5005 5060 5508 5559 5649' 5730 5783 5799 5813 5926 5940 5964 5976 6125 6159 6296 6389 6541 6550 6687 6699 6722 6748 6756 6957 6990 6992 . _-"-...... .:::: "; .. ;:-:--", SERIE C 1 A 20.000 5 10 42 60 110 142 358' 538 716 873 964 1117 124'6 1355 1449 1609 1748 1844 . 1960 2018 2140 2252 2377 2598 2758 2995 3042 3117 3201 3314 3386 3482 3622 3778 3862 4051 4197 180 374 548 750 875 1004 1129 1261 1364 1513 1615 1753 1849 1980 . 2041 2183 2271 2419 2603 2872 3004 3043 3143 3209 3335 3433 3489 3624 3781 3875 409] 4204 235 379 574 782 941 1012 1154 1289 1393 1523 1677 1770 ]873 1989 2043 2185 2282 2447 2636 2891 3011 3050 3147 3217 3337 3434 3505 3625 3827 3902 4134 281 406 598 793 945 1023 1219 1299 1421 1548 1699 1773 1882 1990 2076 2192 2316 2516 2670 2902 3027 3076 3149 3225 3368 3462 3526 3651 3842 3921 4144 4233 317 419 644 807 947 1024 1224 1322\ 1430 1590 1700 1803 1895 11991 2101 2194 2349 2525 2721 2940 3031 3082 3178 3254 3372 3464 3574 3670 3847 4017 4159 4240, 4246 4277 4361 4402 4439 4450 4584 4594 4678 4694 4865 4876 4966 4992 5052 5 5148 5149 5215 5218 5375 5383 5409 5412 5484 5487 5657 5666 5759 5786 5851 5860 5927 5939 6022 6037 '6129 6279 6280 6443 6503 ,6568 6585 6725 6740 6811 6817 6908 6909 6989 6990' 7076 7132 7229 7247 7328 7348 7439 74.\7 7488 7494 7605 7621 7713 7734 7896 7902 7953 7971 8050 8073 8183 8204 8280 8298 8399 8438 8493 8545 8631 8732 8742 8830 8864 8947 9044 '103 9248 9393 9505 9719 9835 9960 10067 10251 10414 10534 10680 10742 10911 11041 11193 11453 11559 11648 8981 9058 9143 9279 9395 9596 9746 9837 9966 10089 10255 10419 10547 10705 10747 10968 11055 11289 11459 11561 11684 13 4303 4305 4315 4411 4427 4433 4438 4490 4531 4542 4547 4598 4632 4645 4662 4737 47764804 4825 4896 4922 4927 4947 5000 5604 5014 5023 5082 5097 50985126 5157 5159 5172 5189 5243 5257 5325 5338 5390 53925400 5407 5445 5449 5457 5462 5498 5503 5510 5580 5684 5688 5708 5783 5798 5801 5820 5839 5864 5895 5904 5921 5955 5982 5983 6014 6077 6084 6107 6108 6232 6240 6243 6265 6333 6353 6393 6409 6504 6506 6521 6525 6588 6593 '6618 6626 6756 6768 6775 6795 6830 6833 '6848 6874. 6915 6918 6945 6986 6996 7008 7021 '7024 7166 .7178 7183 7194 7268 7269 7279 7287 7390 7396 7404 7437 7451 7465 7481 7486 7495 7523 7544 7595 7623 7667 7686 7691 . 7738 7163 _:.,r __ . __ ... _ ... ,:r-... .• -'1823 .' -7848" '. 7867 . 7875 7911 7920 7935 7949; 8024 8030 8040 8046 8113 "8120 8121 8179 8211 8220 8231 8249 8302 8309 8348 8388 8414 8421 8431 8432 8509 8518 8529, 8530 8635 8651 867] 8689 8751 • 8773 8797 8822 8874 8934 8941 8942 8988 8996 9015 9026 9070 9088 9089 9095 9150 9225 9234 9246 9283 9303 9329 9345 9427 9457 9463 9477 9606 9654 9680 9758 9805 9826 9827 9852 9870 9881 9883 9977 9990 10007 10032 10113 10121 10162 10244 10256 10326 10335 18367 10427 10469 10482 10526 " 10581 10584 10586 10G54 10721 10724 10725 1073] 10783 10786 '10841 10892 10972 10983 11014 11040 11075 11086 11110 11165 11326 11333 11352 11366 11513 11516 11527 11558 11568 11581 11590 11636 11691 11693 11711 11714 11731 11753 11758 11761 11771 11774 11799 11820 11835 11848 11861 11876 11910 11925 11961 11987 12011 12030

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LE MONITEUR 12032 12034 12057 12059 12120 12152 272 346 349 12199 12207 12213 12221 12227 12253; 479 495 502 12260 12271 12301 12360 12398 124031 643 653 656 12422 12446 1244712479 12485 125101 735 748 759 12513 12538 12565 12573 12593 126011 787 799 801 12627 . 12630 12654 12664 12697 12712 '862 887 888 12717, "t2737 12816 12843 12846 12889 990 994 998 12897 12933 12981 13063 13077 13123 1058 1062 1089 13126 13159 13218 13247 13249 13291 1223 1275 1293 13304 13332 13342 13347 13392 13412 1412 1419 1423 13419 13432 13453 13474 13479 13508 1456 1491 1512 13555 13615 13625 13636 13641 13643 1723 1730 1750 13644 13710 13720 13750 13752 13762 1846 1885 1902 13764 13775 13824 13837 13869 13874 1932 1948 1980 13876 13878 13886 13917 13976 14008 2063 2073 2099 14015 14029 14041 14056 14060 14076 2196 2205 2245 14078 14082 14111 14138 14177 14187 2323 2346 2354 14196 14209 14216 14238 14240 14263 2430 2432 2448 14285 14341 14356 14367. 