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Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE -DHAMTI
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
PORT-AU-PRINCE
SOMMAIRE
,ret sanctionnant !e Contrat intervenu -entre l'Etat Hatien et la Socit Ano-
me dnomme .Cotonnades Hatiennes, S.A. relatif - l'tablissement d'une
cture en Hati avec ses Annexes; Contrat annex. (Reproduction).
fit approuvant la liquidation de la pension de la 'mineure Marie Claudet-
Michaud-
aur Suprieure des Comptes: Avis.
ectairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Extraits du registre des mar-
ies de fabrique et Commerce.
ecritairerie d'Etat du Commerce: Brevets d'Invention Nos. 157, 158 et 159.
sis de ngation de titre.
vis.
prodcion)
D~CRET
Dr. FRANOIS DUVALIER
President de la Rpublique
u les articles 66, 90, 154 de la. CQnstitution;
ile dcret des Chambres Lgislatives en date du 31 Juillet 1958
dant les pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir Excutif;
asdrant qu'il y a lieu de sanctionner le contract relatif l'ta,
sement d'une Filature e.n Hati avec ses annexes, plantations de
Pa et autres, lequel contract ci-annex a t pass le 14 Janvier
9 enu-r lEtat Hatien reprsent par Mr Andr THEARD iden-
au No.... Secrtaire. d'Etat des Finances, du Commerce et de
ustrie, propritaire demeurant et domicili Port-au-Prince
t en vertu d"une decision du Conseil des Secrtaires d'Etat en
du 14 Janvier 1959.
la Socit dnomme COTONNADES HAITIENNES S.A., re-
lene par MM. Carlo -MEVS et Francis SALGADO respective-
Prsident et Trsorier-Secrtaire Gnral de son Conseil d'Ad-
"taioun. identifies aux Nos.... demeurant et domicilis Port-au-
le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances, du Commerce et
1hdusirie-
dlibration en Conseil des Sciln .. d'Etat:
Dcrte:
1-- Est et.- demeure sanctionn pour sortir son plein et en-
'el, te contract en date du 14 Janvier 1959, intervenu entire
Eat Haiti n reprsent par Mr, Andct 'i'tARD Sec'taire d'Etat.
S F..at.-. du Commerce ( de 't~Ftdust k 4ti$ssant pour et au
a S G.u.'erniment dce la R<'ubique d'Htti. '
eta .'::eAnonyme d6noniu m '0 R' C\ 1 1. HAITIENNES
A(COTHASA) tablie en Hai. 1t t"'' ...' mr MM. C:'lo
S: Francis SALG ADOi, re),qc;ivem t Pr'sidmt iu Tr',sorier
'i-& .. GC nral de ,t.n f.'. ., 1, t .. .' d..'',t n au .'i Sg
Z cut a pouri but l'eabltiment e-l r newim'nx.\ d'ui
S ses annexes: Uh\wt1 Plantai(fas d j et auUtrs plates
h'W1 Haiti.
Lundi 20 Avril 1959
e Anne No. 46
Article 2.- Le present Dcret abroge toutes lois ou dispositions
de lois, tous dcrets-lois ou dispositions de dcrets-lois, tous dcrets
ou dispositions de dcrets qui lui sont contraires et sera public et
excut la diligence du Secrtaire d'Etat des Finances, du Commer-
ce et de l'Industrie.
Donn su Palais National, Port-au-Prince, le 16 Janvier 1959,
An 156me de l'Indpendance..
Dr. FRANOIS DUVALIER
Par le Prsident:,
Le Secrtaire d'Etat des Finances, du Commerce et dp l'Industrie:
ANDRE HEARD
CONTRACT
ENTIRE:
lo.- L'Etat Hatien ci-aprs dnomm le Gouvernement, repr-
sent par Mr. Andr-THEARD, Secrtaire d"Etat des Finances, du
Commerce et de l'Industrie, propritaire, identifi au No.... demeu-
rant et domicili Port-au-Prince, agissant pour et au nom de l'Etat
Hatien en vertu d'une decision du Conseil des Secrtaires d'Etat en
date du 14 Janvier Mil Neuf Cent Cinquante Neuf d'une part...
2o.- Et la Socit dnomme COTONNADES HAITIENNES
S. A. (COTHASA) tablie Port-au-Prince, reprsente par MM.
Carlo MEVS, Prsident de son Conseil d'Administration et Francis
SALGADO, Secrtaire Trsorier en vertu d'une decision du dit Con-
seil en date du 14 Janvier Mil Neuf Cent Cinquante Neuf, d'autre
part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1.- Le Gouvernement accord la Socit le privilege ex-
clusif de produire pour une priode de Vingt ans tous tissus non en-
core fabriqus jusqu' cette date en Hati et qui devront toujours tre
de quality loyale et marchande.
