Citation
Le moniteur;

Material Information

Title:
Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Creator:
Haiti
Place of Publication:
Port-au-Prince
Publisher:
Presses Nationales d'Haiti]
Presses Nationales d'Haiti
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ill. ; 38 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
Law -- Haiti ( lcsh )
LAW ( unbist )
GAZETTES ( unbist )
HAITI ( unbist )
Politics and government -- Haiti ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
legislation ( marcgt )
federal government publication ( marcgt )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
Haiti

Notes

Dates or Sequential Designation:
1. année- 1845?-
General Note:
Title varies slightly.

Record Information

Source Institution:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains
Holding Location:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains
Rights Management:
Copyright Presses Nationales d'Haiti. Permission granted to the University of Florida to digitize and display this item for non-profit research and educational purposes. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires the permission of the copyright holder.
Resource Identifier:
AFM6805 ( LTUF )
06297231 ( OCLC )
001129592 ( AlephBibNum )
6297231 ( OCLC )
UF00076854_00436 ( sobekcm )

Aggregation Information

DLOC1:
Digital Library of the Caribbean
CNDL:
Caribbean Newspapers, dLOC
IBHPSE:
Bibliothèque Haïtienne des Spiritains

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Full Text

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, • . ' LE MONITEUR 105me Anne No. 1 . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI . , DIRECTEUR: MARC SEIDE PORT-AU-PRINCE Lundi 2 Janvier 1950 SOMMAIRE " ! Artide 3.-La prsente autorisation! autrement, une Socit Anonyme dnom---Arrt autorisant la Socit Anonyme dnomme; 1 donne pour sortir son plein et entier ef, me: Hay tian Commercial Company Hay tian Commercial Company' S. Acte' fet, sous les conditipns fixes l'article! S. A. ' Constitutif et Statuts y annexs, . 2' d ., ., l! . -Arrt confrant: la qualit d'hatien au sieur' Niessl1s, pourra etre revoquee pour es, Art. 2.-Le but de la Socit est de se colas Salvatore Frda. causes et motifs y contenus. pour, les ac-Il' . ' . 1 ,. . . -Arrt confrant la. qualit d'hatienne la demoi. .., .' '. . ." 1\' rer a toutes operatIons commercta-selle: yelia Pasqualina Fr:da.. . tIvltes au but de l ks permises par les lois de la Rpublique -Arrete mettant a la demi-solde le Capl-pour la VIOlatIOn de ses statuts sans pre-d'H "tt . .' 1 t d' . taine Luc Nicolas (O. A.) de l'Anne d'Haiti et. •. . ...' , ail. e prmcIpa emen agIr comme s.a pension.' Jl!dlce des dommages-Interets envers les agent et reprsentant de firmes commer--ArJ;'ete deslgnant les bureaux de vote aux AssemtIers . . .',. . ble-s primaires du, 8 Janvier 1950 Port-au-. , claIes, la constructIOn et l exploItatIOn . . . . . 4.,-, Le prsent pul'achat, la. vente en et en. de .-Administration Gnrale des 'Contributions: Avis. bite a la dlhgence du SecretaIre ci Etat marchandIses, prodUlts et matleres predu Commerce. mires trangers et locaux. Cette num==================1 Donn au Palais National, Port-auration est nonciative et 110n limitative. Prince, le 6 Dcembr-, 1949, An 146e. de Art .. 3.-. Le sige social et le l'Indpendance. tablissement. de la Socit sont Port-. DUMARS.,\I::i ESTiME . P' . La . c . ; . • l'mce. .' pourra. cepend,ar.tJ._ A.RRETE y: •• l'acte et les 'de jRPublique d'Hati en tels lieux qui pourla So.ci e' te' Anonyme de'nomme'e. Hay-", ront tre dsigns par le Conseil d'AdActe Constitutif de la ' . t . D '1 tian Commercial Company S. A., au ca-. ., , : Imms.ratton .. es agences ou succursa es . l . 1 . . " ... ' ) 1 Socl-ete Anonyme ! pourront tre tablies partout o les bepIta de CInq mille d\ll:ars ($ 5.000 ; Hay tian Commercial Company SA" i .' : •. dIS ." l' ",' . Vu les articles 30 35 bis. :i3. 41. 43 et! , . . SU/il::e a OClete eXlgept. .49 du Code de Commerce; Par devant Mes. Eustache Edouard 1 Art. 4.-La dure de la Socit est il1i-Sur le rapport du Secrtaire d'Etat du Knol. et son Port-j le,s cas de dissolution ou d.e liCommer:ce; " au-Pnnce, soussignes; le premIer patenqUldatlOn prevus dans les statuts Cl-anArrte: t au No. 46.377, identifi au No. 382 et nexs. le second patent au No. 45.625. identi '" t 5 L t 1 . Id' ...:\rttcle le"r.-Est autorise la Socit fi an No 58 . 1 .t"1.r. .-e capl a SOCla est e cmq Anonyme dnotnmee: I-Iaytian Commer-' .. 'Ont comparu: 1 divis en cinquante action!' cial Company S. A., ati capital social de 1 nommatIves de cent dollars' chacune. cinq t'nille dollars, forme Port-au. .Mai tre Georges Baussn Fils, identifi Art. Socit Anonyme sera di Prince le 12 Novembre 1949, par acte au :N'o. 22 -A, et Matre Jean-Claude Lrige par un Conseil d'Administration de public, enreg-istr le 18 de cetger, identifi au No. 57-AA, tous deux trois membres au moins ehoisis par l'As te anne. propritaires, demeurant et domicilis semble Gnrale des actionnaires pom' Article 2.-Sont approuvs, sons les rPort-au-Prince. une priode d'une anne: Les membres du et dans les limites de la Constitu. Lesquels ont, par ces prsentes, dclar Conseil d'Administration pourront fre tion et lois de la .Rpublique, l'Acte que Eux, et les sieurs Jules Rieser, indfiniment rligibles. Tout membre du Constitutif et les Statuts de la dite SoFranck Hart, dsirant former une Sod-Conseil d'Administration pourra tre re cit, constats par acts publics le dou-t Anonyme conformment aux lois Haiprsent toute runion du Conseil d'Ad ze Novembre mil neuf cent quarante tiennes et aux dispositions du Code de ministration par un autre membre de au rapport de Mes. Eustache Edouard Comrnerce Hatien et ont cefte fin adopConseil en vertu d'une autorisation sp Knol et son Collgue, notaires Portt.la constitution suivante: da le donne "pat crit et les au-Prince, patents aux Nos, 46.377 et . :-\rt. l.-Il est form entre les compade celui-ci engagent celui-l. 45.625 et identifis aux Nos. 382 et 58l rants et les personns qui adhreront aux Art. 7.-Le Conseil d'Administration respectivement, et enregistrs le 18 No-', prsentes en souscrivant aux actions ou aura les pouvoirs inscrits dans ses statut" vembre de cette' anne. en devenant actionnaires par transfert ou ci-annexs.