14371 14396 2566 2585 2613 14437 14451 14488 14490 14494 14507 2739 2767 2785 14511 14525 14536 14551 14588 14593 2865 2867 2872 14594 14616 U629 14651 14695 14710 2935 2941 2972 14720 14741 14756 14785 '14796 14802 3046 3155 3234 14809 14844 14847 14862 14863 3358 . 3408 3415 14908 14949 14950 14959 14967 14992 i 349] 3499.. 3503 15064 15101 15102 15106 15115 15126\" 3608 3615 3622 15129 15138 15142 15160 15176 151811 3657 3709 3732 15188 15245 15250 15262 15265 152861 3802 3803 3823 15304 15310 15316 15p25 15328 15346 3925 3963 3970 15360 15378 15379 15497 15500 15511 4008 4045 4057 15512 15533 15540 15605 15636 15659 4147 4189 4200 15661 15674 15698 15704 15768 15820 1 4256 4294 4336 . 15837 15861 158.93 15919 15932 159711 4378 . 4428 4512 16024' .. 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6072 6261 6401 6511 6669 6782 6951 7074 1154 7237 1316 1430 7564 7735 1905 1949 8023 8145 8288 8461 8559 8637 8715 8824 9027 9199 9315 9467 9557 9666 9750 6077 6330 6432 6543 6672 6810 6990 7086 7161 7256 7346 7434 7581 .7785 7908 7966 8029 8160 8290 8462 8583 8643 8729 8870 9085 9209 9324 9469 9575 9683 9772 9892 9894 9976' 9985 10065 10123 10197 10310 10316 10411 10527 10013 6149 6342 6445 6574 6681 6814 6998 7098 7172 7269 7373 7440 7589 7808 7914 7972 8054 8179 8315 8507 8590 6175 6343 6461 6605 6695 6901 7035 7107 7175 7300 .7395 7444 7614 7860 7926 8095 8094 8250 8332 8508 8592 6203 6345 6463 6613 6702 6913 7068 7109 7193 7305 7421 7463 7724 7870 7937 8010 809'6 8273 8360 e513 8614 6229 6393 6492 66'60 6754 6916 7073 7117 7315 7427 7550 7730 7876 7940 8022 8098 8281 8392: 8519\ 8615i 8654 8660 8690 87021 8776 8781 87901 8746 8930 8939 8992 8999 9095 9098 9105 9127\ 9235 9266 9303 9311 9327 9336 9339 9354, 9477 9512 9528 9531\' 9628 9635 9641 9650 9693 9700 9717 97219792 9812 9830 98571 . , 9895 9917 9924 9946: 9986 '10021 10044 100591 10168 -101811 10241 . 10301 !f)3.96 __ ;11l3Q9I, \0332 )337 i0370 1 10435 10496 105211' 10622.10652 10654 107021 10749 10783 10800 10900 10919 10933 : 10985 10996 10997 11029 11030 11043 11081 11090 11103 11127 11159 11201 11205 11212 11249 11252 11255 11264 11280 11303 11319 11339 11411 11416 11422 11431 11443 11453' 11477 11479 11493 11511 11545 11546 11555 11560: 11568 11572 11580 11586 11591 11606! 11665 11688 11695 11724 11731 11735 11836 11859 11867 11879 11881 11886 11899 11907 11948 11951 11958' 11968 12015 12024 12067 12080 12117 12120 12162 12168 12176 12195 12206 12226 12235 12243 12250 12304 12309 12310 12317 12330 12334 12343 12363 12397 12405 12422 12440 12464 12490 12507 12513 12528 12544 12574 12590 12607 12616 12619 12621 12623 12629 12'633 12649 12652 12679 12697 12707 12716 12724 12726 12737 12776 12797 12847 12874 12906 12912 12946 12952 12954, 12976 13005 13048 13056 13096 13103 13109 13129 13148 13172 13304 13342 13356 13362 13372 13375 13413 13414 13422 13443 13482 13489 13561 13579'. 13593 13617 13651 13668 13711 13733 13822 13831 1a855 13918 13960 13961 13Q83 13990 13993 14026 14034 14051 14113 14119 14154 14159 138701 13964 14036 [ 14197', 15 14206 14207 14238 14245 14257 14288 22728 22743 22786 22800 22817 22836 14300 ,14313 14335 14340. 14364 14365 22846 22879 22917 22918 22923 22937 14372 14380 14387 14398 14435 14456: 23006 23021 23047 23059 23087 23117 14463 14469 14563 14605 14608 23136 23147 23149 23163 2318! 23188 14673 14696 14727 14739 14777 14794! 23206 23210 23261 23296 23315 23330 14817 14881 14940 14954 14987 14991 i 23370 23374 23375 23393 23400 23419 '15016 15022 15027 15055 15073 15084 23421 23427 23468 23497 23503 23515 15094 15107 15121 15128 15145 15150 23539 23584 23596 23616 23641 23654 1521115220 15236 15240 15243 15284 23669 23673 23756 23805 23877 15288 15327 15338 15383 15386: 23878 23899 23922 23923 .24036 24049 15401 15434 15553 15558 15571 15579! 