Paraissant
Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
AUGUSTIN LR. VIAU
4me Anne No. 47
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 23 Avril 1959
SOMMAIRE
Arrt reconstituant le Conseil des Secrtaires d'Etat.
Arrit nommant les Membres de la Commission charge de la gestion du fonds
special cr par la Loi du '11 Mars 1958.
Arts instituant de nouvelles Commissions Communales Petit-Trou de
Nippes et Port-Salut.
Secrtairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des mar-
ques de fabrique et Commerce.
Secrtairerie dEtat du Commerce: Brevets d'Invention No. 165.
Avis de ngation de titre.
.Institut Hlaitien de Crdit Agricole et Industriel: Rsum de la Situation au
30 Janvier 1959.
.Avis.
ARRETE
Dr. FRANOIS DUVALIER
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 90 et 101 de la Constitution;
Consiocrant qu'il y a lieu de reconstituer le Conseil des Secrtaires
Arrte:
Article le,r.- Le Citoyen Jean A. MAGLOIRE est nomm Secr-
aire. d'Etat de l'Intrieur et de la Dfense Nationale.
4L Citoyen Paul BLANCHET est nomm Secrtaire. d'Etat de la
diatlin et de l'Information.
Le Citoyen Louis MARS est nomm Secrtaire d'Etat des Affaires
Etrangres et des Cultes.
-Le Citoyen Andr THEARD est nomm Secrtaire d"Etat des Fi-
Le Citoyen Clovis M. DESINOR est nomm Secrtaire d'Etat du
0mmerce et de l'Industrie.
Le Citoyen Michel Lamartinire HONORAT est nomm Secrtaire
itlat des Travaux Publics, des Transports et Communications.
Le Citoyen Lucien BELIZAIRE est norpm Secrtaire d'Etat de la
ui ce, du Travail et du Bien-Etre Social.
Le Citoyen Ernest ELYSEE est nomm Secrtaire d'Etat de la
1nt Publique et de la Population.
Le Citoyen Rvrend Pre Hubert PAPAILLER est nomm Secr-
re dEtat de l'Education Nationale.
' Le Ctoyen Grard PHILLIPEAUX est nomm Secrtaire d'Etat de
IAriculjure, des Ressources Naturelles et du Dveloppement Rural.
Aricle 2.- Le Citoyen Aurle A. JOSEPH est nomm Sous-Secr-
tae d'Etat de l'Intrieur e; de la Dfense Nationale.
Le Citoyen Georges Jacques FIGARO est nomm Sous-Secrtaire
E fat de l'Information.
Le Citoyen Herv BOYER est nomm Sous-Secrtaire d'Etat de.s
F'n-an<,3
r,-e1 3.-- Le present Arrt sera imprim, public au Moniteur et
JRJn le au Palais National, Port-av-Prince, le 22 Avril 1959, An
IS6 de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Prsident le la Rpublique
ARRETE
Dr. FRANOIS DUVALIER,
President de la Rpublique.
Vu l'article 90 de la Constitution;
Vu le Dcret de, l'Assemble Nationale Constituante
Dcembre 1957;
en date du 18
Vu la loi du 11 Mars 1958 crant un fonds special provenant des
revenues ou de la vente des biens meubles et immeubles des Sieurs
Paul E. MAGLOIRE, Arsne MAGLOIRE et Fernand MAGLOIRE
ou tous autres Fonctionnaires du Gouvernement du 6 Dcembre 1950
reconnus coupables de malversations;
Vu les Arrts des 18 Mars 1958 et 30 Mars 1959;
Considrant que la function de Comptable qu'occupe le Citoyen
Lon MIRAMBEAU la Commission charge de la gestion du Fonds
Special cr par la Loi du 11 Mars 1958 est incompatible avec celle
de Membre de la dite Commission;
Arrte:
Article ler.- Les Citoyens Antonio ANDRE, Favard DUPERVAL.
Jn-Pierre, MONPOINT, Karl BEAUDUY, Hbert DAMBREVILLE
sont nomms respectivement Prsident et Membres de la Commission
charge de la gestion du fonds Spcial cr par la Loi du 11 Mars
1958.
Article 2.- Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat d'es Finances.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 9 Avril 1959, An
156me de l'Indpendance.
