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Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
~eNo~
PORT-AU-PRINCE
Lundi 25 Mai 1959
SOMMAIRE
*emble Nationale.- Deuxime Session Ordinaire de la 38me Lgislature:
S.'er, solennelle du Lundi 20 Avril 1959.- Discours de M. le Snateur An-
l H. Marthol. President de l'Assemble Nationale, et de Son Excellence le
I Frncois Duvalier. President de la Rpublique.
.'' :.. de Son Excellence le Prsident de la Rpublique, accompagnant les
:. relatiis la situation gnrale de l'anne administrative coule, lu
--nce de la Chambre des Dputs du lundi 20 Avril 1959, par le Secr-
E 'at de l'Intrieur, (M. Frdric Duvigneaud, et celle du Snat, le
, r- ..r. par le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information.
. :"- Larnmaitnire Honorat.
IF ,...- de la Chambre des Dputs au Message de Son Excellence le Pr-
S.. : la Rpublique.
du S'nat de la Rpublique au Message de Son Excellence le Prsident
I- 7 blique-
S.- .::on Nos. 14,1, 143, 143.
ASSEMBLE NATIONAL
Deuxime Session Ordinaire de la 38me Lgislature
Sance solennelle, du Lundi 20 Avril 1959
r-.: et Vice-Prsidence de Monsieur le Snateur Antoine
Marthol et de Monsieur le Dput Rameau Estim assists de
s.. C;._u-: ; Messieurs les Snateurs et Dputs Dieudonn Legros,
*a Mfnard Premiers Secrtaires et Gasner Kersaint, Jean Julm
ika~m Secrtaires.
-
L.p'.- nominal ayant accuse la majority des deux branches du
p' Legislatif la sance est ouverte.
Tf. le Prsident de rAssemble Nationale.- Une dlgation comn
Ses Snateurs Pressoir Bayard, Candelon Lucas, Victor N.
(t Jules Larrieux et des Dputs Franklin Elie, Alphonse La-
Il)Cus Jean et Weber Kersaint est charge de prvenir le
de la Rpublique qui est l'Invit d'Honneur des deux bran-
'3 Corps Lgislatif que l'Assemble Nationse est prte le re-
v 3fant.-- Messieurs, la stance est suspendue, en attendant l'ar-
;. Son Excellence, le Prsident de la Rpublique, le Docteur
Duvalier.
minutes aprs:
E ~Celence le Prsident de la Rpublique. suivi des membres
'Cabinet et de la Dlgation prcite, fait son entr- dans l'en-
d~ Palais Lgislatif nccompagn du Prsident et du Vice-Prsi-
d i'Assemble Nationale i des memberss di s, Garde
'S "'-ueilli par une snive d'.,p>pl. .i,- n, ', <'t lrei l paInce'
:.] : .E..nt et le Vice-Prisidetnt (he l'Asstmbl',t' NtionaTile.
:'",,.. P Pr-sideifnt I'.s *"mbl,',' hutiud,'.,- la 1 .1'e -*'
r s debut et coiff, II pirnenonve le-ta in i, ,annC'el]
e : Au N-m d0 i Constitutiou, et w v0tu der Pouvoirs qui
me sont confrs, Je declare ouverte la deuxime Session Ordinaire
de la Trente Huitime Lgislature.
Puis s'tant rassis, il prononce la discours que voici:
Monsieur le Prsident de la Rpublique,
Votre haute presence parmi nous', ce matin au sein de ctte Assem-
ble Nationale, don't les destins ns d'hier d'une Rvolution renouve-
le se confondent avec ceux du Pays et du Peuple Hatien, sous l'gide
d'une mme pense de paix, de libert et de justice social, est un
rconfort pour nous tous, en mme, temps qu'un tmoignage d'assuran-
ce et de foi dans l'Avenir de notre Parlement.
il est des costumes qui doivent se, perptuer; celles qui perrnt~tent
aux hommes de bonne volont de se rencontrer et de s'unir par le
coeur et par l'esprit, au seuil de l'effort supreme accomplir ou de la
march decisive, entreprendre.
Il est des forces qui doivent se conjuguer: celles sur qui competent
les peuples qui ont un dernier assault livrer.
.Ne vous sembie-t-il pas Monsieur le Prsident de la R-rj .. : que
c'est l, toute la raison profonde de la crmonie solennelle d'aujour-
d'hui, toute notre raison vous et nous d'tre runis ici. pour
reprendre ensemble la route ardue des affaires de l'Etat, travers la
confusion des hommes et des choses, le mme chemin des luttes et
des combats quotidiens, des esprances, des incertitudes, des russites
et des triomphes, mais aussi et toujours les mmes voies qui montent?
Eh bien oui, c'est avec vous nos cts et au milieu de nous, comme
Vous l'tes en ce moment qu'il faudra que nous reprenions la monte.
cette monte- ultime vers les sommets de lumire o Vous avez pro-
mis de conduire les fils de l'Anctre, les descendants trop longtemps
mconnus, des gueux sublimes qui ont faonn l'Histoire avec leur
bras, leur orgueil, leur fiert, leur amour du sol natal, leur martyre,
leur chair et leur sang. C'est pourquoi, confiante plus que jamais dans
votre patriotism et votre sagesse, l'Assemble des reprsentants du
Peuple Vous adresse avec son confraternel salut, l'expression de ses
sentiments patriotiques.
Monsieur le Prsident de la Cour de Cassation,
Messieurs les Secrtaires d'Etat.
Messieurs les Snateurs,
Messieurs les Dputs,
Mesdames, Messieurs,
Nous vivons des temps extrmement difficiles. Les cicatrices des
blessures faites la Patrie commune ne sont pas encore effaces. Des
places sociales bantes attendent encore d'tre panses par des mains
experts et compatissantes. Les mauvaises passions de la politique sont
toujours en veil. Nous sommes enfin en face d'un pays qui souffre, en
proie toutes les puissances de discorde et de dsagrgation, exacerb
par une crise conomique sans prcdent et presque sans issue. Que va
devenir la Nation? Telle est la question que se pose tout le monde.
Mais nul ne pense que ces recommencements imprvus de l'Histoire
ne se produisent parfois que pour susciter un plus grand sursaut d'-
nergie, une nouvelle prise de conscience chez les Dirigeants et chez les
Administrs. plus dc. foi et dp ferveur au coeur des vrais patriots. Car.
c'est quand une Socit dchire par les querelles intestines, ballote
en tous sens par les ambitions et les jalousies de clan, est arrive au
bord de l'abme qu'elle commence alors prendre le sentiment des
312 LE .MONITEUR
dangers et des prils qui la menacent, et que se retournant sur elle-
mme, dans un bel lan d'orgueil et de fiert, surtout de confiance
dans ses destines, accomplit un de ses miracles de redressement qui
forcent l'admiration et restituent l'me national tout son prestige,.
toute sa beaut, tout le rayonnement spiritual de 'ses gloires et de ses
grandeurs passes.
A cette oeuvre grandiose de rgnration national, nous avons vu
un home s'attacher dlibrment, de toute la force de son esprit et
do tout l'clat de ses hautes vertus d'intgrit, d'austrit et de dsin-
tressement patriotique. Nourri de la sve riche et fconde des souve-
nirs immortels de notre Histoire hroque, il a compris que ce qui rend
vraiment les Peuples grands, forts et prospres, c'est cette conscience
claire et irrductible de leur dignit, de leur libert et de leur droit
a la vie. Jamais conception politique, s'il en fut, n'a t mise en ap-
plication avec une telle conviction, une telle fermet et une si belle
endurance dans l'effort de tous les jours, de toutes les heures, de tous
les instants; A ce titre, Monsieur le Prsident de la Rpublique, Votre
place est acquise dj parmi ces Chefs au grand coeur, qui savent d-
couvrir les vrais besoins de leur Peuple et qui, orientant leurs aspira-
tions intimes et profondes, vers le Bien, le Beau et le Vrai, en font
dsormnnai l'idal ternel des foules assoiffes de progrs, de lumire et
de justice. (applaudissements)
Comment alors, des hommes de bonne volont, qui ont eu le bon-
heur d'tre les tmoins de vos peines, de vos angoisses, de vos dchi-
rements intrieurs, de vos fatigues, de vos soucis, de vos mditations,
comment, pourraient-ils se dtourner d'une entreprise aussi vaste,
aussi riche et si prometteuse de rsultats concrets tant sur le plan so-
cia] que sur le plan politique?
