|
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
4me Anne No. 49
PORT-AU-PRINCE
leudi 30 Avril 1959
SOMMAIRE
Ai', ,.. tituant de nouvelles Commissions Communales Gros-Morne et
P. [i.u.Prir. .
., r a..n....,at les citoyens Mesmin Gabriel et Ren L. Ambroise membres
',.... onseil Techniqu2 des Ressources Nationales et du Dveloppement
E,,i."n lu.
-rS.,r,.;: d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des
d' ml. de fabrique et de commerce.
_p i -, 1ntion.
,,1 r..:at au pair de titres de la Srie -A, et de la Srie .B- des em-
,u, '..reurs de la Rpublique d'Hati, choir le 15 Novembre 1960 et
., ...T.re 1964.
,,, .... d'Etat des Finances: Avis de la franchise douaniibre accorde a
S, : Mers pour sa fabrique de chaussures en paille de raphia d1 m-
Ar f
ARRETE
Dr. FRANCOIS DUVALIER
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
;Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
0Considrant que dans lintrt d'une meilleure administration il y
a lei d.e former une nouvelle Commission Communale pour grer les
iner.-lt de la Commune de GROS-MORNE, jusqu'aux prochaines
;lh'li.:.n.,
Sur I rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;
Arrte:
i:l,. ler.- Une Commission compose (ldes citoyens We-ber Jn-
BLatp., Hubert Toussaint et Snque St-Vil, respectivement Prsi-
derit et Membres est institute pour grer les intrts de la Commune
de GROS-MORNE, jusqu'aux prochaines lections.
SAticle 2 Le present Arrt -sera public et excut la diligence
du Scret arr.* d'Etat de l'Intrieur.
D,'rnne au Palais National, Port-au-Prince, le 16 Avril 1959, An
15b-m. de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD
ARRETE
Dr. FRANOIS DUVALIER,
President de la Rpublique.
U 1 arlhcles 90 et 131 de la Constitution;
l L-:, du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
.' .,'.i..rt que dans l'intrt d'une meilleure administration il V
u I former une nouvelle. Commission Communile pour grer 12s
r''ill, 1 *'e la.Commune de PORT-AU-PRINCE, jusqu'aux prochaines
I, ;le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;
Arrte:
,, ler. Une Commission compose des citoyens Antoine R.
'1 ,, Mademoiselle Marie Lacombe et Dr. Franck Bazile. respec-
tivemcnt Prsident et Membres est institute pour grer les intrts
de la Commune de PORT-AU-PRINCE, jusqu'aux prochaines lec-
tions.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 23 Avril 1959. An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat,,de l':I -rieur: JEAN A. MAGLOIRE
ARRETE
Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique
Vu l'article 90 de la Constitution:
Vu la Loi du 28 Fvrier 1958 crant le GRAND CONSEIL TECH-
NIQUE DES RESOURCES NATIONALS ET DU DEVELOPPE-
MENT ECONOMIQUE;
Considrant qu'il convient de combler les vacances produites au
Grand Conseil Technique des Ressources Nationales et du Dveloppe-
ment Economique par suite d'e la nomination de Monsieur Lucien
CHAUVET comme Prfet de-Port-au-Prince et de la dmission de M.
Benjamin PROPHETE;
Arrte:
Article ler.- Les Citoyens Mesmin GABRIEL et Ren L. AM-
BROISE sont nomms Membres du Grand Conseil Technique des Res-
sources Nationales et du Dveloppement Economique.
Article 2.- -Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat 'de la Coordination et de l'Information.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 27 Avril 1959, An
156me de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALTER
Par ie Prsident :
Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information :
PAUL BLANCHET
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)
Nos. 4290-4291-4292-4293-4294-4295
(Extrait cle la requte en date du 31 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux term-s de la loi sur les Marques de Fabrique
et de. Commerce la Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschfit. Socit
w
284 "LE MONITEUR
Anonyme ayant son sige social Leverkusen Bayerwerk, Allemagne,
reprsente par le professeur Ulrich Haberland, .ayant pour manda-
taire Me. Jean de Lespinasse, a prsent une demand, d'enregistre-
ment des marques: -
BAYER
-
appartenant aux classes 1-2-17-22-23-24
**
Nos. 4305-4306
(Extrait de la requte en date du 8 Avril 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
-et de Commerce les Laboratoires Rosa 11, Rue Roger Bacon (Paris).