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LE r.JONITECn Art. 8.-Les parties reconnaissent et 1 En cas d'augmentation du capital social, la seule autorit de l'Assemble Gn acceptent pour statuts de la Socit ceux nouveNes ,activns seront i raie des actionnaires. annexs aux prsentes, et dclarent qu'elct aux actlO:111alres,c,ett.e An. ] l.-Confurmment aux stipu les lisent domicile en leurs demeures susoffre sera faIte a c_hacun dC"on J1 'tNilire mil n ui cent .. uafant. ce .. Jcnera e es actlOnnalres. eUfs, . -.' . -:s . 51?: .. _?e, .. L'ac-". R . . 'E N / d "1 . -reeltglDtes .• Jls ne .. "'f5srtlO.ll. ou a"'1lull'rr‘'t: du . eglstre o. 9 es a.ctes CIVl s. '. ". VOIX qtl'I! represente d af"bl)11 , ie' prc)-' . '. Gd' eh e adlOnnalres. 1 .• . <, _J -,:; Peru drOlt fIxe. es. . .... i 1)ritaires indivis 'l"tioll doivet'1t '1" P U 1 D t u Ge'ne' raI d' l'E'11r '.. Art. 8.-Le ConseIl d'Adl11l111stratlOn!' '.' \..', :s_ ore lt ec e rel. ,. .. ,. i faIre reprcscnter par tme et mem('" gistrement (sign): Jean P. Sals. se reulllt aUSSI souvent que 1 eXIgent les! >., •. . . . " diS "L d 'l'b ' . . nCI sonne. mterets e a OClete. es e 1 eratlOns' 1 _ Collationn: E. Knol sont constates par des procs-verbaux: Art., ayis de STATUTS de la Socit Anonyme dnomme: ports 'Sur un registre spcialement tenu 1 el1\'oye par ":)](' cet effet au si, de la Socit. teurs qui auront pris part la sance. La 1 Art. 16.--L'lectioll des membres du prsence. de deux membres du Conseil Conseil d'Administration se fera la ru .suffira pour constituer un quorum et per-nio11 annuelle de l'Assemble . mettre au Conseil de dcider valablement, Gnrale. Si cette lection ne peut se Art. 9.-Le Prsident du Conseil d'Adfaire, les membres du Conseil lus .l'anne Art. l.-La Socit a son sige social minislration a la direction effective de la prcdente resteront en fonction jusqu' Port-au-Prince, Hati, et peut avoir un Socit. Il reprsente la, Socit Cl' Iju'il leur soit clonn des successeurs. ou plusiturs bureaux dans d'autres villes de toute personne et de toutes adl11inis-Art. 17.-L'"\ssemblc Gnrale des (cHA YTIAN COMMERCIAL COMPANY S. A. de ia Rpubliclue d'Hati et en dehors de ' trations et en justice, tout en demandant actionnaires sera prsidee par le Prsi-la Rpublique d'Hati, en tels lieux qui qu'en dfendant. Il peut dlguer ses poudent dn Conseil cl'Administration. 11 aura Pourront tre dsigns par le Conseil 1 voirs en tout ou en partie n'importe pUllr Secrtaire un membre de 'Assem-d 'Admin i stra tion. • quelle personne avec l'autorisation du Gnrale choisi la s_ance par les Art. 2.-La dure de la Socit est il limite, sauf les cas de dissolutiol1 et de liquidation prvus aux prsents statuts. Art. 3.-Le capital S 0 & i a 1 est de CINO MILLE DOLLARS divis en cinquante actions de Cent Dollars chaque. Le montant du capital social pourra tre augment par vote de la majorit de l'As :,cmhlfe Gnrale des actionnaires. Conseil. :lC\ H,nna'rt's. Art. lO.-Le Conseil cl' Administration aura entirementJa charge biens, affaires et intrts de la Socit avec pleins pouvoirs de prendre toute sur tous cas exceptionnels d'Administration, de gestion ou de disposition que le ,?r'sident croira ncessaire, de lui soumettre, sauf pour les questions rserves Art. I8.-L'Assemble Gnrale en tend le rapport du Conseil sur la de la Socit, elle discute et approuve s'il y a lieu les comptes et donne dcharge, aux administrateurs. de leur gestion pour l'exercice fiscal pass Elle nomme les administrateurs, confre les pouvoirs ncessaires pour les cas