La champagne d'alphabtisation des masses don't vous avez eu l'ini-
tiative et laquelle vous avez su imprimer un si bel essor, restera
l'une de vos ralisations les plus fortes, les plus lumineuses et la plufs
imprgne de justice social et de bon sens politique que votre Gou-
vernement ait jamais accomplies. Car, c'est force de lumire et par
une plus grande expansion de l'Instruction Publique, de la Culture et
du Savoir que l'on parviendra arracher ce Peuple ses moeurs pri-
mitives, ses superstitions ridicules et surtout sa dfroque sculaire
de brebis galeuses et perverties, don't l'inexprience est exploite par
le premier venu qui lui offre de monnayer son dvouement et sa fid-
lit. Les plus grands malheurs de notre pays sont sortis de cette impr-
paration spirituelle du Peuple Hatien, de son incapacit, et de ses
malformations o l'ont entretenu, pendant un sicle prs de dsordre
et de gachis, des hommes aussi dpourvus, aussi ignorants que lui,
qui les hasards de la politique avaient aussi donn leur petite part du
pouvoi'.
Les volte-faces et les retours de conscience de certain chefs res-
ponsables, il est vrai, ont parfois ralenti la course flabime, mais
l'ide d'une veritable croisade entreprendre dans ce domaine n'est
venue qu' un petit nombre de ceux que soutenait invinciblement la
foi dans l'Avenir de la Race. Ils ont compris que la question de
la rehabilitation de nos masses par l'ducation tait la question cru-
ciale. le problme capital duquel dpendait le sort de la Collectivit
Hatienne. Aussi leur pierre apparat-elle encore dans l'difice com-
mun, come la voie parlante d'une poque prime, qui, ct de ses
erreurs, de ses misres et de ses dfaillances, eut aussi ses beauts, sa
grande inspiration patriotique.
Telle apparaitra aussi aux gnrations montantes la belle et miracu-
leuse Contribution que Vous avez apporte l'dification de la maison.
hatienne. Elles y retrouveront, ses gnrations. l'espoir d'un Homme.
sa foi, son rve ardent, sa grande passion, l'idal de l'Aptre, du Lut-
teur, du Leader qu'aucun obstacle n'a pu arrter, n'a pu vaincre.
Dans la tourmente des vnements qui ont failli mettre ce pays
deux doigts de sa perte, le Snat et la Chambre ont compris que la
gravit de l'heure leur imposait des sacrifices d'amour propre pour
sauver la paix publique. La barque semblait aller la drive. La Nation
rclamait l'unit de commandement et un bras fort. De par vos attri-
butions constitutionnelles mmes et de par toutes les g.irnTies morales
qu'inspiraient votre personnel et la dignite de Votre vie, Vous tiez tout
naturellement dsign, Monsieur le Prsident de la Rpublique. pour
tre ce Chef lniqueimen responsible devant la Nation- Et c'est ainsi
et c'est pourquoi, nous. les r, pcsen.ins du Peuple. dans la pleine
conscience de nos droits et de nos obligations ci1toennes. nous Vous
avcons donn les pleins pouvoirs
LHistoire impartial. celle qui ne connait ni les prescriptions n;.
les perenmptions jugera. Et son jugement beaucoup plus svre. peut-
trre. mnais beaucoup plus juste et plus dsintess que toutes ce.s pe-
tites critiques productive d'intrts longue chance, dira, que
comme Vous l'tiez, entire l'anarchie inconsolable de ses checs
et la sauvegarde des conqutes de 'la Rvolution, Vous avez
opt pour. celle-ci, c'est--dire pour l'Ordre et la Paix.
Et pourtant, nous avons entendu des Hommes de, la Politi
rcrier l contre. C'taient heureusement ces doctrinaires teol
aveugles, qu'ils n'avaient pas craint dans leur indignation feint,
ler clamer un peu partout et bien haut, cet autre aphorisme d'e
et de passion Prisse la Patrie plutt que les principes.
Nous sommes et nous resterons les Dfenseurs de la C0ns
Nous ne pouvons nous placer au-dessus d'elle. Nous n'avons
droit de, la rgir, ni de la rgenter. Mais notre devoir sera touji
la protger contre les empitements des Souverains de la rue
fauteurs de troubles, car nous sommes avant tout les parties
l'Ordre, de cet Ordre propice aux grandes transformations des sus
en retard, des Dmocraties qui cherchent leur voie. L'Histoire s
elle-mme, a lgitim les dmarches de cet Ordre, parce qu'elJl
sauv plus d'une fois, la scurit des peuples.
La Constitution, qu'on ne s'y mprenne pas, est un fruit, un prod
rect de la Rvolution. L'une doit consolider l'autre. L'une est lesuppl
l'autre. C'est pourquoi l'une ne doit se mfier de l'autre. De leuri
de leur entente, de leur troite solidarity, de la Communauf de
buts dpend l'Unit de la Nouvelle Hati. C'est bien la haute3
ces vues patriotiques que nous nous sommes places, Monsieur leI
sident, quand nous remettions entire vos mains prudentes, mais fel
le pouvoir de diriger l'ensemble des affaires de l'Etat devant les v
dferlantes de la Contre-Rvolution. Qui peut donc nous en vos
Et qui peut dire que Vous avez msus de notre mandate? (applo
segments) ;
Au contraire, nous sommes en droit de nous enorgueillir, en relea
ce scrupuleux souci que vous avez apport dans l'exercice de cesp~
pouvoirs, en sollicitant maintes fois, si ce n'est toujours, l'avis desi
bres du Corps Lgislatif, dans l'adoption des measures cara
socio-conomique. En presence des faits troublants qui jalonna
brutale ralit hatienne pouvait-on exiger plus et mieux?
Monsieur le Prsident de la Rpublique, le Peuple don't nomas
mes les mandataires, Vous a exprim avant nous 'son vote de conda
par des manifestations non quivoques. C'est ici, notre tour de il
adresser au Nom de l'Assemble Nationale, la plus haute expert
de la Souverainet, nos patriotiques flicitations pour avoir pleian
et entirement justifi la confiance du Parlement Hatien, tai
nant difficile de l'Histoire Nationale.
Votre Oeuvre de Lgislateur Souverain ne passera pas de siA
elle a t commande par des circonstances, elle ne porte pas a
l'empreinte d'e. la Rvolution don't vous avez voulu asseoir les t
tes jusque dans les moindres dmarches de Votre Gouveres
Comment passer sous silence, cette autre combien important
che qu'est FOrdre de Mobilisation gnrale du Travail de la TI
que dans Votre grand discours du Cap, Vous avez dcrt
tout le pays. Cette offensive en vue de la production, tmifEOP
Votre souci de promouvoir l'Agriculture de faon dfiniftive,
moment o les nombreux services spcialiss Amricains telsi
SCISP, le. SACT, le SCTRH et le SCHAER dveloppent les pea5
ves les plus rassurantes pour notre pays par l'entremise de lICAd
l'USOM en cooperation avec le Gouvernement. Mais, ce ne sno
assez de faire couler l'eau dans les sillons, de distribuer l'ner~e
trique dans les recoins les plus loigns du Pays, de mcaniser M
vail des champs et de faciliter le dplacement rapide et sr
voies de communications les plus modernes, il imported avant J
changer la mentality rtrograde de l'lmnt human, de lui i3
une, philosophies nouvelle, une conception en harmonie avec les M
de la science et les facilits mises sa disposition. Un honfmme
doit tre faonn afin de le mettrp de plain-pied en face de 00
volles responsabilits et justifier ,ainsi que nous sommes digon*&
clure que nous recevons et que nous l'employon. bon escit J
Et. quand nous autres du Parlement, nous aurons apport tet
concourse come nous l'avons fait pecdant la session dernire, a
Oeuv't' do redrossement, ce sera notre gloire d'avoir rempli gel
che lua Salisfntion de lu Nation et, l'anliorntion clu :t:Jti
mandants.
