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Paraissant
Le Lundi et le jeudi
JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBUIQOE IMA
Pire~trv'ur.
.ALI(GIU8sm eR. WIMUI
4me Arme No. 53
PORT-AI--PRInqCe
J-u-d 1-4 Mlai 1Z9tIC
'&,t aPPU.cn:it la liquidtiomn de la penesa de 1.1=, e f-izli,~'
*fnts mineurs de feu le Capitaie Fritz L~.
hrocvebal dui 9SP9me brle=em de bMlete de.-imr, 5& ~Ee e
B. N. Z~ W
Wrtaieren dE.t du C=xmerce m e 3"-z __- _r
arques de fa7ritque et de cromerce.
5revets d*nentic Nos. 160 et 163
~oor8e de Thbe Royal Batlik cd Car ain -1a T
maure n2 Fvrier 1959.
Efratum.
PiIRETE
Dr. FIX ?WQIS D1W7A=LI,
PrSider de -> iu
rVartide 90 c la Cornsutiulirm
Vu kLDi du 2 8 Jul1e, 293 2 es~p~l D=else du 27 -
57 et 10 Dcembre 1958;
Considrart qu~e la Veuve 'Friz LEON. Mnet.~n-hrs ~a
NRAL pc--ise de feu lje C:v'itaine Fritz 1lEOI.;. 're e
., et joseph Fritz Bernard LEON. me -l1 18 la=s 1'959 drn-E
et duru part les m.ineur& A0]bj7 jmanlPT1R :z
tzEdoumard. Elonore FacieLEON. ns re cicnn e1f
ere1955. le 23 F 1e 953 et le 2D ct0 r 1951. tOU-S enl-
*lgitime- du d Officier dod.rzu a: Let midn~ et-
Pour bnf:rier de la pension iar
le raP?cyzrt du Seirtai-re d7E: 71 de_ 1Ini~-iieu7 et de 'La Di-'ense
Le 1er.- Est approuve ~ partr din frr 1&i 195y. L Ua Liu
de la pension de la Veu-re Fritz IONI. me 1tarseT_ rs CD>-
Sendral et des. enfant, mineurs d1_ eu l e Cepea=ke -Fri MON
Armes dHaitj Joseph Fritz B?Zndm Abr~t EmnauSl ip-
k, 'rtz Fritz EdouarLd, E1oncnce FT2nvDisie IEO!K. la -nomne e
183.35 pa cag
2.-1,_ montant de la W.iprs:epar cet .rnt aar. i; rv
1Ca:s-se des Penslions des Fc)rces; ArmDe d"Haite
d.3-- Le trw%-ri Ari-t sera, pi.ib.% e ls ddrillagexe
'Z deUnd defla2.
.7z"A4. mcLQMZ
~OFEIDE LA BRUIE 1w~i A-F0 NAY
LA Pr-m.LjU H~
1- lMi- Francrois Auzai.wE:. A. IVzl.de fliaMM
?- Mr- LoLins Vbre, soies Dj
-4- Mr- Mairelin Amdr,, ePmm dm Dwe- is
il a t *ur de!; caet Uda B2qsse 3-UtnJ d a !.PlblIu.
~i.m angleies rmiaBS (a iate t rF1?im, 41otR~ilC pi
i1re ~nincm'eS 2-pqat cmtemenattt
ti Gde G&. 1- Binele ~&te~d~ GU 2- 13il) i 1ie.b
QlAEC=TCNQAT MILLE COPE
oni iek m0rmetA, dans- le fLuur dela Biinqiue atiouaiu e. ct1,IJU
ique -R-1.opraimqui 'a dai eIhit LeurkeS i cw e-is-u
'-,fi _1 deni e~del~e Prtwert -proe.sA r.lY qu' h. n',
lbses cidx' u nigne 1tPves 1keWrtii'.