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LE MONITEUR ;s "" lui seront soumis. Ellel Ainsi en pareil endroit'de la mi-' Avin, Kno!, delIbere souveramement et statue sur tous nute des presentes: Me. Georges Baussan Notaire. Ce dermer deposltalre de la filles intrts de la Socit. fils; Jean Claude Lger; Maurice Avin, nute ensuite de laquelle est crit: Art. 19.-Les dcisions sont prises Kno!, N ur l'excution des prsentes. Mai ce. domicilis le premier Miami et le tres Georges Baussan fils et Jean Claude second cl Port-au-Prince. Lger lisent domicile en leurs de'tneures . Franck Hart: 49 actions de $ 100.00 soit $ 4.900.00 Jean Claude Lger 1 'action de $ ] 00.00 soit $ 100.00 Tous deux demeurant Port-au-Prince,domicilis le premier :NIiami et le se cond Port-au-Prince .. Dont Acte: . .;us-indlques. ". Dont Acte: • Fait et Pass Port-au-Prince, au buDont Acte: Fait et Pass Port-au-Prince, au bu' reau du 'comparant ce jour douze Noreau du comparant ce jour douze Novembre mil neuf cent quarante neuf. Fait et Pass cl Port-au-Prince, au Buvembre mil neuf cent quarante neuf.' Et aprs lecture, le comparant s-qual'eau des compal'ants ce jour douze no-Et aprs lecture, le comparant. s-qualit, a sign avec les Notaires. vemhre mil neuf cent (!Uaral1te neuf. 1 lit, a sign avec les Notaires. AinS'i sign en pareil endroit de la mi-Et aprs lectllre. ils ont sign avec les 1 Ainsi' sign en pareil endroit de la. mi-nu te des prsentes: Jean Claude Lger: Notaires. !ll1te des prsents: Jean Claude Lger;, Maurice Avin, Notaire: Edouard Knol.