Et nmintten,-t que les Chamblo L'giosatitvs vonii repre~
trinvux d in I' piltni tIIu de, letta droitsl et de leurs ;, r '-'."rr
titUtiontlles, permtettez, Monit ~tr le P1 r ident, (qu'nu norfli' e
sembl B Nationale, j@ former le voeu (ule wrtt're collboratca1
, de KIi' ent Jout qulque l heo det plus vai, de plus u
LE MONITEUR 313
ltige et de grancktur patriotique, de plus positif qu'une simple
iule de rapports oul'es ou ncessaires l'amnagement passa-
d'intrts pJtiqt:es, nri s plutt un faisceau de bonnes volonts
la coinprli'.:on et i'cst.me rciproque, un accord harmonieux,
1 et sincre cle dclux pen:-es inerdpendantes orientes vers un
but de rhabil-taton du nom hatien, de sauvegarde ('es droits
s de la nation, de protection et de defense du Patrimoine sacro-
t des fondateurs immortels de la Pat; ie.
est la force des Institutions. Nous y veillerons ensemble, Mon-
le President de la Rpublique. (Applaudissements)
0 oieur le Prsident de l'Assemblh'e Nationale.- (Pour ui'an' ,
Chef du Pouvoir Excutif, Son Excellence le Prsident de la
oblique, le Docteur Franois Duvalier, a la parole.
jeur le Prsident de la Rpublique.-
asieur le Prsident de l'Assemble Nationale,
.eurg les Snateurs,
ieurs les Dputs,
enouant une bien belle et noble tradition, me voil ici ce matin
milieu de vous l'occasion de l'ouverture. solennelle de la 2me
on.de la 38me legislature. Ma presence en cette enceinte sacre
d autant l'aimable invitation du Prsident de l'Assemble.
tionale qu' un lan 'spontan du sentiment de gratitude person-
e que je tiens publiquement vous tmoigner Messieurs les S-
teurs,. Messieurs les Dputs, pour la trs haute confiance que vous
avez fait en m'accordant les pleins pouvoirs par votre dcret du
Juillet 1958 aux fins de, prendre toutes measures propres sauve-
er la scurit intrieure de l'Etat.
Eu me confiant les pleins pouvoirs, il y a de cela huit mois vous
i,.: jug que les nouveaux Devoirs qui en dcoulaient et que je
vai, assumer n'taient point au-dessus de mon courage et de mon
triotisme intgral.
Laissez-moi. avant de vous rendre compete de l'usage des droits que.
un haut esprit de sagesse, de patriotism et de confiance
le, vous m'avez confrs au nom de la souverainet natio-
e don't vous tes les authentiques reprsentants; laissez-moi
transmettre le patriotique salut du Gouvernement de la Rpu-
iae joint mes remerciements personnel Monsieur le Prsident
lAssemb:e Nationale qui, se "faisant l'interprte de votre loyale
i4 m'a accueilli avec des paroles aussi cordiales qu'loquentes.
J'ai not avec une lgitime satisfaction qu'apprciant l'oeuvre ac-
plie durant la priode de plains pouvoirs, vous formulez qu'elle
passera pas de sitt, et que, commande par des circonstances ex-
plonne:les. elle ne porte pas moins l'empreinte de la Rvolution
]t je veux consolider les conqutes jusque dans les moindres d-
Erces de mon Gouvernement. J'ai not galement combien il est
ktssaire et prfrable de M'en remettre au jugement de l'impar-
Histoire qui dira sans doute aucun que, plac entire l'anarchie
Sla sauvegarde des conqutes de la Rvolution, j'ai opt pour l'or-
et la paix.
aear le Prsident de l'Assemble Nationale,
Eers les Snateurs,
les Dputs,
rC'eta hier, au moment o la nation comme sous la Prsidence du
bl Lysius Flicit Salomon Jeune_ essuyait la douloureuse honte
'Oir attaque, par ses propres fils allies quelques mercenaires
a que, mesurant l'ampleur du danger, vous etes spontan-
& dcider, comme vous l'avez dit, Monsieur le Prsident -
la pleine conscience de vos droits et de vos obligations cito-
a, vous reprsentants du Peuple, vous etes dcider d'im-
d es sacrifices d'amour-propre pour sauver la pais dann ce pays,
"e netLttre vos pouvoirs gnraux aUx mains du Chef de la Nation,
' les exercer en votre lieu et place. Bien imbus de l'effidacit
hmth de commandment dans les moments o la Nation et toutes
utlatuions. sont menancos vous ave pos aver slagesse, lucidit6
tiryaonce l'Acte Historique que 'rtequerrvitnt les circonstances,
t la dure demeurnit imni,',\ .il''\ u gard l'egarement don't
li montre ceux-l qui avaent 6t ehasss du Pouvoir, allies aux
i asds Clections hisor"ttues du (2 Sptj~bt 19S7 (Applaudis-
faitis)
J*^'ngraeusementfi fa ce tu\ avm vo menlen od
I Teu J, puis en ce tkmpl d'apa ent rpg quoique~ u lourd
' rages d'un monde bhulevera, iagjtq 1o nt, venilr ce ,h
tin dposer votre tribune, avec la conscience quite, l'me fire, le
front toujours haut, le bilan des actes et actions accomplish durant les
six moi3 de pleins pouvoirs en vue de garantir la scurit intrieure
de l'EtaL et de sauvegarder tout prix les intrts matriels et moraux
du people. Ai-je p.einement justifi votre confiance? Vos encoura-
geantes paroles m'en ont convaincu Monsieur le Prsident, et, au-des-
sus d'elles, je m'en remets a l'Impartiale Histoire comme vous l'avez
si justement soulign. Et l'Histoire jugera.
Je me dispenserai de vous fair' une numration gnrale des me-
sures prises du 1er Aot 1958 au 30 Janvier 1959. Je rappellerai seu-
lement qu'elles ont fait l'objet d'hne pense d'ensemble propre
assurer la scurit gnrale. La philosophie qui a prsid toutes mes
dmarches partir du moment historique o je recevais de vous les
pleins pouvoirs et que j'acceptai en user patriotiquement, vous la re-
lverez vous-mmes dans la nature des dcrets touchant soit la ror-
ganisation des cadres de l'Arme dans ses diverse sections; soit le
ramnagement du Budget; soit l'octroi de terres des paysans victi-
mes de spoliation; soit l'tablissement ou le rtablissement de certai-
nes taxes pour redresser nos finances; soit la protection de l'unit de
la famille, soit l'amnagement d'institution autonome en vue d'assurer
l'accroissement et le rendement majeurs de nos denres de base.; soit la
creation d'organismes spciaux pour l'entretien et l'amlioration de nos
rseaux routiers; soit un corps de measures touchant le contrle des com-
munications des agencies de voyages, de la navigation arienne, etc; etc;...
Vous la dgagerez vous-mmes cette philosophie de mon action gouver-
nementale. Et, pour mieux et bien faire, un principle premier s'inscrivit:
L'Ordre. Eh bien! La Paix Publique, condition premiere de la scurit
total a t mon souci majeur bien avant les vnements des 28 et
29 Juillet 1958. Dans la poursuite ininterrompue, en tant que chef
responsible, de la mise en place de dispositifs et rouages administra-
tifs appels garantir la continuity de l'ordre faire rgner, je n'ai
pas hsit porter la hache un difice menac d'croulement: L'Ar-
me d'Hati. Cette Institution avait perdu le sens de sa mission. Et.
pour la Nouvelle Hati, je rvais d'une Jeune Arme son service. Je
rvais d'une Jeune Arme compose dans ses cadres suprieurs d'l-
ments pntrs d'une philosophie de la carrire choisie, hautement
imbus de la mission du soldat,, magnifiquement prpars et duqus
dans le saint amour de la Patrie et de la discipline, dans le culte mi-
nent de la souverainet populaire et dans le respect de l'ordre insti-
tutionnel et constitutionnel de la nation. J'ai toujours rv de cette
Jeune Arme actuellement en service sous mon Gouvernement. Elle
n'est et ne sera pas le suppt de l'arbitraire et de la corruption. (Ap-
plaudissements).