MIr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat des Finances : ANDRE THEARD
ARRETE
Dr. FRANOIS DUVALIER.
President de la Rpublique.
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27. Juillet 1951 sur les Communes:
Considrant que dans l'intrt d'une meilleure Administration, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer
les intrts de la Commune d PETIT TROU DE NIPPES, jusqu'aux
prochaines lections;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;
Arrte:
Article 1er.- Une Commission comrpo.,e des citoyens Cabner AR-
MAND, Clbert ACHILLE et Charles CAMILIEN, respectivement
president et membres est institute, pour grer les intrts de la Com-
mune d'e PETIT TROU DE NIPPES jusqu'aux prochaines elections.
LE MONITEUR
Article 2.-Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le' 13 Avril 1959. An
156me. de l'Indpendance.
Par le Prsident :
Dr. FRANOIS DUVALIER
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD
ARRETE
Dr. FRANOIS DUVALIER,
President' de la Rpublique.
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considrant que dans l'intrt d'une meilleure Administration, il y
a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour grer
les intrts de la Commune de PORT-SALUT, jusqu'aux prochaines
lections;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur;
Arrte:
Article, 1er.- Une Commission compose des citoyens Evil LIGON-
DE, Dunois GABRIEL et Klbert MOISE, respectivement Prsident
et Membres est institute pour grer les intrts de la Commune de
PORT SALUT, jusqu'aux prochaines lections.
Article 2.-Le present Arrt sera public et excut la diligence
du Secrtaire d'Etat de l'Intrieur. 4 .
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 13 Avril 1959. An
156me. de l'Indpendance.
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrtaire d'Etat de l'Intrieur: FREDERIC DUVIGNEAUD
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 4252
(Extrait de la requte en date du 11 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussigne., Socit des Usines Chimiques Rhone-
Poulenc, socit anonyme organise et oprant sous le rgime des
lois de la France, ayant son sige social 21, Rue Jean-Goujon, Paris,
8e, France reprsente par Me. Jean P. Sals, a prsent une deman-
de d'enregistrement de la marque:
DIASMINOL
appartenant la classes 5
Nos. 4253-4254
(Extrait de la requte en date du 11 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la Iqi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussigne, White Laboratories Inc., socit ano-
nyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat de New
Jersey, E.U.A., ayant son sige social Galloping Hill Road, Kenil-
worth, Etat de New Jersey, E.U.A., reprsente par Me. Jean P.
Sals, a prsent une demand d'enregistrement des marques:
ASPERGUM, DELECTAVITES
appartenant la classes 5
Nos. 4255-4256-4257-4258-4259-4260
4261-4262-4263-4264-4265
(Extrait de la requte en date du 11 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussigne, C. H. Boehringer Sohn, socit alle-
made ayant son sige social Ingelheim am Rhein, allema8
prsente par Me. Jean P. Sals, a prsent une demand d'enre
ment des marques:
INGELAN, CHOLIPIN, SYMPATOL, BEROMYCIN
LONARID, BUSCAPINA, SYMPATOVIT, PROSCM
SPASMOBERON, VALMORIN, BOEHRINGER,
INGELHEIM, & DESSIN
8OEHRINCER
appartenant la classes 5
Nos. 4266-4267-4268-4269
(Extrait de la requte en date du 5 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabr
et de Commerce la soussigne, The National Cash Register Corrap,
socit anonyme. organise et oprant sous le rgime des lois de IEl'
de Maryland, E. U. A., ayant son sige social Main & K Sltr
Dayton, Etat d'Ohio, E.U.A., reprsente par Me. Jean P. Sahl,!
prsent une demand d'enregistrement des marques:
NCR & REPRESENTATION DE ROUES DENTEES
NCR & REPRESENTATION DE ROUES DENTEES
REPRESENTATION DE ROUES DENTEES
REPRESENTATION DE ROUES DENTEES.