reprsents par Me. Max Sjourn, a prsent une demand d'enre'gis-
trement des marques: '
AMIBIASINE, BUTYSEDAL
appartenant la classes 5
No. 4307
(Extrait de la requte en date. du 9 Avril 1959)
II est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabri-
que et de Commerce La Merck &-_ Co.; Socit de. Commerce ta-
blie 126 Lincoln, City of Rahway, Etat de New Jersey, U. S. A,
reprsente par Mr Anthony R. De Simone, ayant pour mandataire
Me. Georges BAUSSAN Fils a prsent une demand d'enregistre-
ment de la marque :
DECASONE
appartenant la classes 5
No. 4309
(Extrait de la requte en date du 15 Avril 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la Chimie Grunenthal, tablie Stolberg en Rhenanie,
Allemagne, reprsente par Me. J. B. Cantave, a prsent une demand
d'enregistrement de la marque:
MEGACILLINE
appartenant la classes 5
No. 4315
(Extrait de la requte en date du '20 Avrii 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce The Upjohn Company, socit de commerce ayant
son sige social Wilmington, Delaware ayant pour mandataire Me.
Jean Claude N. Lger, a prsent une demand d'enregistrement de la
marque:
NEO-MEDROL
appartenant la classes 5
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
BREVET D'INVENTION
(Loi du 14 Dcembre 1922)
No. 155 Reg. 2
DUREE: 20 ans
A tous' ceux qui il appartiendra
Il est centifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre l922
Rath Company, socit de commerce tablie . Miami, Flc.rida,
reprsente par Mr. Eric Rath, son. President, demeurant
ayant pour reprsentant en Hlati Mr. Jean H. Elie, et pour mai
Me. Thomas Verdieu, a sollicit du Dpartement du ConU
brevet pour l'invention d'un procd de conservation, de rnaris
bananes pralablement emballes fin d'exportation, pour unj
de 20 ans. *
Cette invention se rapporte au mrissage de bananes rma
d'avance.
Les bananes sont mries dans des chambres isoles, qupry
les moyens de maintenir les conditions de temperature et d'hw
dsires. Les chambres sont de construction hermtique, de rnran
retenir l'thylne produit par le procd, respiratoire de'la b
mme, ou joint d'une source extrieure. Dans les limits, le mi
des bananes peut tre contrl en variant la temperature de la
bre de mrissage. Les temperatures de mrissage varient entire 58
environ 600 Farenheit. Le temps requis pour mrir les :,riaiirn
d'environ 4 jouts la temperature -haute environ 10 jour, a lai
temperature. Le fruit est mri un degr ordinairement correspor
avec la couleur de la pelure. Les bananes sont mres pour la dii
tion aux magasins de dtails, la couleur de la pelure ariant i
ment d'un jaune ple un jaune avec les bouts de doigt "'rtu eti
Elle revendique:
1.- La mthode d'emballage pralable de bananes verte,. nai
sachets performs contenant des mains, parties de mienm'
doigts de bananes permettant aux bananes d'etre m-in Ef
2.- La mthode de mrissage, mains vertes, parties de mari
doigts de bananes qui ont t empaquets et mis dans 1,
tenants d'expdition pralablement au mrissage.
3.- La mthode de mrissage de bananes pr,!. .i....nr rd
les, en transit dans des chambres mobiles I. ,J,,ijs I
morques).