La Jeune Arme est au service de l'ordre, de la paix, de l'honneur
et de la dignit au sein d'une jeune dmocratie. La Jeune Arme que
j'ai rve est celle du moment. Elle occupe la place laquelle elle a
droit dans la revolution qui nous a port au Pouvoir avec le people.
Elle est appele pargner ce people les soubresauts des coups de
force et des coups d'tat en violation de son honneur et de sa dignit
et des droits du people. L'me entire de la jeune Arme cheville
l'idal de reconstruire le pays sur de nouvelles foundations se haussera
la dimension de sa mission historique. Essentiellement issue de la
revolution ncessaire, elle s'assurera sans cesse l'appui total du Gou-
vernement dans ses 3 Pouvoirs et de la nation entire, par sa rectitude,
son loyalisme, sa discipline et sa determination farouche de maintenir
l'ordre et de dfendre l'intgrit du territoire.
En moi et par moi la Jeune Arme forme un tout homogne avec le
people. Elle demeurera comme moi incorruptible. Elle ne sera jamais
un soutien d'une dictature personnelle ou de caste. Prte aux su-
prmes sacrifices dans l'accomplissement du devoir, elle s'est dj prte
tous les sacrifices que command cette priode de grande bataille
d'organisation conomique gagner. Son adhsion la nouvelle philo-
sophie politique de mon Gouvernement s'est manifeste dans l'enthou-
siasme qu'elle met vivre les heures les plus dures que lui imposent
les ennemis de l'ordre, de. la Paix et de la libert. Et l'ordre rgne par
elle et avec elle, sur le territoire de la Rpublique.
Qu'il me Soit cependant permis de souligner la haute attention de
votre digne assemble que la conception de la scurit de la nation
pour moi dans la nouvelle chelle des valeurs de la politique dmo-
cratique est plutt la dimension de l'homme hatien, li aux condi-
tions intrieures d'une dmocratie dans les temps que nous vivons. La
scurit intrieure de l'Etat dans la nouvelle conception est d'essence
total; c'est--dire qu'elle embrasse autant l'intgrit du territoire
dfendre au premier chef que la garantie de la scurit conomique et
social de chaque membre de la communaut national et l'obligation
4 L MONITEUR
d'adapter la nation l'indpendance international. Les conditions in-
trieures d'une dmocratie o doivent rgner l'ordre et la paix dans
la nouvelle philosophie de l'exercice du Pouvoir chapperont malheu-
reusement au prime abord des politicians de l'cole librale dpas-
se, politicians aux horizons limits... (.applaudissements)
rien qu' des. principles.
L'cole librale indiquait hier saix politicians horizons limits,
beaucoup plus l'importance qualitative de l'influence et de la puissance
de l'individu et de groups grgaires d'individus l'intrieur de la
nation ou au sein des assembles politiques'; qu'elle n'veillait e.n eux
une consideration consciente de la some de responsabilits qui leur
incombait d'amnager le plein panouissement des droits du plus grand
nombre. A ce stade mental, la dmocratie demeurait statique, et ces
politicians se fossilisaient sans s'en rendre compte...
Dans le concept actuel des conditions intrieures d'une dmocratie
et de la ntre l'homme politique n'a plus le droit de limiter son
action au seul plan national. Il n'a plus le droit de limiter la scurit
national aux seules measures militaires pour la defense de l'intgrit
du territoire.
Les rsistances que nous rencontrons et qui s'opposent notre con-
ception largie, notre nouvelle philosophie des conditions intrieures
de notre jeune dmocratie, sont, croyez m'en Messieurs, l'aboutisse-
ment oblig d'un mode de vie gocentrique, d'un systme anachronique
de relations sociales et conomiques centrs des fois sur un personna-
lisme outrancier, tantt, et plus frocement, sur la dtention goiste
des privileges et des facilits.
Ces rsistances font parties intgrante de l'accumulation ou du cumul
des maux innombrables que fatalement devait nous valoir une Socit
o rgnent et persistent les ingalits et o l'exploitation honte de
l'ignorance du plus grand nombre demeure la rgle souveraine. Privi-
lges. Facilits. Ingalits. Egosmes. Exploitation: Tels sont les fac-
teurs intrinsques d'habitudes tayes par plus d'un sicle et demi de
mode de vie que la Rvolution duvaliriste, votre Rvolution Messieurs
entend modifier, bousculer et anantir. Russir demeure autant ma
raison d'tre au Pouvoir que votre raison d'tre mes cts. Il y a
ceux qui prfrent le conflict la cooperation, le pouvoir la paix; il
est encore temps pour eux d'opter.
Plac dans l'obligation en un temps de reconstruire les foundations
mmes de notre socit, je dus dcider sur quelles bases difier les
foundations nouvelles et j'ai ainsi tay l'espoir -d'amliorer la condition
humaine de millions d'tres de notre communaut sur la justice social
et la scurit gnrale. Je compris que mon devoir tait de faire recu-
ler la dsillusion accumule durant des decades et des decades d'injus-
tice, d'ingalits et de promesses mensongres dans le coeur des
masses hatiennes pour que je parvinsse liminer leur haine et leur
colre nes de la faim immense et du chmage gnraliss, afin de
sauvegardr la scurit intrieure de l'Etat.
C'est dans le climate de chmage et de faim gnraliss qu'explosent
les coups de main, les coups de force organiss et entretenus avec
une rare ferveur par ceux qui tenaient leur bien tre, leurs privi-
lges sculaires et qui, exploitant la misre et l'ignorance des masses
et une situation de fait, tentent d'accaparer le pouvoir, toujours au d-
triment de ces masses.
C'est le vouloir d'implanter la scurit par la prosprit gnrale
qui m'enthousiasma appeler le capital pour la signature de contracts
d'tablissement d'industries durant la priode des pleins pouvoirs. Car
il n'y aura jamais de scurit l o le people a faim. Un seul intrt
pour moi, comme pour vous, Messieurs du Parlement, un seul intrt.
celui de l'ensemble m'a guid et continuera de me guider. Aucuns ob-
jectifs, ,aucuns prjugs particuliers ne peuvent et ne doivent nous ser-
vir de guide, mais le bien gnral. Je crois qu'en dela seulement est
la thrapeutique essentielle la bonne sant politique d'une socit
dmocratique.
(applaudissements)
Si aujourd'hui, il se prcise une nouvelle chelle de rapports aux di-
mensions de la conception de la solidarity entire les peuples et que
mes efforts dans ce domaine durant le temps des pleins pouvoirs nous
valent l'aide attentive de notre Grand Voisin les Etats-Unis du Nord,
c'est parce que j'ai lutt faire chec aux contradictions d'un roman-
tisme politique absolument ngatif et improductif. C'est pourquoi dans
la mise en question actuelle de notre situation conomique, politique
et social, j'ai us du language cru de la vrit en soulignant que, pour que
se maintienne le maximum d'unit entire les nations de cet hmisph-
re dsireuses de travailler ensemble la defense de la libert et la
sauvegarde de la paix, il leur faut la scurit politique et sociale,
tes choses qui ne peuvent dpendre que de la scurit conoi
Dans un monde o l'interdpendance des nations est devenue un
indiscutable, il imported mme pour parvenir s'y adapter de (f
souvent abstraction des -intrts nationaux pour embrasser les *t
rts suprieurs de. la communaut panamricaine. Et en ces he
troubles du monde, au sein du nouvel ordre de grandeur dans les
blames de relations entire les peuples, je n'hsite pas affirmer 'l.
du people et du Gouvernement hatiens d'aller cte cte avec
Grands Amis les Etats Unis du Nord pour le pire comme pour M,
leur.
L o il manque un idal, le. people prit. Le ntre est de vivre,
la glorieuse tradition de libert, d'indpendance et de dignit &de
anctres. Explorer chaque pas possible vers cet idal btir dai4
scurit gnrale, une scurit accrue; veiller son expansion; n
jamais las de lutter pour elle, c'est loigner le spectre du dsastre
guette les peuples sans volont et diviss intrieurement. Voil lsi
du present et la garantie de l'avenir.