Article 2.- Pour assurer le financement des Usines de la COTHA-
SA, la Socit s'engage mniettre des obligations jusqu' concurrence
de la some de QUATRE MILLIONS DE DOLLARS ($ U.S.C.
4.000.000) sous forme d'actions privilgies ou sous forme d'actions
ordinaires.
En raison de l'importance de l'industrie textile dans l'Economie
Hatienne, le Gouvernement s'engage prendre toutes measures ju-
ges ncessaires la protection de la vente des products fabriqus en
Hati.
Article 3.- Les valeurs provenant de la vente .des products fabri-
qus par la COTHASA soit en Hati, soit l'tranger, seront affectes
par priority la liquidation de toutes obligations financires contractes
par la Socit, aprs dduction des frais gnraux de production ou de
toutes autres dettes exigibles selon un tat trimestriel fourni par la
Socit aux actionnaires.
Article. 4.- Pour fac':ter -'tablissement des piantatiors de coton
ou autres planes fibres, le Gouvernement s'engage afferrner la
Socit les terres du domain pri, d c l'Etat et propres Is culture
du coton et autres p1antes fibres et faciliter la Socit dans ses
travaux d'irrigation ou de drainage ds terres.
LE MONiTEUR
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9Avril 1959
SIC-ECATR~ERIE DETAT D"J COMMERCE
ET DE L-INDUSTRIE
DES ~Q~DE FABRIQUE ET DIE comMeR
(Lmd 17 Juiflet 1,954)
de, mat em II~f du 19 Mag- 1959)
11 (-s, erif dm=demeb e dl li D flM-r5ii de Fabq
cemmenc lia smur- eg R~ewel lac~ _sofr dun-nt
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E.:mLaite en date du -119 Ua1 Z959)
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LE MONITEUR 265
t, J. A., reprsente par Me. Jean P. Sals, revendique comme
ri't exclusive aux droits des inventiur, 'Kenneth P. Dorschner
R. Willard, citoyens airieains, chimnistes, demeurant respec-
Stone Road, Middleport, N, Y., et Soutih Main Street
eio, Middieport, N. Y., l'invention dY 'Co0m1positions Herbicides
t:ode pour les appliquer et (tili du Dpartement du Com-
un brevet pour cette invention, conformment In loi, pour
riode de 20 ans.
i.ussigne revendique le l-nli"r' de (la priority dcoulant pour
la demanded de brevet prsente aux E. U. A. le 9 Dcembre
au No. 701.331.
e invention a trait une nouvelle composition pour le traite-
d sol et une mthode nouville pour l'appliquer. Plus particuli-
tcette invention 'a trait' un toxique pour graines pour mouiller
ea une mthode pour en faire l'application.
devenu une pratique de plus en plus courante de traiter les
ec des substances chimiques pour dtruire les insects nuisibles,
ayaises herbes et les autres corps indsirables. Une mthode
it d'une faveur particulire consiste inonder le sol avec un
it pour fumigation pralablement l'ensemencement. Cette m-
Mt non seulement applicable dans les champs mais encore con-
frticulirement pour l'application aux ppinires.
herbicide idal pour tre employ dans les champs ou les ppi-
devrait possder les proprits suivantes: avoir une forte toxi-
,ant une large varit d'e graines de mauvaises herbes qui
ait ou germent; avoir une efficacit rsiduelle ne durant que le
ncessaire la destruction des mauvaises herbes; ne pas lais-
Srsidus toxiques dans le sol .au moment de l'ensemencement:
Auble dans l'eau pour aider la pntration de l'ingrdient ac-
e efficace pour une grande diversity de sols, de temperatures
tes et d'humidit; tre facile manier, particulirement en ce
icerne la toxicit, l'irritabilit et (les vapeurs lacrymognes.
an objet de cette invention de fournir une nouvelle composi-
M inonder les sols possdant miles proprits sus-mentionnes.
e objet est de fournir une mthode pour l'application de la
a au sol. Ces objets et d'autres encore ressortent de la des-
et des revendications annexes.
cette invention, on fournit une nouvelle composition herbici-
ei. mthode de contrle des vgtations indsirables qui com-
le traitement du sol avec une concentration suffisante de
r'i-.L appel ci-aprs alcohol propargylique, pour provoquer la
n.:,- ces mauvaises herbes et des grains de plants, ou des
reproducteurs vgtatifs presents dans le dit sol.