Conformment l'article 5 de la loi sur la matire, fi,: R.jii
pany a dpos joint cette demand de concession un :.i,em,':,nei
vant la dite invention, ses particularits et dtails technique -'
Du mmoire descriptif qui accompagne la'prsente . nts L1J1
sulte qu'il a t dcouvert un procd de conservation, de murO
de. bnanes pralablement emballes fin-d'exportation.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pare:i
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la deI
rgulirement prsente pour 'un et au, nom de The Rath ComPI
En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat dui
merce, concdons The Rath Company pour la'dure de vingt
droit exclusif d'exportation ston profit de l'inivention telle qu' l
dcrite dans le mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr The Rath CoI
sans examen pralable, ses risqus et prils, pour servir et val0.2
que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant la r
la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fidelJ
l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 2 Dcenibre 9
Le Secrtaire d'Etat du Commerce.: Andr Thard
Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 2 DIc
1958
Pour le Chef de Service des Brevets d'invention: -h.t n'"n
Jrme
LE MONITEUR 285
AVIS DE RACHAT
ggREUBLIQUE D'HA'ITI
AvTTENTION DES PORTEl
rTgES DES EMPRUNTS IN
Se 5% SERIES A A ECH
NOVEMBRE 1960 ET SE
| ECHOIR LE 15 NOVEMI
t port la connaissance
r4 que le 15 Mai 1959, il
le au Sige Social de la Bar
"jale de la Rpublique d'H
ort.au.Prhice, Hati et au S
de ses Correspondants
er au rachat au pair d'une
nominale de $250.000.00 de Ti
la Srie A et de $500.000.01
e de la Srie B des Empr
sus nmentionns et portant
nrO suisant, :
REPUBLIQUE D'HAITI
EfPRLUNT INTERIEUR
S 3.00.000
SERIES A 5%
1954 1960
MAGE No. DU 15 AVRIL
Titre- I1 $1.000
1. 27 46 49
81 !97 99 100
11,; 11 119 124
149 li.: 172 190
23t. 21 257 261
61 2!), 297 298
12 35. 35(6 357
.;.7 409 418
; I.;' 443 456(
45, 471 176 496(;
2: ; 21 5 36 546
'5' .".. 570 573
lI: l. 623 -636
't i.'," 696 701
72 7.; 741 752
76. 7, 767 785
S 8:4 837
7: sqI 900 901
M'1 *i.;. 943 957
'IJ7 '" 985 990
11' Ili.s. 1020 1027
lfp, IIii; 1124 1129
11 11.32 1166 1176
12.
4 1151 1453 1470
14 I.181 1502 1518
*1l2 1.332 1559 1607
. t 1611; 1653 1654
1692 19:: 1698 1723
.1 1782 1785 1787
182 1812 1853 1855
1 19'M 1917 1942
: 1964 1967 1978
!1,' 1984
;REPUBLIQUE D'HAITI
i'MPRUNT INTERIEUR
$ 3.1000.000
SERIE A 5%
1954 -1960
SN,. 9 DU 15 AVRIL
TiirIe C $100
l 2t 26 40
". 55 59
151' 87 135
2 121 171 185
9 9 221 230 237
249 277
288 320
408 423
URS 445 494
TE- 534 548
OIR 586 590
RIE 625 641
BRE 670 674
707 709
des 752 755
sera 852 856
ique 890 891
iati 946 950
ige 1038 1042
l'E- 1064 1068
va- 1097 1099
itres 1138 1145
0 de 1169 1170
unts 1178 1192
les 1221 1223
1242 1246
1275 1280
1289 1302
1328 1329
1390 1392
1439 1448
1535 1538
1959 1593 1598
1615 1620
60 1647 1649
109 1704 1709
127 1790 1791
203 1873 1877
262 1999 2007
303 2045 2046
371 2086 2095
429 2179 2180
457 2197 2205
502 233:4 2343
55;; 2385 2393
584 2439 2443
642 2464 2499
721 2605 2608
760 2676 275(i
787 2808 2809
853 2838 2839
903 3052 3073
959 3118 3119