Messieurs les Snateurs.
Messieurs les Dputs,
Je re'tiens en une patriotique motion le voeu qu'au nom de_
semble Nationale, votre Honorable Prsident a formul, sava
que la collaboration entire l'Excutif et le Lgislatif devienne de j
en jour quelque chose de plus vrai, de plus aurol de prestige eti
grandeur national, de plus positif qu'un simple change de rappi
obligs ou ncessaires l'amnagement passage d'intrts politiqu
mais plutt un faisceau concrete de bonnes volonts dans la cohmpI
he.nsion et l'estime rciproque; ,un accord -harmonieux, loyal et since
de deux penses interdpendantes orientes vers un mme but dei
habilitation, du nom hatien, de sauvegarde des droits 'sacrs de li Ni
tion, de protection et de defense du Patrimoine Sacro-Saint
fondateurs immortels de la Patrie.
J'en fais, croyez-moi, la Profession de Foi gale de mon Gouver
ment.
Je vous remercie, Messieurs. (Applaudissements nourris)
3Ionsieur I< Prsident de l' isspemble Nationale.- La sance
suspendue.
Le President de la Rpublique, accompagn et suivi des mmespa
sonnalits qu' l'arrive, prend cong de l'Assemble sous les dpp!a
dissemnents de l'assistance.
-Aprs quelques minutes, le Prsident et le Vice-Prsident de l
semble Nationale regagnent leurs siges respectifs.
.Mlonsiu'ir If Prsidlient (e ,l'Assemble 7\ationale.- l. sfi'life (
reprise.
(Poursuivant)- Messieurs. nous allons, en Chambres sparesn
voir les Communications de l'Excutif.
Plus rien n'tant l'Ordre du jour la Sance est leve.
Sont presents Messieurs les Snateurs: Arthur Bonhomme, Pi.
soir Bayard, Jean Blizaire, Victor Nevers Constant, Jean P. 3iA
Calisthnes Jose-ph, Charit Louis, Candelon Lucas, Jules Limai
Yvan Em. Moreau, Paul Pereira, Louis Raymond, Luc Stephri
-rick St-Louis.
Messieurs les Dputs: Andr Mose, Reynold Mtellus. J0
Jn-Baptiste, Marmontel Guillaume, Hbert FrancIllon, Gabriel M
gustin, Lavoisier Lamothe, Gerson Zamor, Jn-Baptiste. Pierr
Clment St-Cloud, Albert Garon, Alphonse Lahens, Pierre AU
Webert Kersaint, Andr Garnier, Amerlin Cond, Hugo Paul,
Blmur, Dupra Pralte, Luc Franois, St-Ange Bontemps, DilJA
Gilles, Dcius Jean, Enaillo Nonez, Dalvanor Etienne, Henri Gatr
Paulus Duverseau, Francklin Elie.
Le President: Antoine Marthol
Le Vice-Prsident: Rameau Estim
Les Secrtaires: Dieudonn Legros, Max Mnard, Gassner A.M
saint, Jean Julm
Le. Secrtaire-Rdacteur: Thrse Gonrez
Pour copie conforme:
Le Chef de Service de la Rdaction:
Esnol Baptiste.
LE MONITEUR 315
MESSAGE
S:.-- : ',-" le Prsident de la Rpublique lu aux sances en
abres spares de la Chambre des Dputs et du Snat, l'issue
uve rture solennelle de la 2'e Session de la 38me Lgislature, res
i*erment par le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur, Mr. Frdric Du-
Saud, et le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information.
michel Lamartinire Honorat.
tau.Prince. le 20 Avril 1959
eieurs les Snateurs.
Wieurs les Dputs,
Sl'occasion de l'ouverture solennelle de la 2me Session de la
e Legislature, nous avons l'avantage de vous remettre conform-
nt au voeu de la Constitution, les divers rapports relatifs la
nation gnrale de l'anne administrative coule.
ji come le dit un vieil adage, gouverner, c'est prvoir, l'anne
ie 57-58 a consacr une nette victoire du Gouvernement dans la
ke du bien-tre pour notre people, victoire la ralisation de la-
ae vous avez contribu par une collaboration intelligence et
bace avec l'Excutif. Que l'on Se rappelle dans quelle tragique
nation se trouvait le Pays notre accession au Pouvoir, alors l'on
rendra compete des efforts immense que nous avons d dployer
ar ramener la paix dans la cit et lancer la Nation dans la voie
irieuse du progrs. En effet, grce votre loyale et dvoue col-
>,;.*r., nos patriotiques dmarches commencent porter leurs
t en dpit des manoeuvres immorales d'une poigne d'apatrides
persistent mconnatre les droits inalinables du Peuple la vie
l'esprit et du corps. Comme du reste chacun le sait. mon Gouverne-
it est rsolument dcid inscrire dans les faits la philosophie
thque au nom de laquelle ont t ralises les Rvolutions de Jan-
er 1946 et de Dcembre 1956. Mais parce qu'il veut rtablir l'quili-
eremocratique en abolissant les privileges exorbitants don't jouissait
an'aieusement une infime minority, parce qu'il prconise la protec-
Sde louvrier centre l'inhumaine exploitation don't il a t toujours
dtini:, pace qu'enfin il veut donner un statut politique et social au
ui'T considr jusqu'ici comme un vil paria, il s'est heurt la plus
,? opposutio: don't le but vident est d'entraver la ralisation de
;i'ol humanisme. Cependant. leur champagne de calomnies et de,
in- agitat:i .i: rclcstir e aux fin, dc career un artificial climate d'ins-
I' .:ans p s pour empecher l'investisseni nt des capitaux etran-
a s d, neou'lles industries n'a pas. heureusement, about aux
su.::s sc:mipts. Bien au contraire, les perspectives financires et
ro":lquL.s actuelles sont de., plus rassurantes. Toutefois, nous ne
: nous illus:onner au point de croire que nous vivons une. priode
.esW grasses. Le flchissement constat dans le volume de notre
Sce extrieur qui n'est nullement indicateur d'une crise, s'analy-
t 'me une consequence d'un dsquilibre longtemps calcul et sui-
:P es :nstituts trangers spcialiss, et don't les effects rcents se
lt 'ntir mme aux Etats-Unis d'Amrique et dans d'autres pays
s'-ont empresss de recourir la devaluation et la politique
t ::t, mthodes classiques propres en attnuer les incidences.
..Je de la forte scheresse qui a frapp nos campagnes, le volu-
e ri* la production du caf, notre principal denre d'exportation.
isse de cinq cent cinquante huit mille sacs de cinquante kilos
Sl'exercice coul trois cent cinquante 'mille sacs, tandis que
C"*-r,.rni ce flchissement de la rcolte, se faisait sur les mar-
Lterieurs une baisse trs accentue des prix de ce mme produit.
ce mcompte, et avec le concourse de la B.N.R.H., la situation
a pu se maintenir un indice favorable grce aux nergiques
rises par le Gouvernement en vue de raffermir les Finan-
l'Etat et de reliever le standard de vie de la population 1un
satifaisant. Cette politique d'austrit qui a justement rencon-
1- dhsion de la grande majority, a entran une forte diminution
ts dpenses gnrales de l'Etat au course de l'anne 57 58, par
Sexercice prcdent. Ce rsultat a permis de poursuivre IL'
d 'lectrification des villes, de rfection des reseaux routiers et
t'":ibuer au programme d'aide conomiqure et nitlris ldans le c
nos engagements internationtoux.
Sme Vous pouvez le constater, l'dification d.' la Nouvelle Hati
eet dmocratise se ralise, en drpit des' obstC'I,'s de tou-
tes sortes cres par les forces de rgriession. Le Gouvernement plei-
nement conscient de sa haute mission historique ainsi que les lourdes
responsabilits qui y sont attaches, entend poursuivre dans la paix
l'oeuvre. de rehabilitation des dshrits et des victims de l'ostracis-
me.
Le nouvel essor donn au tourism, les dmarches concluantes pour
la renaissance prochaine de la figue-banane, les possibilits d'exploi-
tation de l'industrie ptrolire, les contracts dj signs et ceux actuel-
lement l'tude, l'organisation rationnelle de diffrents Dparte-
ments Ministriels, tout indique rellement que notre Pays advance
vers de nouveaux horizons.