-tLaitdi 11, Jjuillet :Y95e>)
FL-!i dt ll d-eUf- feu lhttue du 229 kAV1d1 i Mff
L.1w ai'.II -la legv al%
_5M Zt dffli Dtremta, WXilet ~ta (dle :L 'i~. ~
*e, atpau-rNL.eng i itfL S1: 1~i.ii'4ewetsin
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l~:u, dvla I111_te 6ci la .20, A'.w. qVl, 11950
e l e -di 'ro-x)eli:e f- s o u. s g C)r 'Yla /.hx 'o --Le\ ~agi:.~ ~
30i| LE MOTU
t anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat de
New Jersey, E. U. A., ayant son sige social Nutley, Etat de New Jer-
sey, E.U.A., reprsente par Me. Jean P. Sals, a prsent une demand
d'enregistrement de la marque:
MADRIQID
!*: >:
appartenant la classes 5
No. 4316
Extrait de la requte en date du 20 Avril 1959
II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, HOFFMANN-LA ROCHE INC., so-
cit anonyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat de
New Jersey, E.U.A., ayant son sige social Nutley, Etat de New Jer-
sey. E. U. A., reprsente par Me. Jean P. SALES, a prsent une
demand d'enregistrement de la marque:
TIGAN
appartenant la classes 5
No. 4327
Extrait de la requte en date du 21 Avril 1959
II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, PYE LIMITED, socit organise et
oprant sous le rgime des lois de la Grande Bretagne, ayant son
sige social St Andrews Road, Cambridge, England, reprsente par
Me. Jean P. SALES, a prsent une demand d'enregistrement de la
marque :
,PYE & DESSIN DE CERCLE
-.ippartenant la classes 9
No. 4332
Extrait de la requte en date du 24 Avril 1959
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce Le soussign, JEAN L. LIAUTAUD, citoyen haitien,
commerant, tabli Port-au-Prince, reprsent par Me. Jean P. SA-
LES, a prsent une demand d'enregistrement de la marque:
BIO-STIM
appartenant la classes 5
e: *
Nos. 4333-4334
Extrait de la requte en date du 29 Avril 1959
Il est. certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, Dr. KARL THOMAE GMBH., so-
cit allemande ayant son sige social Biberach an der Riss, Alle-
magne, reprsente p-,r Me. Jean P. SALES, a prsent une demand
d'enregistrement des marques:
CAMYNA
VILLESCON
appartenant la classes 5
No. 4335
Extrait de la requte en date du 29 Avril 1959
II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussigne, AMERICAN HOME PRODUCTS
CORPORATION, socit anonyme organise et oprant sous le rgi-
me des lois de l'Etat de Delaware. E. U. A.. ayant son sige social
22 East 40th Street. Ville et Etat de New York, E. U. A.
sente par Me. Jean P. SALES. a prsent une demand o\
trement de la marque:
'DRISTAN
appartenant la classes 5
No. 4336
Extrait, de la requte en date du 4 Mai 1959
II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Febr
et de Commerce La soussigne NAAMLOZE VENNOOTSCHp
GEMEENE NORIT NAATSCHAPPIJ, Socit Anonyme o~
,et existent sous le rgime des lois de Royaume des Pays Bas R
son sige social 2e Weteringplantsoen 15, Amsterdam, Roy& '.
Pays Bas, reprsente par Me. Ludovic SAMSON, a prsent u
made d'enregistrement de la marque- I
NORIT
NORIT
appartenant la classes 1
No. 4337
Extrait de la requte en date du 4 Mai 1959
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Faii!
et d'e Commerce La soussigne REVLON, INC, Socit dmne.t
ganise et existant sous le rgime des lois de l'Etat de Delawar ELa
Unis d'Amrique ayant son sige social 666 Fifth Avenue, C:,,.'
New York, Etat de New York, Etats-Unis d'Amrique, :.-pra.-,
par Me Ludovic SAMSON a prsent une demand d'. nr. ; :r,,.
de la marque:
ROLL-ON
-arO(LL- 01
appartenant la clause 3
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
BREVET D'INVENTION
(LOI DU 14 DECEMBRE 1922)
No. 160 Reg. 2
DUREE: 20 ans
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA
Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922 ?2''
Davis & Company, socit anonyme organise et oprant sous l
gime social des lois de l'Etat de Michigan, E. U. A., ayant son ei
social Joseph Campau at the River, Detroit 32, Etat de Mici!
E. U. A., reprsente par Me. Jean P. Sals, revendique comme '..
prit exclusive, aux droits des inventeurs Erik Fred Godefrol t
bert Ford Parcell, citoyens amricains, demeurant respectivent1
20942 Norwood, Harper Woods, Michigan, et 20821 Yale B-I'
Claire Shores, Michigan, l'invention d'un Procd de Prparaas'I
Composs de Cyclohexane Phenylique et sollicite du Dpartet:nf'e
Commerce un brevet pour cette invention d'une dure de 20 ans-
La soussigne revendique le bnfice de la priority dcoular.. :'Oi
elle de la demand de brevet prsente aux E. U. A. le 19 SE'p2'
1957, au No. 684849, ce conformment aux dispositions de la ca'
tion de Buenos Aires.