1004 3137 3159
1070 3178 3229
1134 3267 3269
1201 3290 3303
1411 3312 3319
1476 3337 3349
1524 3454 3457
1640 3544 3554
1691 3589 3594
1727 3613 3621
1801 3798 3800
1856 .3879 3880
1944 3915 3934
1982 3964 3967
4000 4015
4128 4131
4170 4172
4197 4201
4244 4245
4318 4322
4366 4374
1959 4503 4522
4542 4571
45 4592 4603
77 4630 4643
139 4658 4673
200 4711 4726
241 4941 4949
280
322
429
511
556
591
660
692
726
779
870
901
966
1048
1071
1120
1154
1175
1199
1225
1257
1286
1305
1334
1403
1483
1550
1599
1625
1667
1714
1795
1960
2021
2050
2105
2189
2313
2347
2420
2446
2513
2624
2764
2824
2846
3105
3128
3174
3235
3271
3305
3324
3354
3517
3560
3597
3648
3802
3886
3940
3978
4035
4143
4179
4215
4256
4326
4378
4526
4572
4612
4647
4676
4929
4954
281 283
366 368
431 432
516 533
572 573
609 618
662 663
696 706
748 751
797 818
871 877
905 908
1003 1022
1053 1063
1081 1091
1128 1132
1163 1166
1176 1177
1211 1214
1231 1232
1258 1271
1287 1288
1315 1322
1364 1385
1404 1425
1511 1513
1551 1571
1602 1614
1639 1641
1669 1687
1763 1772
1797 1856
1962 1964
2026 2041
2071 2079
2109 2175
2192 2193
2317 2319
2351 2358
2421 2433
2458 2460
2576 2602
2666 2672
2770 2803
2825 2829
2855 2864
3107 3113
3132 3134
3175 3176
3240 3263
3272 3287
3309 331f)
3333 3335
3366 3448
3537 3540
3564 3566
3610 3611
3673 3690
3813 3814
3894 3913
3944 3948
3986 3993
4124 4125
4161 4168
4187 4196
4225 4226
4267 4293
4330 4342
4382 4392
4531 4536
4582' 4589
4624 4626
4650 .4652
4687 4695
4937 4940
4956( 4972
4982 4983
5025 5026
5071 5084
5111 5125
5151 -5170
5219 5228
5270 5271
5300 5325
5399 5407
5433 5452
5475 5490
5539 5554
5590 5592
5625 5629
5658 5665
5679 5684
5707 5711
5740 5760
5800 5811
5838 5839
5870 5874
5906 5908
5940 5995
6050 6063
6082 6095
6115 6116
6164 6166
6184 6192
6255 6270
6323 6325
6402 6403
6444 6449
6519 6523
6538 6542
6618 6620
6676 6678
6742 6746
6797 6805
6847 6850
6893 6894
6923 6925
7074 7075
7127 7130
7185 7186
7198 7205
7253 7254
7293 7296
7335 7342
7377 7386
7401 7418
7484 7490
7512 7513
7555 7562
7589 7620
7659 7664
7712 7714
7753 7776
7859 7871
7909 7916
7945 7991
8004 8007.
8051 8056
8080 8088
8128 8132
8151 8158
8184 8190
8265 8268
8308 8321
8366 8367
8401 8404
8443 8451
8469 8476
8490 8493"
8546 8562
8594 8600
8625 8647
4994
5035
5091
5132
5194
5006
5038
5092
5142
5195
5241 5258
5272 5289
5336 5346
5414 5419
5455 5459
5502 5525
5571 5577
55941 5621
5648 5651
5673 5675
5688 5689
5725 5729
5775 5778
5818 5822
5841 5842
5885 5887
5911 5929
6006 6008
6072 6073
6096 6097
6123 6139
6173 6174
6193 6247
6278 6299
.6340 6374
6409 6425
6454 6479
6526 6530
6563 6564
6621 6627
6701 6707
6747 6769
6817 6836
6851 6866
6905 6906
6960 7049
7076 7113
7136 7176
7188 7193
7211 7214
7264 7282
7297 7301
7343 7353
7387 7392
7444 7454
7491 7508
7530 7548
7574 7578
7627 7628
7666 7668
7715 7718
7781 7799
7900 7903
.7921 7937
7994 7998
8015 8027
8060 8061
8089 8111
8134 8135
8177 8178
8225 8254
8269 8282
8341 8343
8369 8380
8406 8419
8456 8465
8477 8479
8497 8506
8574 8585
8617 8620
8679 8716
5022 8724 8726 8741 8744 8750
5056 8757 8765 8780 8799 8820
5103 8828 8840 8846 8849 8865
5145 8880 8884 8886 8888 8899
5212 8912 8913 8916 8924 8939