Du fait des incidences conomiques de cet exercise ayant amen
la revision des concepts qui ont prsid jusqu'ici la preparation
du Budget de la Rpublique, le Gouvernement dposera avec un cer-
tain retard celui de l'exercice 59-60.
Une tude minutieuse et approfondie de nos voies et moyens pour
que nous soyons en measure de vous prsenter un travail rationnel, s'a-
vre indispensable.
Le Gouvernement compete, une fois encore sur votre prcieuse et
intelligence collaboration dans l'examen des divers projects de lois, des
contracts et des traits internationaux qui seront soumis votre haute
appreciation au course de cette session. Vous y apporterez certaine-
ment tout le dvouement et l'intrt que rclament votre patriotism
clair et votre conscience de citoyen.
DOCTEUR FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique
Port-au-Prince, le 24 Avril 1959
CHAMBRE DES DPUTES
MESSAGE
Monsieur le Prsident.
La Chambre des Dputs a l'honneur de Vous accuser reception de-
Votre Message en date du 20 Avril en course et par lequel Vous nous
avez expos dans leurs grandes lignes, l'occasion de l'ouverture de
la deuxime Session de la trente huitime Lgislature. conformment
au Voeu de la Constitution, les diffrents rapports relatifs l ,itua.
tion genrale de l!anne administrative ecouIe
Vous avez accde la Premire Magistrature de l'Etat un mormen
particulirement difficile de notre Histoire.
Depuis la naissance de la Patrie Hatienne a la vie libre et indpen-
dante. il ne nous a pas t donn de choisir la voie qui conduit les
peuples vers la prosprit ordonne, quilibre et definitive.
L'aspiration lgitime vers la libert, l'ardent et farouche dsi- de
rompre jamais avec le rgime avilissant de la servitude ont exalt
en nous certaines vertus don't l'irrsistible et magnifique panouisse-
ment a permis de conqurir courageusement notre place ct des
peuples libres et indpendants.
Mais l, malheureusement, se sont borns nos efforts. Grises par
les formidable victoires remportes et sur nous-mmes et sur les au-
tres, blouis de gloire, enivrs par les immense avantages matriels
rsultant de notre fulgurante pope, contamins par l'exemple de la
Socit de St-Domingue en pleine dliquescence, nous n'avons pas eu
l'heureuse opportunity de penser la mobilisation des vertus spciales
qui nous eurent convis consolider conomiquomeint notre extraordi-
naire conqute.
Dans un clair de gnie, cependant, I'Anctre fort mal outill, il est
vrai, perut vaguement, l'aube de la Patrie nouvelle, la vision loin-
taine d'une organisation conomique base sur une rpartition ration-
nelle et quitable des biens. Ce fut l'une des causes de sa
condemnation. Et par la Porte du Pont-Rouge, la Ploutocratie escorte
de ses adjuvants invitables: privileges, sincures et autres abus pro-
venant de l'arsenal d'un fodalisme attard et agressif, fit son entre
triomphale dans la Perle des Antilles.
L'instruction et l'ducation puise la source avance de la civili-
sation europenne, privilege d'une infime minority d'une lite en
LE MONITEUR
parfait dsaccord avec le reste de la Nation, n'ont pas pu produire les
effects salutaires auxquels on s'attendait. Pour un contact cohrent et
fcond,- il manque encore notre structure conomico-sociale certain
facteurs important et indispensables. Leur absence laisse nettement
l'impression d'une simple parure original, bien entendu, mais qui
dissimule fort mal la mdiocrit originelle voulue et franchement
regrettable de l'ensemble. Et il a t toujours pnible de rapprocher
ces diffrenciations culturelles du foss socio-conomique qui spare
les privilgis de la masse des dshrits.
Mais de mme qu'il y a un sicle et demi les indignes de St-Do-
mingue bousculs par les injustices sculaires des colons franais, aprs
bien des ttonnements finirent par prendre conscience de leur condi-
tion jusqu' s'abstraire, s'impersonnaliser pour fonder la Patrie dans
le don de soi-mme tous les risques, sans regrets et sans rserve, il
est trs possible que dans les conjonctures actuelles, devant l'entte-
ment inconsidr de nos no-colons, au mpris du processus inexorable
de la loi de la causalit, la Nation entire soit en gestation de quelque
chose de semblable.
Vous l'avez dit, Excellence, et les efforts de Votre Gouvernement ten-
dant l'dification de la nouvelle Hati rationalise et dmocratise
en dpit des obstacles de toutes sortes crs par les forces de rgres-
sion sautent aux yeux de tout le monde. A l'intrieur du pays comme
l'extrieur les hommes de bonne volont ont dj not que Votre
Gouvernemenf pleinement conscient de sa haute mission historique
ainsi que des lourdes responsabilits qui y sont attaches, entend
poursuivre dans la paix l'oeuvre de rehabilitation des dshrits et
des victims de l'ostracisme.
En prchant Votre croisade, Vous n'avez jamais manqu de convier
la jeune. Nation hatienne susciter en elle-mme l'impulsion initial
ncessaire et indispensable qui orientera ses efforts et sa farouche d-
termination vers d'autres victoires, d'autres cmes o l'quilibre trouv,
elle pourra enfin se reposer et contempler bon escient les brasses
de lauriers courageusement et intelligemment glanes.
Mandataire autoris de toutes les populations de la Rpublique, la
Chambre des Dputs s'honore d'avoir t toujours le porte-parole
non pas du Gouvernement, mais du Peuple de qui elle a reu ses pou-
voirs sanctionns et conditionns par les Institutions qui la rgissent.
Si nos decisions refltent fort souvent les directives gouvernemen-
tales c'est que celles-ci s'avrent en parfait accord avec les intrts, les
besoins, les aspirations et le bonheur de ce Peuple, notre unique et
seule boussole.
Vous avez compris, Excellence, que le Pays doit s'vertuer se tiret
d'affaire de 'ses propres movements par le rassemblement de toutes
les nergies nationals pour un effort supreme comme il y a 156 ans...
Mais en prchant l'austrit Vous avez mis un frein au gaspillage or-
ganis qui tait considr comme la principal source qui alimentait
les fortunes individuelles. Il fallait donc s'attendre ce que de telles
dmarches s'apparentent, quant leurs consequences immdiates, aux "
effects de la pierre lance dans la mare aux grenouilles.
Quant aux criminelles tentatives de la reaction seconde par les d-
marches tnbreuses de ceux don't l'exercice du Pouvoir a toujours
t considr et pour les uns et pour les autres comme l'unique raison
d'tre et de vivre, ils ont suffisamment extrioris leurs penses pro-
fondes savoir que le pays ne compete leurs yeux qu'en tant qu'il se.
trouve au service de leurs seules et insatiables ambitions.
Dcids plus que jamais pauler fortement tous les efforts de Vo-
tre Gouvernement vers les objectifs viss, nous prenons plaisir Vous
prsenter nos plus vives flicitations et pour la tche accomplie et
pour le mle courage et la srnit avec lesquels Votre Gouvernement
s'acquitte de sa haute mission.
Dans l'attente de nous pencher entirement sur l'examen des divers
projects de lois, des contracts et des traits internationaux qui vont
tre soumis notre patriotique et consciencieuse appreciation, nous
tous prions, Excellence, de bien vouloir agrer nos respectueuses et
patriotiques salutations.
Le President de la Chambre des Dputs:
RAMEAU ESTIME
A SON EXCELLENCE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PALAIS NATIONAL.-
CA E: 3
Port-au-Prince, le 22 Mai 1s
SENATE
MESSAGE
Excellence,
Le Snat de la Rpublique s'empresse de rpondre V0 tr
tantiel Message du 20 Avril 1959, lui soumettant conlrrnrr,.
vu de la Constitution, l'Expos Gnral de la Silutnic-n
l'anne coule.
Le bilan impressionnant des diverse initiatives prises ,, in
les domaines rvle une activity gouvernementale nettement
vers une politique de Progrs et de Bien-Etre Gnral.