La prsente invention concern un procd de preparation e
taines amines 1-phnylcyclohexyliques mono-N-substitues et deAW
sels d'addition acide. Celles-ci rpondent sous forme de leur base '"
la formule
o R reprsente un radical alcoyle coentmuiil l i 4 atomes de
ne. un radical allyle ou un r ,(ln( nilcoxyal0coyle contenant 1
300
LE MONITEUR
LE MONITEUR 301
-- - - -- - - -
carbon dans le group alcoxy et 2 3 (atomes de carbon dans
pe alcoyle. Parmi les sels d'addition acide de ces amines, on cite
example, les sels d'acide minraux tels que le chlorhydrate, le
Adate, le sulfate et le phosphate; des sels d'acides organiques
e le succinate, le benzoate, Patate, le p-tolune-sulfonate, le ben-
,onate ainsi que des sels avec d'autres acides tels que le sutl-
,nt la prsente invention, on prpare les products rpondant
cule ci-dessus en remplaant par un radical phnylique le grou-
nodu compos de 1-amino-1-cyano-cyclohexane mono-N-subs-
,formule
la meme signification que celle indique ci-dessus. On peut
,:r cette substitution en faisant ragir uh compos phnylique
lai jlcalin tel que le lithium phnylique, le potassium phnyli-
le sodium phnylique, avec le compos de l'amino-cyano-cyclo-
nmono-N-substitu, dans des conditions anhydres et en
nt le produit obtenu par traitement l'eau. On effectue la
initial de la reaction dans un solvant organique inerte tel que
le benzne, le tolune, le xylne ou l'ther de ptrole, une
nature comprise entire environ 0 et 100 C. Les proportions rela-
e deux ractifs ne sont pas critiques, mais il est prfrable
oyer deux quivalents ou un lger excs (10 20%) du com-
Anylique de mtal alcalin. On peut effectuer la phase de
poslltion de la reaction en utilisant de l'eau seule, de l'acide
,du chlorure ammonique aqueux, de l'hydroxyde d'ammonium
es.
u'on applique le procd dcrit ci-dessus, on obtient habituel-
les products sous forme de base libre. On peut prparer les sels
Sioacide partir de la base libre, par reaction avec l'acide or-
Sou inorganique correspondent.
trendica.ions prcises de la ptitionnaire sont consignes la
S3 d'.c.ciption dtaille ci-annexe.
frmem-r,: l'article 5 de la loi sur la matire Parke, Davis &
i s dep,.-e joint cette demand de concession un mmoire
arh h.. in,'.ention,. ses particularits et dtails techniques.
re:ne.J: .- >,criptif qui accompagne la prsente invention, il r-
.' ~e.:o,:uvert un procd de preparation de composs de
r,?.: Phl: n'. 1ique
i ..::in qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
.rri:-m.,ri dpose, il est dcid de faire droit la demand
r-i- l ate pour un et au nom de Parke. Davis & Com-
c ':.ur-:i.. de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
".'.::. ni a Parke, Davis & Company pour la dure de vingt
,:\Ciu-.i d'exploitation son profit de l'invention telle qu'-
-ecrite dans le mmoire plus haut vis.
de quoi le present Brevet est dlivr Parke, Davis & Com-
examen pralable, ses risques et prils, pour servir et va-
'e de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant la
.la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fidlit
.i7..de de la description.
Secrtairerie d'Etat du Cominerce. le 2 Mars 1959.
La Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard
la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 2 Mars 1959.
bef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. Months
+' *
Reg, 2
A TOUS CEUX QU'IL APPARTINPrNRA
." quaux terms de lu loi du 14 Decemb'e I 2., pARKE.
COMPANY, socit .ililnvlin orani ne et oran, t s8ous le
.o. s de l'Etat de Michigti, IU.A, *'\ an fi'ite w tl
Joseph Campau at the River, Detroit 32, Etat de Michigan, E.U.A.,
reprsente par Me. Jean P. SALES, revendique comme sa proprit
exclusive aux droits des inventeurs Erik Fred Godefroi et Robert Ford
Parcell, citoyens amricains, demeurant respectivement 20942 Nor-
wood, Harper Woods, Michigan, et 20821 Yale Blvd., St. Clair Shores,
Michigan, l'invention d'un PROCEDE DE PREPARATION DE COM
POSES DE CYCLOHEXANEPHENYLIQUE.'et sollicite du Dparte
ment du Commerce un brevet pour cette invention d'une dure de
20 ans.