24062 24070 21076 ,24082 24101 24109 15582 15609 15649 15650 15654 15656' 24134 24145 24227 24230 24232 24245 15674 15699 15713 15741 15744 157581 24263 24326 24414 24423 • 15770 15780 15782 15801 15841 15843: 24436 24437 24443 24449 24480 24488 15867 15887 15892 15895 15957 15972 : 24518 2:4581 24583 24602 24620 24627 _ 15979' 15995 15998 16075 16085 16097: 24628 24634 24663 24676 24677 24680-16107 16139 16142 16156 16210 16251; 24699 24733 24748 24755 24785 24842 1'6283 16286 16317 16356 16360 16375' 24851 24853 24878 24910. 24922 ,24933 16377 16380 16398 16428 16429 16466' 24966 24980 16470 16476 16483 16491 16531 16545 \ Le d' T' C 'fi d T' 16550 16'610 16665 16690 16715 16735 S Its lITes et ertl cats e ltres men' 16757 16810 16827 16830 16838 16841 . .tiopns ci-dessus devront we prsents soit 16913 1'6915 16928 16942 16944 17006 POI1t-au-Prince DU New York Je 15 Janvier 17007 .17026 17051 17075 17084 17093 1950 pour 1eur rachat au pair. Les dits Titres 17102 17126 17151 17171 17193 17203 devront tre prsents 'avec le coupon d'intrt l7'211 17225 17245 17254 17257 :r7362 choir le 15 Juill!1et 195,0 et tO'll!S les autres 17365 17469 17485 17504 17549 17560' coupons choir aprs cette date. Les Titres et 17636 17647 17663 17672 17679 17734 Certificats de Titres enregistrs, et ou 17757 17774 17797 17806 J7853 17858 vendu"s doivent tre accompagns des pices jUs17928 17931. 17935 tifi:ant leur transfert. Ce,s Titres seTont de 11\017868 17911 17917 17980 18il10 18018 18095 18128 18134 me l'achets au pair. Tous les Titres et Certifi18160 18175 18190 18196 18212 cats de l'itres appels au rachat sesseront c\e 18224 18241 18244 18282 18298 18303 rapporter des intrts partir du 15 Janvier 18330 18338 18345 18351 18398 18403 1950, date' de leur rachat. 18521 18538' 18539 18599 Banque Nationale de l Rpublique, d'Hait;' l8'629 18634 18661 18765 18780 18868 AGENT FISCAL 18883, 18905 18917 18977 18987 18990 18994 19004 19035 19049 19070 19124 De pLus, les Titres et Certificats de Titres 19165 19179 19206 19230 19262 19263 suivants ont t mppels au rachat aux dates .19291 19296 19310 19344 19348' 19365 ci-dessoU's indiques, mais n'ont pas encore t 19385 19389 19432 19509 19525 19539 prsents pourr Remboursement: 19554 19565 19570 19573 19579 19591 19613 19636 19649 19653 19674 19679 Appel au rachat le 15 Janvier 19'48 19692 19702 19710 19736 19737 19786 Certificat de Titre t:emporaire de $ 20.19834 19848 19852 19887 19888 portant le pr'fixe TD No. 5082. 19895 19897 19898 19919 19932 19935 19963 19965 20021 20055 20076 20110 Appel au rachat le 15 Jumet 1948 Oertificat de Tibre dfinitif de. $ ,20.-2018920197 20221 20233 20268 20312 / portant le prfixe D. No. 147. 20320 20329 20337 20356 20357 20373 Appel a:u rachat le 15 Janvier 1949 20431 20440 20484 20497 20498 20568 Titres dfinitifs de $100.-20589 20614 20623 20632 20640 20649 portant le prfixe C No. 17914. 20655 20659 20660 20666 20693 20709 Certificalt de Titre danittf de $ 20,--20724 20753 20757 20774 20784 20791 portant le prfixe D 20805 20809 20811 20896 20933 20949 No. D-S3 D-123 D-153 D-176 D-I77 D-1734 20952 20998 21050 21069 21087 21122 Appel au rachat1e 15 Juilil'et 1949 21125 21139 "21182 21199 21200 21302 Titres dfinitifs de $ 1.000.-. ' 21312 21354 21358 21360 21388 21390 portant le prfixe M No. M-S517 M-5523 21420 21432 21455 21483 21534 21557 Titres dlfinitJfs de $100.-21566 21597 21609 21614 21679 21683. portant le prfixe C No. C-573 C-952 C-966 21738 21740 21752 21776 21797 21807 Certificat de Titre dfinitif de $ 50.21825 21853 21889 21920 21955 2i963 portant prfixe L N'o. L-5 L-49 ' 21984 21993 21998 22005 22018 22066 Certificat de Titre <;ifinitif de $ 20.-22085 22137 22158 22178 22183 22190 portant le D ND. D-182, D-1724. 22192 22225 22226 22301 22305 22362 22375 22385 22395 22400 22429 22486 22503 22506 22526 22529 22542 22545 22576 22591 2:!{l58 22693 22709 22718 Pour le Gouvernement de la Rpublique d'Hati Banque Nationale de la Rpublique d'Hati AGENT FISCAL.