Nous prenons, plaisir Vous en rendre Hommage et Veo f0
Monsieur le Prsident, d'avoir exprim avec teint de ferveur |,
determination de Votre Gouvernement d'inscrire dans les fait
philosophie politique au nom de laquelle ont t ralises les R]i
tions de Janvier 1946 et Dcembre 1956.
De pareilles dispositions qui rencontrent en tous point, 1,.. ,,'
tifs de notre Mandat ne peuvent qu'accentuer la convert.,:n ,j,,
efforts dLns la poursuite d'un commun Idal de Grandeur N.,,ri,,
rendant plus irote et plus fconde notre collaboration avec lesMf
bres du Pouvoir Excutif.
Il est indiscutable que le Gouvernement du 22 S pt.-rbi, 4i
vers lest difficults sans nombre, a matrialis son souci de i.0: fi
et son attachment la cause du Peuple par tout un rn.,rf1.
measures heureuses et hardies qui portent tmoignage en sa faveur,
.Pour valuer la some d'efforts dpenss et apprcier la gra
de Votre Oeuvre politique et social, il faudra bien, comme V'.ji
si justement soulign, Monsieur le Prsident, qu'on se rIpp. l.
gique situation dans laquelle se dbatthit le Pays lorsque la M.>:i
National confiante dans Vos Vertus citoyennes, dcida de Vousd
ger des Destines de la Patrie meurtrie.
La tche accomplir tait immense. De partout apparaissaientd
signes inquitants de dissolution social. La guerre civil, avec soie
tge de maux, menaait de renatre des cendres mal teintes d'usa
s encore proche...
Il fallait rtablir l'Ordre et le maintenir en permanence pour la
curit indispensable des personnes et des biens& C'tait une ouvre i
tant plus difficile que le dbordement des passions ne connaissaito
aucun frein et qu'une minority dd rengats, sectaires et avides de ji
sances, tait dispose saper les fondements mmes de la Nation 'I
continue mconnatre les droits inalinables du Peuple la Vit
l'esprit et du corps.
Grce Votre courage, Votre dvouemerit au bien commnuiA
aussi au concours que n'ont pas cess de Vous apporter les v"'
populations du pays et leursi mandataires constitutionnels. Vous"
tes acquitt de cette Mission de Salut Public la satisfaction On
L'anarchie a t trangle et Vous continue monter la garde MI'
surer la survivance de la Patrie dans un cadre de Dignit et e10
Malheureusement, il n'y avait pas que la Paix rtablir, :. ^
tait galement aux prises avec de srieuses difficults c0Olni
et financires dues surtout la baisse de la production caf '
la chute du prix de cette denre sur le march mondial.
On ne peut s'empcher de proclaimer que Votre Gouverne,
courageusement fait face cette alarmante situation. Les np'
measures que rclamaient les circonstances ont t prices sans
tion. La crise financire est sinon compltement conjure du
sensiblement attnue dans ses effects perturbateurs sur notre ego
En dpit dies criminelles entreprises des apatrides, la N.tio'
croyait condamne prir, a repris sa Vie noritale -avec l'esP,
jours meilleurs que laissent dj entrevoir les perspectives n?"
dcoulant de la politique d'austrit rigoureusement r.ppliqu'
l'aide financire et technique venue de l'extrieur.
En enregistrant ces heureux rsultats de Votre politique
que axe sur l'exploitation intelligence de toutes les resources
LE MONITEUR 317
c nat de la Rpublique a not avec intrt que les rouages techni-
de 1,Administration la lumire des, incidences conomiques de
e financier coul, envisagent la revision des concepts qui
jesquici prsid l'laboration du Budget de la Rpublique.
i- nous rjouissonsi des rassurantes promesses de la nouvelle an-
fiscale et saluons l'xaltant- effort que dploient tous les rouages
Gouvernement l'effet de trouver aux angoissants problmes de
e des solutions rationnelles qui sauvegardent le droit des multi-
hatiennes plus de bien-tre matriel et 'moral.
Vous donnons l'assurance que Vous trouvrerez le Grand Corps
s dispos Vous apporter sa Patriotique collaboration dans
Lvre de Rnovation intgrale qui se pursuit sans arrt.
Notre vyoeu le plus cher sera de pouvoir, par l'examen rflchi de
Sles projects soumis, rpondre l'anxieuse attente des Populations
inous ont revtus de leur confiance un tournant dcisif de l'His-
xt National.
..S'eiut de la Rpublique Vous renouvelle, ses plus vives flici-
ns et Vous prie d'agrer, Monsieur le Prsident, l'expression de sa
e et invariable consideration.
Le- Prsident:
Antoine H. MARTHOL
,;,ON EXCELLENCE
: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE'
A'AIS NATIONAL.-
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
BREVET D'INVENTION
(Loi du 14 Ddembre 1922)
16 141 Reg. 2.-
rEE : 20 ans.
A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
-? certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922.
H MS PFIZER & CO., INC., socit anonyme organise et oprant
rgime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son si-
-'.il 11 Bartlett Street, Brooklyn 6, Etat de New York, E.U.A.,
,.t.n.: par Me. Jean P. SALES, revendique comme sa proprit
1'* .'\e l invention de !la TETRACYCLINE et sollicite du Dpar-
.nt du Commerce un brevet pour cette invention 'pour une dure
1ens.
l. prsente invention a trait de nouveaux agents antimicrobien-
';Ieu. particulirement la preparation de composs non encore d-
Pts jliqu'ici drivant de la chlorttracycline.
-.r. 'rs buts de l'invention est de prparer un agent nouveau anti-
't'hn et ses sels, partant de la chlortetracycline ou des sels de
r-'acycihne. Un autre de ses buts est leur fabrication sur grande
lk. Ces products offrent certain avantages trs nets sur les au-
at .tbi0iqu..e d'emploi courant.
tf 'Ade de ralisation de l'invention est clairement indiqu dans,
'" ption dtaille, laquelle mentionne les revendications spci-
.e }1, ptitionnaire.
>'Tnmime..nt l'article 5 de la loi sur la matire, CHAS PFIZER
'o, INC. ont dpos joint cette demand de concession un m-
M kcrivant la dite invention, ses particularits et dtails techni-
L rmroire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
i"1] a t dcouvert DE LA TETRACYCLINE.
ic it,...,n qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
'l'"ur- rnclnt dpose, i' est dcid de fire droit la demand
-ri prsente pour un et au nom de CHAS. PFIZER & CO.
"'squence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
concdons CHAS. PFIZER & CO., INC pour la dure de
vingt .ans, le droit exclusif d'exportation leur profit de l'invention
tell qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr CHAS. PFIZER &
CO., INC sans examen pralable, ses risques et prils, pour servir
et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant
la ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la
fidlit ou l'exactitude de la description,
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 3 Octobre 1957.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce:
Adrien Valville Cdlonel Ad'H Charg du Dpt. du Commerce a. i.
Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 3 Octobre 1957.
Le Chef de Service des Brevets d'Invention:
Jean L. Months
No. 142. Reg. 2.-
DUREE : 20 ans.
A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
Il est certifi qu'aux termes de la loi du 14 Dcembre 1922.
UNION CARBIDE CORPORATION, socit anonyme organise et
oprant sous le rgime des lois de l'Etat de New York, E. U. A., ayant
son sige social 30 East 42nd Street, New York 17, Etat de New
York, E. U. A., reprsente par Me. Jean P. SALES, revendique com-
me sa proprit exclusive l'invention d'un PROCEDE POUR SUP-
PRIMER, PAR VOIE THERMIQUE, LES EFFORTS RESIDUELS
DE PIECES METALLIQUES et sollicite du Dpartement du Com-
merce un brevet pour cette invention d'une dure de 20 ans.
La prsente invention se rapporte la suppression des efforts r-
siduels ou enferms, existant dans des organes ou pices en mtal
qui ont t soumis un chauffage intense localis, tel que celui emplo-
y pour la soudure ou le dcoupage du mtal.
Le but principal de l'invention est de donner une solution l'impor-
tant problme des efforts rsiduels. L'invention a plus spcialement
pour objet un procd pour supprimer, par voie thermique, les efforts
rsiduels dans des constructions soudes et, d'une manire gnrale.
dans des constructions de n'importe quelle forme et dimension.