La soussigne revendique le bnfice de la priority dcoulant pour
elle de la demand de brevet prsente aux E. U. A. le 19 Septembre
1957, au No. 684849, ce conformment aux dispositions de la Conven-
tion de Buenos Aires.
La prsente invention concern un procd die preparation" de cer-
taines amines 1-phnylcyclohexyliques mono-N-substitues et de leurs
sels d'addition acide. Les amines 1-phnylcyclohexyliques mono-N-subs-
titues de la prsente invention rpondant, sous la forme de leur base
libre la formule '
o R est un radical alcoyle contenant 1 4 4atomes de carbon un ra-
dical allyle ou un radical alcoxy-alcoyle contenant 1T 3 atomes de car
bone dans le group alcoxy et 2 3 atomes de carbon dans le group
alcoyle. Parmi les sels d'addition acide de ces amines, on citera par ex-
emple 1e sels d'acides minraux tels que le chlorydrate, le bromhydra-
te, le sulfate et le phosphate; d. s sels d'acides organiques tels que le
succinate, le benzoate, l'actate, le p-tolune-sulfonate, le benzne-sul-
fonate ainsi que des sels avec d'autres acides, tels que le sulfamate.
Suivant la prsente invention on prpare les products rpondant la
formule ci-dessus en introduisant le group R dans le group aanino de
l'amine 1-phnylcyclohexylique. On peut effectuer cette" introduction
directement ou par tapes. Pour effectuer l'introduction directed, on
fait ragir l'amirie-l-phnyl-cyclohe*ylique avec le compos d'halog-
nure aliphatique, R-halogne. On effectue la reaction de prfrence,
dans un solvant tel que l'ther, le benzne, le tolure, l'thanol, l'isopro-
panol, l'actonitrille, etc. On peut effectuer la reaction en presence
ou en l'absence d'une base inorganique ou d'une amine tertiaire telle
que la pyridin. Lorsqu'on introduit le group R par tapes, on peut fai
re ragir l'amine 1-phnylcyclohexylique avec un aldhyde ou une cto
ne et rduire ensuite le mlange ou la base de Schiff obtenue; on peut
ne et rduite ens'uite le mlange ou la base de Schiff obtenue; on peut
d'acylation tel qu'un halognure, un ester ou un anhydride acylique et
rduire ensuite l'amine 1-phnylcyclohexylique N-acyle obtenue.
Les revendications prcises de la ptitionnaire sont consignes a la
suite de la description dtaille ci-annexe.
Conformment l'article 5 de la loi sur la matire PARKE, DAVIS
& COMPANY a dpos joint cette demand de concession un m-
moire dcrivant la dite invention, ses particularits et dtails techni-
ques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
sulte qu'il a t dcouveri UN PROCEDE DE PREPARATION DE
COMPOSES DE CYCLOHEXANE PHENYLIQUE.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour un et au nom de PARKE, DAVIS &
COMPANY
En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
merce, concdons PARKE, DAVIS & COMPANY pour la dure de
vingt ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de l'invention
telle qu'elle est dcrite dans le. mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr PARKE, DAVIS &
COMPANY sans examen pralable, ses risques et prils, pour ser-
vir et 'valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit
quant la ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant
la fidlit ou l'exactitude de la description,
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 3 Mars 1959.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard
Enregistr a la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 3 Mars 1959.
Le Chef de Service des Brevets d'Invention; Jan L. Months
302 LE MONITEUR
SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA
PORT-AU-PRINCE, HAITI
BILAN TRIMESTRIEL AU 27 FEVRIER 1959
ACTIF '
Encaisse Dollars en Haiti
Encaisse Gourdes (Billets)
Encaisse Nickel (Hatien)
Encaisse Timbres Hatiens
Encaisse Chques sur Banques Locales
Autres Devises
Avoir dans les Banques tablies en Haiti
551.024.20
2.894.793.00
1.569.35
9.408.50
10.579.35
1.631.00
7.812.432.95
Avoir dans les Banques tablies l'Etranger
Prts et Escomptes
Engagements des clients sous acceptations,
Lettres de credit et Lettres de Garanties
fournies pour leur compete
Competes d'Ordre
Balance Valeur Immobilire de la Banque
Balance Valeur Mobilire et Equipement
Balance Dprciation sur Meubles
PASSIF
Dpts vue en Compte Courant
Autres Dpts Vue
Dpts Terme (Comptes d'Epargne)
D Banques Etablies en Hati
Autres Comptes Passifs
Engagements en course ci-contre
Comptes d'Ordre
Valeur Immobilire de la Banque ci-contre
Valeur Mobilire Prsente et
Equipment ci-contre
Valeur Prsente Dprciation Meubles
et Equipment ci-contre
Gourdes
11.281.438.35
2.810.677.75
9.267.473.00
1.252.197.30
24.611.786.40
416.800.40
223.518.15
142.280.65
782.599.20
Gourdes
13.796.229.80
1.082.209.05
8.430.364.45
25.337.05
25.448.75
1.252.197.30
24.611.786.40
416.800.40
223.518.15
142.280.65
782.599.20
Certifi sincre et conforme nos livres
J. Bernadel
Comptable
J. W. Godin
Directeur
ERRATUM
Lire en tte de la 1re p2ge du Journal Officiel LE MONITEUR,
dition No. 5.;: Jeudi 7 Mai 1959, au lieu de 1958.