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16 Situation des Com. de Fort-Li bert, Mari. baroux, Rue Fer rier. COOl. de Limb. 1re. Section. Com. dt Mont Organis Rue l'E e:lise. Sect. Corn. de Petite Ri. vire de Nippes, 1re Section, Hab. ROl,lsseau. Com. de Torbeck, Hab. Baltazar. 4e. ,Section. LE MONITEUR Produites conformment la Loi du 26 Juillet 1921 (La publication dure trois DEMANDES DE FERME CONTENANCf. Unt:proprit dont l'ten due 'est de 4m. x 6m. de profondeur, borne au Nord le chemin du Cimetire, :m Sud 'par Boland Edouard. ;1 l'Est par Joseph Mondsir <'t l'Ouest par Tica. Une proprit dont ftendue est de 0 hecto 66, borne au Nord .par Nvlus CherEnfant, au Sud par Aquia Guerrier. l'Est par Ismlia Guerrier et l'Ouest par Lexcius Casimir. NOM OES !>Ol1M .. de pdsentatior. :f .. s Premibe Publication Vnicia Jean 28 'No\'. 49 1er. Octobrt' 1948 Flo\';.\ jOsepb /(Nov. 49 2 O'tobre 1948 Une proprit dom rtenD:l\'ilmar Profil ,2, !\Iov. 49 due n'est pas encore d"ter 2 Octobre 1948 mine, borne au Nord par l'Etat vacant, au Sud par l'Etat vacant, l'Est par i l'Etat vacant et. l'Ouest il:l l' la Route Publique. " proprit dont l'tendue Alben Philippe !lI! Nov. 49 n'est pas encore dtermine, Octobre 1948 borne au Nord par Ocan Rousseau, au Sud par la Grand Route. il r Est pal' le cimetire de Rousseau ei l'Ouest par Calixte Joseph l'Etat. v 1. i ' Corn, de Port-auPrince. chemin ail laI\t au Fort Na1 donal. 1 Com. dt: Port-auPrince, Rue Chemin allant au Fort National. Com. de Binche, H a o. Thomassique. Corn, de Caracol, . Sect. Bourg, Rue Cimetir. Une proprit dont l'ten due est de 10 hectares 32, borne au Nord par Requel KC(jud Elysc 2 S Nov. 49 1 9 Octobre 1948 ,:ONTENANQ. NOM OES SOliM n.J.tes de pt.eatarioe. ics Ptemiht Pub1i.raf(.Jf' Une proprit dont rtendue n'est pas encore dtermine, borne au Nord par les Hritiers Jean Chartes et Mme. Benjamin, au Sud par Florian Mond, l'Est par le reste du terrain, il l'Ouest par Andrcide Jeanty. , St.-Louis Joseph 21; Nu, P JlI Octobre 1948 Une proprit dont l'tenr'\lvanct: lkshommes 2 R No,. due n; est pas encore dter-III Oc!obn 1948 mine, borne au Nord par les hr-itiers Jn-Charles et Mme. Benjamain, au' Sud )!ar le reste du terrain, l'Est par le reste du terrain et l'Ouest par Andrice leanty, Une proprit dont l'ten due n'est' pas encore dter mine, borne au Nord par Antonia Franois, au Sud par Fareste Bruny et . l'Ouest par les Hritier:-. Cheri ne Dubuisson. Mme. l{ac-ine Mtellus 21l Nov 4, 22 Octoon: une proprit c,lont l'ten-Helv Jacq,ue;; 28 :--.Jov. c, due est de 6m, de fac;ade 27 Octobre 1948 et de 8m. de profondeur, bome au Nord par Elize Richard l'Etat, au Sud par la Rue Cimetire l'Etat, l'Est par Max Pierre l'Etat '.et l'Ouest par Charit Moinoccup. J' Elyse l'Etat, au Sud pin .,' .Ia .proprit . oCl:'1lpe par" -.'-, . ',l'Est par RqueIElyse TE tat et l'Ouest' par l'Etat ". rency l'Etat. . lvana Dubois 28 Nov .•• Com. de Limo-Une proprit dont l'ten , nade;. Sect. Bois,dUest deI . de LalCe;'Habita-ne au 'NorOll,r-.U1re p-t6"" tion Durecourt. 'pri't inconnue, au Sud par Henric1s Jrme, l'Etat, l'Est par Philomne Davil: mar. t'Etat et l'Ouest par 27 Octobre 1948 Com. de Mirebalais, Section Gascogne, . Hab. Baquet. Corn. de St-Marc, Hab. Augier, 1re. Section. Corn. de Milot, Section de Gnipailler, Hab. Carrefour Pres. Com. des Anses Pitres, Sect. Banane, Hab. Pointe Alagne. COll\. 'de Hinche, Hab. Ouangotl man. Com. de Fort-Libert, Rue Fer-rier, Section Mariba roux. Une proprit dont l'ten due' est de 0.64 a. 50 cta. borne au Nord par Fortuna Milfort, au Sud par Timocls Bosquet, l'Est par Villarcean Bosquet et l'Ouest par Clophat Ba-zile. / Une proprit dont l'ten due n'est pas encore dtermine, borne au Nord par un terrain l'Etat, au Sud par un Chemin Public, l'Est par Chochou et l'Ouest par un Terrain l'Etat. Une proprit dont l'tendue est de 10m. le 15, borne au Nord par une ruelle, au Sud par une ruelle, l'Est par l'Eglise et l'Ou est par la Fabrique, Une proprit dont l'tendue est de 1 hectare envi ron, borne au Nord par Occulus Ztrenne l'Etat, au Sud par Mme.'Louis l'Etat. l'Est par Nacilus. l'Etat et l'Ouest par Monretour Jeudy l'Etat. Une proprit dont J'tendue n'est pas encore dtermine, borne au Nord l'E tat, au Sud par l'Etat, l'Est par l'Etat'"et l'Ouest par l'Etat. Elien Alovy 28 Nov. 49 Il Octobre 1948 1 1 Marius Cassus 28 Noy. 491 12 Octobre 1948. 