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4 l. .. E MONITEUR ft ) ••... ____ ._. ___ ".. -o •. _. ___ 0" ___ _ Notaire, Ce dernier dpositaire de' la mie': Donn au Palais National, POrt-au-' . 'le Dcret-Loi modificatif du 27 Juil-nute ensuite de laquelle' est crit: . i Prince, le 15 Dcembre 1949, An 146me let 1944; Enregistr le dix 1 de l'Indpendance. . . Vu le Dcret-Loi du 10 Octobre 1945 huit Noyembre mil neuf cent quarante.) ,. DUMARSAIS ESTIME I! fixant l'effectif du personnel des diffneuf. Folio, No. 21/22 Ro Case, No. 116! [ ar le PresIdent: rents services de l'Arme d'Hati, ci-de9 des act.es civils, l' Le Secrtaire d'Etat de li JU5[ke Gar?e et le Peru drO,lt fIxe:' ides" . l' . LOUIS RAYMOND a mlhtatre OffICIers d'Ad-Pour le DIrecteur General de 1 Enregls-'------.0 -----:==-.;::::;':::;, mmlstratwll; trement: (sign) Jean' P. Sals. Considt'ant que le Capitaine Luc NiCollationn l' ARRETE colas (O. A.), Arme d'Hati, Cl atteint la E. KENOL i I)UMARS AIS ES1'I 1\'11' dd'ge poudr t.re Pldort sur l'). .lV ':. a Iste c retraIte avec eml so e; Dpse:; et. enregistres au Dparte:'RWDENT or iA RePUBliQUE Sur le upport du Secrtaire cl'Etat dl' ment du Commerce deux xpditions de Vu l"lrticle 61 de la Constitution' rI ntrieur: en date 12 Novembr; 1949 au. Vu 1; Loi du 22 Aolt 1907 sur la' na": Arrte: rappoJ:t du Kenol, cons-I tionalit; . '.' ',. . ... tatant la versee. Vu le Dcret-Loi du3 Juillet 1941; . ArtIcle. ler.-Le,-taplta!.l1.e Luc !TIent ,total capItal la S?Clete Vu' le rapport du Secrtaire d'Etat de 1 LAS .(0: A.) est mIS a la me denommee: HAYTIAN COl\fMERla Justice; ! a demI-solde,. a CIAL COMPANY S. A .Attendu que la demoiselle Velia Na.' VI;I" 1950 sa penSIOn e$t hqUldeea Port-au-Prince,. le 28 Novembre 1949 Pasqualina FREDA de nationalit l' .• de C1l1q cents gourdes (G. 500.00) . .. italienne, a par requte adresse au Dpal l11ub. Edgard Jean-Louis, partement de la Justice, exprim son d2.-. l:e prvu par. cet Chef de service de la section conten'sir d'acqurir la nationalit hatienne par se:a la CaIsse de PensIOlls tieuse. la naturalisation et . soumis, cette fin, de ] A.rmce d Hatt1. les pices exiges 'par la Loi; . Article 3.-Le prsent Arrt sera'puQu'elle a en outre plus de 10 annes de bli et excut la diligence du SecrtaiARRETE en Hdatl,il le rapport du de l' P epartement e nteneur sur sa mora. onnc au . a aIS ;attona, a ort-al,l:' OUMARSAIS . ESTIME lit est favorable; Prince. le 29 Dcembre 1949, An 146e. l'RESIDENT Dp LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Se\rtaire d'Etatde de l'Indpendance. . . . . la Justice:. "". .. DUMARSAI5 ESTIME . V . '1' .. '. 1 61 d l' 'C . . ., . , .. ' '. -,. . . 'Par le Prsident: . u arhc e a. onstftlltIol'l. , _ .. , . :",-!Tete. o.' • ..' .• " ." ,,;;.,-;-. .••• .,,.,; ...... .. of .... ' •. ,> "Yl! la Loi' ,du...:? .Aot,J.907 -sur. IJ . na..... :.:.' .. _ .-'. ' ... ' ' .. , /:", . :' . .. ... -:.-,.-, -ti-O..;..V..a.la .... 1i'f.,;' .. '-;:: :.r" .... ,. ... :>"; "",''' ... .-,. d'emoiselli.Ylia" Na-.... .. .. RAYM01'lD .', Vu le Dcret-Loi du:3' Ju'i1let 1941; . Pasqtialma.FRt:pA . Vu le rapport du Secrtaire d'Etat de 1 qualit,; d'hatienne' ave'Gles dr:oits;. pr' la Justice. f.' 1 et charges attach.s cette qua ARRETE Attendu que le s.ieur Nicolas Salvalite, 'conforrnment aux disp.ositions de"l tore FREDA, de nationalit Italienne, a,i la Constitution et les Lois de la Rpu-i ADMINISTRATION COMMUNALE par requt adresse au Dpartement de: blique. . i DE PORT-AU-PRINCE la son d'acquri,r' i .-\rticle 2.--Le prsent Arrt, aprs 1 Vu l'art, 30 de la Lbi Electorale du 7 Sep Ia ?atlOl1ahte par la i l'ac.:complissement des formalit,s de pres-tembre 1949; et a sounu.s, a cette fin, les ....... pleces! tation de serment pryues par la Loi, i Vu l'Arrt du Prsident de la Rpu})lique eXIgees par la LOI; 1 sera publi et' excut la diligence du 1 en date du 28 Octobre 1949 convoquant les Qu'il a en outre, plus de 10 annes de i Secrtaire d'Etat (Je la Justice.' 'Assembles Primaires pour lire les Dputs et rsidence en' Hati d que le rapport du 1 DOl n' P 1.' N '1" P t 1es Conseilblers Communaux l 8 Janvier 1950' D ' d l'I " .' . 1 1 e au a .1IS a 1011a , aor -au. , , epartement e nteneur sur sa mol.'rt 1 15 D' . b 1949' A 146 ,ConSiderant 'que pour assurer la tenue des l , , f bl . nce, e, ecem re , :1.'1 cme ra lte est a\'ora e; ,., ide j"Indpendance. . 8 prochain il Sur le rapport du Secretaire d Etat de DUMARSAIS ESTIME convlent.de designer des mamtenant les locaux ia Justice: Par le Prsident: affects chaque Bureau de Vote; . Arrte: Le Secrtaire d'Etat de la J lIstict, : LOUIS RAYMO,ND 1 A/crte: Article sIeur Nicolas Salvato,1 Art. l.-Le 8 Janvier 1950 les citoyens . re FREDA acquiert la qualit d'hatien inscrits se runiront dans les locaux ci-aprs d-avec les droits, prrogatives et charges ARR ET B signs, -attach cette qualit, conformment 1 POUR LA PREMIERE aux dispositions de la' et DUMARSAIS ESTIME des Lois de la Rpublique. PRESIDENT DE LA REI'U8L1OU5 i 1re. SECTION DE VOTE: (8 bw-eaux) , \r 1 t' 1 84 t 133 d 1 C t't; 1er. Bureau: Htel de Ville Article 2,-Le Arrt, aprs u es ar IC es e .. e a ons 1 u': 2me." March Vallires (faade Sud) l'accomplissement des formalits de prestion; i 3me." Ancien March Gare du Nord (faa. Sud) . 4me. Htel de Ville tation de serment prvues par la Loi, Vu les lois des 6 Juillet 1935 et 2] i Sme." dp l'Etat H