Piotnnairc revendique:
Ere composition herbicide contenant de l'alcool propargylique:
%e composition herbicide selon la revendication 1 contenant le
.' propargylique dans un support;
-r composition herbicide selon la revendication 2, dans laquel-
%,0: est l'eau;
as composition herbicide selon n'importe laquelle des revendi-
.n p:cdent, contenant de l'alcool propargylique de l'eau, les
t2ga tant presents dans la. proportion d'environ trois
2 Id'alcool propargylique pour 100 gallons d'eau;,
amnposilion herbicide selon la revendication 1. contenant du
d'thylne et un mullsionneur;
an imposition herbicide selon la revendication 5, contenant
a 85% en poids d'alcool propargylique, environ 8 15%
't"t dibromure d'thylne, et environ 2 10% en poids d'mul-
:5 !dteho de decontrle des v6gtations indeirables qui com-
aitement du s61 'avec uwn concentration suffisante de la
!selon les revendications 1-6, pour provoquer la destruc-
' ces de mauvaises herbs prBent@t dans& le dit 8ol.
" Smifthode selon la revendication 7, d4an laquelle la dite
l e pulvrise sur le sol traitor.
de l'invention sont consignl dan, la degcriptlon d&
;MBt l'article 5 de la loi Sur la mfntiri Food Mahinery
T'na Corporation a dpo@ joint @@tte demanded d@ eone@-
sion un mmoire dcrivant la dite invention, ses particularits et d-
tails techniques.
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, 3l re-
sulte qu'il a t dcouvert des compositions herbicides et une mthode
pour les appliquer.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour un et au nfom de Food Machinery And
Chemical Corporation.
En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire dTEtat du Com-
merce, concdons Food Machinery and Chemical Corporation pour
la dure de vingt ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de
l'invention tell qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.
-En foi de quoi le present Brevet est dlivr Food Machinery and
Chemical Corporation sans examen pralable, ses risques et prils,
pour servir et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement.
soit quant ta ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit
quant la fidlit ou l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 27 Janvier 1959.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard
Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce. le 27 Janvier
1959.
Le Chef du Service des Brevets d'Invention: Jan L. MONTES
l **
No. 158 Reg. 2
DUREE: 20 ans
A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA
Il est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922 Pari~ak
Davis & Company, socit anonyme organise et oprant sus le r
gime des lois de l'Etat de Michigan, E. U. A, ayant son sige wsciai a
Joseph Campau at the River, Detroit, 32, Etat de M z. F-u A,.
reprsente par Me. Jean P. Sals. revendique come sa pfSsnid
exclusive, aux droits de l'inventeur Erik Fred Godefirai,, c.it a, m-
ricain, demeurant 20942 Norwood. Harper Woods, Etat de Mwdki-
gan, E. U. A., l'invention d'un P'Procd de Pp tio dke Oaes
de Cyclohexane Phenylique et sollicite du stiem .1E d on mnu-
merce un brevet pour cette invention d e duie, de 2(0) ans..
La soussigne revendique e bnEce de fa pririt de-nmufanit y r
elle de la demand de brevet prsente aux E. U.. A. le' 22- .j%. ,: .
1958. au No. 710390. ce cSoformtment aux *i,-:;wi*,r. de A: CMSm-
vention de Buenos Aires.
La prsente invention concern un F ---.,-- de orp-..,: : i '
1-phnylcyclohexylique et de ses sels dad.-~L-.r ad ~l&.,
Suivant :nrver -.G.r on p:c-. -- lamine '-r'Er...' -,:..: .1.....- en
hydrognant a:!a .L u i-i- a aminem ,N-BE-,-p-.n t. .b:'t--'--"- -'
que. pour 4-!:mi-ne- le group bee-zylique. On peur eSett er T-. .L-,..-
nation dans des conditions neutres o, aides. Les~ calysee: qae li
utilise de prfrence sont les catalYseumr au p,,.rain. bin qre 17snm
puisse galement employer les catalysears a2 p tWie et as r wdkl de
Raney. On obtient les meilleurs rsltats en umnb liRe caitalYeW Par
quantit relativement mprstante. Come solvans il eit pa ls'v e
d'employer les alcools aliphtiques infriieu'. Les p essinsT ..Thr'
gne ne sont pas criTque- et ifl nest pasfl ni l3we dl'emplyer dei
pressions trs leves. Dams a plupart des ca une pireamia d* qul-
ques atmospheres sufit La temperature dest pas nitiqS n phs et
elle peut varied entire 0 et 75'C. Pour la Li sM -intee aebM-
lement la temperature a-mbinte (env-s 20 25 C)..