1 1 1 1 Augustin Joseph 211 Nov. 12 Octobre 1948 49 1 M.auvn Mod 2SNov. 49 14 Octobre 1948 Tuliste Cicerlin 28 Nov. 49 . 15 Octobre. 1948 Richard Calixte 28 Nov. 49 1 Il Octobre 1948 Corn. des Anses Pitres, Sect. na nane, Hab. Pointe Alag.,e. Corn. des Anses Pitres, Sect. Banane, Hab. Pointe ATagne. Laurent Bossou l'Etat. Une dont l'ten due est de 2 hectares en viron, borne au Nord par :Mme. Justin ]e3n l'Etat, au Sud par Pdi',\lOnl,Or: D-ruisseau l'Etat, l'Est par Fabien Rjouir l'Etat et t'Ouest par Louis Royer l'Etat. Une proprit oont l'tendue est de 2 hectares envi ron, borne au Nord par Castel Louigne l'Etat, au Sud par l'Etat 'vacant, l'Est par l'Etat vacant et t'Ouest' par Domingue Jean Pierre l'Etat. Com. des Anses Uue propdt dont l'ten Pitres, Hab. Badue n'est pas encore dternane. mine, borne au Nord par Irne Jean l'Etat, au Sud par Clima Thbaud l'Etat l'Est par la route publi que. l'Etat et l'Ouest par Aline Thodore l'Etat. Corn. de MiragoUne proprit dont l'tendue ne, Rue du Bord est de 6m. 80 de faade et de Mer ou du 12m. 1'0 de profondeur, bor Port. ne au Nord par te Dpt Campche Tovar et Co. au Sud par Christian Coupet, l'Est par Gustave Gousse et l'Ouest par ta Rue du Bord de Mer ou du Port. Corn. de LimoUne proprit dont l'tennade, Sect. Bois due est de 2 hectares, borde Lance, Habita ne au Nord par l'Etat vaCastel 28 Nov. -I!J 29 Octobre 1948 Petithomnie Des-ruisseaux .<: 8 Nov. •• 29 Octobre 1948 Ralmond Boursiquot 28 Nov 4. 29 Octobre 1948 Gustave Gousse S No'f .... 30 Octobre 1948 Joachim Fatal :! Nov .... 30 Octobre 1948 Une proprit dont l'ten due n'est pas encore dter mine, borne au Nord par Mme. Erelus Pierre, au Sud par la rue du Cimetire, l'Est par Carmen gles et "Ouest pal' Josias . Mondestin. tiOfl DurecoUi't. cant, au Sud par Marinas' Fils prtendu priv, l'Est par Dals Louis l'Etat et l'Ouest par un chemin pubHc.

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LE MONITEUR 17 :::om. de. Limo nade, Sect. Basse plaine. Hab. Cha lanon. Com. de Gde. Ri vire du Nor d. :;ec-t floura-. de Hinche, Sec t. Matelgatte Habitation Tho-massique. ,-,0111. de Fort-Li bert, Sect. Baya_ ha, Hab. Mr. Corn. de Caracol, Sect. Bourg, Rue Cimetire. • Corn. de Logne, Sect. Citronniers, Hah Heurtelou. Corn. de . l'Anse Veau, Hab. 0' Rouck. 7e. Sect. '_omo des Anses Pitres, Sect. Banane, Hab. Pointe AJagne. ':.ONTEN MKf-Une proprit dont l'tendue est de 1/2 hectare, borne au Nord par Alphonsine Al phonse, l'Etat. au Sud par Nicanor Jean r E;tat. l'Est par Syrius St-Fleur l'Etat et l'Ouest par M,.rzl1eritc Kercin, l'Etat. Unf' proprite dont l'ten due est df' 4111. de faade et de 5m. de profondeur, borne au Nord par Mme. Arnold Charles, l'Etat, au Sud par Xercs Nre, l'Est par la Place Mont Ros ier et l'Ouest par la place du March. CliC proprit dont l'tendue l!. (;,t pas encore dtermine, borne ail Nord par Tho rihle. au Sud par Anexin, l'Est par Davilmar et l'Ol1est par Antoine. One proprit dont l'ten dut est de 1 hectare, borne au Nord par Lauriston Tachoute, au Sud par Occide St-Geprges. l'Est par Anoc\s Chs. Antoine et l'Ouest par Desanges Hya-cinthe et Joseph Charles. Une proprit dont l'tendue est de 6m. de faade et de Sm. de profondeur. borne au Nord par Alton St-Fleur l'Etat, au Sud par un terrain vaGant l'Etat, l'Est par la rue du C,imetire l'E tat et l'Ouest par un ter rain vacant l'Etat. Une proprit dont l'tendue est de 12 hectares 90, bor ne au Nord par Jn-Pierre Nicolas, au Sud par Aldoforne Najacques, l'Est par V liance Octave et l'Ouest par