5259 8973 8997 9000 9002 9007
5296 9024 9027 9029 9032 9033
5347 9035 9036 9045 9053 9059
5431 9071 9072 9091 9093 9098
5473
5535 REPUBLIQUE D'HAITI
5581 EMPRUNT INTERIEUR
5622 $ 10.000.000
5656 SERIE B 5%
5678 1954 1964
5705
5731TIRAGE No. 9 DU 15 AVRIL 1959
5779
5825
5850
5894
5933
6023
6074
6110
6146
6180
6253
6307
6394
6433
6515
6531
6586
6637
6735
6777
6841
6880
6913
7070
7120
7182
7196
7243
7289
7305
7354
7400)
7483"
7509
7550
7583
7657
7679
7744
7835
7904
7938
8003
8032
8062
8119
8146
8181
8263
8306
8347
8389
8437
8467
8487
8531
8592
8624
8723
Titres M $ 1.000
2
147
279
402
447
650
692
779
1039
1102
1229
1334
1407
1687
1894
2021
2056
2163
2214
2269
2397
2545
2677
2866
2914
3017
3100
3117
3264
3313
3431
3607
3682
3774
3926
4015
4150
4333
4371
4459
4557
4607
4733
4878
5010
5018
5196
5278
5323
5436
5458
5483
5627
5689
5753
5869
5983
46
208
332
409
496
661
702
791
1043
1117
1236
1359
1452
1723
1898
2041
2065
2164
2228
2273
2463
2580
2716
2868
2920
3034
3101
3126
3270
3317
3435
3611
3711
3840
3935
4016
4193
4334
4386
4481
4588
4614
4763
4904
5011
5065
5197
5284
5376
5437
5470
5499
5628
5709
5757
5922
6022
120
216
352
422
528
668
720
837
1050
1165
1253
1373
1472
1752
1913
2044
2067
2178
2239
2298
2505
2606
2753
2893
2926
3048
3103
3159
3302
3753 -
3869
3938
4047
4246
4337
4391
4518
4589
4618
4781
4937
5012
5092
5238
5313
5377
5438
5471
5523
5672
5721
5813
5936
6024
130
239
381
437
557
675
749
931
1056
1204
1260
1382
1674
1808
1930
2048
2068
2179
2244
23326
2342
2621
2777
290f
2949
3050
3113:
3203
330:1
3401
3589
3619
3755
3898
394:3
4058
4268
4348
4410
4521
4601
4639
4805
4962
5013
5164
5242
5314
5400
5445
5481
5575
5673
5740
5833
5940
6028
145
276
401
442
610
678
755
1020
1081
1221
1288
1406
1683
1839
2004
2051
2154
2181
2249
2355
2343
2625
2853
29.09
2956
3053
3110 1
3262
3312
3416
3602
3632
3765
3920
3957
4078
4308
4370
4433
4549
4604
4650
4818
4976
5014
5187
5266
5317
5427
5449
5482
5595
5674
5741
5838
5952
6049
LE MONITEUR
6057
6131
6161
6171
6236
6387
6513
6579
6713
6777
6917
7024
7199
7337
7407
7484
7513
7563
7616
7658
7738
7856
7894
6130 2503
6087
6133
6162
6211
6248
6389
6526
6583
6714
6782
6939
7075
7214
7349
7426
7486
7528
7576
7617
7659
7813
7861
7899
REPUBLIQUE D'HAITI
EMPRUNT INTERIEUR
$ 10.000.000
SERIE B 5%
1954 1964
TIRAGE No. 9 DU 15 AVRIL 1959
Titres C S 100
50 71
189 236
299 320
386 397
431 435
504 548
604 605
643 644
679 682
718 719
733 750
779 781
871 881
950 1001
1084 1087
1163 1171
1204 1215
1278 1280
1317 1326
1422 1446
1493 1497
1729 1774
1920 1944
2075 2103
2173 2174
2197 2213
2253 2264
2344 2348
2368 2370
2411 2414
2488 2489
145
244
321
400
480
568
616
651
695
721
773
784
917
1036
1089
1184
1226
1295
1391
1447
1505
1781
1952'
2147
2179
2215
2280
2351
2371
2430
2495
6091 6102
6134 6135
6165 6167
6226 6233
6291 6334
6421 6469
6537 6554
6666 6706
6730 6759
6838 '6844
6940 017
7084 29
7217 7235
.7362 7395
7441 7457
7494 7499
7529 7537
7578 7597
7620 7625
7678 7696
7820 7837
7865 7866
7921 7971
6137
6170
6234
6358
6496
6563
6711
6764
6911
7021
7195
7293
7402
7460
7500
7545
7608
7655
7697
7846
7881
7975
2730
2766
2936
3017
3048
3089
3197
3212
3344
3411
3532
3635.