appartenant la premiere et la troisime la classes 2, la dta- %,mfr
la quatrime la classes 16
Nos. 4270-4271
(Extrait de la requte en date du 5 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms la loi sur les Marques de Fabiliiuf
de Commerce la soussigne; Cifuentes Y Compania, une fire r
pose de Ramon, Rafael et Manuel Cifientes Toriello, ntr'Yd
cubains, ayant son sige social 520 Industria Street, Habana, CMu
reprsente par Me. Jean P. Sals, a prsent une demand dfi
gistrement des marques
RAMON ALLONES & DESSIN
-FLOR DE TABACOS DE PARTAGAS YTCA. & DESSIN,
PA RABTA GA5)
il %BA ~*$.
appartenant la classes 34
No. 4272
(Extrait de la requte en date du 11 Mars 1959)
Il est certifi qu'aux terms de 'la loi sur les Marques de FabW
et de Commerce Schenley Distillers Inc sont des distillateurs,
corporation organise et existant sous les lois de l'Etat de DelabW
Etats Unis d'Amrique, ayant une place d'affaire au 350 pre"
'avenue, New York, Etat de New York, Etats-Unis d'Amrique, aY
pour mandataire et avocat Me. Seymour F. Mose, a prsent, 1
demande d'enregistrement de la marque: e
BONNIE LASSIE
appartenant la classes 33
LE MONITEUR 269
* *
(Extrait de la requte en date du 28 Mars 1959)
certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique et
nmerce la Sandoz S. A., Ble, Suisse, reprsente par M. G. Gilg
nt' une demand d'enregistrement de La marque:
BEPHANDOS
enant la classes 5
* *
(Extrait de la requte en date du 30 Mars 1959)
e: certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
Commerce la Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft (Lever-
-Bayerwerk), socit anonyme organise selon les lois de la
blique allemande, reprsente en Hati par Commerce Socit
ie Hatienne, a prsent une demand d'enregistrement de la
ELESTOL
tenant la classes 5
4287-4288
(Extrait de la requte en date du 30 Mars 1959)
es: certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
;Commerce la soussigne, Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft
als Miester Lucius & Bruning, socit anonyme allemande ayant
jige social Bruning-strasse 45, Frankfurt/Main, Allemagne de
s reprsente par Me. Jean P. Sals, a prs'ent une demand
eistrement des marques:
OSIREN... MELUSTON
rnant a la classes 5
(Extrait de la requete en date du 30 Mars 1959)
tst certifi qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique.
e Commerce la soussigne. American Cyanamid Company, socit
lyme organise et oprant sous le rgime des lois de l'Etat de
ne. E.U.A., ayant son sige social 30 Rockefeller Plaza, ville et
; ce New York, E.U.A., reprsente par Me. Jean P. Sals a pr-
e* ne demand d'enregistrement de la marque:
. la classes 5
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
BREVET D'INVENTION
(Loi du 14 Dcembre 1922)
415 Reg. 2
RE: 20 ans
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA
5i certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922 Parlk%
is & Company, socit anonyme organise et oprant sous le re-
Slois de l'Etat de Michigan, E. U. A., ayant son sige social
eph Campau at the River. Dtroit 32, Etat de Michigan, E. U. A.,
ente par Me. Jean P. Sals revendique comme sa proprit
U,: aux droits des inventeurs Erik Fred Godefroi et Robert Ford
* citoyens amricains, demeurant respectivement 20942 Nor-
larper Woods, Michigan, et 20821 Yale Blvd., St Clair Shores
\an, l'invention d'un Procd de Plrparation de Composs de
0hxane Phenylique et sollicite du Dpartement du Commerce
"Vet Pour cette invention d'une dure de 20 ans.
d~ ~ r- revendique le bnfice de la priority dcoulant pour
>i la demand de brevet prsente aux E. U. A. le 22 Janvier
ao No. 7103888, ,e conformment aux dispositions de la Con-
i;O de Buenos Aires.
La prsente invention concern un procd de preparation de cer-
taines amines 1-phnylcyclohexyliques mono-N-substitues et de leurs
sels d'addition acide. Parmi les sels d'addition acide de ces amines, on
citera, par example, les sels d'acides minraux tels que le chlorhydrate,
le bromhydrate, le sulfate et le phosphate; des sels d'acides organiques
tels que le succinate, le benzoate, l'actate, le p-tolune-sulfon.ate, le
benzne-sulfonate. et des sels avec d'autres acides, tels que le sulfa-
nate.