La p6ti reseve'dl "e
1) LUn procd prpaoe de e lsm d "yndne y i
qi^ caractris ea ce qufwa sflumet mae tsydrog&sdian esatalytliqee
Ylamine N-benzyM^l-pilgicydIiga qe dSe f*0n s elir famins
1-phny.cytoeoylliquBe et ,en fasiat iwvetu=eset 1i4fr a
1-pbinyIcy'c&lo Sese 'vesr wmn aiee, pocr obetenir'm sem dad,"i-
tion aide coresonmdaitt-
2) Vsssaaas ine e-bylicyc esyllique at asssM ada*kiwf m littiis asade`, par-
paris au obteams paVr le Pms* i M-at &a nevendlisaitn S au par am
procd Equivlet
3) Le Carhydradte .a
otenu pr 11e pmou dl sivantt lu inem Sauiism s
prod quiWalBert;;
CmifondimeB t irsiie 5 die &a wiei MaMr 11W Met&il ac Pausi. mI^ew &
Company a dpsi jui t 9 dawgme " 0ra`Erasn am mMMVLc
dcrivant U dwiie =vemssm, &,,artwmbmfe Wft daUk nes a.
266 ,E MONITEUR
Du mmoire descriptif qui accompagne la prsente invention, il
rsulte qu'il a t dcouvert un procd de preparation de composs
de cyclohexane, Phenylique.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a
t antrieurement dpose, il est dcid de faire droit la demand
rgulirement prsente pour un et au nom de Parke, Davis & Compa.
ny
En consequence de ce qui prcde, Nous, Secrtaire d'Etat du
Commerce, concdons Parke, Davis & Company pour la dure de
vingt ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de l'invention
telle qu'elle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr Par e, Davis & Com-
pany sans examen pralable, . ses risques et prils, pour servir et
valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant
la railit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant la fi-
dlit ou l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 27 Fvrier 1959
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard
Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 27 Fvrier 1959.
Le Chef de Service des Brevets d'Inventions: Jan L. Months
No. 159 Reg. 2
Dure: 20 ans.
EI. est certifi qu'aux terms de la loi du 14 Dcembre 1922 PARKE,
DAVIS & COMPANY, socit anonyme organise et oprant sous le
rgime des lois de l'Etat de Michigan, E.U.A., ayant son sige social
Joseph Campau at the River, Detroit 32, Etat de Michigan, E.U.A.,
reprsente par Me. Jean P. SALES, revendique comme sa proprit
exclusive, aux droits des inventeurs Erik Fred Godefroi et Robert Ford
Parcell, citoyens amricains, demeurant respectivement 20942 Nor-
wood, Harper Woods, Michigan, et 20821 Yale Blvd. St. Clair Shores,
Michigan, l'invention de COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES
CONTENANT DES COMPOSES DE' CYCLOHEXANE PHENYLI-
QUE et sollicite du Dpartement du Commerce un brevet pour cette
invention d'une dure de 20 ans.
La soussigne revendique le bnfice de la priority 'dcoulant. pour
elle d'e la demand de brevet prsente aux E.U.A. le 19 Septembre
1957, au No. 684849,. ce conformment aux dispositions de la Conven-
tion de Buenos Aires.
La prsenrte invention a pour objet des compositions pharmaceuti-
ques contenant certaines amines 1-phnyl-cyclohcxyliques mono-N-subs-
titues ainsi que leurs sels d'addition acide.
Suivant l'invention, on obtient des compositions pharmaceutiques
qui, lorsqu'elles sornt administres un animal ou une personnel, ex-
ercent un effet sda sur le systme nerveux central L'agent actif de
ces compositions est une amine 1-phnylclohexyllique mono-N-substi-
tue de formule o R est un radical alcoyle contenant 1 4 atomes
de carbon, un radical allyle ou un radical alcoxy-alcoyle contenant 1
3 atomes de carbon dans le group alcoxy et 2 3 -atomes de car-
bone dans le group alcoyle.
Lorsqu'on prpare les compositions de la prsente invention, il faut
*appliquer les procds et precautions pharmaceutiques habituels. Les
compositions pour applications par voie parentrale doivent tre st-
rilises et cet effet, on utilise des ingrdienis striliss
et l'on effectue la preparation dans des conditions aseptiques
ou en strilisant la composition finale suivant lPun des procds habi-
tuels tels -que l.a filtration de Seitz. Habituellement il faut veiller ce
qu'il n'y 'ait auqune condition incompatible entire le composant actif
et Ule diluant, l'agent prservatif ou odorant, ou encore une incompati-
bilit dans les conditions appliques lors de la preparation des compo-
sitions.