3677
3759
3905
3985
4141
4371
4451
4513
4652
4715
4951
5022
5088
5216
5177
5452
5616
5738
5867
6098
6337
6415
6556
6655
6816
6871
7026
7110
7172
7300
7479
7589
7672
7700
7801
7888
7940
7992
8061
8126
8160
8247
8431
8533
8626
8750
8785
8958
9012
9162
9197
2520 2540
2762 2763
2785 2834
2937 2951
3021 3035
3049' 3055
3093 3103
3199 3209
3226 3260
3346 3355
3508 3510
3535 3567
3637 3638
3688 3732
3828 3837
3906 3919
3987 4009
4175 4200
4375 4377
4457 4468
4549 4554
4687 4697
4734 4741
4957 4983
5025 5047
5103 5135
5235 5238
5390 5393
5461 _5470
5644 5692
5745 -5746
5892 6034
6146 6151
6338 6340
6463 6466
6588 6605
6711 6761
6818 6826
6891 6926
7055 7060
7141 7145
7189 7196
7381 7407
7486 7512
7601 7626
7685 7688
7711 7717
7804 7808
7893 7909
7952 7953
7993 7997
8075 8077
8127 8135
8166 8190
8330 8348
8460 8486
8589 8592
8629 8630
8751 8767
8830 8832
8980 8984
9076 9087
9164 9165
9199 9205
AGNTFICA
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
AVIS
Conformment aux dispositions de l'art. 4 de la loi du 29 Juillet
1952 exonrant de tout droit de douane l'importation, les matires
reues pour les besoins de leurs.ateliers et usines, par les fabricants
.d'articles de la Petite Industrie ou par les exportateurs des dits arti-
cles la Secrtairerie d'Etat des Finances porte la connaissance des
Impri'merie de l'Etat.- R., "
intresss que la franchise douanire a t accorde Mr.l .
Mews, pour sa fabrique de chaussures en paille de raphia et .
pour l'exportation.
AVIS
L'Obligation spciale de Mille Sept Cent Cinqua'nte Gour
par l'Institut Hatien de Crdit Agricole et Industriel en f
poux Bricrre le 6 Juillet 1954, tant gare, est dclare'i
Port-au-Prince, le 6
lammerton Killirki
2548
2764
2839
2980
3036
3085
3175
3210
3291
3360
3516
3585
3648
3734
3878
3942
4075
4203
4434
4471
4565
4702
4830
4993
5085
5154
5301
5413
5536
5718
5753
6055
6259
6353
6534
6613
6789
6832
6985
7077
7150
7264
7418
7539
7630
7690
7719
7812
7915
7970
7998
8088
8149
8196
8358
8509
8600
8699
8770
8833
8999
9114
9166
9214
3
164
247
337
409
485
569
625
656
706
731
775
840
938
1062
1097
1190
1227
1310
1398
1472
1529
1830
2040
2167
2188
2216
2302
2362
2392
2456
10
186
262
372
419
494
585
631
662
710
732
776
863
947
1081
1162
1193
1272
1314
1407
1476
1683
1851
2053
2172
2189
2217
2312
2364
2406
2463
2692 9259 9261 9270 9280 9286 15845 15877 15878 15
2765 9306 9321 9345 9365 9377-. 15952 15966 16006 1a
2865 9378 9429 9462 9484 9517 16176 16185 16211 ^
2981 9526 9528 9545 9549 9577 16328 16332 16357 1
3041 9609 9610 9611 9613 9617 16425 16426 16427 1|
3086 9627 9628 9640 9673 9681 16505 16514 .16548 16
3190 9756 9779 9782 9787. 9798 16713 16734 16745 17
3211 9806 9884 9903 9905 9907 16787 16792 16804 1l
3315 9960 9978 10021 10026 10029 16870 16888 16897 169
3391 10062 10075 10083 10090 10091 16994 16997 17036 17o
3521 10093 10126 10128 10130 10172 17133 17136 17156 171