On prpare les products de l'invenrtion en soumettant une hydro-
gnation catalytique l'amine N-benzyl-1-phnylcyclohexylique R-subs-
titue correspondante. On peut effectuer l'hydrognation dans des
conditions neutres ou acides. Les catalyseurs que l'on emploie de
prfrence, sont les catalyseurs au palladium, bien que l'on puisse ga-
lement utiliser des catalyseurs au platine et au nickel de Raney. On
obtient les meilleurs rsultats en utilisant une quantit relativement
important de catalyseur. Comme solvants, on emploie, de prfrence,
des alcools aliphatiques infrieurs. Les pressions d'hydrogne ne sont
pas critiques et il n'est pas ncessaire d'employer des pressions dl'hy-
drogne trs leves.
Habituellement une pression de quelques atmosphres est suffisan-
te.
La temperature n'est pas critique non plus et ,elle peut varier de 0
750C. Pour plus de facility, on utilise habituellement la tempra-
ture ambiante. (environ 20-250C)
Lorsqu'on applique le procd dcrit ci-dessus on obtient habituel-
lement les products sous forme, de base libre. On peut prparer les sels
d'addition acide partir de la base libre, par reaction avec l'acide or-
ganique ou inorganique correspondent.
Les aminae 1-phnylcyclohexyliques mono-N-substitues de la pr-
sente invention et leurs sels non toxiques d'addition acide, possdent
1 des proprits mdicales utiles. Administrs un animal ou une
personnel, ces products exercent un effet sdatif sur le systme ner-
veux central. En variant la quantit de produit administr, on peut
obtenir diffrents degrs d'effet sdatif, ces degrs se manifestent
par des effects allant de l'euphorie la depression et l'tat catalep-
tique. Les products peuvent tre utiliss pour traiter l'hyper-excitabi-
lit chez les animaux et chez l'homme. On peut galement les utiliser
comme anesthsiques, en chirurgie animal et humaine, car ils peu-
vent tre employs pour obtenir un tat cataleptique. A cet effet, ils
peuvent tre utiliss seuls ou avec d'autres agents anesthsiques. Lors-
qu'ils sont utiliss avec d'autres agents anesthsiques, en particulier ceux
du type. acide barbiturique, ils exercent l'effet des autres agents anesthsi-
ques, permettant ainsi d'employer des quantits beaucoup plus fai-
bles et rduisant par consquent les effects secondaires inopportuns qui
peuvent se produire, comme, par example la depression respiratoire.
Les revendications dtailles de la ptitionnaire, sont consignes
la suite de la description dtaille ci-annexe.
Conformment l'article 5 de la loi sur la matire Parke, Davis &
Company a dpos joint cette demand de concession un mmoire
dcrivant la dite invention, ses particularits et dtails techniques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il r-
sulte qu'il a t dcouvert un procd de preparation de composes de
Cyclohexane Phenylique
Aprs verification qu'aucune revendication similaire n'a t ant-
rieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand rgu-
lirement prsente pour un et au nom de Parke, Davis & Company.
En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du Com-
merce, concdons Parke, Davis & Company pour la dure de vingt
ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de l'invention telle
qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr Parke, Davis & Com-
pany sans examen pralable, ses risques et prils, pour servir et
valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant
la ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention. soit quant la fi-
dlit ou l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 4 Mars 1959
Le, Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard
Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 4 Mars 1959.