une rivire sche. Une proprit dont l'ten due n' est pa s encore dter mine. borne au Nor'd par la mer, au Sud par la Rote Publique, il l'Est par Philomne Duvernois et l'Ou est par l'Etat. Une proprit dom l'ten due est (je 2 hectares envi ron, borne au Nord par la Falaise l'Etat, au Sud par la Falaise l'Etat, l'Est par le grand Chemin l'E tat et l'Ouest par Came lien Gabriel l'Etat. NOM OE5 SOUM. lh 1 I!S ;le pt senc.Hi,on li&,,, ... Pierre :;!i :"iov. :: 1 Octobre 19 4 S Mme. Mdaciel St-Fleur 2, '-Jov. 49 rlJ Ortobre 1948 Esthcma Compre 28 Nov. HI 4 Novembre 194 S. Jeant\:J Jn-Baptiste 28 Nov. 49 6 Novembre 1948 Davus Joseph 28 Nov. 49 S Novembre 1948 Josilus Voltaire 28 Nov. 49 24 Novembre 1948 Jean-Baptiste Gutemberg 28 N" ... , '19 Novembre 1948 r .',gne Lger 28 .'.iov. 49 :Uj Novembre 1948 COOl. de Milot, Une proprit dont l'tendue Vigueur Hyppolite 28 Nov. 49 Rue Rpublicaine. est de 5m. x 07 de faade 26 Novembre 1948 et fi.m. x 07 de profondeur, borne au Nord par Jean Charles priv au Sud par Horacius Charlot l'Etat, l'Est par Vve. Camille Joa-chin et l'Ouest par la Rue Rpublicaine. Corn. de QuartierUne proprit dont l'tendue Morin, Rue ;Arbre est de 9m .50 de faade et Pin. de 21m. ,.le profondeur, bor-ne au Nord par Mme. Ri gaud Pierrot prtendue pro pritaire, au Sud par la Rue Arbre il pin, il l'Est par Genevive l\Iartil l'Etat et l'Ouest par Martien Jh. Toussaint l'Etat. e 0 m. de Port-Une proprit dont l'tendue Margot Sec ti on est de Il m. de faade et Bourg, 'Rue Rpu7m. de profondeur,. borne blicaine, au Nord par EleUlse Ra-fieca l'Etat. au Sud par la Rue Rpublicaine, l'Est par Vve. Nicola5 Zphir et 1 rOueot p" •. 1a Shada. Alphonse Jeannot 28 Nov. 49 Z7 Novembre 1948 Monestime St Martin 28 Nov. 49 27 NoVembre 1948 CNT"l'lANU Corn. de Milot, Une. proprit dont l'ten Rue la Rivire. due est de IOm. x 15 de faade et de 10m. x 15 de profondeur, borne au Nord :)ar Joseph Blizaire l'Etat au Sud par une ruelle, l'Est par Marie Etienne l'Ett et l'Ouest par une ruelle. C ... m. de Milot. Une proprit dont l'ten Rue r:alvair. due est de 10m. x 15 de faade et 10m. x 15 de pro fondeur, borne au Nord par le Chemin vicinal, au Sud par la rue du Calvaire. l'Est par Romulus Etien ne l'Etat et l'Ouest par Estline Jean-Jacque, l'E tat. Commun\: de' Au 1. Rouge. Rue Cori dol' Une proprit dont l'tendue est de l hecto 29a. borne au nord par l'Etat inoccup, au Sud par Ch1 rilia Chry, l'Est par Du dray Lonchamps et l'Ouest par Chrilia Chry. CGm. de Plaine du Une proprit dont l'tendue Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, borne Plaine. Hab. Ro-au Nord par Catinat Augus yant. tin, au Sud par la route vicinale, l'Est par la Ra vine Bras Gauche et l'Ouest par le chemin vicinat. 1 \i .e:" de. prscraZldo'" dE;!I di'ill:1nt:s. Jean Mary Simon 28 43 29 Novemhre 1948 OeHosin Phanor 28 Nov -l9 29 Novembte 1948 Kt!rsizan Josph 28 Nov. HI . 29 N'\lI'‘'rnbrt 1948 Prsent Lucien 28 Nov. 30 Novembre 1948 Com. de Caracol, Sect. Bourg. Rue Eglise Une proprit dont l'ten-Dcilia Joseph 28 Nov, . .fi) due est de 6m. de faade et 1er. Dcembre 1948 , de Sm. de profondeur, bor-ne au Nord par un terrain vacant -l'Etat, au Sud par Prophte Fils-Aim l'Etat, l'Est par un terrain vacant l'Etat et l'Ouest par Idamine Raymond, l'Etat. • Corn. <,ie Carcol, Une proprit dQnt > SAto et 1er.' Dcembre 19U':' ., '': mOUT.. ,,' de Sm. de profondeur, bor. * ""', ne au Nord par Izabella Robert l'Etat, au Sud par Annatulie Jean l'Etat, l'Est par la Rue d'Amour l'Etat . et l'Ouest par Jean Ray-mond l'Etat. . Corn. de Caracul,pne proprit dont l'ten1 Sect Champeing due est de 1 he\?tare, bor‘,rf:hy , ne au Nord par Thermitus 1 Raymond l'Etat; au Sud par Mose Etienne l'Etat, l'Est par Dants Joseph l'Etat et l'Ouest par le chemin vi cinal l'Etat. Prophte Fils-Aim 28 Nov 49 1er Dcembre 1948 Corn. de Port-auUne pr6prit dont l'tendue Mmf' Alexia Dsir 28 Nov 49 Prince, Sect. Mor-est de 12 hecto 90 a., bor-3 Dcembre 1948 ne Chandelles. ne au Nord par l'Habita-Hah. Gremessi. tion Masson. au Sud par l'Habitation Masson, l'Est par l'Habitation Brache et l'Ouest par l'Habitation' Laferonney. Lom. de Port-au Prince, Sect. Mor ne Bateau. Hab. Lassale Une proprit dont l'ten-Fortuna Pressoir 28 Nov. -4.