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?OUR LA PREMIERE CIRCOr.jSCRIPTION ,!me. SECTION DE VOTE: (8 bureau:..-) LE MONITEUR .?ai t ;1 l'H,)tel-de-ViHe en sane de la Com ,,1,:s:01'; Communa:e de 'port-au-Prince. le 30 i , .Y.-:' III b:re 1949. .) AVIS : ,J. Bureau: lnle. " Bureau de .l'Offi. Civil (Sect, Est); Prsident de la Commission Communale: Le Certificat de l'Emprunt de la Dfen se Nationale au No. 96 l'ordre de la Sec tion de l'Education Physique (D. G. E. N) s'levant la somme de G. 238.70 tant gar, est dclar nul: duplicata devant tre dress. Centre de . . .... 4me .. , Sme. 6me. 7me ... ilme. " Lyce Ption Ecole .JnMarie Guilloux Archives Gnrales Ecole J. B. Damier (Rue Montalais) Enseignement Urbain (Rue des Miracles) Ministre du Travail (Rue Ption) POUR LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION SECTION DE VOTE: (Cazeau)-(7 bureaux) ! er. Bureau: 2me. .. :lme ... 4me. ,. Sme .. , oome .. " 7me . ., Ecole d'Agriculture de Damien Maison Brnor Brun (maison. qui a servi au Bureau d'Inscription) Ecole Rurale de la Croix-des-Missions Ecole d'Agriculture de Damien Maison Salomon Duperval Ecole d'Agriculture de Damien Maison de Flix Clmat POUR LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION 1re. SECTION DE VOTE: (8 bureaux) 1 er. Bureau: Chambre des Dputs 2me." Bibliothque Nationale 3me." Garage des Travaux Publics 4me." Chambre des Dputs Sme." Ecole Thomas Madiou (Rue des Casernee) 6me." Ecole Polytechnique me. Bibliothque Nationale 8me." Garage du Service d'Hygine POUR LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION 2me SECTION DE VOTE: (7 bureaux) Andr LOUIS Les Men}.bres: QUALO. Fernacd E. MAGLOIRE .vu et approuv: Le Secrtaire d'Etat de J'Intrieur: Louis RAYMOND Port-au-Prince. le 30 Dcembre 1949 . AVIS AVIS Je soussign Clon Jh. Nemours, Pr' Je soussign, Francisco Franois, Pr-pos des Contributions de la Commune de pos des Contributions de la Commune de Trou-du-Nord, remplissant la fonction de J ean-Rabel. remplissant la fonction de Receveur de Receveur de l'Enregistrement 'de la dite Commune, aVIse le pubhc que J al fart Comrllune, avise le public que j'ai fait! ohoix Monsieur A1'l!oin.e La&"fedeHe choix de M. Marcelin Paul pour tre mon pour etre mon CommIs-SIgnataIre, au Commis-signataire au Bureau l'Enre-Bureau au gistrement, conformment l'article 71 de la LOI la mattere, et Je. re de la loi rgissant la matire. et je r-ponds de sa SIgnature comme de la mten ponds de sa signature comme de la mienne propre ne propre. Clon Jh. NEMOURS Jean-Rabelle 1er Dcembre 19,J(} Francisco ReceVllr AVIS 1er. Bureau: Tribunal de Paix Section Sud '-'--2me." Chalet du Parc Leconte Les chques mis le 26 Septembre 1949. 3me. ". Lyce Toussaint Louverture AVIS aux ... G.on.a.iv .... es ... ,. aux. nu .. m. ros:. 4me." Chalet du Tennis Club .' . . . . _ 4 1 1 .. ' ". 1 ''', . 'd21' B d N 13)' 4mp.. Ecole Edma Guignard (Rue Magloire i dL a "1 1 egtssant a ma tlere, et Je repon s. naux-, or. o. , 1 de "a ;;ignatttre comme ,de la mienne pro-l, 401318 E Id D "UPHIN .Catsst'er Seme." arche Salomon! .' -. .... _ , 6me." Ecole Colbert Lochard (Rue. Capois) pre. .. '1 Payeur. Gros Morne, s'levant Geles POUR LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION Bombardopohs, le 2 Decembre 1949 5.000.00. (Article Fonds' Communaux-24: Augustin 'Exu,,-1 Bord. No. 14) : . 4e SECT. DE VOTE: (Carrefour) (7 bureaux) 1er. Bureau: Dispensaire de Carrefour 2me." Maison qui a servi au bureau dInscrip. 3me ... 4me. " Sme. " 6me. ,. 7me ... tion Carrefour Justice de Paix de Carrefour Maison de Rducation Maison de Rducation Maison de Rducation Maison de Rducation POUR LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION Se SECT. DE VOTE: (Gressier) (8 bureaux) Ler. Bureau: Maison Communale Gressier 2m.e. " 3me .. , 4me, ., Sme. " 6me. 7me. " Sme. " Tribunal de Paix Gressier Bureau des Contributions Gressier Ferme Ecole de Gressier Dispensaire de Gressier Ferme Ecole de Gressier Dispensaire de Gressier Maison de Catule Petit-Homme Gressier Art. 2.-Le prsent aprs approbation du Dpartment de l'Intrieur sera excut la diligence de la Commission C0rnmunale de Port-su-Prince. Receveur ! AVIS Je. soussign Franois Roche, Prpo s des Contributions de la Commune de Mle Saint-Nicolas, remplissant la fonc tion de Receveur de l'Enregistrement de la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de M. Augustin J eudy pour tre m011 Commis-signataire au Bureau de l'Enregistrement, conformment l'arti-cle 71 de la loi rgissant la matire, et je rponds de sa signature comme de la mlenne propre. Mle Saint-Nicolas, le 3 Dcembre 1949 Franois Roche Receveur tant gars, sont dclars nuls: dupli. ca ta devant en tre dresss. Par an: 6 mois: LE 'MONITEUR Le numro: 40 centimes' ABONNEMENTS Etranger .......................... .. Portau-Prince ................ .. Provint>e ........................ , .. . Gde, 2-5,DO 15.00 18.00 Etranger ...... __ .................... 15.01 Province _ ....... ____ .. __ ... _ .. _ .. _._ 10.00 Por,t-au-Prince __ ...... _......... 9.00