AVIS DOMANIAL
Il est port la connaissance de tous ceux 4qi il appartiendra
qu'il est dnonc la vacance un terrain situ aux Cayes, rue OxHus
Fougre, ci-devant Mauvais Quart d'Heure, mesurant environ un mtre
cinquante (1m50) de faade sur ila dite rue et trente neuf m-
tres (39m00) de profondeur, born comme suit:
Nord par Raphael JN-PHILIPPE
Sud : la (dite rue
Est : les hritiers Diodore BARRATE ~j1
Ouest : Dupont B. VERRET.
Un dlai de trois (3) mois partir de la )premibr public
present avis, est accord tous ceux qui prtendent y avoir d,
pour produire Jeurs rclamations au Bureau des Contriblim
Cayes ou l'Administration Gnrale des Contributions, Pali
Finances, Port-au-Prince.
PORT-AU-PRINCE, LE 1er. AVRIL '.(
ANDRE E. SAINT.Lo1
DIRECTEUR GENERA
AVIS
Je, soussign, Lima ANDRE, Collecteur des Contributions
yes, remplissant les functions de Directeur Dlgu de l'E
ment, avise le public que j'ai fait choix de Mr. Saurel BAR1i
pour tre mon Commis-Signataire au bureau de l'Enregistrer
rant la priode. du 6 au 21 Avril 1959, ce, conformment aup
de la loi rgissant la matire, et je rponds de sa signature co
la mienne propre en ce qui concern le. Service.
Les Cayes, le 8 Avril 1959,
Lima Andr
Collecteur
L'obligation spciale de DEUX CENT CINQUANTE ET W\[1
DES et 40/100 (Gdes: 251.40) mise par l'Institut Hatien de
Agricole et Industriel en faveur de Monsieur Claude I;liI 'WI
Septembre 1956 est adire et dclare nulle.
Port-au-Prince, le 13 Avril 119.
* *
Je soussign, Marc Aurle POLIFOHIT Prlpos ldes ,,.
de Port--Piment, exercant lecs functions de Receveur de :
ment, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Junot 4P
JOUR, pour tre mon Commis-Signataire au Bureau de ITFir.- W
ce, conformment au prescrit de l'article 71 de la Loi rgisaiul
tire, et je rponds de sa signatutie commnue de la mienne prN
ce qui concern le service.-
Mare Aurle POLIFORI
Prpos-
Les chques mis aux numros :
40072- (Article 6127) l'ordre de ADELINE PIERRE PAU
date du 31 Octobre 1958 et s'levant Gdes. 187.00
45777- (Article 4102) l'ordre de VICTOR PIERRE, en
31 Octobre 1958 et's'levant Gdes. 140.25,
165364- (Article 6135) l'ordre de EMMANUEL GIUo
date du 31 Mars 1959 et s'levant Gdes 477.60,
116004- Article P. C.) l'ordre de MAURICE BELLANDE-
te du 31 Mars 1959 et s'levant Gdes. 560.00,
tant gars sont dclars nuls, duplicate devant en tre "d
Les chqus mis aux numros :
185614- (Article PFAH) l'ordre d'e FAINE CHARLES'
du 30 Avril 1959 et s'levant Gdes. 82.50,
348669- (Article 9118-L) l'ordre de MACIUS DESIRe
du 14 Janvier 1959 et s'levanti Gdes. 746.25,
348923- (Article 9118-L) l'ordre de MACIUS DESIKR
du 31 Janvier 1959 et s'levant Gd'es. 248.75,
tant gars sont dclars nuls, duplicate devant en tre d
Imprimerie de l'Etat tPue Hammertor. Killick
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