3597 10180 10194 10227 10259 10294 17256 17271 17287 17
3660 10295 10306 10315 10319 10353 17346 17367 17371 173
3735 10357 10366 10399. 10433 10455 17403 17409 17411 17
3892 10465 10529 10610 10619 10620 17460 17474 17504 175
3943 10645 10657 10669 10714 10808' 17595 17678 17705 177
4083 10817 10828 10830 10896 10903 17786 17790 17796 1-g
4310 10916 10918 10919 10982 10983 17858 17862 17885 17
4440 11003 11016 11057 11061 11065 17920 17926 17953 179-
4487 11085 11115 11116 11118 11120 17956 17980 18026 18%
4605 11127 11148 11156 11162 11183 18070 18074 18091 18I
4704 11214 11226 11257 11269 11270 18128 18130 18145 18171
4879 11280 11351 11369 11393 11423 18258 18285 18289 18311,
5010 11429 11430 11431 11432 11434 18348 18353 18362 18439
5087 11440 11480 '11484 11485 11495 18464 18476 18493 18:1:
5201 11526 11541 11555 11562 11574 18588 18593 18637 1867J
5339 11598 11636 11639 11685 11728 .18747 18754 18755 1871
5436 11760 11785 11816 11842 11846 18819 18849 18850 188.
5557 11847 11855 11876 11897 11900 18882 18883 18892 18W9(
5719 11938 11955 11956 11962 12008 18913 18982 18997 19016
5823 12025 12036 12038 12042 12068 19035 19059 19078 1904i
6076 12095 12160 12163 12190- 12195 19116 19175 19196 1920
6324 12215 12289 12296 12330 12350 19222 19280 19303 1931
6404 12373 12487 12504 12505 12521 19317 19341 19344 1939i
6549 12533 12548 12586 12594 12617 19373 19374 19412 1J.94
6654 12762 12787 12837 12860 12912 19483 19487 19501 195W
6800 12950 12957 12974 13000 13021 19535 19536 19549 195W
6862 13031 13032 13127 13139 13166 19631 19632 19666 1969
7013 13175 13232 13263 13265 13325 19675 19685 19704 19733
7081 13329 13361 13368 13403 13477 19763 19786 19818 1991,
7151 13509 13520 13521 13532 13544 19904 19913 19963 199M1
7275 13596 13642 13700 13736 13806
7453 13820 13831 13847 13857 13858
7578 13890 13899 13926 13932 13940
7651 13942 13948 13965 14015 14051 Les dits Titres devront ette
7691 14076 14077 14079 14094 14100ts Port-au-Prince pawr
7798 14120 14139 14143 14168 14193Mai 1959 pour leur rachat
781 14226 14258 14284 14287 14324Les titres devront tre prse
7931 14330 14332 14381 14408 144101e coupon d'intrts a c
7986 14448 14457 14470 14481 14567 Novembre 1959 et tous les a
8034 14569 14596 14597 14598 14599pons choir aprs cette da
8118 14600 14619 14620 14622 146271a dite datede rachat, les d
8156 14654 14656 14666 14691 14698cesseront de rapporter des id
8219 14737 14743 14755 14807 14824
8397 14832 -14835 14842 14876 14918
8521 14922 14953 14956 15012 15018
8622 15087 15148 15186 15204 15205 Pour la Rpublque
8722 15242 15272 15275 15300 15324
8781 15340 15346 15347 15351 15355
8860 15358 15445 15450 15489 15491 BANQUE NATION4
9004 15492 15521 15554 15593- 15640
9115 15660 15661 15667 15677 15678 DE LA REPUBLIQUE,
9194 15704 15722 15724 15739 15768
9220 15773" 15774 15778 15779 15800 AGENT FISCAL
r- -
|
