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CONVENTION NATIONAL.
MON DERNIER MOT
SUR L'AFFAIRE
DE LOUIS XVI
EusT. B. ASSELIN, Deput6 du Ddpartement
de la Somme
A LA CONVENTION NATIONAL.
IMPRIMi PAR ORDRE DE LA CONVENTION NATIONAL
-a -----~
RnEPR.ESNTANS P EUPLE FR.A n s ,
SVous voas preparez i juger Louis XVI : l pouvez-
vous ?Je vais vous dire ma pensee.
C'et un'conspirareur un ennemi de L[Etat, et ut
despots que vous appelez devant vous pour le juger.
OBi de grands forfaits lui sont irnpute ; niais cc n'est
-pas l'enormiii de ses crimes qui vous donne le droit
de vous constituer se Juges : le pouvoir judiciaire est
tepare du pouvoir legislatif; les crimes et anentats
centre la chose publique sont dureiorr dei tribuuaux.
Ltgislation. ( nr. i35. )
-' ,
I1 etoit om c'est-i-dire, fonctioina'irE public, et
le premier dans la hierarchies dS pp-yyir os.Qasi$iu.
Eh qu'imporne ? cette consideratiop ne doit enter
pour rien dans le modeA le leqjger. Tourks choypns
sont egau.x qux ycux de la bi, qui est la ae4mne pour
tou suit qu elle protege soit quelle punisse.
jugcriez-vous ses fc&res, s'ila eioient en France ?
jugciicz-vous Lafayette Bouille et tant d'guttr ? La
hauLe-cCOtcr nationile n'etbjt-eJll pis instituee pour
fair justice a ccs scelerats ?
Ne dies paA qme la constitution n'existe a votre
regard qu'aur.nt que vou .vpte-ir-bien \ous y confor-
er ; que vous etes appeles pour en faire une nou-
veUe, approprice au iin~vea :gousernement' que ouis
nou,, somiines donned ; et que le droit dejuger Louis
XVI que vous vous atribu.4, et tn artic~Il de la
nnuIelle 11i ornstirutionnelle : je vous rdpondrois que
vous n'ave z pas encQie l assentiinent du people sur un
poini ansi important; que hl constitution ci-deiani
fair continue d'tre I expression de la volonte gene-
xale et qu ile dult rire suivie jusqu i cc que voLs
l'ai\e remnpl:icee par une autre qui soit, come la
prcTmine I'eipression de la \olonte generate du
p:iiple.
SJ :,i voulu itre court et je finis. On vous a dit que
la peine de mne de\ oi etre rayee du code d'un people
sagc; ei 'Uns doute vous 1'abolirez : ron vus a dit.en-
core cle la nmurt de Lotii XVI seroit un supplies Inu-
tile. J ajoute que vbus ne pouvez pas ksprodoncer ,par
une onsequence de ripn princip que le dTgic deju-
gce Louis XVI i"est pas dans I ordra de vos fon-ction%.
L.ostracisme chez les Atheniens et cheek les autree
pe pjes Tqui en cllr [1i4 usage., etait maini use peine
qu une rmesure de prcautiohn ;' il etoit plurt6 urie
i O populairequ'un jugement pro-
V ewtri I puisque ce moyen se concilic
nmaton que vous avez prise de decider
jidlb .Ldis XVI, qu il soir banni a toujours du
t4ritiri dC la Rsepblique, cc voe i a1'execration du
genre hiuaia..
DE L'IMPRIMERIE NATIONAL
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