Le Chef du Service des Brevets d'Invention: Jan L. Months
270 LE MONITEUR
INSTITUTE HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE
ET INDUSTRIAL
RESUME DE LA SITUATION AU 30 JANVIER 1959
ACTIF
Gdes
1.641.137.10
19.521.018.31
1.158.434.69
427.024.08
593.631.98
23.341.246.16
1.661.487.40
3.481.935.70
2.270.515.57
7.608.389.48
258.706.72
149.983.44
4.090.000.00
579.724.30
539.193.50
39.516.89
Caisse et Banque
Prts et Pilacements
Avances Moyen Terme
Avances Long Terme
Avances Echues 'et Impayes
Avances en Comptes Courants
Compte des Socits Coopratives
Compte Entreprise d'Aviculture
Placements
Intrts Acquis Non Perus
Dbiteurs Divers
Frais Avancs
393.200.82 Compte des Schoirs
4.449.40 Aufres Biens Meubles et Immeubles
Matriel t Mobilier G. 57.380.95
29.373.86 moins amortissement 28.007.09
Comptes d'Ordre
Total Gdes
Gdes
25.000.000.00
8.473.003.90
16.526.996.10
129.153.78
449.719.84
5.600.093.36
41.651.10
593.631.98
PASSIF
Capital Autoris
moins Capital Souscrire
Capital Vers
Profit Net au 30 Janvier 1959 1
Provision pour Crances Dout1
Obligations:
783.777.21 1% 1959 Sisal
598.744.58 1% 1960 Sisal
662.836.91 1% 1961 Sisal
28800.70 1% 1962 Sisal
2.024.70 1% 1963 Sisal
259.724.90 Compte Spcial 5% sur Avant
senties
164.456.45 Compt Rgulariser 5% sur
Consenties
564.000.00 B.N.R.H. Compte Spcial
57.730.00 Fonds 4% Profit BNRH b
7.228.33,
303.02
320.466.56
200.000.00
1.950.000.00
27.403.00
14.248.10
Gouvernement Hatien
Fonds Travaux Irrigation
Fonds de dveloppement Ecord
Taxe sur Caf, faveur Office Ni
du Caf
Obligations Long Termr
Garantie. Cautionnement 2-V2%
Provision pour Intrts Payer
Crditeurs Divers
Comptes d'Ordre
23.341.246.16 Total Gdes
Certifi sincre et conforme nos livres
Port-au-Prince, le 9 Fvrier 1959
INSTITUTE HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIAL
Camille CASTERA Karle BAUDUY
Chef du Service Bancaire Directeur
COUR SUPERIEURE DES COMPTES
AVIS
Il est rappel aux Maisons de Commerce de Port-au-Prince, qu'elles
ne doivent honorer aucune rquisition ou command qui n'ait t pr-
alablement approuve par la tour Suprieure des Comptes, appert le
visa du Comptable attach au Dpartement ministriel ou au Service
autonome et le sceau de la Cour Suprieure des Comptes.
Faute de se soumettre cette rgle, les Maisons de commerce sont
averties que la Cour Suprieure des Comptes refusera l'approbation
tout bordereau mis en liquidation d'achats non pralablement con-
trls par la Cour Suprieure des Comptes.
La Cour Suprieure des' Comptes espre que les Maisons de Com-
merce tiendront compete du present avis.
Port-au-Prince, le 9 Avril 1959
AVIS
Je soussign Monsieur Edgard Sauther Prpos des Contributions
de Thomassique, exerant les functions de Receveur de l'Enregistre-
ment, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Zaccary Pervilus
pour tre mon Commis-Signataire au Service de l'Enregistrement de
Thomassique ce conformment au prescrit de l'Article 71 de la loi
rgissant la matire, et je rponds de sa signature comme de la mien-
ne propre en ce qui concern le dit service.
Tlomassique, le 2 Mars 1959
Ed'gard Sauther
Prpos
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
DE LA PLAINE DU CUL DE SAC
AVIS
MM. les Actionnaires de la Compagnie sont convoqus ena
ble Gnrale Ordinaire, au Bureau de la Compagnie, Pori-t
Hati, le Vendredi 15 Mai 1959, 10:00 A. M.
Ordre du Jour:
1) Lecture du procs-verbal de l'Assemble prcdente;
2) Rapport du Conseil d'Administration et presentation de C
3) Election du Conseil d'Administration;
4) Affaires courantes.
Port-au-Prince, le 20 M1
LE CONSEIL D'ADMINIS
AVIS
Les chques mis aux numros:
25745 (Article 31) l'ordre de Emmanuel DANDIN,.
du 30 septembre 1958 et s'levant Gdes. 793.90,
17525 (Article 3905) l'ordre' de Gesner HENRI, en
31 Mars 1959 et s'levant Gdes, 205.70,
415060 (Article 9320-A) l'ordre de Marie. Catherin'
en date du 28 Fvrier 1959, et s'levant Gdes. 100.00, tate
sont dclars nuls, duplicate devant en tre dresss.
Imprimerie de l'Etat Rue Hammertnn Tre,11:--.