$ due est de 1 hectare 61 a. Dcembre 1948 65 cta., borne au Nord par les Hritiers Jean Louis, au Sud par Antoine Bellefleur, l'Est par Antoine Belle fleur. et l'Oues,t par Xa vier Chrubin. Com. de Port-au-Une proprit dont l'ten Prince. Sect. Mordue est de 25 hecto 80, bor ne chandelles, ne au Nord par l'HabitaHab. Brache. tion Cornil Bir, au Sud par Fortuna Fortun 28 Nov .• 9 Com. de Quana minthe .Rue As soplption. . Dcembre U48 l'Habitation Corail Bir, l'Est par l'Habitation Mit ton et l'Ouest par les Ha bitations Gremercy et Mas son. Une proprit dont t'ten-Emmanuel due n'est pas encore dterDus-Day. mine. borne au Nord par 4 Dcembre la Rue Assomption, au Sud pa r le reste de la proprit, l'Est par Anbert Turen ne l'Etat et l'Ouest par Francur Labont. !8 Nov ... 1948

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18 LE MONITEtiR NOM DES SOUM. df:S bifn$ CONT.,NANCE Dai.. • prftaalalioD . de. demaados Publicatioa Corn. de Milot, Une proprit dont l'tenDarthon Jean 28 Nov. 41 Rue ('..effrard. due n'est pas encore dter., .; Dcembre 1948 mine, borne au Nord par la Rue Rpublicaine, au Sud par Jrmie Laveaux l'Etat, l'Est par Rosema'r Etienne et l'Ouest par la Rue ferme. Corn. de Milot, Une proprit dont l'ten-Ordanier Jean 28 No\'. Rue Ste. Catbe:-duE' fi'est pas encore dter-t) Dcembrt 1948 ,..;n('. mine, borne au Nord par la Rue Ste, Catherine, au Sud par Dmtrius Etien-Ile l'Etat, l'Est par (,me Etienne l'Etat et 1 J'Ouest par la Rue Ste. Catherine. C <) m. d'Aquin, 1 hvid StPreux. (Tnc proprit dont l'ten-\ :,kau Savoir 28' Nov. tl due est de t2m. de faade -; Di'cf"mbre 1945 1 o!t de 22m. de profondeur borne au Nord par Maurice Jean-Philippe, au Sud par Vve. Rubben J'Est par la Rue David St-Preux et l'Ouest par Preston Boss. e o !TI. de Milot. Une proprit dont l'tendue 1 llll,'trius Etienne liS Nov. U RTH' 1" Rivire. n'est pas encore dtermmee, !';"ccl11brc 1948 borne au Nord par la rue La Rivire, au Sud pal' Anaeme Etienne l'Etat, l'Est poar la Rue Ste. Catherine et l'Ouest par la l{l1e Geffrard. COOl. des Anses . Pitres ,Sect. Banane, Hab. Point", .-\tagne. Une proprit dont J'ten,\! ,Il" ) ustin Jean 2S Nov. 49 dije est de 2 hectan:.s en-9 Dfcf"mbn 1 !l4R viroll, borne au Nord par Gnus l'Etat, au Sud par Castel Louigne, l'Etat l'Est par Fabien Rjouir' l'Etat et l'Ouest par le Grand Chemin conduisant ;i Rcif l'Etat. . Com. de .QuartierUne proprit dontl'ten -Morin,:Sed. du. due est de 26m. 60 de fa .... au Nord p.ar . pilL,. Mme .. Rigaud Pierrdti'. 49 uue n' est pas encore dter-1 4 Dcembre 194 fi mine, borne au Nord par nos. ()ctarus Lerebonrs, au Sud par Beauv Bonn, l'Est par Mme. Carneau et l'Ouest par Luc Cardichon. com. de LascahoUne proprit dont l'tcnoas. Rue Gardle. due n'est pas encore dter :nihe,; borne au Nord par / CUDI. de Limb, Habitation Bedo ret Sect. 8me. un chemin, au Sud par Luc C..ardichon, l'Est par l'E-tat et l'Ouest par la Rue Gardle. Une proprit dont -l'ten due est de 1 hectare, bor ne au Nord par Frdric Parice, au Sud par Turin Chalecin, l'Est par Snus Charles et l'Ouest par Philemar Somar. . Faustin Elie Dumenay 28 Nov. 49 l4 Dcembre 1948 Pt'I il Monsieur l!8 N'Jv. 49 14 D<-('mlm' 194); Will. de Prince, 2e. Ave lIue Bolosse. Une pr;oprit dont l'tendue Mme Louise Virgile 28 Nov. 49 est de 65 pieds environ de ] 5 Dcembre 1948 faade et de 100 de profon deur borne au Nord )l .. Rosirus Bellevue, au Sud par l'Ingnieur Brun, l'Est par la 2me BoloH(' et l'Ouest' par Lujclvic Bonheur. de DesUne proprit dont l'teoJean-Louis Antoine 28 Nov t9 salines. Hab. 