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"". Je Fort L brt, Sect. Mari baroux. Rue rier" CONTENA Nr.i Une proprit dont lten due est de 4m. x 6m. de. profondeur, borne au Nord !lar le chemin ,ln Cimetire. ';.LU Sud par Boland Edouarci :', J'Est par Joseph et l'Ouest par Tica. CaDi. de Limh' [Tne proprit dont l'tendue 1re. Section. est de 0 hecto 66, borne 'lU Nord par Nvlus Cher Enfant, au Sud par Aquia Guerrier, l'Est par Ism lia Guerrier et l'Ouest pa r Lexcius Casimir. Corn. dt: Mont Organis Rue l'Eglise. Sect. Bour!5. Com. !ie Petite Ri. vire de Nippes, 1re Section, Hab. Rousseau. Com. de Torbeck, Hab. Baltazar, 4e. Section. Un proprit dont l'tenduc n'est pas encore dter mine, borne au Nord par !'Etat vacant, au Sud par l'Etat vacant. l'Est par l'Etat vacant ct rOuest par la Rote Publique. ' Ulle proprit dont l'tendue :l'est pas encore dtermine, borne au Nord par Ocan Housseau, au Sud par la Grand Route, l'Est par le cimetire de Rousseau et l'Ouest par Calixte Joseph l'Etat. . Cne proprit dont l'ten due est de 10 hectares 32, borne au Nord par Requel Elyse l'Etat, au Sud par la proprit occupe par Aristhne . Maisonneuve, :t rEst par Requel Elyse l'E tatet l'Ouest par l'Etat inoccup. Cam. de Mireba Une proprit dont l'ten lais, Section Gas-.due est de 0.6'1 a. 50 cta. cogne. Hah. borne au Nord .par For. quet. . tuna Milfort, au Sud par Timocls Bosquet, l'Est par Villarceau Bosquet et l'Ouest par Clophat Ba zile. Com. de St-Marc, Hab. Augier, 1re, 3cction. . Corn. de Milot. Section de Gni pailler, Hab. Car refour Corn. de5 Anses' a Pitre:" Sect. Ba nane, Hab. Pointe Alagne. Corn. de Hinche, H ah. QnangQu man. Com. de Fort-Li bert, Rue Ferrier, SectinoM ariba,oux. Une proprite dont l'ten ...... St-LoUIS )o;,epil ... ..... 1 Octohre 1 94 li CO!'n. Je Port-auUne. proprite. dont l'ten A.lvanCt: De,hurnme, t",,\ .,' Prince, Rue Chedue n'est pas encore dter-18 OLlbr 194 Smin allant au Fort mine. borne au "1";ord par National. les hr-itiers Jn-Charles et Ivlme. Benjamain, au Sml l,ar le reste du' terrain. "Est par le reste du terrain et l'Oue5t par '\ndr!'t' leantv. Com. de Hillche, Une 'proprit dont l'ten .. Hab. Thomassi-due n'est pas encore dterQue. mine, borne au Nord par Antonia Franois, au Sud par Fareste Bruny et l'Ouest var le, Hritien Cherine bubuisson. \Imt:. Racine Mtellus :,; S 22 Octhre 1948 Com. de Caracol. Sect. Bourg, Rue Cimetire. Une proprit dont l'tenHelve Jacq.ueti 28 ;\;"., l, due est de 6m. de faade 27 Octobre 1948 et de 8m. de profondeur, . borne au Nord par Elize Richard l'Etat, au Sud par la Rue Cimetire l'Etat, l'Est par Max Pierre l'Etat et l'Ouest par Charit Mo rency l'Etat. Com. de LimoUne proprit dont l'ten-Ivana Dubois 28 N,,\ ." nade. Set. Bois . .due est LaJlce. Hffitaau. Nord par une pro-_bon Durecourt .. '" prlet Irttonnue, au Sud par . Henricls Jrme, l'Etat, Elien Alovy 2 al Nov. 49 J l Octobre 1948 ,rar;",; Cassu;, Nov. 48 Il ]? Octobre 1948 . i'\l1gU!:)UJ, JObeph 28 ] 2 ( ktohre 1948 ",lamIE Mod 2i1 : 4 Octobre 1 !H8 .Tuh"He ccrlin 2S 15 Octobre 1948 Ri .. h"rd Calixte 2!< 111 Octobre 1948 Nov. 49 49 Nov. 49 49 1 1 1 ! 1 1 1 i 1 1 i 1 Corn. des Anses Pitres, Sect. Ba nane, Hab. Pointe .Alag.le Lam. des Anses Pitres. Sect. Ba .. nanc, Hab. Pointe Com. des Anses il Pitres. Hab. Da nane. Com. de Mirago-ne, Rue du Bord d Mer 011 du Port. Corn. de Limo nade, Sect. Bois de Lance, Habitation Durecourt. l'Est par Philomne Davil mar l'Etat et l'Ouest par Laurent Bassou l'Etat. Cne !h'oprit dont l'tenCa,tcl Loui2:nt: . :-lm. due est de 2 hectares en-29 Qctobr" 1948-, viron borne au Kord par ;\[l"e. TcF,ti;: l"Etat, au Sud l)ar Druisseau l'Etat, l'Est par Fabien Rjouir l'Etat et l'Ouest par Loui, Royer l'Etat. Gne proprit (kmt l'tendue est de 2 hectares envi ron. borne au Nord par Castel Louigne l'Etat, au Sud par l'Etat vacant, l'Est par l'Etat vacant et "Ouest par Domingue Jean Pierre l'Etat. Une proprit dont l'ten due n'est pas encore dter mine, borne au Nord par Irne Jean l'Etat, au Sud par Clima Thbaud l'Etat J'Est par la route publio que, l'Etat et l'Ouest par A1ine Thodore l'Etat. lJnc proprit dont l'tendue est de .!lm. gOde faade et 12111. 10 de profondeur, bor ne au Nord 'par le Dpt Campche Tovar et Co. au Sud par Christian Coupet. l'Est par Gustave Gousse et l'Ouest par la Rue du Bord de Mer ou du Port. Une proprit dont l'ten due est de 2 hectares, bor ne au Nord par l'Etat va cant, au Sud par Marinas Fils prtendu priv, l'Est par Dals Louis l'Etat et l'Ouest par un chemin pubHc. Petitholllllle Ds ruisseaux 2 N ,l> 2!l (Jctobre 1948 Ralmond Boursiquot 28 Nov. U 29 Octohre 1948 Gustave Gousse. ! :l 0 Octobre 1948 Joachim Fatal 2S Nov. 4' 3(1 Octobre 1948