En consequence. la prsente invention a pour objet un procd de
suppression par voie thermique, des efforts rsiduels presents dans des
organes ou des constructions mtalliques, en particulier dans des orga-
ne- ou des constructions soudes, prsentant une surface d'effort de
tension rsiduel et une surface complmentaire d'effort de compres-
sion rsidual. Ce procd est caractris en ce que l'on cre, dans ces
organes en constructions, une chelle de temperature telle que la sur-
face de la tension rsiduelle se trouve une temperature suffisamment
au-dessous de celle de la surface de l'effort de compression rsiduel
pour provoquer une dformation permanent du mtal dans une telle
surface de la tension rsiduelle.
Conformment l'article 5 de la loi sur la matire, UNION CAR-
BID CORPORATION ai dpos joint cette demand de concession un
mmoire dcrivant la dite invention, ses particularits et dtail-s tech-
niques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
sulte qu'il a t dcouvert UN PROCEDE POUR SUPPRIMER, PAR
VOIE THERMIQUE, LES EFFORTS RESIDUELS DE PIECES
METALLIQUES.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
,rgulirement prsente pour un et au nom de UNION CARBIDE
CORPORATION.
En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
merce, concdons UNION CARBIDE CORPORATION pour la du-
re de vingt ans, le droit exclusif d'exportation son profit de l'inven-
tion telle qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr UNION CARBIDE
CORPORATION sans examen pralable, ses risque- et prils, pour
servir et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit
318 LE MONITEUR
quant la ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant
la fidlit ou l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 18 Novembre 1957.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard
Enregistr la, Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 18 Novembre
1957.
Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. MONTES.
No. 143 Reg. 2.-
DUREE : 20 ans.
A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922.
AMERICAN CYANAMID COMPANY, socit anonyme organise et
oprant sous le rgime des lois de l'Etat du Maine, E. U. A., ayant son
sige social 30 Rockefeller Plaza, New York, 20, Etat de New York,
E. U. A., reprsente par Me. Jean P. SALES, revendique comme sa
proprit exclusive aux droits des inventeurs Harold Johannes Franz
Eisner et Jerme Jordan Cleson, chimistes amricains, demeurant res-
pectivement Strawtown Road, New City, New York, E. U. A., et Tur-
ner Road, Pearl River, New York, E. U. A. l'invention de NOUVEL-
LES COMPOSITIONS ANTIBIOTIQUES DE TETRACYCLINE et
sollicite du Dpartement du Commerce un brevet pour cette invention
d'une dure de 20 ans.
La ptitionn'sire revendique le bnfice de la priority dcoulant pour
elle, aux terms de la Convention de Buenos Aires, de la demand de
brevet prsente aux E. U. A. le 31 Janvier 1957, au No. 637364.
Cette invention a trait de nouvelles compositions antibiotiques de
tetracycline beaucoup plus aptes tre absorbes dans le course du sang
sur administration par voie buccale.
La ptitionnaire revendique:
1) Une mthode de preparation d'une composition antibiotique de
tetracycline beaucoup plus apte tre absorbe dans le course du sang
sur administration par voie buccale, qui comprend le mlange d'un ou
de plusieurs antibiotiques de ttracycline avec un ou plusieurs phos-
phates du group consistent en mtaphosphates, pyrophosphates, poly-
phosphjetes et ultraphosphates.
2) Une mthode selon la revendication 1, dan, laquelle 1 parties en
poids de l'antibiotique de tetracycline est mlang avec 1 3 parties
-en poids du phosphate.
3) Une mthode selon les revendications 1 ou 2, qui comprend la
mise du mlange en doses contenant cliacune environ 25 500 mil-
granunmmes de ttracycline.
4) Une mthode de preparation d'une composition antibiotique de
tetracycline beaucoup plus apte tre absorbe dans le course du sang
aur administration par voie buccale, substantiellement comme dcrite
ti-dessus.
5) Une composition antibiotique de ttracycline toutes tes fois qu'el-
le est prpare selon la mthode correspondent aux revendications
l 4.
6) Une composition antibiotique de ttracycline beaucoup plus ap-
te tre absorbe dwas le course du sang sur administration par vote
tibccale, comprenant un ou plusieurs antibiotiques de ttracycline en
mlange avec un ou plusieurs phosphates du group consistent en m-
taphosphates, pyrophosphates, polyphosphates et ultraphosphates.
7) Une composition selon la revendication 6 contenant 1 parties en
poids d'un antibiotique de ttracycline en mlange avec 1 3 parties
-on poids de phosphate.
8) Une composition selon les revendications 6 ou 7 sous la forme
de do-es contenant chacune environ 25 500 milligrammes d'antibio-
tiques de ttracycline.
9) Une mthode pour augmenter l'absorption d'un antibiotique de
ltracycline dans le course du sang, sur administration par boie bucca-
le, qui comprend l'administration d'une composition ,nih
ttracycline, conformment n'importe H.qu1le dc.f, r,,,
5 8.
Conformnnent l'article 5 de la loi sur la m:raiere,
CYANAMID COMPANY a dpos joint --.,. nn, ,
sion un mmoire dcrivant la ditle invention, ses --. "i 1
tails techniques.
Du mmoire descriptif qui accompagne La pre.nlte inventian
suite qu'il a t dcouvert DE NOUVELLES COMPOSITU
TIBIOTIQUES DE TETRACYCLINE.
Aprs verification qu'aucune revendicationl similaire aupaB
t antrieurement dpose, il est dcid de fire droit
rgulirement prsente pour un et au nom de AMElIRCIog
MID COMPANY.
di
En consequence de ce qui prcde. Nous, Secrt::.:-e l'Edri
merca.e, concdons AMERICAN CYANAMID CC t'PAN
dure de vingt ans, le droit excluif d'exportation a -,on profii
vention telle qu'elle est dcrite dans le mmoire plus ijur .,
En foi de quoi le present brevet est dlivr AMII~WC..~--
MID COMPANY sans examen pralable, h es risqcu -y .- ,
servir'et valoir ce que de droit. ans garantie du GouvenM
quant la ralite. a la ncuveauti ou mrite de 'in -ii n .
la fidlit cu l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairer:e d'Etat du Commerce. le '.; 2....me
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andire ,eard
Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerc:.xe I e&5ax
1957.
Le Chef de Service des 3revets d'Invention: ain L. i
AVIS
Les chques mis aux numros :
40072- (Article 6127) PL'ordre de ADELINE PTERRE fiIA
date du 31 Octobre 1958 et s'levant Gdes. 187.00
45777- (Article 4102) l'ordre de VICTOR PIE-E. ariF
31 Octobre 1958 et s'levant Gdes. 140.2.
165364- (Article 6135) l'ordre de EMMANUEL (31
date du 31 Mars. 1959 et s'levant Gde& 477.60,
116004-- Article P. C.) l'ordre de MAU IR~C BELLANIE 4
te du 31 Mars 1959 et s'levant Gdes. 5i0.0.,
tant gars sont dclars nuls,. duplicate d-ant: en tre ira
Le chques mis aaix numnros
165677- (Article 10104) 'ordre de OBE~Er I-NJN-I
date du 28 Fvrier 1959 et s'1evant CSi. 9~ f,
167431- (Article 1Q104)' l'ordre' die -BmER J-!S
date du 31 Mars t9S9 et skevant a 9a~E .
tant gars sont dclars nul, duplicate devant etr trea ct
> *- '*
Les chques mis aux numros;
191146- (Article 6tt16) l'arde de EmBE ST-FOR, "l
30 Avril 1959 et s'levant Gdes 134;31._
159870-- (Article 182) l'ordre de Mme BAUI"'i !
LES, en date du 30 Juin 195S et s'levant Gdes$ 116.8&.
59234- (Article 6121) i'ordre de Mme EDIMONI
d:te du 30 Novembre 1958 et s'levant Gdes. 187.00.
tant gars, sont dclars nula duplicata- devant en
*- s s
-Y 0 UV U1, Mf rue xlminertor 1UJi&
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