'h. ctue est de 2 hectares 58a. 20 ] 948 . lerin. Sect. Se. borne au Nord par Jean . Dsir (prt. prop.), au Sud par la rivire Cabeille, Il l'Est pal' l'alle des Petit. bois et rbuest par Alex Corn. . de Dessa lines. Hab. Pele rin, Section 3e. andre Guillaume. proprit dOl1t l'ten Marius Marseille 28 Noy. t9 due est de 1 hectare 29 ares 20 Ocemllre 1 borne au Nord par Jean Dsir, au Sud par la rivire Cabeille, l'Est par l'alle. des Petit-Bois et l'Ouest par Alexandre Guil laume (prt. prop). SUa.lion d.. loi ..... Corn. de Dessa lines. Hab. rin. Se.:-t. !lme. COITI. de St-Mi chel de l'Attalaye Rue Ronne Esprant:e. CONTENANCE Une proprit dont l'ten due est de 0 hecto 64 ares 50 cta., borne au Nord par Jean Dsir, aQ Sud par la rivire Cabeille, l'Est par l'alle des Petit-Bois et a l'Ouest par Alexandre Guillaume (prt. prop). Une proprit dont l'ten due n'est pas encore dter mine, . borne au Nord par la rue Ronne Esprance, au Sud par la Ruelle Bella Rivire, l'Est par tsrn3 Phanord et l'Ouest par la Ruelle Bella Rivire. CHll. ,k Hinl:ht:. Une proprit dont l'ten due n'est pas encore dter mine, borBe au Nord par Nocim Doura et Salomon Com. de Terrier Rouge, Habitation Carri, Sec ti 0 n Fond Blanc: Souther, l'Est par . l'Etat. Une proprit dont l'ten due' est de 5 hectares, bor ne au Nord par l'Etat, au Sud par I:lui de droit, l'Est par Rivire Paulette Drac et l'Ouest par qui de droit. Corn. de Milot, Une proprit dont Rue March. due n'est pas encore. mine, borne au Nord par la rue du march, au Sud par Mme. Philippe Laneau l'Etat, l'Est par Saladin Clestin, l'Etat et l'Ouest CvIlJ. Je bert. Section Acul-Samedi, Rue Rue Vallires. par la Rue Rpublicaine. Une proprit dont l'ten due est de 7 x 8 de faade berne au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Est par l'Etat et l'Ouest par l'Etat. Corn. de Milot, Une proprit dont l'ten Rue Geffrard. due est de 10m. x 16m. de faade et de 10m x 15m de profondeur, .borne au Nord par Rosema Etienne . l'Etat, au Sud par une rllelle, l'Est "par uni' ruelle et l'Ouest par Sylficia Joseph. Corn. de lIilot, Une proprit dont l'ten Rue . de la Ra-due est de 10m. x 15m. vire. de faade et 10m. x 15b. de profondeur, orne au Nord par une ruelle, au Sud par une ruelle, l'Est par Mme. Saincy Louis l'Etat et l'Oeest p;;r Jo seph Blizaire l'Etat. Corn. 4le Milot, Une proprit dont l'ten Rue Geffrard. due est de 10rn. x 15m_ de faade et de 10m x 15m de profondeu, borne au Nord par une ruelle, au Sud 'par Mme. Simon La veaux l'Etat, l'Est par une ruelle et l'Ouest par une ruelle. Corn. de Verrettes Une proprit dont l'ten Hab. S a van e-due est de .t hectare 29, Bourg. borne au Nord par Canal Walm, au Sud par le Che min Public (Alle), l'Est par le Reste u chemin pu blic et Canal Walm et Com. de Port-au Prince, Rue des Remnarts. l'Ouest par Estuue. Une proprit dont l'tendue est de 6 mtres e!':Y;roll de faade sur 215 m. environ ci profondeur, borne au Nord var la Rue des Remparts, aL Sud par Termine Chris phonte, l'Est par Fnelon et l'Ouest par 05car Tonnv. Commune de Port-Une propriet dont l'ten aa-Prince Ruelle due est de 35 m. environ Chrtien . borne au Nord par un emplacement de 9m. 75 x 32 soumissionn par Ren Am broise au Sud par le nom m Salimbene et ayant cau se de Mme. Mirabeau l'Est par Flix Fabre et ayant cause de Hermann Corvington et l'Ouest par la ruelle OIrtien. DESSOUM Oates ..te prfsEDtatiop de. ckma .... Pe.ari.", . Publkati .... Hubert Alcide . 20 DcembrE' 28 Nov 49 19.4& Homre lionhomme 28 No\' l. 20 Dmbre 19411 Conseil de Fabrique 28 No\" 27 Dcembre 1948 Louis Jacque, Lionel 2:< NO\.4 29 Vdor Paul 28 No, 29 Dcembre 1948 Villadouin SaintLouis 28 No". 411 31 Dcembre" 19 4 li Amalgar M ompremier 2 il N l'V. 3 Janvier l:l l!l Grgoire MSidor 38 Nov . .; L 6 Janvier 1949 Via i re Lubin N ')\' , !, !I Janvier 1949 .. Mme Destin Sterling 28 ,'.' 10 Janvier 19-19 Barosy Stphn 2 N Il\ 18 :\vI'iI 194!1 Vign Antony fi Jan. bu 29 Septembre 1949 -'---".. _---_._ .. _-_ ... _ .. __ .. _--------.....,.. --------_. __ . -_. ---_._--------_._ ...... _ ........ larp:rim.erie de '"ht Rue lfaIIlmertoII KOUck