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LE MONITEUR 7 (;om. de Limo nade, Sect. Basse plaine, Hab. Cha banon COIn. vire "e,t de Gde. Ri du Nor d, Rrlllrg. '''::')111. de Hinche, Sec t. Matelgatte Habitation Thom'lssique. de Fort-Li bert, Sect. Baya ha. Hab, Mr. Corn. de Caracol, Sect. Bourg, Rue Cimetire. Colll.. de Logne, Sect: Citronniers, Hab, Heurtelou. ' l'nt: propritt: Jont l'tendue est de 1/2 hectare, borne au Nord par Alphonsine Al, phonse. l'Etat. au Sud par Nicanor Jean "E;tat. l'Est par Syrius St-Fleur l'Etat et l'Ouest par Mar,!!l1erite Kercin, l'Etat. Un!.' proprit dont l'ten due est de 4m. de faade et de 5m. de profondeur. borne au Nord par Mme, Arnold Charles, l'Etat. au Sud par Xercs Nre, l'Est' par la Place l\ront Rosier e"t l'Ouest par la place du March. ["i(' proprit dont t.'tendue Il'e,t pa, encore dtermine, borne 3U Nord par Thorih1t:. au Sud par Anexin, l'Est par Davilmar et l'Ouest par Antoine. Pne: proprit dont l'tendue est de 1 hectare, bor ne au Nord par Lauriston Tachoute, au Sud par Oc cide St-Georges, l'Est pal' Anocls Chs. Antoine et ' l'Ouest par Desanges Hya cinthe et Joseph Charles, Une proprit dont l'tendue est de 6m. de faade et de 8111. de profondeur, borne au Nord par Alton StFleur l'Etat, au' Sud par un terrain vacant l'Etat, l'Est par la rue du imetire l'E .. tat et l'Ouest par un terrain vacant l'Etat. . :-IUM uES SOUM, ;lC PCfn',lr.' Pu-bliutioJl El,ecill' Pierre 28 Nov, 49 Octobr .. 1948 Mme. Mdaciel St-Fleur' 2 Il N'ov. 49 :11 Or.tobre 194R Esthma Compre 28 Nov. 411 4 Novembre .1948 Jt':antei ln-Baptiste 28 Nov. 49 '6 Novembre 194!! Paveu. Joseph 28 (\io .. , 49 Il Nnvembr, 1948 .1 Une proprit dont l'tendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 est de 12 hectares 90, bor-, 24 Novembre 1t48 ne au Nord par Jn-Pierre Nicolas, au Sud par 'Aldo. lU :'J". .or'rrH'.I\NU Corn. de Milot, Une proprit dont l'teDRUE la Rivire. due est de 10m. x 16 de' faade et de 10m. x 15 de profondeur, borne au Nord par Joseph Blizaire l'Etat au Sud par une' ruelle, l'Est par Marie Etienne l'Etat et l'Ouest par une ruelle. Com. de Milot, Une proprit dont l'ten Rue Calvaire. due est de 10m. x 15 de faade et 10m. x 15 de pro fondeur, borne au Nord par le Chemin vicinal, au Sud par la rue du Calvaire, l'Est par Romulus Etienne l'Etat et l'Ouest pat Estline J eanJacques l'E tat. NOM DES SOUM n,l,:e'i e des demandt!-}Jr."m P!lbhc;!tiC'lI\ Jean Mary Simon Nov, a9 Novembre 1948 1lcsrosn Phanui 28 Nov, 49 29 Novembre 1948 Commune de Au Une p;:oprit dont l'ten'KerSizan Joseph 28 No'\'_ 4t Rouge, Rue Cori-due de 1 hect. 29a. 29 Novemhre 1948 don borne au nord par l'Etat inoccup, au Sud par Ch rilia Chry, l'Est par Du dray Lonchamps et l'Ouest par Chria Chry. Cam. dt: Plaine du Une proprit dont l'tendue Prsent Lucien 28 Nov. 4'1 Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, borne 30 Novembre 1948 Plaint>. Hab. Roau Nord par Catinat Augus-, yant. tin, au Sud par la route vi C()!H. dt: Carcol, Sect. Bourg. Rue Eglise. dnale. l'Est par la Ra vine Gauche et par Je chemin vici nal. Une proprit dont l'ten due est de 6m. de faade er de 8n:. de -profondeur, bor ne au Nord par un terrain vacant l'Etat, au Sud par Prophte Fils-Aim l'Etat, t'Est par un terrain vacant l'Etat et l'Ouest par Ida-mine Raymond l'Etat. Corn. de Caracol, Une proprit dont l'ten Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de faade 'etJoseph 28 Nov. 4il 1er. Dp.r.el!lbre 1948 Joseph St. I1ma a8 Nov. U 1er. Dcembre 1U8 forne Najacques, l'Est par Vliance Dsir et Nicaisse ..... ..-.::--.... ;"" .::..........;. -""".,. d'Amour, de 8TJ1. de profondeur, bor-L ne au Nord par Izabella .' , .. __ ._ . ...::.......Robert l'Etat, ,a,u Sud par 'truffli']im l'Etat, a 1 Est t:om. de l'Anse Veau, Hab. 0' Rouck, 7e, Sect. ,-,omo des Anses Pitres, Sect. Ba nane, Hab. Pointe Alagne. Une proprit -dont l'ten de n'est pas encore dter mine, born au Nord par la mer. au Sud par la Route Publique, l'Est par Philo mne et l'Ouest par l' Eta t. Une proprit dont l'ten due est de 2, hectares envI ron, borne au Nord par la Falaise l'Etat, au Sud par_ .la Falaise l'Etat, l'Est par le grand Chemin l'Etat et l'Ouest par Came lien Gabriel l'Etat. Jean-BaPP$te Gutemberg 28 Nv. 49 25 1948 ' L"gne Lger 28 Nov. t9 26 Novembre 1948 Corn. de Milot, Une proprit dont l'tendue Vigueur Hyppolite 28 Nov. f9 Rue Rpublicaine. est de 5m. x 07 de faade' 26 Novemlne 1948 et Sm. x 07 de profondeur, borne au Nord par Jean Charles priv au Sud par Horacius Charlot l'Etat, l'Est par Vve. Camille Joa-chin et l'Ouest par la Rue Rpublicaine, Corn. de QuartierUne proprit dont l'tendue Alphonse Jeannot 28 Nov. 49 Morin, Rue Arbre est de 9m .50 de faade et 27 Noverobre t9fS 4 Pin. de 21m. de profondeur, bor ne au Nord par Mme. Ri gaud Pierrot prtendue pro pritaire, au Sud par la Rue Arbre pin. l'Est par Genevive Marti! l'Etat et l'Ouest par Martien lb. Tou S'Saint l'Etat, Corn. de Port-Une proprit dont l'tendue Margot, Sec ti on est de llm. de faade et Bourg, Rue Rpu7m. de profondeur, I>ticaine. au Nord par Eleuise Ra-6eca l'Etat, au Sud par la Rue Rpublicaine, l'Est par Vve. Nicolas Zphir et l't)u,:q !11f l:l Route Shadl!, Monestime St Martin 28 Nov. t9 !7 Novembre 1948 par la, RUt! d'Amour rEtat et "Ouest par Jean Ray mond l'Etat. .. Corn. Sect. . Hab, de' .. Caracol, Une proprit dont l'tenProphte Fils-Aim 28 Nov. fil Champeing, due est de 1 hectare, bor. 1er. Dcembre 1948 Archy. ne au Nord par Thermitus Raymond l'Etat, au Sud par Moise Etienne l'Etat, l'Est par Dants Joseph l'Etat et • l'Ouest par te chemin vicina! l'Etat. COrn. de Port-au-Une proprit dont l'tendue Mme Alexia Dsir 28 Nov. 49 Pi-ince, Sect. Mor-est de 12 hecto 90 a., bor-3, Dcembre 1948 ne Chandelles, ne au Nord par l'Habita Hab. Tremessi. tion Masson. au Sud par Lom. de Port-au Prince. Sect. Mor ne Batf'au. Hab. Lassai"" Corn. de Port-auPrince, Sect. Mor ne chandelles. Hab. nrat'he., Corn. de Ouana minthe ,Rue As somption. l'Habitation Masson, l'E!>t par l'Habitation Brache et l'Ouest par l'Hatiitation Laferonney. Une proprit dont )'tenFortuna Pressoir 28 Nov .• 1 due est de 1 hectare 61 a. 3 Dcembre 1948 65 cta., borne au Nard par les Hritiers Jean Louis, au Sud par Antoine --Bellefleur, l'Est par Antoine Belle .. fleur et l'Ouest par Xavier Chrubin. Une proprit dont l'tenFortuna Fortun 211 Nov, •• duc est de 25 hecto 80, borli Dcembre 1948 no: .au Nord par l'Habita-tion Hir. au Sud par l'Habitation Corail Bir, l'Est par l'Habitation }.litton et l'Ouest par tes Habitations Gremercy et Masson. Une proprit dont Emmallilei due n'est pas encore dterDus-Day 28 Nov .•• mine. borne au Nord par .. Dcembre t 948 la Rue Assomption. au Sud -,ar le re!te de la proprit. l'Est par Anbert Turen-ne l'Etat et l'Ouest par Francur Labont.