Les compositions de la prsente invention peuvent tre administres
par voie buccale, rectale, nasale ou parentrale. En variant la quantit
d'ingrdients actifs administrs, on peut obtenir diffrents degrs d'ef-
fet sdati sur le. systme nerveux central, ces degrs se manifestant
eux-mmes par des effects allant de l'euphorie l'tat de depression ou
de condition cataleptique.. Les compositions peuvent tre utilises pour
le traitement de l'hyper-excitabilit chez les animaux et chez l'hom-
me. On peut galement utiliser les compositions de la prsente inven-
tion comme anesthsiques, en chirurgie animale ou humaine, car ils
- peuvent tre employs pour obtenir un tat cataleptique i
ils peuvent'tre utiliss seuls ou avec d'autres agents anesti,..
particulier ceux du type de l'acide barbiturique, ils exercent I
autres agents anesthsiques permettant ainsi -d'employer des ,
beaucoup plus faibles et rduisant, par consquent, les eflet;
res indsirables qui peuvent se produire, comme par exernpl
pression respiratoire.
Les revendications dtailles de la ptitionnaire sont c-',
la suite de la description dtaille ci-annexe.
Conformment 'article 5 de la loi sur la matire PARPK E1
& COMPANY ont dpos joint cette demand de conces,,,.r
moire dcrivant la dite invention, ses particularits et dbt~,
ques.
Du mmoire descriptif qui accompagne, la prsente inveniiot
suite qu'il a t dcouvert DES COMPOSITIONS PHARMAC
QUES CONTENANT DES COMPOSES DE CYCLOHE:-;..
NYLIQUE.
Aprs verification qu'aucune revendication similaire ou p.ia
t antrieurement dpose, ill est dcid de faire droit la
rgulirement prsente pour un et au nom de. PARKE, DAi
COMPANY.
En consequence de ce qui prcde, Nous,. Secrtaire d'Etat.d
merce, concdons PARKE, DAVIS & COMPANY pour la 1
vingt ans, le droit exclusif d'exploitation son profit de l'invenj
le quelle est dcrite dans le mmoire plus haut vis.
En foi de quoi le present Brevet est dlivr PARKE, DAV
COMPANY sans examen pralable, ses risques et prils, :.."
et valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, (.q
la ralit, la nouveaut ou mrite de l'invention, soit quant
fidlit ou l'exactitude de la description.
Fait la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 2 Mars 1959.
Le Secrtaire d'Etat du Commerce: Andr Thard.
Enregistr la Secrtairerie d'Etat du Commerce, le 2 .MIt
Le Chef du Service des Brevets d'Inventions: Jan L. .,i'-
'-AVIS
Je soussign Monsieur Edgard Sauther Prpos des Contri
de Thomassique, exerant les functions de Receveur de l'EMi
ment, avise le. public que j'ai fait choix de Monsieur Zaccary P
pour tre mon Commis-Signataire au Service de l'Enregistre
Thomassique ce conformment au prescrit de l'Article 71 dle
rgissant la matire, et je rponds de sa signature comme de lN
ne propre, en ce qui concern le dit service.
Thomassique, le 2 M1ar~l
Edgard S.
Prirp.
'AVIS DE NEGATION DIE TITRE
Copie. au Consulat Gnral d'Hati New York
32 W. Broadway NYC N.Y.
Je, soussign, Jacques Maxi GIRARD, citoyon hatiekn j
aux Etats-Unis d'Amrique (135 W. 104e Rue NYC 25 NY}.,1
micili au Cap-Hatien, Hati, porte la connaissance,.dU p'l
gnral et tous agents du Gouvernement hatien agissant j 4.
la Loi et de la Constitution, que: Je ne suis poiit et je n'ai 10!S
propritaire de l'immeuble sis au Cap-Hatien, born au N
Rue St Simon, au Sud par Madame Dugu,- ne Antoinette
saint, l'Est par la rue des Vierges et l'Ouest par une mais0n
par Monsieur Wilmain, Rich, le tout de la contenance d'e ci0,
bres en bonne maonnerie et couverte en tles.
Fait New York, le Six Avril 1959
Ce prsent avis sera public au Moniteur, Journal Officiel 'i
vernement Hatien, pour servir et valoir ce que de droit.
Jacques Maxi
.- -
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