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8 LB MONITEUR CONTENANCE COtll. de Milot, Une pro\irit dont l'ten Rue Geffrard. due n'est pas encore dter mine, borne au Nord par la Rue Rpublicaine, au Sud par Jrmie Laveaux l'Etat, il l'Est. par Rosemar Etien-ne et l'Ouest par la Rue ferme. NOM DES SOUM. dt' prsenta non demandes Pmoih" PubUcatiofl: Darthon 28 Nov. 49 6 Dcembre 1941! Corn. de Rue Milot, Une proprit dont l'tenOrdanier Jean 28 No\". 49 1948 Catbeduc /l'est pai encore dter6 Dcembre rine. C 0 m. d'Aquin, Rue David StPrf>lIx. C 0 m, de Milot, Rue ta Rivire. Com. des Anses Pitres ,Sect. Ba nane, Hab. Pointe c\lagne. Com. de Quartier Morin, Sect. ctiQn 3e. CONTENANCE Une proprit dont j'eten due est de 1 hectare 29 borne au Nord pa" Jean Dsir, au Sud par la ri vire Cabeille, l'Est pal l'alle des Petit-Rois et l'Ouest par Alexandre Guil laume (prt. prop). NOM DES SOUM de prseot.ltior. demandet Ptemin PuhJj'4.tht Z8 No, (1 l 'H CGlll. dl; Une proprit dom ten li Il es, Hab. Peledue est de 0 hecto 64 ares r1!1. S"d. 3me. 50 cta., borne au Nord pal i-lllh ... n ,\kid... 28 49 . 20 Dcembre 1948 COlU. St-Mi ch.:! de l'Attalaye Rue Bonne Esp rance. COtu. de Terrier Rouge, Habitation Carri, Sec ti 0 n Fond BlanC'. COlll. de Milot, Rue COIli. lie' Fort-Li bert, Section A cul-Samedi, Rue Rue. Vallire.s, Corn. de Milot, Rue Geffrard. Con; de Milot, Rue d(' 1" Ravire. Com. de Milot, Rue Geffrard. Corn. de Verrettes Hab. S:l V 3 Il e Bourg. Corn. de Port .. auPrince, Rue des Remp'lrt;. Jean Dsir, au Sud par la rivire Cabeille, l'Est par l'alle des Petit-Bois et l'Ouest par Alexandn: Guillaume (prt. prop). Une proprit dont l"ten due n'est pas encore dter mine, bQrne au Nord par la rue Donne Esprance, al' Sud par la Ruclle Bella Rivire, J'Est par 15m3 Phanord et il. l'Ouest par la Ruelle Bella Rivire. B"nhvmmt 28 Nov (1 Dk'mori' j H li Une proprit dont ften-Conseil tie Fabrique 211 Nov 49 . due n'est pas encore dter-27 Dcembre 1948 mine, borne au Nom par Nocim Doura et Salomon Souther, l'Est par l'Etat. Une proprit dont l'tenLouis Jacquc:, Lionel 28 Nov. 49 due est de 5 hectares, bor29 Dcembre 1948 ne au Nord par l'Etat, au Sud lPar tIui de droit, l'Est par Rivire Paulette Drac et l'Ouest par qui de droit. Une proprit dont l'tenVdor Paul 28 Nov. 411 due n'est pas encore dter29 Dcembre 1!H8 mine, borne au Nord par la rue du march, au Sud par Mme. Philippc Laneat: l'Etat, \' Est par Saladin Clestin, \' Etat et l'Ouest par la Rue . Rpublicaine. Une proprit dont l'tendue est de 7 x 8 de faade berne au Nord par l'Etat, Villadj>uin Saint-' Louis 28 Nov. 49 31 Dcembre 13 4 au Sud pat:J ,. . {lf l'Etat et TOuest par." l'Etat. Une proprit dont 1 ten due est de 10m. x 15m. de faade et de 10m x 15m de profondeur, Dorne au Nord par Rosema Etienne l'Etat, au Sud i"'. un, ruelle, l'Est par Ilne ruelle et l'Ouest par Sylficia Joseph. Une proprit dont l'ten due est de 10m. x 15m. de faade et 10m. x 15b. de profondeur, borne au Nord par nne rue\1e. ,tU Sud par une ruelle. l'Est par Mme. SaiilCY Louis l'Etat et l'Ouest par Io seph Btizaire l'Etat. Une proprit dont rten due est de 10m. x 15m. de faade et de 1 m l5m de profondeur, borne au Nord par une ruelle, au Sud par Mme. Simon La veaux l'Etat, l'Est par une ruelle et 1'00uest par une ruelle. Une proprit dont J'ten due est de 1 hectare 29, borne au Nord par Canal Walm, au Sud par le Che, min Pnblic (Alle), l'Est par le Reste dn cilem;n pu blic ct Canal Walm et l'Ouest par Estlm. Une proprit dont l'tcndw. est de 6 mtres e:;": rou e faade sur 25 m. em';ron lie profondeur, borne au Nord pat" la Rue des Remparts. :ll. Sud par Termine Chris phonte, l'Est par Deni;; Fnelon et l'Ouest pal Oscar Tonny. Amalgar M ompremier 2 Nov. .. 9 .) Janvier 1 !H9 Grgoire MsidoT 28 Nov 49 f, Tanvier 1!H9 Ylalre Lubin 1:: !l Janvier 1949 Mme lJestlll Sterling 2 No, i ,; 1 (1 1 a n vier l!'ll Barosy St!lht'!i 2" Ne> 18 AVI'il 1!l4!! ... _ .. _ .. __ ._ ....• __ . __ ._.-..... -,nmerie •• "t Rae ltJUic:k